samedi 30 mai 2009

eVoting Genevois et Zürichois, inversion possible de résultats

eVoting Genevois et Zürichois, inversion possible de résultats
De : Jean-Paul Kroepfli

Pour : Hans-Urs Wili (Chancellerie Fédérale, section des Droits Politiques) , Patrick Ascheri (Département des Institutions [GE], service des Votations et Élections)

Bonjour Messieurs,

Je pense avoir repéré une autre vulnérabilité dans le système de vote électronique de la chancellerie genevoise.
Une importante vulnérabilité, qui -bien que dans la lignée de celle de 2004- est encore plus simple et plus efficace à exploiter. Cette vulnérabilité permet une très élégante attaque, qui, si elle avait eu lieu, ou même si elle a eu lieu (car on ne peut pas le savoir...), aurait ou a inversé le résultat cantonal sur la votation de l'AVS.

En effet, selon les précédentes évaluations de l'EPFL, une telle attaque peut affecter jusqu'à 40%* des bulletins électroniques (chiffre confirmé encore récemment par le Dr Oechslin). L'attaque ne laisse aucune trace tangible, et ne peut donc pas être détectée (elle peut avoir ou ne pas avoir eu lieu, ce qui est très mauvais pour la confiance populaire).
(*) Ces 40% peuvent être désormais une évaluation moyenne, et non plus une borne maximale. Car, avec un seul vecteur de pénétration, un vers classique opérant ici sans optimisation géographique, il a été estimé récemment que son autopropagation peut produire entre 3500 et 8500 nouveaux ordinateurs infectés par jour, soit un taux potentiellement en mesure de saturer le parc informatique domestique d'un canton moyen en trois semaines. [Étude univ. de Berkeley  sur un vaste réseau de PC infectés -dont les capacités sont offertes à la location- généré par le vers Storm* ; et statistiques OFS]
[add](*) Un autre vers actif actuellement, Conficker/Downadup, a infecté un demi-million de PC en moins de 10 jours après son lancement[chronologie], il infecte depuis les machines à la vitesse de plus d'un million par jour, voire plus d'un million et demi à près de deux millions de PC par jour [F-Secure et aussi].
[add](*) Douze millions de nouveaux PC-zombies infectés en trois mois. [McAfee/Nouvo] Une attaque localisée par les réseaux WiFi juxtaposés en milieu urbain permettrait d'infecter des miliers d'ordinateurs ou routeurs connectés en quelques heures [IEEE].
À titre d'exemple de l'impact possible, une telle attaque aurait pu inverser un des résultats de la dernière votation :

Lors du vote de novembre, le résultat genevois sur l'initiative "AVS flexible" fut de 51,05% OUI et 48,95% NON, soit une différence de. 2089 voix.
Comme, et malgré le très faible taux d'usage, il y eut 2741 bulletins électroniques, la falsification peut donc avoir potentiellement affecté 1096 bulletins électroniques. En conséquence, s'il y eu un report de choix, suite à la falsification, de 1096 NON en l'équivalent de OUI, c'est que, sans cette éventuelle falsification, le résultat aurait très bien pu être : 49'546 OUI et 49'649 NON.
Donc, le résultat du vote -non falsifié- aurait pu être inverse (49.95% OUI, 50,05% NON) de celui publié sans que l'on puisse le savoir.

Cette vulnérabilité affecte tout autant le système zurichois.

Principe de fonctionnement (un peu similaire, à la base, à celui de mon rapport de 2004; c'est un mode opératoire utilisé effectivement lors d'attaques au eBanking) :
Un logiciel malveillant (vers, virus, Web-maliciel*, etc.) infecte l'ordinateur du citoyen, en s'accrochant dans le navigateur utilisé (généralement le browser MS-Internet Explorer). Il y reste dormant.
  1. Lorsque l'URL du site de vote est entré, il s'active en observant le dialogue.
  2. Au moment où le votant termine le renseignement du bulletin et demande l'affichage de la confirmation [l'étape est requise], il laisse effectuer l'opération, puis envoie au serveur un ordre de retour à l'étape du renseignement [fonction légalement obligatoire selon l' OrdDroitsPol, art.27e al.5].
  3. Le maliciel inscrit les choix désirés par l'attaquant, et redemande la confirmation.
    • Le tout en retenant l'affichage et laissant ainsi la confirmation initiale sur l'écran, ceci avec les imagettes filigranées d'authentification, telles qu'attendues par le votant.
  4. Lorsque le votant valide ses choix, c'est en fait à partir des choix falsifiés que le bulletin est versé dans l'urne, qui le comptabilisera valablement [contrairement à l'ODP art.27e al.7].
  5. Le maliciel s'inactive alors et disparait.
(*) "il y a deux semaines, la Centrale suisse d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté de l'information MELANI recensait 700 sites helvétiques infectés. Il suffisait de s'y connecter pour télécharger à son insu un logiciel espion capable d'enregistrer toutes les activités sur son PC." (infection courante dite par drive-by-download) [Le Temps 07/01/2008, MELANI, 24/12/2008]
Comme ce fut déjà le cas pour la première vulnérabilité que j'avais repérée, et du fait de la structure du système, tout contournement de celle-ci est vain et ne reviendra qu'à compliquer encore plus l'affichage ou le dialogue, et rendre encore plus rébarbatif l'usage de ce système de vote; et une autre attaque -plus subtile- pourra toujours être menée..
Par ailleurs, la confusion induite par la modification répétée des opérations du votant, des dialogues ou de l'interface utilisateur, en suite de comblements réitérés de vulnérabilités, empêche les citoyens de bien connaître le comportement normal du vote, et donc ruine leurs chances de percevoir les indices d'une fraude en cours.
Conclusion : lors du vote, le navigateur utilisé, et donc de préférence tout son environnement système, doit être vierge et isolé autant que possible du système d'exploitation du poste du citoyen.

Merci d'avance de vos éventuels commentaires, ...
Très cordialement.

Jean-Paul Kroepfli

La Suisse qui refuse de recompter ses votes est-elle encore démocratique ?

Référendum contre les passeports biométriques avec RFID mouchards.

Seulement 2753 votes (sic ), soit la moitié de la différence plus une voix, pour faire pencher la balance sur près de 100'000 votes électroniques facilement manipulables sans laisser aucune trace à.. Genève, Neuchâtel, Zürich ...

Les Pays-Bas abandonnent le vote électronique et l'Allemagne le déclare inconstitutionnel.

L' Irlande et la Hollande ont donc abandonné définitivement le vote électronique vu les tricheries et sont revenues à la solution papier plus sûre, malgré des centaines de millions d'Euro déjà dépensés.

Comment expliquez vous que l'Armée US ainsi que l'administration américaine aient renoncé à cette forme de votation ?

De plus, le système de vote par correspondance a été fait pour tricher, il n'a plus de secrets de vote possible, les enveloppes sont en effet transparentes à la lumière sous spot à 500 watts dans chaque greffe municipal et ceci pendant des semaines. On peut trop facilement remplacer les enveloppes qui ne conviennent pas par d'autres sans même les ouvrir...
Groupes facebook:
http://www.facebook.com/groups/edit.php?edit_members&gid=89673837536#/group.php?gid=89673837536

http://apps.facebook.com/causes/292012/64515042?m=6d54c0aa

Image:voting1.png Image:voting2.png Image:voting3.png Image:voting4.png

http://wijvertrouwenstemcomputersniet.nl/Strip-en


Nous avons prouvé que des tricheries électorales ont été organisées déjà en 2003 ...et très probablement bien avant.

Le vote par correspondance, qui coûte une fortune, est une farce et une mascarade, c'est si facile de tricher.
Ils ont détruits tous les bulletins de vote, alors qu'il y avait recours pour tricherie, parce qu'ils savaient que nous pouvions prouver leurs tricheries.
Vous avez dit " fraude électorale " ?

