Conseil national
08.3194
Motion von Siebenthal
Garantir l'approvisionnement de la population suisse
par la politique agricole 2015
Texte de la motion au Conseil National du 19 mars 2008,
Gouverner, c'est prévoir.
Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre de la politique agricole 2015, d'accorder
une importance primordiale au taux d'auto-approvisionnement net, et de proposer
des mesures qui permettront d'atteindre un taux d'auto-approvisionnement de 60%
au moins.
Cosignataires: 63 conseillers nationaux
Aebi, Aeschbacher, Amstutz, Baader Caspar, Baettig, Baumann, Bigger, Binder, Borer,
Bortoluzzi, Bourgeois, Brunner, Daguet, Donzé, Dunant, Estermann, Favre Laurent,
Flückiger, Freysinger, Frösch, Föhn, Füglistaller, Gadient, Geissbühler, Genner,
Giezendanner, Glauser, Glur, Graber Jean-Pierre, Grin, Haller, Hassler, Heer, Hurter
Thomas, Hutter Jasmin, Joder, Kaufmann, Killer, Kunz, Maurer, Miesch, Moser,
Mörgeli, Müller Thomas, Müri, Perrin, Pfister Theophil, Reimann Lukas, Reymond,
Rickli Natalie, Rime, Rutschmann, Schenk Simon, Scherer, Schibli, Schwander,
Stahl, Stamm, Waber, Wandfluh, Weibel, Zuppiger, von Rotz (63)
Développement
Le taux d'auto-approvisionnement de notre pays est tombé à quelque 55% et
chuterait vertigineusement en cas de conclusion d'un accord de libre-échange
agricole avec l'UE. De nombreux autres Etats européens affichent en revanche un
taux d'auto-approvisionnement supérieur à 100%. Le faible taux de la Suisse est
préoccupant et ne permet plus à l'agriculture de remplir son mandat constitutionnel,
qui est d'assurer l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires en
cas de pénurie d'importations (art. 104 Cst.). Dès lors, en situation
d'approvisionnement normale, il convient de garantir à tout prix une production
écologique indigène de denrées alimentaires, de manière à éviter tout goulet
d'étranglement et toute mise en péril de notre indépendance.
Avis du Conseil fédéral
En ce qui concerne la question de la sécurité de l'approvisionnement et du taux d'autosuffisance,
le Conseil fédéral y a déjà répondu dans le cadre de la Motion Schibli
du 20 décembre 2006 (06.3880: Promouvoir la production nationale de denrées alimentaires).
En substance, il constate que
- le taux d'autosuffisance (TAS) se monte à 59% (2004-2006);
- la Suisse a connu des TAS moins élevés (voir annexe);
- la Suisse a connu un taux semblable en 1950 pour une population nettement
moins importante (4,7 mios contre 7,5 mios aujourd'hui, soit +60%);
- la consommation actuelle dépasse les besoins énergétiques de la population
(voir annexe);
- 2 -
- les pays qui affichent un TAS plus élevé disposent d'une surface agricole disponible
par habitant plus élevée (Suisse: 0,14 ha, Allemagne: 0,21 ha; Italie:
0,23 ha; Autriche: 0,4 ha et France: 0,45 ha);
- les pays qui affichent un TAS plus bas, comme le Japon (40%) ou la Norvège
(50%) disposent d'une surface agricole disponible par habitant moins importante;
- certaines contraintes écologiques limitent un accroissement supplémentaire
de la production agricole. En comparaison avec les pays voisins, les terres
suisses sont exploitées de manière intensive. Seule une utilisation raisonnable
du sol permettra d'assurer une production durable à long terme;
- dans les pays développés au pouvoir d'achat élevé, le TAS n'est pas l'unique
garant de la sécurité alimentaire, l'approvisionnement devant aussi être assuré
par le biais des échanges commerciaux internationaux et la gestion des
stocks;
- les réformes agricoles en cours permettront d'assurer le mandat constitutionnel
à l'avenir.
