Erard Corbin de Mangoux, 55 ans, le nouveau patron de la DGSE, a été désigné, lors du Conseil des ministres du 7 octobre, pour remplacer le diplomate Pierre Brochand, l'ancien directeur de la "Piscine". Il devrait vider la piscine pour nettoyer toutes les écuries et détourner les inondations aux bons endroits, notamment à Genève.
| CLEARSTREAM FERRAYE, CARNETS DE LA DGSE Les faux listings sont l'arbre qui cache la forêt des vrais listings de l'affaire Ferraye. Plusieurs milliers de comptes douteux. Recyclage d'argent noir volé au fisc notamment français. Ce sont les mêmes intermédiaires suisses qui ont officiés dans les affaires des frégates de Taïwan, Elf, avec M. Sirven et Mme Christine Deviers-Joncour. Sont témoins notamment Mme Henry, M. Bertrand, Le notaire Me Eric de la Haye St-Hilaire, voir ci-dessous, sans oublier les avocats Mazou père et fils, etc... |
| Villepin en appelle au Conseil d'Etat | ||
 Crédit Photo : TF1/LCI | . L'ancien Premier ministre dénonce un décret présidentiel qui a un impact direct sur le dossier, alors que Nicolas Sarkozy est partie civile de l'affaire Clearstream. . Dominique de Villepin a saisi le Conseil d'Etat au sujet de ce décret, qui a retardé la nomination d'un juge de l'affaire Clearstream à Montpellier. - le 07/11/2008 - 16h53 | |
Dominique de Villepin a saisi vendredi le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation d'un décret présidentiel reportant la nomination à Montpellier d'un juge de l'affaire Clearstream - affaire dans laquelle Nicolas Sarkozy est partie civile. Vice-président de l'instruction au pôle financier du tribunal de Paris, le juge Pons a été nommé par décret daté du 27 août 2008 à la cour d'appel de Montpellier où il devait prendre ses fonctions le 3 novembre. Cette date de prise de fonction a été repoussée au 20 novembre par un décret du chef de l'Etat, paru au Journal Officiel le 1er novembre.
"Cette décision a pour effet de permettre à Monsieur Pons de poursuivre, avec Monsieur Jean-Marie d'Huy, le règlement de l'affaire Clearstream", commente Me Yves Richard, avocat de l'ancien Premier ministre, dans un communiqué. "L'engagement actif, personnel et public de la partie civile dans l'affaire Clearstream simultané à l'usage de pouvoirs présidentiels dans la même procédure constitue un détournement de pouvoirs au titre duquel M. de Villepin a saisi le Conseil d'Etat", ajoute l'avocat.
Ce qui est reproché à Dominique de Villepin
Cette affaire dans l'affaire survient alors qu'après quatre ans d'enquête sur une simple affaire de dénonciation calomnieuse, muée depuis en affaire d'Etat, le parquet de Paris a requis le 7 octobre le renvoi en correctionnelle de Dominique de Villepin. Les juges d'Huy et Pons le soupçonnent d'avoir tenté de participer à une machination visant à déstabiliser Nicolas Sarkozy en l'accusant avec d'autres personnalités de posséder des comptes occultes à la chambre de compensation Clearstream. Dans ce but, de faux listings bancaires avaient été adressés à la justice entre mai et octobre 2004, par Jean-Louis Gergorin, ex-vice-président d'EADS proche de Villepin.
La réquisition de renvoi en correctionnelle de l'ex-Premier ministre avait constitué un revirement du parquet dans ce dossier : dans un premier réquisitoire, il avait estimé que "les charges n'apparaissaient pas suffisantes" pour justifier un tel renvoi. Mais invoquant "une meilleure manifestation de la vérité", il avait requis la poursuite de l'enquête sur le rôle de Dominique de Villepin, demandant aux magistrats de se pencher sur la connaissance qu'il pouvait avoir de l'informaticien Imad Lahoud, personnage central du dossier, et du fonctionnement de Clearstream dès 2001, bien avant le déclenchement de cette affaire. C'est donc à l'issue de ce complément d'enquête, qui s'était traduit par une nouvelle audition de Dominique de Villepin, que le parquet avait modifié sa position, estimant que l'ancien Premier ministre avait eu connaissance du caractère fallacieux des listings bancaires adressés à la justice entre mai et octobre 2004 par Jean-Louis Gergorin.