Affaires des votes arrangés à Bâle, de l'UDC, de l'ONU, de la révision de la constitution en 1999, de la vente d'or de la BNS, de la LAMAL à 16 vois glaronnaises de l'étranger….

En Suisse, si l'annulation d'un important scrutin ne s'est encore jamais produite, en revanche il arrive que certains fraudeurs soient mis en examen et avouent leurs forfaits, comme à Bâle ou à Payerne. Prouver leur culpabilité et les condamner relève alors d'une mission de Titan.

Le 22 décembre 2003, nous avons la confirmation par un courrier du Lecteur de 24 Heures, en l'occurrence par M. Alfred Graf, scrutateur du Conseil communal à Lausanne, que le Conseil d'État a effectivement fraudé les résultats de la Ville de Lausanne après que le responsable lui ait transmis les chiffres...

Consultez la réponse de M. Burdet au courrier de M. Graf, de même que mon courrier adressé à 24Heures et qui n'a bien évidemment pas été publié jusqu'à ce jour (31.12.2003)... *** Durant toute la campagne électorale, 24 Heures n'a fait que pratiquer la désinformation de ses Lecteurs à l'encontre des candidats du Défi Vaudois.

http://www.marcburdet.ch/index1.html

plus sur
http://www.union-ch.com/articles.php?lng=fr&pg=45

Trois jours après réceptions - dans les délais - de plusieurs, mais aussi de dizaines et de centaines de recours (VD : 2 / SZ : 73 / LU : 250), les Exécutifs des deux premiers Cantons précités ont malheureusement décidé, sans surprise, de rejeter ces recours, mais sans raison valable.

Au Canton de Vaud, malgré le fait que des plaintes concernant des soupçons de fraudes, notamment avec le matériel du Vote anticipé (enveloppes transparentes à la lumière, etc.), avaient déjà été déposées de par le passé, voici le refus sec d'un Exécutif "agacé" :

http://www.romandie.com/infos/ats/display2.asp?page=20090529181716814172194810700_brf050.xml

A Schwyz, le premier Canton en Suisse a avoir refusé tout recomptage, l'Exécutif argumente sur le fond, et notamment, que : "trois personnes de confiance (qui ouvrent à l'avance les enveloppes extérieures sans la présence d'autres témoins), garantissent la validité de la Votation." Il est à remarquer que cette pratique est aussi contestée à Lausanne.

Quant à Lucerne, où le 17 mai tous les résultats et pourcentages furent DES plus douteux et statistiquement aberrants (où plusieurs "Votations" passées : Constitution fédérale, ONU firent déjà l'objet de graves soupçons de fraudes et de contestations rejetées), les commentaires officiels y furent les plus virulents, lire méprisants.

"Cerise sur le gâteau", les recourant(e)s seront, s'il fallait donner crédit à certains propos menaçants… tenu(e)s pour responsable des coûts :

http://www.20min.ch/news/schweiz/story/Wer-bezahlt-fuer-die-Pass-Beschwerden--15740919 (Article non disponible en français)

Ces décisions prises dans les cadres restreints de Conseils d'Etats, avec des "argumentations" lapidaires sont anti-démocratiques et de plus, pour la "menace" précitée à Lucerne, elle contraire à la Loi.

Synthèse. Les attitudes et propos méprisants de certains membres des Exécutifs cantonaux et communaux alimentent également une méfiance tenace du Souverain face aux "Autorités", qui s'exprime par un taux d'abstention croissant, seul fait admis et hypocritement regretté par les mêmes Politiciens … qui y contribuent (à dessein?).

Pour la suite, il va sans dire que de nombreux recours vont être déposés au Tribunal fédéral, qui du moins, et de par le passé a servilement couvert ce type de refus, en desservant la Démocratie.

Enfin, dans l'attente des décisions d'autres Conseils d'Etats, qui auront peut-être le courage citoyen de ne pas suivre ces mauvais exemples, faut-il ici encore rappeler certains enjeux financiers :

http://www.cash.ch/news/topnews/biometrischer_pass_fuellt_siemens_die_kasse-797919-771 (Article non disponible en français)

sinon et également, les divers et réels scandales ayant d'abord émaillés la phase d'information lacunaire (sic !) du Parlement par le Conseil fédéral, puis le Référendum en 2008, suivis de flagrantes manipulations du Souverain pendant la campagne de Votation ?

Ces divers faits documentés sont à trouver à la suite des documents traitant ci-après des dangers du Vote électronique pour le Souverain.

Nous vous remercions de porter ces informations à la connaissance de vos lectrices et lecteurs.

* * * * *

A Genève, le Conseil d'État statuera mercredi sur trois recours.

Seulement 2753 votes pour faire pencher la balance sur près de 100'000 Votes électroniques - facilement manipulables et sans laisser aucune trace - à Genève et à Zürich, aussi sous recours.

Les Pays-Bas a déjà abandonné le Vote électronique et l'Allemagne (où la Base de données centralisée a aussi été refusée, suite à des oppositions citoyennes), le déclare inconstitutionnel.

L'Irlande et la Hollande ont ainsi abandonné définitivement le Vote électronique - vu les fraudes - et sont revenues à la solution papier plus sûre, malgré des centaines de millions d'Euro déjà dépensés.

Hollande en mai 2008

http://www.rue89.com/2009/05/05/vote-en-irlande-les-urnes-a-55-millions-ne-sortent-pas-du-carton?page=1

http://futurezone.orf.at/stories/278892/

L'Irlande en avril 2009.

L'Irlande seule a déjà dépensé plus de 60 Millions d'Euros dans les infrastructures de vote électronique. Le retour au papier ferme ainsi, dans ce pays-membre de l'Union Européenne, tout risque de fraude électorale par hacking.

La commission avait publié un rapport intérimaire qui avait forcé le gouvernement irlandais à renoncer à organiser les élections européennes de façon électronique.

La version complète du rapport est disponible sur :

http://www.heise.de/newsticker/Irland-stoppt-E-Voting-Projekt--/meldung/136850

Le système genevois de vote en ligne est composé seulement à 80% de logiciels ouverts et vérifiables !

Il suffit d'une ligne de code sur des millions pour pouvoir tricher, sans oublier que le système d'écoute Echelon… et sa copie suisse sont capable d'intercepter et de modifier les données tout le long des câbles, y compris dans les multicouches OSI et dans les ordinateurs des votants, sans que personne ne le sache...

Pour plus de 46'500 votes électroniques possibles reconnus publiquement, seulement à Genève !

http://www.geneve.ch/chancellerie/communiques/2009/20090423.asp

(asp signifie probablement IBM...)

Ce qui est inadmissible vu l'envergure nationale du Vote et de la position connue des Autorités genevoises contre le Référendum.

Se pose d'ailleurs la question pertinente, comment vérifier ces Votes par le moyen de l'électronique ?

Tout est dématérialisé, il n'y a plus de bulletin de Vote unique, touché et rempli à la main, et stocké matériellement : nous voici tous devant un concept informatique évanescent.

L'urne, qui devrait être transparente en pleine lumière dans une vitrine publique visible nuit et jour par les passants de la rue et filmée en permanence par des webcams, devient une boîte noire en laquelle les citoyens doivent vouer une confiance aveugle.

Les étapes entre l'action du Vote et le comptage deviennent complètement opaques et qui devraient pourtant protéger l'anonymat et le secret des Votant(e)s).

Le contrôle - neutre - de toutes les étapes est également perdu et rendu impossible et ceci… pour gagner 1 à 2% de "participation" au prix de machines et surtout de logiciels douteux et hors de prix.

Pour que toute la Suisse puisse ainsi voter, il faudrait entre 400 et 600 millions de francs. C'était l'estimation de la chancelière de la Confédération Annemarie Huber-Hotz.