La sécurité de l'approvisionnement est garantie à l'avenir aussi, même en cas
d'ouverture totale du marché vis-à-vis de l'UE. Toutefois, il faut probablement
s'attendre à des changements dans la production. Les premières modélisations
montrent que la production végétale connaîtra un léger recul, alors que la production
animale augmentera, notamment la production de lait. Selon ces calculs provisoires,
les calories produites diminueront dans l'ensemble de 4%. En fonction de l'évolution
de la demande interne, il en résultera une diminution du taux d'autosuffisance (TAS)
de quelques pour cent. Le TAS net (production sans fourrages importés) connaîtra
une baisse un peu plus forte. Pour ce qui est de la sécurité de l'approvisionnement, il
importe de maintenir, en premier lieu, le potentiel de production et, en second lieu,
l'exploitation de la surface agricole utile, dans toutes les régions de la Suisse. Une
économie agricole orientée vers le marché garantit la mise à disposition des moyens
de production correspondants et le maintien des infrastructures, du savoir-faire et
des entreprises de transformation. Ainsi, un approvisionnement suffisant de la population
peut être garanti en situation de crise. Le plan sectoriel des surfaces d'assolement
(SDA) de la Confédération, qui exige des cantons la sauvegarde d'une surface
minimale de bonnes terres agricoles, joue un rôle important en la matière.
En conclusion, le Conseil fédéral est d'avis que la sécurité de l'approvisionnement
est garantie à moyen terme. Les réformes agricoles en cours permettront d'assurer
l'accomplissement du mandat constitutionnel à l'avenir, également en cas de conclusion
d'un accord de libre-échange agroalimentaire avec l'UE. Dans ce cas, on assistera
à une spécialisation en faveur des productions à haute valeur ajoutée sans réduction
de la surface agricole exploitée. En tout état de cause, la Suisse conservera
une politique agricole autonome; en cas de besoin, il sera possible d'augmenter la
production alimentaire indigène, en réallouant notamment davantage de terres agricoles
aux grandes cultures.
Proposition du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
- 3 -
Annexe 1
Evolution du taux d'autosuffisance en Suisse (1908 à 2005), en part de calories (%)
1908-1912 53.1
1934-1936 52.2
1943-1945 70.5
1946-1955 55.7
1979-1981 65.5
2003 56.4
2004 60.2
2005 59.0
2006 57.0
∅ 2004-06 58.7
Sources: Die Schweizerische Landwirtschaft 1914 bis 1980, Hans Brugger, Verlag Huber Frauenfeld,
1985; 6ème Rapport agricole; 7ème Rapport agricole; Message PA 2011; 2005: Estimation OFAG
Le TAS actuel se réfère à une consommation quotidienne moyenne par habitant de
3363 calories, ce qui est largement supérieur à nos besoins énergiques (max. 2500
pour un homme et 2000 pour une femme ayant une activité assise, et max. 3600
resp. 2900 en cas de travail physique astreignant).
L'évolution du TAS après la 2ème guerre mondiale est l'expression d'une augmentation
considérable de la production agricole, la population ayant augmenté de 60%
entre 1950 et 2004, passant de 4.7 à 7.5 millions et le TAS se stabilisant à près de
60%. Au début des années 80, il dépassait même 65%; c'est d'ailleurs à cette époque
que la Confédération a dû prendre des mesures afin de limiter les surplus de
production animale (contingentement laitier; limitation de la production de viande et
d'oeufs; moratoire des constructions).
La paix en soi, autour de soi , entre les peuples et avec la nature, grâce à une action commune qui peut se faire partout dans le monde.
Une création de monnaie locale, cantonale, communale ou nationale en Sfr par la BNS ou alternative et libre en Wfr par le Wir.
www.wir.ch :
Toutes les autres « recettes » ont échoué, nous proposons une solution qui fonctionne en Suisse et qui a contribué à rendre ce pays l'un des plus riches du monde.
