Tridel, Lausanne.Les procès contre l'amiante préfigurent ceux contre les incinérateurs...
Langinieux Michel
8, rue Édouard Detaille,
75017 Paris.
Tel : 01 42 67 22 62
Paris, le 20 mai 2009
Audience du 4 juin 2009 N° d’affaire : 0530808087
CONCLUSIONS EN APPEL
« AMIANTE À CENSIER LA SORBONNE NOUVELLE : LE DROIT ET LE DEVOIR D’INFORMATION » « LA LIBERTÉ D’EXPRESSION (CEDH Article 10.1) »
À Mesdames et Messieurs les Président et Juges de la 11e chambre, Cour d’appel
PLAISE AU TRIBUNAL
Que vous appliquiez le droit ou pas, que vous agissiez ou pas, aujourd’hui s’avère trop tard : le mal est fait à Censier Paris-III et continuera pendant 40 ans - la période de latence - à trucider son monde. Rien ne fut civiquement, ni juridiquement, mené à terme. C’est dire l’homicide avec intention de poursuivre dans le silence général. Nous n’avons pas eu droit à l’information : le plus grand employeur de France - l’Éducation Nationale - se tait !
Rendre malade s’est, dès lors, incrusté comme le font irréversiblement les fibres d’amiante en Sorbonne Nouvelle, Faculté amiantée à l’inertie administrative permanente (Voir pièce 3/ « Réponse de la Présidence de la République à Michel LANGINIEUX » du 24 juillet 2007).
Par ailleurs, jamais n’a-t-on autant tué, ni aussi facilement que de nos jours, pas seulement par fibres cancérigènes. On peut le faire ouvertement, la preuve en est. Mais il ne faut pas le dire (Voir pièce 1/ « Le meurtre autorisé » du 29 janvier 2009).
Officiellement, personne ne tue en effet : le fait s’ignore. Depuis 115 ans, notre pays n’applique aucune loi contre l’amiante qui nécessite une action immédiate sur les dangers connus de longue date, les maladies irréversibles provoquées par ce matériau, les employeurs peu inquiétés (« L’outil d’information n’a pas fonctionné ». Rapports parlementaires n° 2884, page 597.) D’aucuns se font rémunérer pour faire durer cette gabegie par besoin ou par lucre. L’avocate de la Sorbonne Nouvelle gagne sa vie sur la vie des étudiants et des riverains depuis plus de onze ans. Nul ne le conteste. Son droit de conseil passe avant les droits de l’homme : l’argent avant les gens. Ses mémoires truffés d’inexactitudes lui permettent de récolter des sommes substantielles sur force niaiseries et morts d’hommes. Ce n’est pas fini, cela perdure. Et jusqu’à quand ?
La vie humaine, considérée comme un sous-produit, se voit en France précipitée vers une fin prématurée par populations entières. Cette psychose imposée, si peu républicaine, prend le dessus sur toute forme de soin et respect d’autrui (Pièce 4/ « Lettre au Président de la République » du 14 juillet 2008).
La conscience a disparu. Des bureaucrates totalitaires placardent leurs volontés sans exister moralement. Comme des moucherons sans ailes, nos fonctionnaires s’entretiennent sur l’importance de voler, conversant d’excellence. L’action elle-même leur échappe.
Rien ne bouge hygiéniquement au pays des lumières : la finance oblige. Le faire semblant remplace le faire, et le faire offre ses faux-semblants de façades factices. Un seul espoir subsiste : le monde international capable encore, d’assainir nos monstruosités sanitaires et les incuries multiples de nos administrations résultant en un irrésistible cumul de responsabilités (Section 10/ « L’amiante, le crime à Censier la Sorbonne Nouvelle »).
1/ Rappel des faits
. L’affaire de Censier la Sorbonne Nouvelle n° 0530808087 concerne la requête de deux commis de l’État qui se disent personnellement diffamés par Michel LANGINIEUX (or, l’État est reconnu responsable de carence fautive sur les expositions de poussières d’amiante, depuis le 3 mars 2004 !). La décision de l’arrêt du 13 mai 2008 ne justifie pas que les plaignants aient subi de diffamation « personnelle ». C’est leur qualité respective de fonctionnaires de l’État qui fut soulignée. Leurs dommages « éventuels » sont limités à une somme symbolique. Les faits de diffamation ne sont, d’ailleurs, pas juridiquement établis, alors que les relations techniques cause/effet sur l’amiante le sont.
Ces deux commis, agents ACMO chargés de l’hygiène et de la sécurité à Censier, n’ont jamais prévenu quiconque ni placardé la moindre affiche en 15 ans, concernant des instances gravissimes. Ces délinquants s’enfoncèrent sur des tromperies par incompétence, nous apprend le C.C.H.S. du Ministère de l’Éducation Nationale, dont les procès-verbaux du 6 juillet et 17 décembre 1999 se voient publiés sur le site <langinieux.ouvaton.org>. Les éléments font foi, démontrant le délit : « Un mésothéliome se contracte par une inhalation brutale de poussière d’amiante, en travaillant sur un matériau amianté, en perçant une cloison amiantée, ou en évoluant sous un flocage dégradé ». Rapports parlementaires n° 2884, page 597. Dixit Madame PRADA-BORDENAVE.
Quels sont donc les « préjudices subis » par les deux commis de Censier, si ce n’est se démarquer davantage pour incivisme, ignorance et amoralité ?
Dès les travaux lourds de « surélévation de la bibliothèque » sans précaution en 1993-1994, libérant des pics de fibres cancérigènes par milliards, Bernard DHOOGE et Françoise CHIEZAL, officiellement responsables, n’ont pas appliqué le principe de précaution et se sont simplement tus (voir ci-dessous page 9, le Rapport de l’ingénieur hygiène et sécurité Daniel MOQUET du C.C.H.S. national du Ministère de l’Éducation Nationale). Ces deux fonctionnaires chargés de la sécurité, payés en la circonstance pour désinformer et laisser empoisonner sciemment, acceptent le marché. Or, le risque mortel étant avéré, ces deux agents ACMO devaient agir et tout mettre en œuvre pour assurer l’hygiène et la protection. Ils ont fait le contraire.
. L’affaire de diffamation à Censier concerne également, la requête de la Sorbonne Nouvelle contre LANGINIEUX. Or, le bâtiment de cette Université fut bâti sans permis de construire, floqué d’amiante sur 6 km et demi de poutres de fer amiantées, avec force irrégularités prouvées sur le courrier du Préfet de la Seine, 14 avril 1964 : architecte-voyer Pierre BLOCH.
« Les sous-faces des poutres de fer revêtues d’amiante projeté. » (Cependant, le tableau 25 des maladies professionnelles en 1945 regroupe les maladies dues à l’amiante et la silice. S’ajoute le tableau 30 sur l’amiante, en août 1950.)
