Pluie de recours après la votation serrée sur le passeport biométrique
CONTROVERSE | Plus de 460 plaintes ont été enregistrées dans 22 cantons. Dans le canton de Vaud, le Conseil d'Etat devra statuer sur deux recours. Mais les chances d'assister à un recomptage des voix semblent limitées.
SERGE GUMY | 29.05.2009 | 00:01
La décision du Conseil d'Etat devrait tomber aujourd'hui. Le Gouvernement vaudois a en effet jusqu'au lundi (férié) de Pentecôte pour statuer sur les deux recours déposés contre la dernière votation fédérale sur le passeport biométrique. Pour rappel, le 17 mai, le oui l'avait emporté d'une très courte tête à l'échelle suisse: 5504 voix d'écart, soit le deuxième résultat le plus serré depuis la Seconde Guerre mondiale. Les Vaudois, eux, avaient refusé le projet du Conseil fédéral à une majorité de 54,5%.
250 recours à Lucerne!
Vaud n'est de loin pas le seul canton où le résultat de la votation est contesté. Selon un sondage de l'Agence télégraphique suisse, plus de 460 plaintes ont été déposées dans 22 cantons. La plus forte opposition a été enregistrée en Suisse centrale. Lucerne a essuyé près de 250 recours, Schwytz 70.
«La victoire du non a été volée!» Auteur d'un des deux recours vaudois, François de Siebenthal dénonce des irrégularités lors du scrutin. 100 à 300 citoyens n'ont pas reçu leur matériel de vote à domicile? Une caissette contenant des bulletins de vote destinés aux communes de Pizy, de Gimel et d'Avenches s'est égarée entre la centrale d'achat de l'Etat de Vaud et La Poste? Le recourant y voit le signe d'une tentative de manipulation. Il dénonce aussi la transparence des enveloppes utilisées pour le vote par correspondance. «Le citoyen suisse moyen se dit que de telles tricheries ne sont pas possibles. Mais pourquoi serions-nous meilleurs que d'autres pays?»
Une action coordonnée
Ancien candidat atypique au Conseil d'Etat vaudois en 2003 et 2004, François de Siebenthal se dit proche du groupe Défense nationale spirituelle (Geistige Landesverteidiging). Ce mouvement libertarien, qui tire son nom de la résistance morale au nazisme lancée par des intellectuels suisses à la fin des années trente, s'est battu contre le passeport biométrique au nom de la protection des individus. Refusant d'admettre sa défaite dans les urnes, il a mis sur son site internet une lettre type de recours contre le résultat du vote.
Partout, la demande est la même: les gouvernements cantonaux doivent invalider le résultat du 17 mai et procéder à un nouveau vote. Si cette requête est rejetée, les opposants demandent qu'un nouveau décompte des voix soit effectué. Pour l'instant, aucun exécutif n'a encore rendu de décision. Et si l'un deux acceptait un recours? Vice-chancelier de la Confédération, André Simonazzi renvoie à la loi fédérale sur les droits politiques. Qui stipule: «Le gouvernement cantonal rejette le recours sans approfondir l'examen de l'affaire s'il constate que les irrégularités invoquées ne sont ni d'une nature ni d'une importance telles qu'elles ont pu influencer de façon déterminante le résultat principal de la votation ou de l'élection.» Si la preuve de cette influence sur le résultat final est faite, les autorités cantonales peuvent ordonner un recomptage des voix. Le résultat au niveau national serait alors modifié en conséquence. Mais pas question de convoquer un nouveau scrutin.
On n'en est pas là, toutefois, et de l'avis de spécialistes, les chances de succès des recourants paraissent minces. En cas d'échec, leurs auteurs auront encore la possibilité de saisir le Tribunal fédéral. Mais leur action coordonnée au niveau suisse interpelle cet expert anonyme: «On peut se demander si on n'a pas affaire ici à un mouvement politique plutôt qu'à de simples citoyens» contestant le résultat d'une votation.
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Avec mes meilleures salutations.
François de Siebenthal
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