… et le jour où toutes les Communes suisses seront équipées "à la française" de machines de saisies biométriques (suite à un très prochain effondrement du Service public programmé), et aux coûts réels de plus en plus contestés dans les Mairies de nos voisins :

LA RUMEUR DE LA VILLE

jeudi 21.05.2009, 04:48 - La Voix du Nord

Embouteillage biométrique à la mairie

Une partie des agents chargés de l'accueil à la mairie de Roubaix-centre ont interrompu le travail durant une heure, hier en début d'après-midi, afin de protester contre les transferts de personnel des services de l'état civil en direction des guichets chargés d'établir les nouveaux passeports biométriques. Selon les délégués CGT et FO qui menaient la fronde, « ces passeports demandent près de cinquante minutes par personne du fait des procédures et des relevés à effectuer, ce qui occupe énormément de monde, crée des files d'attente du public et génère des tensions ». Pour parer à cette difficulté, la mairie a donc transféré des personnes affectées à l'état civil à la réalisation de ces passeports, mais cette fois, ce sont les établissements de livrets de famille et la délivrance de certificats de naissance, par exemple, qui subissent les conséquences du surcroît de travail. Les délégués syndicaux ont rencontré le directeur général des services de la mairie et lui ont fait part de leurs revendications. Ils attendent désormais des actes.

Source :

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Roubaix/actualite/Secteur_Roubaix/2009/05/21/article_la-rumeur-de-la-ville.shtml

… SIEMENS & Co n'évoqueront plus un CA de 50 Millions, mais de plusieurs Milliards CHF… aux frais des Contribuables futurs, et d'abord au détriment des budgets des familles (CHF 50'000.-/unité).

Il en ira de même pour le Vote électronique au sujet duquel tous les Spécialistes sont d'accord pour le contester. Sauf bien sûr ceux qui touchent des bonus et de juteuses commissions sur ces marchés...

A évaluer également, notamment sur Rue89 et sur Eco89 :

Ailleurs sur le Web :

Scandales documentés avant une "Votation populaire" contestée

On donna essentiellement la parole à des personnes qui diffusèrent invariablement la Propagande de l'Industrie "suisse" de la Biométrie, et les Slogans inventés par une Agence de Relations publiques, elle-même Cliente du Conseil fédéral.

http://www.freiheitskampagne.ch/pdf/Article_dinformation.pdf

... en instrumentalisant l'Office fédéral de Justice et Police (si "fiable" pour la Démocratie, mais aussi sa Base de données centralisée, avec ses unités spéciales tenues secrètes : Tigris et Tiago, etc. ... affaire à suivre), qui inonde les Médias suisses de Communiqués mensongers :

http://www.freiheitskampagne.ch/pdf/Prise_de_position_du_Comite_suite_au_Communique_de_Presse_de_la_fedpol_du_18_2_09.pdf

Un NON ! le 17 mai 2009 NE REMETTRA PAS EN QUESTION la possibilité des Suisses de voyager, ni les acquis de Schengen :

http://www.freiheitskampagne.ch/pdf/Les_excellentes_modalites_de_la_Suisse_face_a_l_UE.pdf

Quant à la "sécurité" des Passeports et Cartes d'identité biométriques obligatoires, elle est remise en question par les meilleurs Spécialistes.

http://www.tdg.ch/actu/suisse/preposes-protection-donnees-refusent-passeport-biometrique-2009-04-13

P.S. Que conclure de la manipulation de tous les Parlementaires fédéraux par TOUS les Providers suisses aux ordres ? :

http://www.parlament.ch/F/Suche/Pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20083504

La Suisse qui refuse de compter encore démocratique ?

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http://wijvertrouwenstemcomputersniet.nl/Strip-en

Panne bei Zürcher E-Voting ? Wirklich ?

Panne bei Zürcher E-Voting

Bis zu 4000 Stimmberechtigte der Wahlkreise 1 und 2 können am 17. Mai nicht elektronisch abstimmen. Ihr Pin-Code wurde unleserlich gedruckt.

Von den rund 22'000 Stimmberechtigten der Zürcher Wahlkreise 1 und 2 können maximal 4000 bei den Abstimmungen vom kommenden 17. Mai nicht elektronisch abstimmen. Auf ihren Stimmrechtsausweisen ist der PIN-Code unter der aufzurubbelnden Fläche «nicht oder ungenügend lesbar», wie die Stadtkanzlei heute mitteilt.

Die Stimmberechtigten werden aufgefordert, ihre Stimme brieflich oder an der Urne abzugeben, da der E-Voting-Stimmrechtsausweis nicht ersetzt werden kann.

Votes électroniques, le droit suisse ne connaît pas la transparence du vote ?


Une majorité de 41 députés (socialistes, radicaux, Mouvement citoyens et démocrates-chrétiens, et des voix éparses) contre 17 (UDC et libéraux, principalement) – et 9 abstentions (libéraux et verts) – avaient décidé de renvoyer la loi de concrétisation en commission. [Le Courrier, 29 août 2008] 

Plusieurs points de la loi (d'application) étaient très inquiétants, p.ex.le manque de neutralité technologique*, ou la charge de la responsabilité mise sur le citoyen en cas de piratage.

   (*) Les opérations préconisées étaient fortement liées à l'architecture et aux procédures du système pilote actuel, notoirement insuffisant; les députés en ont largement fait écho lors du débat, même les plus vifs adeptes du principe de vote électronique.

Mais, il avait un autre point très grave : c'est l'interdiction de consulter librement le programme source du logiciel de vote électronique et en particulier jamais au format électronique, empêchant de faire alors des analyses automatiques. Il en est de même (et il en a été de même) pour la documentation du système employé :
8 Le code source des applications permettant de faire fonctionner le vote électronique, de même que les documents liés à la sécurisation du système, à l'exception des résultats de l'audit prévu à l'alinéa 6, ne peuvent être communiqués à des tiers en application de la loi sur l'information du public et l'accès aux documents, du 5 octobre 2001.
9 Les membres de la commission électorale centrale y ont toutefois accès en tout temps.
10 Le code source peut en outre être éprouvé, sans toutefois être reproduit, par tout électeur qui justifie d'un intérêt scientifique et purement idéal et qui s'engage à en respecter la confidentialité. Le Conseil d'État fixe les conditions et modalités de ce test.
[Extrait du projet de loi renvoyé en commission]
Cette position, escamotant un droit fondamental du citoyen d'une société démocratique, est pourtant confirmée par la chancellerie fédérale :
La documentation technique relative à un système de vote électronique ainsi que les avis concernant la sécurité constituent des documents cantonaux confidentiels. Ces documents ne sont pas publics. Les cantons qui appliquent déjà le principe de la transparence peuvent subordonner la consultation de ces documents ou du code des programmes à des conditions ou carrément la refuser dans la mesure où il renferment des informations de sécurité qui sont sensibles ou des secrets d'entreprise.
[Tomas Helbling, vice-chancelier de la Confédération, courrier à O.M. 20/08/2008]

Pourtant, le tribunal administratif genevois a reconnu :
Compte tenu de l'intérêt du citoyen de s'assurer lui-même de la fiabilité du système de vote, les restrictions de divulgation posées à l'accès au code source apparaiss[ent] contraires au principe de la proportionnalité.
[La diffusion et la copie du code source étant excepté. Arrêt 29/11/2005]
À l'encontre de cette position que l'on pourrait appeler par dérision "obscurantiste" (car dites de "sécurité par l'obscurité"), le rapport de minorité relève :
"[le programme source] Il s'agit grosso modo d'un ensemble d'instructions décrivant le fonctionnement d'un programme informatique. Son ouverture – ou sa publicité – permet à des informaticiens de haut niveau de s'y pencher afin de découvrir d'éventuelles failles et de vérifier que le programme effectue bien les actions qu'il est censé effectuer. La connaissance du code source ne permet pas pour autant de pénétrer le système. Un des informaticiens que nous avons auditionnés a utilisé la métaphore du plan du système de sécurité d'un musée. Un cambrioleur professionnel pourra, en étudiant un tel plan, repérer les faiblesses ou les incohérences du système, mais ne pourra pas pour autant s'introduire dans le musée, car il ne connaîtra pas les mots de passe ou ne possèdera pas les clefs permettant de passer les divers obstacles décrits sur le plan. Ainsi, il est généralement admis dans la communauté informatique, que le fait d'ouvrir le code source d'un programme permet de l'améliorer, puisqu'un nombre plus important d'informaticiens pourront s'y pencher."
Mais la commission n'avait pas osé aller jusqu'au bout, même la minorité, en inscrivant l'exigence d'une complète publication du programme source et des documentations du système.