« L’ignorance de l’Éducation nationale des problèmes urbains. » « La largeur insuffisante des voies. »
« Le refus d’attendre les avis techniques. » « Le refus de répondre aux questions posées par l’architecte-voyer. »
« Chiffres de parking insuffisants pour un stationnement prévu d’une capacité de 600 places. »
Si bien que cette Sorbonne - Censier Paris-III - coupable de laisser fréquenter des lieux publics dangereux, se dit diffamée devant des faits criminels, tout en cachant ses maladies professionnelles reconnues telles depuis 64 ans.
Plus fort encore : « le préambule de la Constitution de 1946 proclame que la nation doit aux travailleurs la protection ». (Rapports parlementaires n° 2884, page 602). C’est la loi !
En réalité, la liberté d’expression se voit niée par des niais meurtriers, qui plus est.
N.B. L’existence de ce présent appel devra obligatoirement être mentionnée dans la même publication qui aura publié la décision (ce qui ne fut pas respecté par l’administration sur le dernier appel suivant l’arrêt de la 31e chambre). Si bien que la Sorbonne Nouvelle triche également, avec le législateur.
2/ Droit et devoir d’information
« L’outil d’information n’a pas fonctionné » : Rapports parlementaires n° 2884, page 597.
Décret n° 96-97 du 7 février 1996 : Article 8. « Liberté d’expression » : CEDH Article 10.1.
Le président LEUTRAT se sépara de son médecin de prévention en 1999 : le Dr. KORBA informait ouvertement des risques mortels. Il m’interdit de Fac en janvier 1999 : je le dénonçais publiquement. LANGINIEUX se voit interdit d’études depuis plus de dix ans car il défend la vie humaine et son Université ! Jean-Louis LEUTRAT, en toute impunité, mentit à sa Faculté sur un crime sociétal : l’amiante tue. Il le sait dès 1996, prévenu par l’intendant DHOOGE et le supérieur hiérarchique de ce dernier, Didier RAMOND le secrétaire général. Il l’avoue à la police judiciaire le 27 avril 2000 (P.V. D141. Police nationale). Lui semblait-il plus normal de collectionner des macchabées 40 ans durant (ce qui prend place actuellement), que de défendre la salubrité de son Université ? Cette malveillance révèle l’état d’ignorance dans lequel baignent nos érudits et administratifs aux titres non-assumés, tels les « présidents des C.H.S de Censier », aussi nuls, inutiles, que dangereux dans le domaine de la prévention des risques : ainsi MM. Philippe HAMON et Georges SARO dix ans durant.
Mettre la jeunesse de ce pays et nombre autres pays à la merci d’incompétents qui, du haut de leur immobilisme, se prennent pour le centre du monde, s’avère problème éthique majeur. Cependant, « l’État a une obligation de réglementer de même qu’une obligation de police » (de vérifier l’application de la réglementation). Dès lors, la responsabilité entière des préposés. (Rapports parlementaires n° 2884, page 595. Madame PRADA-BORDENAVE.)
Il n’y eut de fait, ni réglementation, ni obligation pour ces deux officiels de Censier. Les risques furent, pourtant, techniquement prouvés sur les « Observations » du toxicologue Yves HUBERT du Labo THOMSON CFS en 1997 adressées au Tribunal administratif. Risques prouvés également, par le seul débat que nous ayons eu sur l’amiante en 45 ans, le 22 mai 1997, organisé par les étudiants de Censier. Cela fait 12 ans. Le refus d’appliquer la réglementation et d’écouter les demandes des étudiants, reste total. Ce refus concerne les rôles désignés sur les brochures et toutes les présentations de la Faculté : « Le Chef de la Division de l’intendance Bernard DHOOGE : « Le respect des normes de sécurité intéresse Mme CHIEZAL et moi-même ». (D137) ». « Le Chef de la Direction des travaux Françoise CHIEZAL : « La fonction d’ACMO m’appartient depuis 1996, suite à un stage Hygiène et Sécurité ». (D117 Police nationale).
§§§
Ci-joint, quelques points essentiels rappelé par Michel LANGINIEUX, et sans cesse éludés par la Sorbonne Nouvelle qui nie délibérément tout droit et devoir d’information :
I/ La construction du centre Censier sans permis de construire en 1964 (floquant d’amiante 6 km et demi de poutres de fer). (Préfecture de la Seine, 20 avril 1964. V31.352).
« Il a été constaté qu’un bâtiment destiné à servir d’annexe à la Faculté des lettres est actuellement en cours de construction à l’emplacement de la Halle aux cuirs alors que le permis de construire ne vous a pas encore été délivré. J’appelle votre attention sur la gravité de cette situation. Le Préfet de la Seine. »
II/ Les noms de malades, et de morts suspectes (premier décès porté à notre connaissance : Jacqueline SUZZONI, en avril 1995, d’une maladie rarissime spécifique à l’amiante).
Décès :
Pierre GEST (plaques pleurales, malade reconnu par le Dr. KORBA et trois experts),
Malades :
Jean-Yves BRUAL (plaques pleurales, malade reconnu par le président Jean-Louis LEUTRAT),
Christian DEPUYPER (plaques pleurales, malade reconnu par le président Jean-Michel LACROIX),
France GUYOT (plaques pleurales, malade reconnue par le président Bernard BOSREDON),
Jean-Paul ZIMMER (plaques pleurales).
Il n’y eut aucune enquête, expertise, ou autopsie, officielles :
Sur les décès de :
Jacqueline SUZZONI (cancer de la plèvre),
Vincent ARRIGHI (cancer broncho-pneumonie),
Sabine DUPRÉ-LATOUR (cancer généralisé),
Marie-Dominique FALGAYRETTES (cancer broncho-pneumonie),
Paul PERRIAN (cancer broncho-pneumonie),
Serge TERRASSIN (cancer, ablation du poumon),
Sliman CHERNIC (cancer, broncho-pneumonie),
Louise COZIC (cancer broncho-pneumonie),
etc...
Autres malades :
Michèle DRAPER (plaques pleurales),
Jean BITOR (cancer broncho-pneumonie, ablation du poumon),
Michèle BOURGOIN (cancer du poumon, généralisé),
etc...
III/ Les travaux lourds de 1993/1994 (PV n° 75-105-92-76178, Préfecture de Paris, le 15 mars 1993) : l’implantation sans précaution d’un bâtiment de trois étages dans deux bâtiments amiantés, libérant des pics de fibres par milliards (or, la Sorbonne Nouvelle, Maître d’ouvrage, est responsable des fibres qu’elle a sous sa garde). [Avec l’extension du logement de M. Bernard DHOOGE, Chef du Service de l’Intendance, en toiture terrasse (n° 75-105-93-70911).]
IV/ Les deux procès-verbaux du « C.C.H.S » Comité Central Hygiène et Sécurité national :
Sous la présidence de Serge HERITIER de la DPATE (Direction des personnels Administratifs, Techniques et d’Encadrements). Dénonciation formelle le 6 juillet et le 17 décembre 1999 (avec l’autorité de Michel GARNIER, Directeur de la Programmation et du Développement) par le Ministère de l'Éducation Nationale et de la Recherche du président et chefs de service de Censier la Sorbonne Nouvelle, MM. LEUTRAT, DHOOGE et Mme CHIEZAL.