Principes suisses :
La Suisse est un des seuls pays qui redistribue les profits de sa banque centrale, pourquoi ?
Parce que sa constitution commence encore avec une invocation divine:
La constitution Suisse a toujours été rédigée Au nom de Dieu Tout-Puissant, Im Namen Gottes des Allmächtigen, In nome di Dio Onnipotente, En num da Dieu il tutpussent ! Elle reprend le début du pacte fédéral : In nomine Domini.
Elle a été acceptée en votation populaire du 18 avril 1999, très probablement par tricheries électorales, notamment dans les cantons de Vaud, Lucerne et du Tessin, pour faire passer en cachette des articles honteux...
http://www.lexilogos.com/declaration/suisse_pacte_tableau.htm
-
Il existe un capital privé et un capital appartenant à tout le monde, l'allmend territorial par exemple, les régies fédérales, cantonales, communales...contrôlés par des corps intermédiaires et sous le vrai principe de subsidiarité.
-
Les produits communs sont distribués selon une juste clé mutuellement définie (contrats de consortage, d'alpage, de fermages, baisses de prix, PTT, Swisscom, profits en milliards de la Banque Nationale Suisse, contrairement à la FED ou à la BCE qui restent en mains privées (sic…).
-
Les conflits sont réglés localement par arbitrage, sans juges étrangers…La bonne foi personnelle et la sécurité des contrats prime.
-
La notion des 7 sabbats festifs, des 7 jours (dimanche), des 7 semaines (vacances scolaires), des 7 mois (vacances patates), des 7 années ( année sabbatique et remise des dettes), des 3 fois 7 ans ( fête des vignerons) et des 7 fois 7 années ( 49 ans, Jubilé des 50 années avec remise des dettes et surtout hypothèque divine sur les propriétés agricoles et leur retour aux familles endettées, ou 10 lustres) et celui des 7 siècles après la mort et la résurrection de NSJC ( St Gall en Suisse, 732 Poitiers; 1432, St Nicolas de Flüe en Suisse, fin de la guerre de 100 ans, 2132 ?) est plus ou moins respecté en Suisse, à notre connaissance, le mieux au monde, surtout par les péréquations confédérales et les redistributions locales ( autonomie communale, Banque Nationale Suisse qui redistribue tous les profits de l'or après 50 ans, assurances mutuelles, banques cantonales, locales, Raiffeisen, Wir…).
-
Il est indispensable de définir socialement ces remises à zéro périodiques ( 7 périodes) des compteurs économiques, comme demandé dans le Lévitique et ainsi de réparer l'erreur de Charlemagne du 23 mars 789 qui a condamné le taux d'intérêt pour 1'000 ans, mais qui a oublié la remise en cause des propriétés, au moins tous les 50 ans...
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Il existe un système de création monétaire local communal ou cantonal ou fédéral sans taux d'intérêt (monnaies locales, cantonales, création par les crédits des banques cantonales et système wir)
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La recherche de la paix prime, par convention collective. Les péchés publics, selon St Nicolas de Flüe, provoquent les guerres, en fomentant le vice dans les coeurs des confédérés, et sont donc à dénoncer publiquement. La paix est à ce prix...
Il existe un capital privé et un capital appartenant à tout le monde, l'allmend territorial par exemple, les régies fédérales, cantonales, communales...contrôlés par des corps intermédiaires et sous le vrai principe de subsidiarité.
Les produits communs sont distribués selon une juste clé mutuellement définie (contrats de consortage, d'alpage, de fermages, baisses de prix, PTT, Swisscom, profits en milliards de la Banque Nationale Suisse, contrairement à la FED ou à la BCE qui restent en mains privées (sic…).
Les conflits sont réglés localement par arbitrage, sans juges étrangers…La bonne foi personnelle et la sécurité des contrats prime.