| Annexe 22
L'affaire Ferrayé Résumé Evidences: voir www.googleswiss.com/ferraye
En 1991, Saddam Hussein a fait mettre le feu aux puits de pétrole du Koweït. Avec les méthodes d'extinction utilisées à l'époque, on pronostiquait qu'il fallait des années pour maîtriser cette catastrophe. Le 11.04.91, respectivement le 02.05.91, Joseph Ferrayé a déposé 2 brevets, l'un pour l'extinction, et l'autre pour le blocage des puits de pétrole en feu. Voir Doc-02 et Doc-03 dans l'annexe 31, respectivement http://v3.espacenet.com/textdoc?IDX=WO9219323&QPN=WO9219323
La société CONIRA fut fondée pour les commercialiser, dirigée par Christian Basano. Celui-ci a manœuvré pour se rendre le 28 juillet 1991 sans l'inventeur au Koweït (Joseph Ferrayé n'avait pas obtenu de visa d'entrée), où il a conclu un contrat au nom de CONIRA avec les autorités koweïtiennes pour l'utilisation des brevets. Le prix de 30 mio d'US$ était convenu par puit de pétrole maîtrisé. Voir Doc-04 et Doc-05 dans l'annexe 31, respectivement http://www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/074.pdf http://www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/104.pdf
Mêlé à l'affaire était un nommé Garcia, un émissaire du premier ministre de François Mitterrand à cette époque, Edith Cresson. Voir Doc-80 et Doc-07 dans l'annexe 31, respectivement http://www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/076.pdf http://www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/105.pdf Elle l'avait greffé sur l'affaire. Ainsi, Bassano se lançait dans le détournement des royalties en complicité avec l'équipe de François Mitterrand. Au retour du Koweït, Bassano racontait à Joseph Ferrayé que la mission avait échoué – pas de contrat. Hélas, il y a des indices que ce contrat a été signé, et que les systèmes brevetés de Joseph Ferraille étaient bel et bien utilisés pour l'extinction des 1164 puits de pétrole en feu. Voir Doc-65 dans l'annexe 31, respectivement http://www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/083.pdf . La somme due pour l'utilisation des brevet de Joseph Ferrayé s'élevait donc à 34.92 milliards de US$ (1164 x 30 mio). Le dernier puit fut maîtrisé le 6 novembre 1991. Voir Doc-63 dans l'annexe 31, respectivement http://www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/029.pdf Cependant, l'escroc Bassano fut escroqué à son tour par l'équipe de Mitterrand. Ces gens-là se sont arrangés avec les princes du Koweït pour se partager les 35 milliards d'US$ de royalties comme butin de guerre, non pas pour les caisses de leurs Etats, mais pour leurs propres poches privées. Voir Doc-48, page 4 in medio, dans l'annexe 31, respectivement http://www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/166.pdf . La facture était à payer par l'Irak, ayant perdu la guerre, sous forme de livraison de pétrole.
Plus tard, sous la cohabitation gauche/droite (président François Mitterrand – premier ministre Jacques Chirac), le partage de cette manne fut très probablement étendu à la cordée du 2ème. Du côté français, on dirigeait dorénavant les opérations des livraisons de pétrole provenant de l'Irak moyennant la société nationalisée ELF, dont le siège était placé à Genève/Suisse. L'homme de paille des roitelets politiques français, c'est-à-dire le directeur d'ELF à Genève – un certain Alfred Sirven - s'en occupait de ce qu'on allait appeler par la suite l'affaire ELF. Cependant, ce procès ne montrait que la pointe de l'Iceberg, comme en témoigne le livre « La pute de la République » de Christine Deviers-Joncour. Le lien entre les affaires Ferrayé et ELF est établi. M. Chamarre, un des condamnés dans l'affaire ELF (voir Doc-73 dans l'annexe 31, respectivement http://www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/136.pdf ) a joué un rôle déterminant aussi dans le scandale Ferrayé. Voir Doc-59/annexe 31, respectivement http://www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/106.pdf A son tour, Me Mottu l'a affirmé également. Voir Doc-52, page 1/annexe 31 ou http://www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/167.pdf .