V/ Les travaux de la police judiciaire (D117 Police nationale) :
- Non respect de l’obligation générale des risques (articles 2 et 27).
- Non respect de l’information et la formation des travailleurs (articles 3 et 4).
- Non respect des moyens de protection collective et individuelle (articles 5, 28, 29, 30).
- Non respect du contrôle d’une valeur limite (articles 5 et 30).
- Non respect des mesures d’hygiène (article 6).
- Non respect de l’obligation d’établir une fiche d’exposition (article 31).
- Non respect de la mise en œuvre d’une recherche médicale appropriée (article 32).
Regroupés par l’officier de la Police Judiciaire d’avril à juillet 2000 (et ignorés par les juges impliqués).
(Voir section 10/ « L’amiante, le crime à Censier la Sorbonne Nouvelle » <langinieux.ouvaton.org> ).
VI/ Les preuves de présence d’amiante à Censier en août et décembre 1996 :
Dès le 13 août 1996, le Bureau VERITAS ; puis CENSIER le 17 décembre 1996, déclarent :
"Présence d'amiante dans les locaux".
- Plus précisément, sur un rapport au Conseil d'administration de Paris-III : "La partie supérieure des gaines techniques n'est pas traitée, le joint de dilatation entre les bâtiments A et B n'est pas totalement étanche, un pied de poteau relève une présence d'amiante".
- L'intendance qui gérait le problème rédige l'obligation des travaux pour les vacances de Noël 1996 et les vacances 1997, avec opération de stabilisation (les travaux, de fait, prirent place en juillet-août 1999, trois ans plus tard). Courrier DI/FC/MCL/ n° 612.
VII/ Les rapports de l’expert judiciaire Marcel DELPORTE du 14 février 2000.
À l'opposé des incorrections de l'avocate WILLIÉ certifiant que "la procédure de sécurité spéciale du décret 96 était régulièrement mise en œuvre", l'Expert Marcel DELPORTE annonce sur son rapport judiciaire "dénué de toute ambiguité" (Ref : 62972/98 (KI), 63550/98 (FF), 63808/98 (KI), exactement le contraire :
. "La sécurité des personnels et des usagers de l'immeuble, la protection de l'environnement intérieur et extérieur de l'immeuble, n'ont pas été assurées en cours de travaux, notamment pendant la période de réduction des taux d'empoisonnements" (en août 1998).
Page 105, sur son rapport d'expertise caché à l'Université depuis 10 ans.
. "Un grave préjudice pour les salariés des entreprises intervenantes, des personnels et des usagers de l'Université Paris-III Sorbonne Nouvelle, peut résulter de leur exposition à de forts taux d'exposition aux poussières d'amiante".
Page 81 du même rapport d'expertise.
. "J'ai conclu à la subsistance d'un risque réel d'exposition et d'inhalation de poussières d'amiante pour les personnes, ainsi qu'à l'existence d'un risque réel de pollution environnementale. J'ai affirmé l'urgence à faire cesser les raisons de l'exposition".
Page 16 (sans suivi de l'administration).
. "Dans ma note d'expertise n° 988/75/01/03 du 23 novembre 1998, j'ai confirmé l'urgence à faire cesser les risques d'exposition aux poussières d'amiante pour les occupants et les personnels de maintenance internes ou externes au Centre Universitaire Censier à Paris, et demandé dans les meilleurs délais, la mise en œuvre des mesures correctives qui s'imposent". (Sans action corrective de la part du Président LEUTRAT, si ce n'est désinformer la Faculté et la mettre en danger davantage avec un acharnement incompréhensible. )
VIII/ Un grand nombre d’infractions diverses contraires aux demandes de l'article 8 du nouveau Code pénal, décret 96-97, exposent la matérialité des faits, résultant :
- Du masquage des exigences réglementaires dès la construction du Centre en 1964.
- De l'absence du médecin de prévention [médecine des personnels] pendant 34 ans dans les lieux.
- De l'omertà systématique de la médecine préventive [médecine des étudiants] de la Fac.
- Des dangers indubitables prouvés par :
les travaux d'encoffrement de 1979 à 1983,
le désamiantage sauvage au 5e étage en juillet/août 1995 avec les personnels,
le dépoussiérage d'août 1998 (480 fibres par litre d’air),
le déflocage des gaines en juillet-août 1999.
- De l'ouverture des gaines techniques ordonnée par l’intendant ACMO Bernard DHOOGE une à deux fois par mois, sans précaution pendant 25 ans.
- De mille fenêtres dangereuses, amiantées (Le Moniteur, octobre 1997) dont certaines tombent.
- De l'absence de C.H.S. légal, jusqu’en 1999 (indiqué par les procès-verbaux du C.C.H.S. du Ministère de l’Éducation Nationale).
- Du refus absolu de l'administration de communiquer les mauvaises mesures d'amiante.
- Des tractations du Président LEUTRAT coûtant 4.930.343,80 francs T.T.C. sur les travaux de juillet/août 1999, tractations avec lesquelles l'avocate Anne WILLIÉ se trouve juridiquement impliquée (le rapport judiciaire DELPORTE, page 60).
- De complicités implicites d'empoisonnements de nature à tuer, cachant sciemment à des populations entières la vérité précisée par les experts (Rapport THOMSON-CFS, décembre 1997).
- De faussetés habituelles de Maître WILLIÉ affirmant que les "affabulations de LANGINIEUX" constituent "un risque réel pour les occupants et les personnels" : ce conseil élude les conclusions de 180 spécialistes (ingénieurs, techniciens, entrepreneurs, docteurs, etc.) dont une trentaine d’experts, et l’absence de D.T.A. (Pièce 5/ « Lettre au Vice-procureur OBADIA » du 20 juin 2008).
Les assertions suivantes (soulevées sur divers mémoires de l’avocate WILLIÉ) démontrent que :
. "La maîtrise d'ouvrage de ces travaux d'encoffrement et leur conduite assurée par le Rectorat de Paris (Service Constructeur des Académies de la Région Île de France)", ignorant toute législation, provoqua des pollutions graves en quatre zones au moins (Rapport THOMSON-CFS).
. Le "point circonscrit du 5e étage" en juillet-août 1995, de par son encoffrement, établit que, durant 30 années sans test d'air, les ascenseurs ont pollué à des taux supérieurs sur 5 étages. Ce point aurait dû être circonscrit 30 ans auparavant. (Rapport THOMSON-CFS, décembre 1997).
. Les "prélèvements de poussières en suspension dans l'air menés ultérieurement de façon satisfaisante" précisent a contrario, qu'ils ne le furent pas antérieurement. (Rapport THOMSON-CFS, décembre 1997).