La notion des 7 sabbats festifs, des 7 jours (dimanche), des 7 semaines (vacances scolaires), des 7 mois (vacances patates), des 7 années ( année sabbatique et remise des dettes), des 3 fois 7 ans ( fête des vignerons) et des 7 fois 7 années ( 49 ans, Jubilé des 50 années avec remise des dettes et surtout hypothèque divine sur les propriétés agricoles et leur retour aux familles endettées, ou 10 lustres) et celui des 7 siècles après la mort et la résurrection de NSJC ( St Gall en Suisse, 732 Poitiers; 1432, St Nicolas de Flüe en Suisse, fin de la guerre de 100 ans, 2132 ?) est plus ou moins respecté en Suisse, à notre connaissance, le mieux au monde, surtout par les péréquations confédérales et les redistributions locales ( autonomie communale, Banque Nationale Suisse qui redistribue tous les profits de l'or après 50 ans, assurances mutuelles, banques cantonales, locales, Raiffeisen, Wir…).
Il est indispensable de définir socialement ces remises à zéro périodiques ( 7 périodes) des compteurs économiques, comme demandé dans le Lévitique et ainsi de réparer l'erreur de Charlemagne du 23 mars 789 qui a condamné le taux d'intérêt pour 1'000 ans, mais qui a oublié la remise en cause des propriétés, au moins tous les 50 ans...
Il existe un système de création monétaire local communal ou cantonal ou fédéral sans taux d'intérêt (monnaies locales, cantonales, création par les crédits des banques cantonales et système wir)
La recherche de la paix prime, par convention collective. Les péchés publics, selon St Nicolas de Flüe, provoquent les guerres, en fomentant le vice dans les coeurs des confédérés, et sont donc à dénoncer publiquement. La paix est à ce prix...
Faiblesses suisses et internationales :
La monnaie est un bien commun, il est incroyable que les banquiers gagnent plus de US $ 15'000.- par heure...ou 18'000 $ ou même plus par bonus...?
Solutions pratiques rapides et immédiates (Vix, à peine...) :
Pourquoi ce lien entre Jubilé et "justice sociale" ? La réponse se trouve dans l'Ancien Testament, au chapitre 25 du livre du Lévitique. Nous y lisons que Dieu invite son peuple à célébrer, tous les 50 ans, une " année sainte"au cours de laquelle il doit libérer les esclaves, remettre les dettes, permettre à chacun de retrouver sa terre. Car il est impossible d'honorer Dieu sans rendre à chacun de ses fils leur dignité, sans restaurer entre les humains des relations justes. Le système actuel fait exactement le contraire, ce qui provoque notamment les hausses infernales de prix, de taxes, d'impôts, de primes...et les guerres, conflits...
Le pire vol, celui de la création monétaire par des banquiers sans scupules...Un autre forme d'usure dévorante...qui tue les plus faibles, par millions...
L'encyclique Vix pervenit doit être mise en pratique, avec en plus une remise en vigueur de toutes les régles jubilaires, ce qui manque dans le texte original, y compris sur les propriétés, qui ne sont qu'en gérance sous le regard de Dieu, et non des idoles absolues...: Le mot jubilé vient du latin jubilæus (de jubilare, « se réjouir »), traduction par Jérôme de Stridon de l' hébreu yôbel qui désigne un cor en corne de chèvre. Dans la Bible, ce cor est utilisé pour annoncer le début d'une année spéciale qui a lieu tous les cinquante ans. Cette année-là, les terres devaient être redistribuées de façon équitable et les esclaves libérés. Le Lévitique (25:8–11) déclare ainsi :
- « Tu compteras sept semaines d'années, sept fois sept ans, c'est-à-dire le temps de sept semaines d'années, quarante-neuf ans. Le septième mois, le dixième jour du mois tu feras retentir l'appel de la trompe ; le jour des Expiations vous sonnerez de la trompe dans tout le pays. Vous déclarerez sainte cette cinquantième année et proclamerez l'affranchissement de tous les habitants du pays. Ce sera pour vous un jubilé : chacun de vous rentrera dans son patrimoine, chacun de vous retournera dans son clan. »
articles.php?lng=fr&pg=337
Texte en français pages 18 et 19 http://www.michaeljournal.org/maijuinjuillet2005.pdf
Projet d'initiative fédérale:
I. L'Etat doit reprendre le contrôle de l'émission et du volume de la monnaie et du crédit en faveur des familles. Il l'exercera par une commission indépendante jouissant de toute l'autorité voulue pour atteindre son but.