La sélection de "cœurs purs" (al.10 du projet) limiterait le choix à des personnes agréées par le gouvernement (et donc écarterait les contradicteurs1), l'interdiction de copie ne permettrait pas l'aide d'un tiers ou l'emploi d'outils d'investigation spécialisés, et l'engagement de confidentialité empêcherait de rendre public ses constatations. Or l'expérience montre qu'étudier valablement un logiciel grand et complexe demande une forte abnégation (ou être très bien rétribué), et que la probabilité d'y découvrir une erreur ou faille ne devient tangible qu'avec la disponibilité de moyens techniques et surtout la présence de nombreux cerveaux, et l'émulation intellectuelle obtenue par le débat en forum.

Inversement, la publication du logiciel sous une licence "Open Source" de type OSI (donnant la liberté d'expérimenter), et par le fait de l'intérêt fondamental du sujet, aboutirait au contraire à bénéficier de l'analyse et l'amélioration par les milieux académiques et spécialisés (souvent aussi passionnés).


Or, il se fait que le droit suisse ne connaît pas la transparence du vote, contrairement aux autres principes qui sont légalement requis.
L'administration fédérale relève qu'il s'agit là que d'un usage établi, reconnu généralement dans la doctrine et parfois dans la jurisprudence.

Il serait donc bien -pour éviter globalement et définitivement une telle dérive du secret- d'inscrire dans la loi sur les droits politiques, voire les constitutions cantonales, ou mieux encore dans la constitution fédérale :
l'obligation de publicité et de transparence (observabilité générale) des procédures et moyens essentiels mis en oeuvre lors d'un vote populaire,

ceci afin de permettre la surveillance démocratique par potentiellement* l'ensemble du peuple; comme l'usage (et la doctrine) l'ont établis pour le vote au local.
   (*) non pas que chacun soit en mesure de lire et comprendre logiciels ou autres outils, mais que chacun puisse librement investir sa confiance dans -ou même désigner- l'expert qu'il veut pour l'écouter ou le faire.

NB: Par ailleurs, on peut montrer que "la sécurité par l'obscurité" n'a généralement aucune valeur en ingénierie, et surtout dans ce domaine.


1 Le porte-parole de la chancellerie d'état de la République et Canton de Genève traite sur son blog  les contradicteurs du projet officiel de vote électronique "d'illuminés", d"originaux" sans bases solides, de "Dr Diafoirus"* ne sachant pas poser les bonnes question, de "péroreurs" et même d"idiots" regardant le doigt montrant la lune !
  (*) Médecin charlatant et pédant, Le Malade Imaginaire, Molière, 1673

Musellement des opposants au projet eVoting genevois

Passeports biométriques, doutes sur le vote électronique en Suisse, surtout sur les 45'000 votes possibles à Genève.

Les pilotes fédéraux de vote électronique face aux principes du vote démocratique.

  • La tentative de musellement par le chancelier et des informations sur le projet de loi eVoting genevois
    Le chancelier, promoteur d'un système de vote électronique critiqué, m'a mis en demeure par voie judiciaire de verser des pénalités de près d'un demi-million de francs pour avoir contacté les parlementaires afin de les informer par bonne volonté des enjeux profonds du débat démocratique entourant le vote par Internet.
    Le projet de loi qu'il avait proposé manque en effet de neutralité technologique, par un fort biais vers un système particulier et criticable. Il limite l'avenir et l'évolution du vote électronique à Genève en ne répondant pas aux besoins d'un système réellement adapté au vote démocratique.
    ¦  Le 28 août 2008, les parlementaires genevois ont justement renvoyé ce texte défectueux en commission.
    Nouvelle vulnérabilité détectée, les résultats de votations peuvent être inversés par une attaque relativement simple; exemple avec le retournement du résultat sur l'initiative de l'AVS (vote de novembre 2008).


orthographe rectifiée"Computers make very fast, very accurate mistakes"
"Being an expert is more than understanding how a system is supposed to work. Expertise is gained by investigating why a system doesn't work"

Pour tous renseignements, commentaires ou questions, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse :  infoatkroepfli.ch
Merci de votre visite, et recevez nos cordiales salutations.


Consultez la page  http://twitter.com/JPK_eVoting  pour être informé de l'actualité de ce site

En complément de mes précédentes interventions sur votre intéressant forum, on peut comparer avec profit l'architecture et le fonctionnement des pilotes actuels de vote électronique (eVoting) par rapport à ce qu'un vote populaire doit être, aboutissement de l'évolution de nos sociétés démocratiques.

Il faut se référer aux Dix Critères essentiels d'un système de vote (document en HTML ou en PDF, avec commentaires et, en regard de chacun des dix critères, les références des textes légaux fédéraux -et le lien vers ceux-ci).

Voici en résumé ces dix critères du vote démocratique :

Justesse
Une et une seule voix pour tout citoyen ayant le droit de vote (universalité et unicité).

Secret
L'anonymat du votant et la confidentialité de son bulletin sont garantis inconditionnellement.

Conformité
Le bulletin doit contenir la motivation du votant.

Incessibilité
Le votant de ne doit pas pouvoir voter par procuration, ni obtenir une preuve lui permettant de vendre son vote.

Temporalité
Le contenu du bulletin ne peut être connu avant la clôture du scrutin.

Exactitude
L'urne ne doit contenir que et doit contenir tous les bulletins recueillis (fidélité et exhaustivité).

Recomptabilité
Les bulletins doivent pouvoir être recomptés sensément (vérifiabilité de leur authenticité et de leur intégrité).

Prouvabilité
Les réclamations (avant clôture) et contestations (après) doivent être résolvables.

Transparence
L'ensemble de la session, ainsi que chaque vote, doit pouvoir être surveillé.

Sécurité
Toute tentative de fraude est empêchée, ou détectée sans délai.

 

Or, les pilotes actuels, et en particulier le pilote "porté à bout de bras" par la Chancellerie d'État de Genève, ne respectent pas -et de loin- l'ensemble de ces principes centraux du vote démocratique et, par ailleurs, les critères exigés par le droit fédéral.

Le débat dépasse largement le cercle du canton de Genève (ou celui des autres cantons pilotes), car les autres cantons préparent activement l'extension à leur usage du vote électronique, et en particulier par la reprise de ces pilotes selon la devise économique : "développé une fois – copié vingt-cinq fois".

Pour exemple, le système pilote de vote électronique genevois a été choisi par le Conseil d'État du canton de Bâle Ville pour le vote de ses citoyens expatriés. De même, le système pilote genevois¹ serait à priori choisi pour l'essai vaudois² - au moins pour les vaudois expatriés. Si ce n'est le genevois qui est finalement choisi, ce sera l'un des deux autres pilotes, or les griefs sont les mêmes pour les trois pilotes. Il en serait de même pour le canton du Valais³.
(1) selon une réunion avec le chef du service des droits politiques du canton de vaud (08/01/2008)
(2) selon le courriel reçu le 20/06/2008 de l'administration vaudoise (Sylvain Jaquenoud/SDP-SeCRI-DINT): "il est de la plus haute vraisemblance que nous retenions l'un des trois systèmes des cantons pilotes".
(3) lettre de la Vice-Chancelière d'État Monique Albrecht du 05/02/2008, indiquant la volonté de s'orienter vers les solutions prétendument "homologuées" par la Confédération.