Pour laver cet argent sale, il fallait recourir aux services des banques, surtout suisses, et le flux d'argent transitait via Clearstream au Luxembourg. Voici le fond de ce qui refait surface encore aujourd'hui dans la politique actuelle française sous le label « affaire Clearstream », étroitement liée à « l'affaire ELF ». L'implication des banques suisses dans l'affaire Ferrayé n'est pas très claire. La correspondance de la SBS Genève serait à sa décharge…. http://www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/127.pdf http://www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/128.pdf http://www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/129.pdf http://www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/130.pdf respectivement Doc-31, Doc-32, Doc-34, Doc-35 dans l'annexe 31. …si Marc-Etienne Burdet n'aurait pas découvert que les banques, et tout particulièrement la SBS, respectivement l'UBS, en la personne du « témoin » Bruno Bonvin, se sont servi de fausses banques parallèles. Détails voir pages 113 – 115 du mémoire/appendice 5, Leurs affirmations que les ordres de payements en faveur de Joseph Ferrayé mentionneraient tous des comptes fictifs ne sont pas crédibles dans de telles circonstances.
Tout de même, il est incompréhensible que cette banque, ni aucun des autres établissements bancaires touchés n'aient dénoncé ces faux dans les titres à hauteur de dizaine de milliards d'US$ (Voir « Preuves-clés des dérapages des enquêteurs genevois dans l'affaire Ferrayé », point 4). Par un tel comportement, ces banques ont montré une grande complaisance inexpliquée avec des personnes peu fréquentables.
L'inventeur grugé a entamé des démarches judiciaires en France dès 1991, pour faire valoir ses droits. En effet, selon le contrat passé entre le Koweït et CONIRA, Joseph Ferrayé était l'un des ayants droit des 35 milliards de royalties. Il a engagé le détective Daniel Levavasseur, qui s'est procuré des preuves au Koweït, que d'importantes sommes avaient été transférées pour l'utilisation des brevets de M. Ferrayé. Voir Doc-69 et Doc-74/annexe 31 ou http://www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/040.pdf http://www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/069.pdf
Tôt ou tard, la mafia des politiciens français devait tenter de régler ce problème. Alors, leur homme de paille, Eric de la Haye Saint Hilaire, notaire parisien, a mis sur pied une force de frappe, composée de lui-même, des avocats parisiens Le Mazou père et fils, ainsi que du notaire genevois Pierre Mottu et de l'avocat zurichois Mark Bruppacher (proche des grandes banques suisses). Genève / Suisse était choisi comme plaque tournante des opérations de lavage d'argent sale.
Le procès qui a eu lieu du 25 au 29.06.07 devant le Tribunal Sauterel à Lausanne s'est limité à ce volet suisse de l'affaire, puisque Me Pierre Mottu était le seul à avoir déposé plainte contre Marc-Etienne Burdet et Gerhard Ulrich, qui ont dénoncé cette affaire de corruption la plus monumentale de l'histoire des hommes. Yeslam Bin Laden avait retiré sa plainte sans condition.