II. Les ressources matérielles de la nation représentées par la production constituent la base de la monnaie et du crédit.
III. En tout temps l'émission de la monnaie et du crédit devrait se mesurer sur le mouvement de la production de façon qu'un sain équilibre se maintienne constamment entre celle-ci et la consommation. Cet équilibre est assuré, partiellement du moins, par le moyen d'un escompte dont le taux varierait nécessairement avec les fluctuations mêmes de la production.
IV. Le système économique actuel, grâce aux nombreuses découvertes et inventions qui le favorisent, produit une abondance insoupçonnée de biens en même temps qu'il réduit la main-d'oeuvre et engendre un chômage permanent. Une partie importante de la population se trouve ainsi privée de tout pouvoir d'achat des biens créés pour elle et non pas pour quelques individus ou groupes particuliers seulement. Pour que tous puissent avoir une part de l'héritage culturel légué par leurs prédécesseurs, le Crédit Social propose un dividende dont la quantité sera déterminée par la masse des biens à consommer. Ce dividende sera versé à chaque citoyen, à titre de citoyen, qu'il ait ou non d'autres sources de revenus.
Pour des personnes courageuses et pour donner de la lumière aux "jouets" utilisés par certaines forces obscures. Pour une lutte organisée et efficace contre les sociétés secrètes qui sont les parasites de l'économie, de la justice et de la politique. Ce sont elles qui provoquent la violence, le terrorisme, les crises et les guerres...
II. Les ressources matérielles de la nation représentées par la production constituent la base de la monnaie et du crédit.
III. En tout temps l'émission de la monnaie et du crédit devrait se mesurer sur le mouvement de la production de façon qu'un sain équilibre se maintienne constamment entre celle-ci et la consommation. Cet équilibre est assuré, partiellement du moins, par le moyen d'un escompte dont le taux varierait nécessairement avec les fluctuations mêmes de la production.
IV. Le système économique actuel, grâce aux nombreuses découvertes et inventions qui le favorisent, produit une abondance insoupçonnée de biens en même temps qu'il réduit la main-d'oeuvre et engendre un chômage permanent. Une partie importante de la population se trouve ainsi privée de tout pouvoir d'achat des biens créés pour elle et non pas pour quelques individus ou groupes particuliers seulement. Pour que tous puissent avoir une part de l'héritage culturel légué par leurs prédécesseurs, le Crédit Social propose un dividende dont la quantité sera déterminée par la masse des biens à consommer. Ce dividende sera versé à chaque citoyen, à titre de citoyen, qu'il ait ou non d'autres sources de revenus.
Pour des personnes courageuses et pour donner de la lumière aux "jouets" utilisés par certaines forces obscures. Pour une lutte organisée et efficace contre les sociétés secrètes qui sont les parasites de l'économie, de la justice et de la politique. Ce sont elles qui provoquent la violence, le terrorisme, les crises et les guerres...
Texte en français pages 18 et 19 http://www.michaeljournal.org/maijuinjuillet2005.pdf
http://www.moneyasdebt.net/
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Admiration.
http://www.union-ch.com/file/portrait.wmv
Avec mes meilleures salutations.
François von Siebenthal
Krach ? Solutions...
http://pavie.ch/?lng=en
http://monetary.org/2008schedule.html
http://iousathemovie.com/ http://michaeljournal.org
http://desiebenthal.blogspot.com/
http://ferraye.blogspot.com/
skype siebenthal
00 41 21 652 54 83
021 652 55 03 FAX: 652 54 11
CCP 10-35366-2
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http://m-c-s.ch et www.pavie.ch
http://ktotv.com/
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