D'abord, et tout comme les deux autres pilotes fédéraux, le pilote genevois ne respecte pas la transparence démocratique. Premièrement, la position de l'état de Genève (comme celle de Zurich, ou de la société espagnole fournissant Neuchâtel) est d'interdire l'étude* publique approfondie du code du logiciel.
(*) En allant jusqu'au tribunal fédéral, un informaticien a obtenu le code source du pilote genevois, mais uniquement sur papier, et imprimé sur des feuilles rouge foncé ! De plus, collationné dans le désordre et mélangé avec le code du serveur Web standard Apache.
La nouvelle loi cantonale, qui sera discutée fin août par le Grand Conseil genevois (PL9931A), interdira explicitement cette ultime possibilité de vérifier et discuter publiquement le programme (mirage de la sécurité par l'obscurité).

Secondement, et malgré ce recours fébrile au mystère, l'étude de son architecture et fonctionnement (telsº que décrits dans les documents officiels et articles récents) démontre :

  • que le système n'inclut pas le contrôle constant des opérations de la session par une commission électorale (un ordinateur est opaque),

  • qu'il ne donne pas au citoyen le moyen de surveiller le processus de son bulletin,

  • qu'il ne laisse pas celui-ci vérifier que son bulletin est bien arrivé (et intact) dans l'urne électronique,

  • qu'il ne construit aucun élément probant pour vérifier la bonne fin du scrutin (p.ex. pour résoudre les cas de contestations),

  • qu'il n'offre pas le recomptage sensé des bulletins (pas d'authenticité, pas d'intégrité, pas de complétude, pas d'exhaustivité, etc.).

(º) Dès le mois de mai 08, la chancellerie genevoise a insisté pour dire que son système "a beaucoup évolué" depuis 2003, mais ces éventuels changements sont manifestement négligeables face à l'irrespect des principes du vote démocratique.
En effet, d'après les descriptions dans le rapport de projet de loi, celles du site de l'état ou des discours récents, ou encore les interventions des responsables repris dans les derniers articles, l'architecture fondamentale du système n'a pas le moins du monde changé. Même les griefs techniques et les vulnérabilités restent les mêmes !

En conclusion de la transparence, si on compare avec la procédure et les concepts centraux du vote par correspondance, on voit que les pilotes de vote électronique n'ont dans leurs opérations aucune des possibilités de scrutation populaire attendues pour le vote démocratique; sans compter que le contrôle politique (commission électorale) qui est la norme dans le vote papier -l'observation constante des opérations- est totalement impossible avec les systèmes actuellement utilisés.

Par ailleurs, comme la liste liant le nom des citoyens à leurs numéros d'identification de vote est générée et conservée par l'administration publique (car nécessaire pour résoudre les réclamations¹), le secret du vote n'est pas garanti : l'administration peut relier aisément les bulletins déposés avec le nom de chaque citoyen ayant voté avec ce système. Ce lien entre l'identité du votant et son bulletin peut se faire : soit car les bulletins sont reçus en clair par le serveur pour construire la confirmation² (avec les fameuses "imagettes"), soit après dépouillement car l'urne électronique n'est pas réellement³ "brassée" ou, grâce aux journaux systèmes -ou "log", car une seule session informatique regroupe l'identification du votant et le dépôt du bulletin !


(1) Un citoyen peut arguer avoir perdu sa carte de vote, avoir subi une panne informatique ou une perte de connexion, etc., et ainsi ne pas avoir pu effectuer ou terminer son vote et demander un nouveau droit de votre (une nouvelle carte). Il faut pouvoir partir du nom du citoyen pour vérifier la présence ou l'absence de son bulletin dans l'urne électronique.

(2) La construction de cette confirmation par le serveur de l'administration, qui reçoit donc en clair le bulletin de vote, viole aussi le critère de temporalité du scrutin.

(3) Les bulletins sont simplement lus dans un ordre différent de celui de réception dans la base de données (témoignage de Mathias Schmocker). D'ailleurs, les ordinateurs étant des machines déterministes, il n'y a pas de hasard et toute opération y est indéfiniment reproductible, le brassage d'une "urne électronique" est donc vide de sens (formellement, les ordinateurs sont des machines de Turing normales bornées, ou automates finis).


Note: De plus, l'imprimeur des si coûteuses cartes de vote reçoit cette liste liant le nom des citoyens et leur numéro d'identification pour le vote électronique. Il la fait transiter sur l'ensemble de son réseau d'atelier : elle est de fait copiée sur les serveurs de gestion du travail, les ordinateurs des imprimantes industrielles, les contrôleurs du réseau, etc... Et on sait bien que l"effacement" de données informatiques est une notion très ambigüe, la suppression définitive et réelle d'une donnée électronique est très difficile (voir les techniques de "computer forensics" en cybercriminalité).

En résumé, le citoyen (même un "expert") doit s'en remettre aveuglément à l'administration publique, et est à sa merci. Bref, cette conception à courte vue du vote électronique bafoue tout ce que la démocratie moderne a patiemment mis au point pour protéger l'expression de la libre motivation de l'électeur.

Les citoyens, les médias, les fonctionnaires et les politiciens doivent être rendus attentifs aux enjeux, et doivent s'emparer du sujet maintenant que le changement est en cours. Car le Conseil Fédéral a formellement enjoint les cantons de s'engager sur la voie du vote électronique, le lobby des Suisses de l'étranger (OSE) le réclame, les trois quarts de la population le demandent, les jeunes n'imaginent pas voter autrement.

  

Autres informations:

Un bon résumé, et des interventions donnant d'autres éclairages, est fourni avec l'article du Prof.J-D.Delley sur Domaine Public (voir les commentaires par "dépliage" en cliquant sur leurs titres), Un court débat sur l'utilisation conjointe de bulletins papier a été initié judicieusement par le Conseiller d'État François Marthaler (CdE-VD). Une discussion sur la sensibilité à la fraude du vote papier et de sa version électronique se trouve sur le blogue du député Jean-Christophe Schwaab (Dpt GC-VD) . D'autres blogues ou forums ont aussi couvert récemment ce débat.

 

 

Jean-Paul Kroepfli, consultant informatique-sci/math


Nous avions commencé à le présenter par thèmes :
-  participation (en général, des jeunes, des Suisses de l'étranger)
-  transparence, ouverture du code source, confiance,
-  secret du vote,
-  symbolique du vote, fonctionnement d'une démocratie...
-  la sécurité, soit au sens informatique du terme, soit plus généralement, amenant à la notion de risque acceptable,
-  l'histoire se répète (ce débat a déjà eu lieu), peur du progrès,
-  aspects financiers
-  contexte du projet de loi, raisons de recourir à une votation populaire.


Dernières actualités importantes

-  lundi 9 février : Tribune de Genève, "Les Genevois veulent voter par Internet"

-  4 février 2009 : Communiqué de presse de la Chancellerie d'Etat, "Votation du 8 février 2009 : Le Tribunal administratif rejette le recours demandant l'annulation de l'objet n°1 (vote électronique)"

-  mercredi 28 janvier : Tribune de Genève, "Le scrutin sur le vote électronique aura bien lieu le 8 février"
-  mardi 20 janvier : Un citoyen a saisi lundi le Tribunal administratif contre le vote électronique. Le document en cause est la "brochure explicative cantonale", pages 7 à 9 (de la brochure, pas du pdf).


Articles de cette rubrique

Articles, éditoriaux, tribunes, sites et blogs

jeudi 29 janvier 2009
Pourquoi cette nuance entre éditorial, tribune et blog, à ne pas prendre pour un critère définitif de qualité ? C'est un processus différent. Dans les grandes lignes, voici les différences. L'auteur d'un blog y écrit ce qu'il veut, sans validation d'une rédaction. Un éditorial ou une tribune ont été sélectionnés par la rédaction d'un média. Un éditorial est publié régulièrement par la même personne (pas forcément un-e journaliste). Une tribune est proposée par quelqu'un-e d'extérieur au journal.
Articles
lundi 9 février : Tribune de (...)