. La vérification par le ministère de l'état de l'encoffrement réalisé, pousse Michel GARNIER, Directeur de la Programmation et du Développement au Ministère, à désinfecter les gaines techniques en juillet 1999, en conséquence des alertes de Michel LANGINIEUX et de celles du Docteur KORBA. Cette action confirme la prise en considération de la plainte initiale du 25 février 1997 au procureur de la République, antérieure de 2 ans à l'action ministérielle.
. Les manipulations de résultats de diagnostics tronqués (biaisage des comptages), totalement oubliés de 1983 à 1995, amplifièrent et précipitèrent les catastrophes. (Rapport THOMSON-CFS).
. La campagne de LANGINIEUX "menée de façon isolée", se trouve abondamment fournie par de multiples informateurs de Censier, avec les remerciements de 77 personnalités qui reconnaissent son travail de prévention et le danger du lieu contaminé (Lettre à Monsieur Nicolas SARKOZY du 29 septembre 2007 : <langinieux.ouvaton.org>).
. La "paix publique" n'est pas l'apathie publique. Elle ne se trouve pas dérangée par un empêcheur de tuer en rond, au contraire. (Rapport THOMSON-CFS, décembre 1997).
. Les "règles de sécurité et de prévention" ne furent pas suivies à Censier jusqu'au désamiantage des gaines techniques en juillet 1999. La désinformation, par contre, subsiste. Il n'y eut jamais de règles suivies, sauf celles soulignées par le médecin KORBA et l'étudiant LANGINIEUX (tous deux renvoyés par le président LEUTRAT, responsable de cette Université).
. "Le point de vue exclusif de LANGINIEUX" reflète celui du Législateur. Ses "fausses nouvelles" consistent à diffuser les chiffres officiels.
- "L'activisme contentieux aussi abusif que mal fondé" de Michel LANGINIEUX révèle les meurtres orchestrés au Centre Censier depuis 45 ans.
Michel LANGINIEUX fut étudiant à Censier de 1993 à 1997. Suivant sa soutenance de maîtrise le 25 juin 1996, il déposa ses "demandes préalables" près du Président Jean-Louis LEUTRAT le 18 Juillet 1996, avec qualités requises d'étudiant en DEA, introduisant sa thèse.
Le 9 janvier 1997, il déposait sa requête pour "abus de pouvoir" au Tribunal administratif de Paris. En vain. Après 7 ans de procédure, le mot "amiante" n'est pas notifié une seule fois sur le rejet du vice-président Joëlle LACKMANN : mentalité typique d'un système hors-la-loi.
Or, « chaque fois que la puissance publique faillit à son obligation de prévenir, elle commet une faute » : Rapports parlementaires n° 2884, page 600. Madame PRADA-BORDENAVE.
Autres désinformations propagées par l’avocate WILLIÉ :
- "Le choix technique le plus efficace en 1964" demeurait à l'époque, les procédés des frères BLANDIN seuls en France à proposer une solution pratique sur l'amiante (Pièce 2/ « Les lanceurs d’alerte. Les frères BLANDIN ») : rare produit projeté avec liants synthétiques et résines. Ces frères, dès 1951, surent protéger 800 établissements scolaires, les aéroports d'Orly, les premières stations RER, différentes tours de la Défense, etc. Leur annonce officielle : "Sans amiante, sans ciment, sans silicate", disparut avec eux. Ces trois frères durent sauver des centaines de milliers de vies. Leurs produits revenaient moins chers que l'amiante. L'Éducation nationale leur préféra des matériaux plus onéreux et mortels (Recherches de l’OCLAES « Centre des atteintes à l’environnement et à la santé publique », à Arcueil). Ni Censier, ni Jussieu, n’avaient lieu d’être amiantés.
L’université Censier Paris-III ignora législation et prévention, sur de réels choix techniques (Section 10/ « L’amiante, le crime à Censier la Sorbonne Nouvelle » <langinieux.ouvaton.org> ).
- "Les implications cancérogènes potentielles sur la santé publique" n'ont aucunement alerté l'incurie des pouvoirs publics pendant plus de 40 ans, annonce la Mission parlementaire sur ses rapports concernant l’amiante. Depuis les travaux lourds de surélévation de la bibliothèque de Censier sans précautions en 1993-1994, la Préfecture de police (J.M. BILLAUD, Commissaire principal. PV du 3 juin 1994 : « Un bâtiment implanté dans 3 corps de bâtiments »), les tutelles officielles, la commission de la sécurité et les autorités de cette Faculté n'ont cessé de se taire (Pièce 6/ « Libre opinion » de Jean GOUELLAIN, du 22 juin 1999), et de récolter malades et morts [jusqu'à 29 !].
Le danger potentiel de 6 km et demi de poutres de fers amiantées sur la tête des étudiants souligne l'inconsciente indifférence des deux chefs de service "Agents Chargés de la Mise en Œuvre de l'hygiène et de la sécurité", agents exécutant le contraire de l'exigence requise.
- "Les campagnes de vérification régulièrement menées" sont fariboles. Le toxicologue du labo THOMSON-CFS fit savoir que, de 1964 à 1995, l'administration n'ordonna que deux mesures d'exposition en 1977 et 1995 sur 18 années :
"Aucun comptage". "Les réglementations excluent obligatoirement les fibrilles de longueur inférieure à 5 mm. Or, ce sont les plus dangereuses". "Inconscience du péril et manie du secret". "L'occultation illégale pendant 21 mois du chiffre de 30 fibres par litre d'air".
Maître WILLIÉ se voit rémunérée pour propager des fictions, dans le dessein de faire durer une situation criminelle par déni de justice et non-application de la législation.
Plus surprenant : survolant des éléments élémentaires, cette avocate facilite la manifestation de la vérité en tronquant les éléments un par un. Soutenant le contraire pour le contraire, ses mémoires JETTENT UN ÉCLAIRAGE INDISPENSABLE sur les points essentiels que l'administration veut cacher. Le travail de ce "conseil" devient dès lors, une contribution rémunérée par des malfaiteurs officiels, au prix du crime éducatif, la non-assistance à personne en danger, la faute inexcusable, la mort d'homme, onze années durant.
Quant au "sérieux et le professionnalisme des entreprises intervenantes" (contre qui la Sorbonne Nouvelle a pourtant porté plainte), ce qui suit rectifie en partie "leur grande expérience" :
- Cernant le bureau VERITAS : "Carence d'examen des pièces", "passivité", "manque de rigueur", "absence sur le site", "défaillance", "manque de crédibilité", "absence de rapport", "non participation" (page 101). "Aucun rapport n'a été rédigé ni transmis au Maître d'œuvre (page 94) "N'a pas participé à la réception des travaux" (OPR) (page 97, Rapport DELPORTE).
- Cernant S.A. COMOBAT : "Absence de contrainte", "passivité, manque de rigueur" (page 101). "Pénurie évidente" (page 100, Rapport DELPORTE).
