Projet de recours pour fraude

Le Mouvement Citoyen Suisse et
François von Siebenthal
ch. des Roches 14
1010 Lausanne
                                LSI ou par porteur au
Conseil d'Etat                                                   
Château Cantonal
1014 Lausanne

Lausanne, le 20 mai 2008

Recours formel contre la votation fédérale du 17 mai 2009. Soupçons de fraude, demande de nouvelles votations, au moins dans les communes citées et contrôle par sondages.

Madame, Monsieur,

Après analyse des résultats et de l'actualité, notamment vu que, selon une information de la rédaction fribourgeoise de la TSR. de nombreux habitants d'au moins trois communes vaudoises n'avaient pas reçu leur matériel de vote pour le scrutin du 17 mai, soit  à Avenches, Gimel, Pizy, et des irrégularités Penthalaz et Lausanne sans oublier en Suisse à Bâle, Lucerne, Zürich, Schwytz...Le vote par correspondance permet en effet différentes fraudes et selon un spécialiste qui souhaite garder l'anonymat, il y aurait maintenant au moins 17 possibilités de frauder les résultats réels.

Le manque de transparence dans la communication des résultats conforte notre suspicion. Pourquoi toutes les données élémentaires du scrutin ne sont-elles pas communiquées au grand public ? Soit : - Les électeurs inscrits - Les Cartes de votes reçues - Les bulletins rentrés - Les nuls - Les valables - Les blancs par bureau de vote. Il est regrettable que seules certaines communes diffusent ces informations et que le Canton soit incapable ou ne veuille pas les fournir, alors qu'il en dispose.

Un autre point me conforte dans notre idée. Le Canton imprime quelque 40'000 bulletins supplémentaires. Que deviennent ces bulletins après le vote ? Nous n'avons jamais pu le savoir ni les voir…Les enveloppes jaunes imprimées par Edipresse pour le dépouillement depuis la mise au point des votes par correspondance sont toujours transparentes sous fort spot lumineux. Ce qui signifie que toutes ou une grande partie des enveloppes jaunes ont très probablement été trafiquées pour plusieurs milliers de voix (quelques voix suffisent parfois). Nous avions déjà fait recours et ils ont détruit tous les bulletins de vote, alors qu'il y avait péril en la demeure pour tricherie par tri sous spots lumineux, parce qu'ils savaient que nous pouvions prouver leurs tricheries. C'est un aveu de tricherie honteuse pour notre démocratie. Nous aurions pu le prouver par les empreintes digitales des tricheurs.
Signalons à ce propos que nous sommes toujours en état de déni de justice vu que vous n'avez toujours pas publié votre décision à la Feuille des avis officiels comme votre propre procédure l'indiquait sous la signature de M. Broulis.

Une entrevue avec M. Mühl, ancien responsable cantonal, avait fait apparaître que ce problème était possible au niveau de chaque commune et qu'un postulat parlementaire, Réf : 03/POS/086, avait été déposé au niveau cantonal pour changer la procédure du vote par correspondance. Ces enveloppes jaunes sont à disposition pendant plusieurs jours dans les bureaux de chaque greffe. On peut même penser à un fichage politique dans certaines communes, vu qu'ils peuvent faire le rapprochement avec la fiche d'envoi signée.
Il est apparu aussi que les signatures des initiatives et référendum sont aussi saisies par informatique, sans oublier les courriers de certaines personnes ouverts et fichés par vos services…Il n'y a plus de secret de vote vu la transparence des enveloppes jaunes, transparence jamais corrigée depuis des années malgré les promesses de notamment le Chancelier, M. Vincent Grandjean.
En fait, le même M. Mühl a dû faire un faux témoignage par écrit dans notre précédente procédure en y affirmant que ces enveloppes ne sont pas transparentes, ce qui est  un mensonge avéré et prouvé et un pur mépris de la réalité que chacun peut vérifier chez soi. Ces enveloppes jaunes sont à disposition pendant plusieurs jours dans les bureaux de chaque greffe. Vu les plus de 40'000 imprimées en plus, plus 15% de maculature...il y a assez de matériel en réserve pour changer simplement les enveloppes par d'autres plus "justes"..... selon des règles dictées par la franc-maçonnerie et autres organisations occultes. D'autant plus que nous avons prouvé que plus de la moitié des sceaux en plomb ou même en plastic (sic) étaient faux selon un certificat établi par le fabricant des pinces à sceller…
Au niveau fédéral, à la demande du conseiller national Jean-Claude Rennwald (PS/JU), il est nécessaire de lancer une vaste enquête sur les risques de fraude lors de votations et d'élections en Suisse.

«On m'a rapporté des cas où des employeurs auraient soudoyé des employés pour voter pour tel ou tel candidat, explique le député. Le vote par correspondance favorise aussi la fraude: dans certains cantons un peu claniques, comme le Jura ou le Valais, il n'est pas rare d'entendre que certains font la tournée des homes pour récolter les enveloppes de personnes âgées influençables. Ou, pire, des enveloppes de vote inutilisées sont récupérées au vieux papier!» Fort de constat et du risque aussi lié à l'introduction du vote électronique, Jean-Claude Rennwald estime nécessaire de mener une enquête approfondie à l'échelle nationale et de voir comment élimer le risque de pression en particulier sur les personnes fragilisées et peu mobiles.
Le Conseil fédéral dit «suivre la situation avec attention et être prêt à établir le rapport demandé»

Aussi, afin de pouvoir vérifier les données transmises et surtout afin d'éviter la destruction du matériel de vote, comme cela avait déjà  été fait lors de notre dernier recours, nous recourons au sens de l'Art. 117 LEDP. Nous pourrons définir ensemble lors d'un entretien, là suite de la procédure dans un tel cas. Nous nous réservons bien sûr le droit de pouvoir compléter cette plainte en tout temps, sur la base de nouveaux éléments qui surviendraient.

Le vote par correspondance, qui coûte une fortune, est devenu dès lors une farce et une mascarade. C'est trop facile de tricher, surtout pour une organisation secrète à la recherche de profits juteux ou du pouvoir toujours plus absolu et centralisé.

Vu ces forts soupçons de fraude, nous demandons de nouvelles votations, au moins dans les communes citées et des contrôles par sondages dans tout le Canton et la publication de votre décision sur notre précédent recours dans la FAO.

A votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments respectueux.

Pour le mouvement citoyen suisse.


Vous trouverez plus d'explications sur les sites www.m-c-s.ch  www.pavie.ch et les sites associés.