Références officielles

mardi 20 janvier 2009

Rapports de la Confédération Helvétique, du Grand Conseil de Genève, du Conseil d'État, communiqués de presse de la Chancellerie de Genève...

Site officiel d'explication du vote électronique et site de démonstration.


Pour les non-Suisses, précisions sur les institutions genevoises

dimanche 18 janvier 2009
Le Conseil d'État
Il est composé de 7 membres, exerce le pouvoir exécutif et vise à la mise en œuvre et à l'application des lois votées par le Grand Conseil. La constitution genevoise précise que le Conseil d'Etat promulgue les lois ; il est chargé de leur exécution et prend à cet effet les règlements et arrêtés nécessaires.
Le Conseil d'Etat jouit également du droit d'initiative. Il propose et présente des projets de lois au Grand Conseil. Le gouvernement a donc un double rôle d'initiant du projet législatif et d'exécutant. (...)

--
Avec mes meilleures salutations.
François de Siebenthal
14, ch. des Roches
CH 1010 Lausanne
Suisse, Switzerland

Jean-Paul II a notamment comparé le rapport sexuel chaste entre les époux chrétiens à l'adoration eucharistique. Marie est la Mère de Jésus, c'est l'épouse du St Esprit et c'est la fille de Dieu le Père. Pour St Amédée de Lausanne, l' union spirituelle du St Esprit lors de la fécondation de Marie, passe par sa chair et s'accomplit selon les mêmes principes que l'acte charnel : "Homélies", III : "Spiritus sanctus superveniet in te, ut attactu eius venter tuus contremiscat, uterus intumescat, gaudeat animus, floreat alvus".
Les catholiques ne sont pas coincés...
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Fraudes au vote électronique

Le Canard Enchaîné révèle d'autres fraudes au vote électronique

mercredi 21 janvier 2009 par Hervé Suaudeau

Voici un extrait du Canard Enchaîné du 21 janvier 2009. Là encore, il ne s'agit pas de stigmatiser l'UMP, mais de démontrer que le vote électronique ne protège en rien contre la fraude, bien au contraire.

Il faut donc refuser ce mode de vote tant qu'il est encore possible, car dans l'avenir, quand les fraudeurs seront bien expérimentés, le vote électronique leur permettra de concevoir des fraudes totalement indétectables (en supposant que de telles fraudes n'ont pas déjà eu lieu !).

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Jean-Paul II a notamment comparé le rapport sexuel chaste entre les époux chrétiens à l'adoration eucharistique. Marie est la Mère de Jésus, c'est l'épouse du St Esprit et c'est la fille de Dieu le Père. Pour St Amédée de Lausanne, l' union spirituelle du St Esprit lors de la fécondation de Marie, passe par sa chair et s'accomplit selon les mêmes principes que l'acte charnel : "Homélies", III : "Spiritus sanctus superveniet in te, ut attactu eius venter tuus contremiscat, uterus intumescat, gaudeat animus, floreat alvus".
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Vote électronique, (...) Une information judiciaire a été ouverte à Paris.

Selon le Canard Enchainé du 7 janvier 2009 :

(...) Une information judiciaire a été ouverte à Paris, le 8 décembre, pour « abus de confiance, faux et usage de faux et usurpation d'identité ».

Ancien conseiller de Paris, Alexandre Galdin soupçonne son parti d'avoir piraté le vote des militants, en juin 2006, pour l'empêcher d'être élu délégué de circonscription de l'UMP dans le XVe arrondissement. Le plaignant dispose de nombreux éléments qu'il a transmis à la justice. Par exemple, plusieurs militants certifient n'avoir jamais voté alors que les ordinateurs du parti ont enregistré leur participation au scrutin.

A l'appui de sa plainte, Alexandre Galdin a communiqué un document fort instructif. Il s'agit d'un tableau, établi par des responsables de l'UMP, qui recense les codes secrets attribués à plusieurs dizaines de militants pour leur permettre de voter par Internet. En face, une case indique l'identité des militants dévoués qui ont voté à la place et à l'insu de leurs petits camarades.

(...)

Article complet.

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Avec mes meilleures salutations.
François de Siebenthal

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L'Echelon suisse : Satos-3 /Onyx, Tiago & Tigris & P2 , P26, P27...

L'Echelon suisse : Satos-3 /Onyx,  Tiago & Tigris & P2 , P26, P27...

Toute activité électronique est non seulement écoutable mais manipulable contre la volonté des citoyens, y compris lors d'un vote.

Suite à des inspections, le 30 octobre 2006, le gouvernement hollandais a fait le constat d'un problème avec les machines à voter SDU : les machines pouvaient être contrôlées à distance dans un rayon de 10 mètres et ce sans câble. De ce fait, ces machines ne garantissent pas suffisamment l'anonymat du vote.[58


 

En 1999, les Chambres fédérales ont adopté le financement (budget ordinaire de l'armée) du projet SATOS-3 (Onyx), qui doit permettre à la Confédération d'intercepter d'ici à 2004 toutes les communications et transferts de données (fax, e-mail, télex, téléphone) notamment celles qui transitent par satellite. Selon le Conseil fédéral, la mise en place de ce dispositif d'écoute de masse est nécessaire pour lutter contre le terrorisme international, le crime organisé et l'espionnage industriel. Ce projet fut initié dans les années 1990 par Peter Regli, l'ancien chef des services secrets. ... SATOS-3 est géré par les services de renseignements de l'armée. Une des stations d'écoute satellite de SATOS-3 est basée à Loèche (Valais) à proximité des antennes de Swisscom récemment rachetées par la société américaine Verestar, qui entretient des liens troubles avec la NSA * .La société en question posséde déjà une dizaine de stations, aux USA. Elle considére ce rachat comme "un premier point d'ancrage en Europe". Selon Duncan Campbell, Satos 3 pourrait être un des nouveaux maillons d'Echelon. Dans les faits, rien n'empêcherait Satos 3 de rejoindre le réseau Echelon, même si Adolf Ogi, chef de la défense (DDPS), a toujours assuré qu'il n'y aurait pas de collaboration avec des pays étrangers. D'autres stations se situent à Zimmerwald et à Heimenschwand.

La Suisse se fait doubler par Echelon

Scandale en Helvétie : alors que les services de renseignement suisses venaient d'annoncer la création d'une version réduite d'Echelon, le système de surveillance électronique anglo-saxon, les Américains seraient en passe d'y installer une de leurs propres stations...


Peggy Pierrot
En août dernier, le magazine suisse Webdo révélait que la confédération helvétique allait se doter d'un système de surveillance électronique des télécommunications (fax, téléphone, Internet, etc.) semblable, mais en modèle réduit, au désormais célèbre Echelon, le système de surveillance électronique anglo-saxon. Intitulé SATOS 3, ce projet devait disposer d'une dizaine de paraboles d'écoute fonctionnant avec un logiciel de recherche et traitement de mots-clés. On apprenait aussi que les services de renseignement militaires suisses allaient ainsi pouvoir échanger des informations avec leurs homologues français et allemands. Mais, selon dimanche.ch, le supplément dominical de Webdo, il risque d'y avoir de la friture sur la ligne.

Une filiale déguisée de la NSA ?