- Cernant EUROSAN DÉCONTAMINATION : "Incompétence manifeste", "manque d'analyse et de discernement, de préparation, manque flagrant de respect plan de retrait", "infractions graves, nombreuses, récurrentes" (page 100, Rapport DELPORTE).
- Cernant la SOCOTEC sur les lieux (les travaux lourds de Censier 1993-94) : aucun signal d’alarme sur l'amiante et ses dangers incrustés dans un bâtiment reconnu amianté (PV de la Préfecture de police du 3 juin 1994 : « Un bâtiment implanté dans 3 corps de bâtiments »)
- Cernant Daniel BOUIGE de la Chambre patronale de l'amiante, Directeur de l'association de l'amiante AFA (en rapport avec le lobby international de l'amiante), Président du Laboratoire Hygiène de Contrôle des Fibres (LHCF) environnement. Ce labo spécialisé dans le "domaine de la qualité de l'air", souligne les façons dont ses prélèvements d'atmosphère eurent lieu à Censier Paris-III : Fac fermée 8 jours à toute présence, les tests prirent place devant onze gaines techniques, scotchées. « Les placards amiantés ont été fermés en février 1998 pour ne pas les ouvrir ». CHIEZAL (D 134/4). Expertise gérée par « LHCF », Alain BAUJON directeur, le 2 mars 1999. Résultant ainsi, en une qualité d'air que l'on n'atteint pas sur le Mont Blanc : 0,0. Un "contrôle des fibres" à la Daniel BOUIGE. D'où le témoignage publié de cet expert de renom le 23 mars 2005 dans les rapports du Sénat N° 37, page 86, dont le but est "de réduire au maximum les taux d'exposition". Au prix de la santé d'une Fac, ce directeur président, spécialiste reconnu, y parvient haut la main. C’est un expert.
L'Expert judiciaire DELPORTE ne fut pas seul à contrer les désinformations de l'avocate WILLIÉ :
- Pour Halina LICKINDORF (Ingénieur. C.H.S. Censier, responsable de la section SNPTES, Fen/unsa) :
. "Les gros travaux de sécurité à Censier de flocages à l'amiante (on aurait pu utiliser des matériaux de substitution) ont eu lieu et tous les personnels qui se trouvaient là ont été exposés. Parmi eux, Vincent ARRIGHI technicien responsable du CAVI, et Jacqueline SUZZONI, morte en activité. JEAN BITOR, appariteur a perdu un poumon. Paul PERRIAN décédé à cause de problème de poumon. Il y eut d'autres personnes qui ont des signes de maladie des poumons : Pierre GEST, Jean-François PENNONT, Hélène DORIDOT, Dominique VEILLE...".
. "Depuis sa création, le C.H.S. n'a pas d'Ingénieur Hygiène et Sécurité. On ne comprend pas pourquoi l'intendant et l'ingénieur des travaux s'opposent si violemment à ce que l'établissement réclame ce poste. On se demande pourquoi tant d'obstination et ce qu'il y a à cacher."
. "Suite aux refus des responsables de l'université à faire appliquer la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, j'ai alerté les élus SNPTES au niveau national."
. "Lettre du président du 20 janvier 1999 à tous les usagers précisant que le dossier amiante se trouve à la vice-présidence 204 B à Censier, ce qui est faux."
. "J'ai constaté le 3 février 1998 à 7 heures trente, l'ouverture de placards électriques par M. Jean-François PENNONT sans aucune précaution pour lui-même ou pour les usagers (sans masque, sans combinaison ou sas de décontamination). Cette opération était réalisée au moins une fois par mois alors qu'il y avait de l'amiante et que des usagers circulaient sans en être informés."
. "Suite aux travaux désastreux l'été 1998 durant lesquels des personnels étaient présents dont : M. et Mme BETTON, Mme Liliane CHATONNET, Marie-Dominique MARTIN, Philippe BEAUDHUIN, les vigiles du Rectorat et les personnels de l'entreprise de nettoyage. Pascal JACQUEMIN logé avec sa femme et trois enfants. Toutes ces personnes ont été exposées."
. "Climat délétère, personnels terrorisés, méthode de pressions, d'intimidation et de harcèlement moral, rétention d'information hygiène et sécurité, obstruction du fonctionnement du Comité Hygiène et Sécurité". Témoignage apporté à la Police judiciaire, le 3 avril 2000.
- Pour Gérard MARIEN (Secrétaire général SNPTES : "Dysfonctionnements relatifs aux règles hygiène et sécurité et médecine de prévention à Censier", lettre adressée au Président LEUTRAT le 19 février 1999). GM/YC n° 4144.
- Pour Daniel MOQUET (Ingénieur hygiène sécurité au C.C.H.S., Secrétaire national SNPTES, Fen/unsa) :
. "Le docteur KORBA nous a fait part de son courrier au Président LEUTRAT dans lequel elle dénonce le manque de précaution et de protection des travailleurs. Le débat au C.C.H.S. du 17 décembre fait apparaître que les travaux dans les gaines techniques, en août 98, ont été effectués dans des conditions inacceptables. Les différentes interventions de M. GARNIER, M. DAMON, M. AUGRIS montrent que les autorités de Paris-III ont délibérément ignoré la réglementation et ont ainsi pris le risque de mettre en danger les personnels et les étudiants.
. On peut s'interroger sur la volonté de concertation, de transparence du Président LEUTRAT. Aussi, sur le rôle de l'ACMO (probablement non formé) qui n'est autre que le Chef de la Division de l'Intendance (Bernard DHOOGE).
. Il ressort d'une enquête menée par le ministère que Paris-III était doté d'un service d'hygiène et de sécurité, avec un Ingénieur d'études à mi-temps (Françoise CHIEZAL). Qu'a-t-il fait lors du désamiantage d'août 98 ?" Information du 4 avril 1999 adressée à Mme Béatrice GILLE de la DPATE (Directrice des Personnels Administratifs, Techniques et d’Encadrements au Ministère).
Ingénieur au C.C.H.S. national du Ministère de l'Éducation Nationale, M. MOQUET tranche rigoureusement sur les énumérations erronées de la Sorbonne Nouvelle.
- Pour Catherine KORBA (1er Médecin de prévention à Censier en 34 ans), alertant sur l'ouverture des gaines techniques sans précautions, et les dangers propagés :
. "Les précautions nécessaires n'ont pas été prises. Je n'ai pas été contactée pour savoir quel protocole de sécurité mettre en place, zone d'intervention à réguler, risques certains, etc." Copies de sa lettre envoyée à MM. les Ministres Claude ALLÈGRE, Bernard KOUCHNER, et au Professeur Claude GOT, 1er février 1999.