Lors d'une réunion extraordinaire de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats, rapporte le journal en ligne, les sénateurs helvétiques ont en effet découvert que les huit stations satellites suisses de l'opérateur Swisscom, qui étaient à vendre depuis quelques mois, ne l'étaient plus. Elles ont été rachetées, en catimini, par Verestar, une société américaine. Alan Box, un représentant de l'entreprise interrogé par dimanche.ch, avance que les stations suisses "sont un premier point d'ancrage en Europe. Elles permettent de faire la liaison avec tous les satellites situés au-dessus de l'océan Indien et complètent ainsi notre infrastructure". Verestar possède déjà 10 stations aux Etats-Unis totalisant plus de 160 antennes satellites. Filiale de la société American Tower Corporation, qui possède quant à elle 10 300 relais terrestres de communications électroniques, c'est l'un des leaders de la "transmission de la voix et de données ainsi que des services internet à l'intention du gouvernement américain et des compagnies de croisière maritime". Or, qui peut retransmettre peut aussi intercepter, et la société serait, selon des sources militaires suisses, une succursale déguisée de la National Security Agency (NSA), le maître d'œuvre d'Echelon, le système de surveillance mondiale anglo-saxon.

Du bon voisinage en matière d'espionnage

La NSA possède déjà des stations d'écoute au Danemark, aux Pays-Bas, en Angleterre, en Allemagne, en Norvège et en Suède. Elle a commencé à externaliser une partie de ses activités en les confiant à des prestataires privés. Selon un ancien haut-fonctionnaire du gouvernement américain, cité par dimanche.ch, il s'agirait là rien de moins que des prémisses à la privatisation d'une bonne part des activités de la célèbre agence. Duncan Campbell, le journaliste qui a révélé l'existence d'Echelon, estime, lui, que "la Suisse est en train de rejoindre le système Echelon comme partenaire minoritaire" ! Ironie de l'histoire, c'est à Loèche, dans le Valais, là même où se trouve la plus importante des stations vendues à Verestar, que se trouve la plus importante des stations d'interception de Satos 3. Il risque effectivement d'y avoir de la friture sur la ligne. À moins que les éventuelles querelles de voisinage ne se soldent par une aimable colocation, avec partage en règle des frais, des charges... et des informations.


--
Avec mes meilleures salutations.
François de Siebenthal
14, ch. des Roches
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Verwendung von Wahlcomputern bei der Bundestagswahl 2005 verfassungswidrig


Bundesverfassungsgericht - Pressestelle -

Pressemitteilung Nr. 19/2009 vom 3. März 2009


Urteil vom 3. März 2009 – 2 BvC 3/07 und 2 BvC 4/07


Verwendung von Wahlcomputern bei der Bundestagswahl 2005 verfassungswidrig


Das Bundesverfassungsgericht hat über zwei Wahlprüfungsbeschwerden
geurteilt, die sich gegen den Einsatz von rechnergesteuerten Wahlgeräten
(sog. Wahlcomputer) bei der Bundestagswahl 2005 zum 16. Deutschen
Bundestag richteten (vgl. Pressemitteilung Nr. 85/2008 vom 25. September
2008). Der Zweite Senat hat entschieden, dass der Einsatz elektronischer
Wahlgeräte voraussetzt, dass die wesentlichen Schritte der Wahlhandlung
und der Ergebnisermittlung vom Bürger zuverlässig und ohne besondere
Sachkenntnis überprüft werden können. Dies ergibt sich aus dem Grundsatz
der Öffentlichkeit der Wahl (Art. 38 in Verbindung mit Art. 20 Abs. 1
und Abs. 2 GG), der gebietet, dass alle wesentlichen Schritte der Wahl
öffentlicher Überprüfbarkeit unterliegen, soweit nicht andere
verfassungsrechtliche Belange eine Ausnahme rechtfertigen. Danach ist es
verfassungsrechtlich zwar nicht zu beanstanden, dass § 35
Bundeswahlgesetz (BWG) den Einsatz von Wahlgeräten zulässt. Die
Bundeswahlgeräteverordnung ist jedoch verfassungswidrig, weil sie nicht
sicherstellt, dass nur solche Wahlgeräte zugelassen und verwendet
werden, die den verfassungsrechtlichen Voraussetzungen des Grundsatzes
der Öffentlichkeit genügen. Die bei der Wahl zum 16. Deutschen Bundestag
eingesetzten rechnergesteuerten Wahlgeräte entsprachen nach der
Entscheidung des Bundesverfassungsgerichts nicht den Anforderungen, die
die Verfassung an die Verwendung elektronischer Wahlgeräte stellt. Dies
führt jedoch nicht zur Auflösung des Bundestages, weil der
Bestandsschutz der gewählten Volksvertretung die festgestellten
Wahlfehler mangels irgendwelcher Hinweise darauf, dass Wahlgeräte
fehlerhaft funktioniert hätten oder manipuliert worden sein könnten,
überwiegt. Soweit die Verfahrensgestaltung des Wahlprüfungsausschusses
des Deutschen Bundestages beanstandet wurde, war die
Wahlprüfungsbeschwerde erfolglos.

Der Entscheidung liegen im Wesentlichen folgende Erwägungen zu Grunde:

I. Die beanstandeten Fehler des Wahlprüfungsverfahrens vor dem
Deutschen Bundestag waren erfolglos. Auch wenn das Verfahren
zwischen Einlegung des Wahleinspruchs und der Entscheidung des
Deutschen Bundestages über ein Jahr gedauert hat, handelt es sich
noch nicht um einen schwerwiegenden Verfahrensfehler. Allein die
Dauer des Verfahrens entzieht der Entscheidung nicht die Grundlage.
Es stellt ebenfalls keinen schwerwiegenden Fehler dar, der der
Entscheidung des Deutschen Bundestages die Grundlage entzieht, dass
der Wahlprüfungsausschuss von einer mündlichen Verhandlung des
Wahleinspruchs des Beschwerdeführers abgesehen und auch im Übrigen
nicht in öffentlicher Sitzung beraten hat.

II. Der Grundsatz der Öffentlichkeit der Wahl, der sich aus den
verfassungsrechtlichen Grundentscheidungen für Demokratie, Republik
und Rechtsstaat ergibt, gebietet, dass alle wesentlichen Schritte
der Wahl öffentlich überprüfbar sind, soweit nicht andere
verfassungsrechtliche Belange eine Ausnahme rechtfertigen. Dabei
kommt der Kontrolle der Wahlhandlung und der Ermittlung des
Wahlergebnisses eine besondere Bedeutung zu.

Der Einsatz von Wahlgeräten, die die Stimmen der Wähler
elektronisch erfassen und das Wahlergebnis elektronisch ermitteln,
genügt nur dann den verfassungsrechtlichen Anforderungen, wenn die
wesentlichen Schritte von Wahlhandlung und Ergebnisermittlung
zuverlässig und ohne besondere Sachkenntnis überprüft werden
können. Während bei der herkömmlichen Wahl mit Stimmzetteln
Manipulationen oder Wahlfälschungen unter den Rahmenbedingungen der
geltenden Vorschriften jedenfalls nur mit erheblichem Einsatz und
einem präventiv wirkenden sehr hohen Entdeckungsrisiko möglich
sind, sind Programmierfehler in der Software oder zielgerichtete
Wahlfälschungen durch Manipulation der Software bei elektronischen
Wahlgeräten nur schwer erkennbar. Die große Breitenwirkung
möglicher Fehler an den Wahlgeräten oder gezielter Wahlfälschungen
gebietet besondere Vorkehrungen zur Wahrung des Grundsatzes der
Öffentlichkeit der Wahl.

Der Wähler selbst muss ohne nähere computertechnische Kenntnisse
nachvollziehen können, ob seine abgegebene Stimme als Grundlage für
die Auszählung oder jedenfalls als Grundlage einer späteren
Nachzählung unverfälscht erfasst wird. Wird das Wahlergebnis durch
rechnergesteuerte Verarbeitung der in einem elektronischen Speicher
abgelegten Stimmen ermittelt, genügt es nicht, wenn anhand eines
zusammenfassenden Papierausdrucks oder einer elektronischen Anzeige
lediglich das Ergebnis des im Wahlgerät durchgeführten
Rechenprozesses zur Kenntnis genommen werden kann.