. "Je suis arrivée à Censier dans un contexte de "psychose professionnelle" par rapport aux pressions de l'administration qui se voile la face et des personnels apeurés. J'ai envoyé plusieurs courriers à Monsieur LEUTRAT, lui rappelant les règles de sécurité non respectées, à partir de novembre 1998, puis les 13 et 24 janvier, et le 1e février 1999. Monsieur LEUTRAT n'a jamais répondu à mes questions concernant l'amiante. À Censier, on ne voulait pas résoudre le problème, les risques étaient minimisés de façon exagérée".
. "J'ai informé la direction des dispositions légales concernant l'amiante lors de la réunion du CHS de décembre 1998. Monsieur LEUTRAT n'a pas apprécié et m'a convoquée. Il m'a reproché mon attitude, me disant que j'étais "trop virulente" et que j'étais là pour rassurer les personnels et non les inquiéter".
. "Dans l'exercice de mes fonctions, je n'ai jamais eu le compte rendu des réunions (CHS) des mois de février et juin 1999".
. "Il n'y a pas d'Ingénieur hygiène et sécurité à Censier. M. DHOOGE et Mme CHIEZAL supervisent les travaux", le 27 avril 2000" (P.V. D.130, Police nationale).
Plus implacable encore :
"Censier se trouve officiellement en quadruple infraction caractérisée. Le problème de l'amiante n'y est pas véritablement pris en compte, pas même du point de vue strictement réglementaire" écrit le Labo THOMSON-CFS, en 1997.
"C'est aussi dangereux que Jussieu. Je ne peux ni percer ni bouger" avoue Jean-Louis LEUTRAT le 13 octobre 1998. Néanmoins, ce Président fait percer une gaine technique six jours plus tard à 7 heures du matin, sans précaution pour l'environnement (sauf pour le perceur M. VOKT, de la société ARIANE, protégé de la tête aux pieds).
(Section 12/ « FAC MORTE » de Michel LANGINIEUX, le 10 novembre 1998).
"Le ministre est bien conscient des problèmes que vous soulevez puisque la décision de désamianter le site Censier a été prise." Jean-Louis DEBRÉ, Président de l’Assemblée Nationale, à Michel LANGINIEUX le 13 mars 2006.
Propagé par trois de ses présidents, Jean-Louis LEUTRAT, Jean-Michel LACROIX et Bernard BOSREDON, en leurs desseins de désinformer, le meurtre autorisé s’installe alors. Raison majeure pour laquelle ces présidents persistent à rémunérer Maître Anne WILLIÉ depuis 11 ans, y compris la dernière présidente, Marie-Christine DEMARDELEY. Or, le législateur dit bien :
La responsabilité pénale et civile du président d’université. En tant que représentant de l’État, « le président doit prendre toutes les dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assumer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement » (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984).
Le président Jean-Louis LEUTRAT désinforma cinq ans durant de 1996 à 2001. Pour exemple spécifique, le 20 janvier 1999, il affiche sur les murs de sa Faculté :
« Au vu des résultats d’analyses et de ses propres constatations, l’expert judiciaire considère qu’il n’y a pas de danger pour les usagers » alors que l’expert judiciaire Marcel DELPORTE annonce exactement le contraire ! Pareils mensonges nécessitent un apport absolu du droit :
(Sur les art. 222-10, 223-1, 223-10, 223-18, 223-20 du Code pénal (Commission rogatoire de Philippe COURROYE D 116) ; et 221-6, 222-19, 222-20 touchant le droit administratif) :
Section 10/ « L’amiante, le crime à Censier la Sorbonne Nouvelle, pages 4 et 5 ».
Cependant, l’étudiant-citoyen LANGINIEUX n'eut nul besoin "d'être partie d'une association, d'un syndicat, d'un comité", d'une secte, d'un ordre, d'une tribu, d'une troupe, de tout ce qui empêche l'individu d'agir et de s’exprimer librement, pour respecter la réglementation, la Constitution, la convention d'AARHUS, et demander à ce qu’elles soient respectées.
S'il se trouve interdit de Fac et d'études en France depuis 10 ans, c'est parce qu'il défend l’hygiène et la santé face à des officiels ignares, décidés à le rester. Ces fonctionnaires asservis, incapables d'initier quoi que ce soit, attendent un ordre qui n'arrive jamais. D'où les résultats.
Néanmoins, 200 personnes (dont 77 personnalités) se sont jointes à cet étudiant pendant une décennie, pour le remercier et dénoncer les faits, y compris deux chefs d'État (courrier adressé à Monsieur le Président de la République du 29 septembre 2007, rubrique « Amiante en France » sur le site <langinieux.ouvaton.org>). À l’évidence, aucune action ne suivit : on laisse crever, à Censier.
Les dénonciations étayées de l’étudiant LANGINIEUX se prouvent exactes, avec chiffres, dates, noms, prénoms et fonctions (article 184 du C.P.P.). La "constitution en partie civile" de cet étudiant, en date du 9 février 1999, ne fut jamais instruite par le Juge Michèle VAUBAILLON. Ce juge avait pourtant lu les constats de la police judiciaire : « Pour son audition par les services de police, M. DHOOGE évoque le point de désamiantage complet du site » (D 137, le 27 mars 2001). Ce juge fut incapable de poser les questions indispensables, de mener une enquête, d’exiger une expertise, d’ordonner une autopsie, de prendre connaissance des dossiers médicaux de Christian DEPUYPER (22 janvier 2002, Dr J.P. L’HUILLIER), et Jean-Yves BRUAL (26 octobre 2001, Professeur J.C. PAIRON), malades reconnus, qu’elle avait en main ; ni surtout, de faire suivre les multiples plaintes de M. LANGINIEUX à la chambre de l’instruction (D 205, Police nationale). Pis : son ordonnance de non-lieu sans notifications requises (articles 183, 507 et 508 du C.P.P.) se trouve irrégulière car incomplète, non conforme au délai d’appel qui n’a pas, de ce jour, commencé à courir. (Voir pièce 11/ « Conclusions à la 20e chambre B de la Cour d’appel de Paris, du 22 juin 2006 »).
Le médecin de prévention Yves PLANTUREUX (D 132, Police nationale) et l'Inspecteur du travail Yves SINIGAGLIA (P.V. du 27 mai 2000), mentirent délibérément, tous deux pris dans les façons « dont les choses s’ordonnent ici ».
Comment pourrait-il y avoir autant de malades et de morts dans une Fac « sans danger », si elle ne se trouvait truffée de fibres cancérigènes ? Le Dr Marie-Hélène GIBERT, conseil au rectorat, venait aux CHS de Censier des années durant, laissant s’exposer des centaines de milliers d’étudiants sans ne jamais prononcer un seul mot de prévention (niant tout droit à l’information : « Hygiène, Sécurité du travail, Prévention médicale dans la fonction publique », décret n° 824-53, du 28 mai 1982). « Or, c’est une faute de laisser des travailleurs dans l’ignorance des risques » : Rapports parlementaires n° 2884, page 598.