Der Gesetzgeber ist nicht gehindert, bei den Wahlen elektronische
Wahlgeräte einzusetzen, wenn die verfassungsrechtlich gebotene
Möglichkeit einer zuverlässigen Richtigkeitskontrolle gesichert
ist. Eine ergänzende Kontrolle durch den Wähler, die Wahlorgane
oder die Allgemeinheit ist beispielsweise bei elektronischen
Wahlgeräten möglich, in denen die Stimmen neben der elektronischen
Speicherung anderweitig erfasst werden. Ob es noch andere
technische Möglichkeiten gibt, die ein auf Nachvollziehbarkeit
gegründetes Vertrauen des Wahlvolks in die Korrektheit des
Verfahrens bei der Ermittlung des Wahlergebnisses ermöglichen und
damit dem Grundsatz der Öffentlichkeit der Wahl genügen, bedarf im
vorliegenden Fall keiner Entscheidung.

Einschränkungen der bürgerschaftlichen Kontrollierbarkeit des
Wahlvorgangs können nicht dadurch ausgeglichen werden, dass
Mustergeräte im Rahmen des Verfahrens der Bauartzulassung oder die
bei der Wahl konkret eingesetzten Wahlgeräte vor ihrem Einsatz von
einer amtlichen Institution auf ihre Übereinstimmung mit bestimmten
Sicherheitsanforderungen und auf ihre technische Unversehrtheit hin
überprüft werden. Auch eine umfangreiche Gesamtheit sonstiger
technischer und organisatorischer Sicherungsmaßnahmen ist allein
nicht geeignet, fehlende Kontrollierbarkeit der wesentlichen
Schritte des Wahlverfahrens durch die Bürger zu kompensieren. Denn
die Kontrollierbarkeit der wesentlichen Schritte der Wahl fördert
begründetes Vertrauen in die Ordnungsmäßigkeit der Wahl erst
dadurch, dass die Bürger selbst den Wahlvorgang zuverlässig
nachvollziehen können.

Beim Einsatz rechnergesteuerter Wahlgeräte sind keine gegenläufigen
Verfassungsprinzipien erkennbar, die eine weitreichende
Einschränkung der Öffentlichkeit der Wahl und damit der
Kontrollierbarkeit von Wahlhandlung und Ergebnisermittlung
rechtfertigen könnten. Der Ausschluss unbewusst falscher
Stimmzettelkennzeichnungen, unbeabsichtigter Zählfehler und
unzutreffender Deutungen des Wählerwillens bei der
Stimmenauszählung rechtfertigt für sich genommen nicht den Verzicht
auf jegliche Art der Nachvollziehbarkeit des Wahlakts. Auch der
Grundsatz der Geheimheit der Wahl und das Interesse an einer
raschen Klärung der Zusammensetzung des Deutschen Bundestages
bilden keine gegenläufigen Verfassungsbelange, die als Grundlage
einer weit reichenden Einschränkung der Kontrollierbarkeit von
Wahlhandlung und Ergebnisermittlung herangezogen werden könnten.
Von Verfassungs wegen ist nicht gefordert, dass das Wahlergebnis
kurz nach Schließung der Wahllokale vorliegen muss. Zudem haben die
vergangenen Bundestagswahlen gezeigt, dass auch ohne den Einsatz
von Wahlgeräten das vorläufige amtliche Endergebnis der Wahl
regelmäßig innerhalb weniger Stunden ermittelt werden kann.

III. Während die Verordnungsermächtigung des § 35 BWG keinen
durchgreifenden verfassungsrechtlichen Bedenken begegnet, ist die
Bundeswahlgeräteverordnung wegen Verstoßes gegen den Grundsatz der
Öffentlichkeit der Wahl verfassungswidrig. Die
Bundeswahlgeräteverordnung enthält keine Regelungen, die
sicherstellen, dass nur solche Wahlgeräte zugelassen und verwendet
werden, die den verfassungsrechtlichen Anforderungen an eine
wirksame Kontrolle der Wahlhandlung und eine zuverlässige
Nachprüfbarkeit des Wahlergebnisses genügen. Die
Bundeswahlgeräteverordnung stellt nicht sicher, dass nur solche
Wahlgeräte eingesetzt werden, die bei Abgabe der Stimme eine
verlässliche Kontrolle ermöglichen, ob die Stimme unverfälscht
erfasst wird. Die Verordnung stellt auch keine konkreten
inhaltlichen und verfahrensmäßigen Anforderungen hinsichtlich einer
verlässlichen nachträglichen Kontrolle der Ergebnisermittlung.
Dieses Defizit kann nicht im Wege einer verfassungskonformen
Auslegung behoben werden.

IV. Auch die Verwendung der oben genannten elektronischen Wahlgeräte
bei der Wahl zum 16. Deutschen Bundestag verletzt die
Öffentlichkeit der Wahl. Die Wahlgeräte ermöglichten keine wirksame
Kontrolle der Wahlhandlung, da wegen der ausschließlich
elektronischen Erfassung der Stimmen auf einem Stimmspeichermodul
weder Wähler noch Wahlvorstände oder im Wahllokal anwesende Bürger
die unverfälschte Erfassung der abgegebenen Stimmen überprüfen
konnten. Auch die wesentlichen Schritte bei der Ergebnisermittlung
konnten von der Öffentlichkeit nicht nachvollzogen werden. Es
reichte nicht aus, dass anhand eines zusammenfassenden
Papierausdrucks oder einer elektronischen Anzeige das Ergebnis des
im Wahlgerät durchgeführten Rechenprozesses zur Kenntnis genommen
werden konnte.

V. Die festgestellten Wahlfehler führen nicht zu einer Wiederholung
der Wahl in den betroffenen Wahlkreisen.

Der Wahlfehler, der sich aus der Verwendung von rechnergesteuerten
Wahlgeräten ergibt, deren Beschaffenheit mit den Anforderungen an
eine wirksame Kontrollierbarkeit des Wahlvorgangs nicht vereinbar
war, führt, seine Mandatsrelevanz unterstellt, nicht zur teilweisen
Ungültigerklärung der Wahl zum 16. Deutschen Bundestag. Das
Interesse am Bestandsschutz der im Vertrauen auf die
Verfassungsmäßigkeit der Bundeswahlgeräteverordnung
zusammengesetzten Volksvertretung überwiegt den Wahlfehler, da
dessen mögliche Auswirkungen auf die Zusammensetzung des 16.
Deutschen Bundestages mangels irgendwelcher Hinweise darauf, dass
Wahlgeräte fehlerhaft funktioniert hätten oder manipuliert worden
sein könnten, allenfalls als marginal einzustufen sind und auch im
Hinblick darauf, dass der festgestellte Verfassungsverstoß bei noch
ungeklärter Rechtslage erfolgte, den Fortbestand der gewählten
Volksvertretung nicht unerträglich erscheinen lassen.

Zum ANFANG des Dokuments

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Avec mes meilleures salutations.
François de Siebenthal
14, ch. des Roches
CH 1010 Lausanne
Suisse, Switzerland

Jean-Paul II a notamment comparé le rapport sexuel chaste entre les époux chrétiens à l'adoration eucharistique. Marie est la Mère de Jésus, c'est l'épouse du St Esprit et c'est la fille de Dieu le Père. Pour St Amédée de Lausanne, l' union spirituelle du St Esprit lors de la fécondation de Marie, passe par sa chair et s'accomplit selon les mêmes principes que l'acte charnel : "Homélies", III : "Spiritus sanctus superveniet in te, ut attactu eius venter tuus contremiscat, uterus intumescat, gaudeat animus, floreat alvus".
Les catholiques ne sont pas coincés...
Admiration.
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à faire circuler largement, merci, le monde est déjà meilleur grâce à ce simple geste de solidarité.
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