Les deux magistrats du Tribunal administratif de Paris, A. COCHEMÉ et F. JANNIN, largement avertis in concreto par M. LANGINIEUX, déclarèrent in abstracto la même sempiternelle réponse : "aucun danger", 15 jours avant le désastre d'août 1998 à 480 fibres par litre d'air.
La Cour administrative d'appel de Paris rejeta les demandes du requérant : "L'étudiant n'est plus étudiant" exposant un degré d'aveuglement qui expose la non-application de la loi. Or, si personne ne bouge juridiquement ici, c’est simplement parce qu'ici, il n'y a personne.
L’Étudiant LANGINIEUX n'a pas seulement "poursuivi le Docteur DUBASTY" - mais tous les docteurs de médecine préventive impliqués à Censier Paris-III. Aucun d’entre eux n’a su alerter (Foin du serment d'Hippocrate), pas même l'Ordre des Médecins. Dix ans plus tard, ces médecins sans parole ni serment continuent à se taire. La lâcheté préventive fait son office face aux dangers irréversibles.
La relation de Michel LANGINIEUX avec les faits n'est ni tronquée, ni erronée.
Ses "appréciations délirantes" annoncent les délires criminels des officiels de Censier.
Le temps révèlera les "prétendus manquements graves" preneurs de vies (Voir pièce 1/ « Le meurtre autorisé » du 29 janvier 2009).
Pour les "attaques abjectes de LANGINIEUX" - l'abjection étant la réalité décrite, non les mots utilisés pour la décrire - cette Sorbonne maître d’ouvrage responsable autant qu’impliquée, décide de lui réclamer : « 2000 Euros » (!?). De quoi sourire, devant la gravité d’un tel drame.
L'affaire se réglera par l'action du monde international et des Cours Européennes : la Cour de Justice des communautés européennes, la Convention d'AARHUS, les organismes relevant de l'O.N.U. Avec l'application finale de la loi concernant la mort en Fac en France, par amiante.
Elle se réglera sur des dommages et intérêts révélés au monde entier qui a droit à l’information ; sur des MILLIONS D'EUROS nécessaires pour rectifier les malversations, dysfonctionnements et fables de criminels immatures. Sur leurs "appréciations subjectives délirantes".
En effet, LANGINIEUX, miroir des dysfonctionnements de la Sorbonne Nouvelle, expose l’étendue de sa diffamation réelle : il n’a empoisonné personne, et sous aucun titre ronflant.
Concernant 300.000 affiches « SOS » posées pendant 8 ans, 100.000 d’entre elles furent arrachées, matin, midi et soir, des heures durant, par l'ACMO, Agent de sécurité et Ingénieur des travaux, Françoise CHIEZAL, hautement responsable, voulant cacher à tout prix la réalité.
Cernant 7 plaintes adressées au procureur de la République de Paris, 3 instructions, 3 appels, 3 pourvois en cassation, 2 saisines au Tribunal administratif de Paris et à sa Cour administrative d’appel, 3 correctionnelles avec appel, sans oublier la Cour de Justice de la République (Commission des requêtes : n° 02/CR.00002), 76 magistrats - soixante-seize - furent impliqués jusqu’à présent dans l’affaire de l’amiante à Censier en non-application du droit [sur des dégâts irréversibles qui perdurent depuis 45 ans !] (Pièce 4/ « Lettre au Président de la République » du 14 juillet 2008).
À la merci d’un vingtaine d’avocats désinvoltes, la plupart désignés par l’aide juridictionnelle, le demandeur ne put obtenir d’eux aucune forme de conclusions écrites pendant dix années : véritable déni de justice de facto, révélateur de la façon dont les crimes se perpétuent ici.
On n’a répondu ni à ses plaintes, ni à ses mémoires, ni aux preuves apportées.
On n’a pas répondu aux arguments juridiques soulevés.
On a bafoué le principe du contradictoire et le droit à la défense.
Le Tribunal de Grande Instance a méconnu les dispositions de l’Art. 223-6 du Code pénal :
1/ Omission d’empêcher une infraction (al. 1)
2/ Omission de porter secours (al. 2)
La défense étant un droit fondamental, l’Article Premier de Code de Procédure Pénal sur « l’équilibre des deux parties » fut totalement bafoué jusqu’à l’arrivée de Maître FARO.
OR, LE LABO THOMSON-CFS AVAIT TOUT CLARIFIÉ IL Y A DOUZE ANS, DÈS 1997 :
LES TRICHERIES, L'ILLÉGALITÉ, LES MANIÈRES D'EMPOISONNER, DE REGARDER AILLEURS DE CET ENSEIGNEMENT FRANÇAIS DIT SUPÉRIEUR, F.O.N.C.T.I.O.N.N.A.R.I.S.É.
La catastrophe de Censier était évitable. Les officiels, juges et administrateurs, services dits compétents, ministériels et ministres, pouvoirs publics, doivent réellement haïr, vie, civisme, jeunesse et autrui, y compris eux-mêmes, pour en être arrivés à ce point.
(Pièce 9/ « Proposition de mandat pour agir » de l’ASE, Association Santé Environnement).
Or, « l’État se doit de protéger » (Rapports parlementaires sur l’amiante, page 602).
Le principe de précaution fut inscrit, de plus, droit positif dans le code de l’environnement (Rapports parlementaires sur l’amiante, page 602. Madame PRADA-BORDENAVE).
3. Jurisprudence
Responsabilité de l’État pour fautes. Risques liés à l’amiante. Retard à agir.
Conseil d’État. Jugé le 3 mars 2004.
« Il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle ».
« L’État avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité ».
« En application de la législation du travail désormais codifiée à l’article L. 230-2 du Code du travail, l’employeur a l’obligation générale d’assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité. »
« Le caractère hautement cancérigène de l’amiante avait été confirmé à plusieurs reprises … depuis le milieu des années cinquante. »
« L’étendue de l’obligation d’agir qui pèse sur l’État ».
« Les fibres d’amiante invisibles à l’œil nu sont inhalées sans aucune possibilité de les extraire des bronches et elles sont à l’origine de maladies pulmonaires et de tumeurs malignes provoquant invalidités ou décès ».
« L’État a commis une faute constituée par la carence dans la mise en œuvre de la mission de la prévention dont il était chargé ».
4. Exigence d’une instruction conformément au droit procédural
S’il fallait adosser les moyens de droit de cet appel à une justification morale des actions entreprises par le demandeur depuis 13 ans, cette justification morale ressort abondamment à la lecture des extraits choisis des rapports du Sénat et de la Mission parlementaire en 2005-2006 cernant l’amiante en France, et donnant droit à l’information, à savoir :
« Inertie de nos décideurs » (page 12), « Passivité des donneurs d’alerte institutionnels » (page 61), « Inertie totale et blocage » (page 63), « Responsabilité de l’État confirmée plusieurs fois pour défaut de réglementation spécifique, tardive, insuffisante » (page 99) « Inertie de l’administration » (page 101) : Rapport du Sénat. N° 37.
« Crime sociétal » (page 15), « Conséquences humaines et financières désastreuses » (page 275), « Fin d’une époque » (page 275), « Responsabilité de l’État engagée pour carence (page 295, vol 2), « Régime de l’imprudence et de la négligence (page 384), l’État a une obligation de réglementation de même qu’il a une obligation de police (page 595), « L’État se doit de protéger » (page 602) : Mission parlementaire. N° 2884.
À la lumière des ces rapports, Michel LANGINIEUX conteste le jugement de la 17e chambre.
Le droit à l’information persiste à être nié depuis les travaux lourds sans précaution de 1993-94.
Je réserve ces informations dues à votre Cour (comme à tout un chacun), au Procureur du Tribunal Pénal International (Ref : OTP-CR-205/08). Je tiens également à vous avertir d’un fait gravissime : pour avoir prévenu mes camarades et le quartier d’une des plus sales maladies qui soit, je fus déjà, en tant qu’étudiant, assigné devant le TGI le 6 janvier 1998, pour « dénigrement », « calomnie », « mensonge » « irresponsabilité » « campagne diffamatoire, « propos dépassant toute mesure », « mise en cause des responsables de l’université », « manière délirante », et « préjudice », par les deux mêmes commis de l’État Françoise CHIEZAL et Bernard DHOOGE, ainsi que par Françoise NOBLINS-BLANC, directeur de cabinet du Président LEUTRAT (Pièce 8/ « Grande Instance » de Michel Langinieux, du 16 novembre 1998). Onze ans plus tard, avec 11 morts et 18 malades bien cachés, ces officiels complices du drame de l’amiante à Censier, règnent sur le même univers administratif de responsabilité collective (personne n’est venu à l’audience du 23 septembre 1998, pas même l’avocate Anne WILLIÉ).
Je conclurai avec cette remarque révélatrice du Président Jean-Louis LEUTRAT, lancée à un membre du personnel, après les travaux d’assainissement accomplis sur les placards infestés par le ministère en juillet-août 1999 : « Monsieur LANGINIEUX coûte cher à la Fac ».
5. Demandes
1/ L’ouverture d’une instruction conforme au droit procédural en vue des assises sur l’affaire de l’amiante à Censier la Sorbonne Nouvelle.
2/ Une expertise indépendante sur toute l’affaire depuis la construction illégale du Centre Censier en 1964 (incluant les malades et morts suspects, et l’amas d’infractions ignorées), respectueuse de l’information. (Section 10/ « L’amiante, le crime à Censier la Sorbonne Nouvelle »).
3/ Des excuses internationales de l’Université la Sorbonne Nouvelle sur 45 ans d’illégalités notoires, pour « empoisonnements avec intention de poursuivre », « non-assistance à personne en danger », « administration de substances nuisibles », « empoisonnements par exposition et inhalation forcée de poussières d’amiante pour les personnes », « abus d’autorité », « corruption », « faux et usage de faux », « carence fautive », « atteinte à la liberté d’expression , « désinformation délibérée », « déni du droit et du devoir d’informer ». Excuses à porter à l’attention de l’ONU et de l’OMS afin d’arrêter les gabegies et fourberies administratives. Surtout pour prévenir les étudiants de tous pays, y compris les nôtres, des dangers mortels encourus. Tous, en effet, ont droit à l’information dès la construction illégale du centre, sous leur nez dans les baraquements en 1964.
4/ La restitution des sommes attribuées à l’avocate WILLIÉ par les malfaiteurs de la Sorbonne Nouvelle officielle depuis avril 1998, vers la Sorbonne Nouvelle étudiante.
5/ Concernant le lanceur d’alerte LANGINIEUX qui apporte grand nombre d’informations vitales à sa disposition : pour « abus de pouvoir », « diffamation », « préjudice moral », « non-assistance à personne en danger », « mensonges », « sottises érudites et incurie administrative », « recel », « complicité » « non-dénonciation de ces crimes » pendant 13 années (depuis juillet 1996) : la somme de 500.000 euros.
Sous toute réserve, exposant les faits et la véridique nature de cette soi-disant « diffamation »,
Michel Langinieux
Pièces :
1/ « L’amiante en France. Le meurtre autorisé » du 29 janvier 2009.
2/ « Les lanceurs d’alerte. Les frères BLANDIN » du 29 janvier 2009.
3/ « La Présidence de la République à Michel LANGINIEUX » du 24 juillet 2007.
4/ « Lettre au Président de la République » du 14 juillet 2008 (sans réponse).
5/ « Lettre au Vice-procureur OBADIA » du 20 juin 2008 (sans réponse).
6/ « Libre opinion » de Jean GOUELLAIN du 22 juin 1999.
7/ « Plainte de l’Association Santé Environnement à la Doyenne des Juges d’instruction », du 4 mai 2007. Section amiante-Censier, pages 30 à 61.
8/ « Grande Instance » de Michel LANGINIEUX, le 16 novembre 1998.
9/ « Proposition de mandat pour agir » de l’ASE, l’Association Santé Environnement.
10/ « L’amiante, le crime à Censier la Sorbonne Nouvelle » <langinieux.ouvaton.org>
11/ « Conclusions à la 20e chambre B de la Cour d’appel de Paris » du 22 juin 2006.
12/ « FAC MORTE » de Michel LANGINIEUX, le 10 novembre 1998.
Paris, le 20 mai 2009
Audience du 4 juin 2009
N° d’affaire : 0530808087
À Mesdames et Messieurs les Président et Juges de la 11e chambre, Cour d’appel
PIÈCES
DROIT DE SAVOIR LES RISQUES MORTELS AVÉRÉS
1/ « L’amiante en France. Le meurtre autorisé », du 29 janvier 2009.
2/ « Les lanceurs d’alerte. Les frères BLANDIN », du 29 janvier 2009.
3/ « De la Présidence de la République » à Michel LANGINIEUX, du 24 juillet 2007.
4/ « Lettre au Président de la République » de Michel LANGINIEUX, du 14 juillet 2008 (sans réponse).
5/ « Lettre au Vice-procureur OBADIA » de Michel LANGINIEUX, du 20 juin 2008 (sans réponse).
6/ « Libre opinion » de Jean GOUELLAIN, du 22 juin 1999.
7/ « Plainte de l’ASE, l’Association Santé Environnement » adressée à Madame le Doyen des juges d’instruction le 4 mai 2007. [Section amiante-Censier, pages 30 à 61].
8/ « Grande Instance » de Michel LANGINIEUX, du 16 novembre 1998.
9/ « Proposition de mandat pour agir » de l’ASE, l’Association Santé Environnement.
10/ « L’amiante, le crime à Censier la Sorbonne Nouvelle » : <langinieux.ouvaton.org>
11/ « Conclusions pour la 20e chambre B de la Cour d’appel de Paris », du 22 juin 2006.
12/ « FAC MORTE » de Michel LANGINIEUX, du 10 novembre 1998.
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