Le 16, respectivement le 23 novembre 1995, les 5 hommes de loi franco-suisse organisaient une transaction malhonnête à l'étude du notaire Mottu à Genève. Etaient présents, mais sans se rencontrer mutuellement Joseph Ferrayé, Basano et consorts, ainsi que le prince koweïtien Ahmad Nasser Al Sabah. Ils étaient cloisonnés séparément dans les différents bureaux de l'étude. L'astuce était, d'obtenir que Joseph Ferrayé retire ses plaintes en suspens en France, libère les fonds qui lui était dus, en le faisant croire de toucher en contrepartie ses parts des royalties de 35 milliards d'US$ par le biais d'ordres de virement irrévocables, totalisant presque 20 milliards d'US$ (voir « Preuves-clés des dérapages des enquêteurs genevois dans l'affaire Ferrayé », annexe 24, point 4). A cet effet, des conventions, des actes et des ordres de virements irrévocables furent établies en un seul exemplaire, qui ont été ensuite détruits, sans laisser lire le contenu à Joseph Ferrayé, et sans lui laisser des copies. Basano, plus rusé, étant un escroc expérimenté, cabrait. Il ne signait pas les ordres de virement établis en son nom. Voir Doc-23 dans l'annexe 31, respectivement http://www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/162.pdf . Le 24.01.96, ces conventions en un exemplaire et les documents connectés furent ensuite détruites, après avoir fait des copies conformes (!!). Sous des prétextes opaques et contradictoires, les 5 hommes de loi préparèrent un 2ème train de conventions, pour instrumenter les transactions prévues. Finalement, Joseph Ferrayé s'est convaincu qu'il s'était fait rouler dans la farine (retrait de ses plaintes en France sans contrepartie), et s'adressait à 2 avocats en vue à Genève: Dominique Warluzel et Marc Bonnant (dit le Mozart des barreaux). Ils lui formulèrent une plainte pénale détaillée, qui fut soumise aux autorités judiciaires genevoises le 29.01.96. Le lendemain, Me Bonnant annonçait à son client, Joseph Ferrayé: « Ils (les escrocs) sont tous dans la souricière ». En effet, d'importantes sommes furent séquestrées, mais libérées par la suite. Joseph Ferrayé n'a rien obtenu du tout. Dans un premier temps, l'appareil judiciaire genevois avait séquestré les dossiers de l'affaire à l'étude Mottu. Mais par la suite, Mottu, un des escrocs présumé fut autorisé d'aller trier les pièces séquestrées, et de retirer des pièces, sans être gêné par un contrôle quelconque, sous le prétexte fallacieux d'agir pour préserver le secret professionnel, alors que ce secret ne concernait que son client/plaignant Joseph Ferrayé! Voir Doc-66 dans l'annexe 31, respectivement http://www.googleswiss.com/fr/geneve/f/pieces/034.pdf Ensuite, en cours de route de l'enquête, des dossiers de l'affaire furent perdus au parquet genevois, qui laissait enliser l'affaire en première instance pendant 8 ½ ans! La phase critique, début 1996, fut suivie par le procureur Laurent Kasper-Ansermet. Mais il n'y a pas de doute qu'une affaire de cette envergure était connue par le procureur général genevois de l'époque, Bernard Bertossa. Celui-ci y est mêlé de toute évidence: il n'a pas fait suspendre Kasper-Ansermet de sa fonction, suite à la découverte que celui-ci avait fait soustraire à la justice des moyens de preuves par un escroc présumé. Non, Kasper-Ansermet fut promu à l'ONU, pour diriger l'agence « Pétrole contre nourriture », qui s'occupe de l'Irak, respectivement qui gère le butin de guerre détourné; cette personnalité controversée est alors précisément aux commandes des vannes qui actionnent le flux de cet argent sale! Bertossa s'est mis lui-même au chaud comme Vice-président du nouveau Tribunal pénal fédéral à Bellinzona pour continuer à maîtriser le complot. Aujourd'hui, il est à la retraite. En 2005/06, Dominique Warluzel et Marc Bonnant ont été anoblis Chevaliers de la Légion d'honneur, par un Président Jacques Chirac reconnaissant: Ils auraient des mérites pour la République française (sic !). Malgré la qualification poussée de tous ces escrocs présumés, des évidences ont survécu à leurs manœuvres sournoises, qui confondent les auteurs de ce scandale planétaire. Ainsi, je continue à dénoncer dans l'intérêt public le notaire Pierre Mottu et consorts comme escrocs, et l'ancien procureur général genevois, Bertrand Bertossa comme complice d'escroquerie et présumé coupable de corruption passive. Tandis qu'en France, l'affaire Clearstream continue de hanter le Président français, Nicolas Sarkozy en place et ses acolytes, le volet suisse de cette escroquerie monumentale vient d'être maîtrisé pour le moment par le complice du crime économique organisé, Bertrand Sauterel, qui se cache derrière son titre présomptueux de « Président de Tribunal ». Celui-ci a décrété que Marc-Etienne Burdet et Gerhard Ulrich auraient fait entre autre une « interprétation abusive » d'une preuve de la supercherie, qui a survécu comme par miracle à l'épuration mottusienne, pour aboutir chez son propriétaire légitime, Joseph Ferrayé. La sentence de Sauterel discrédite ceux qui ont le courage et le mérite d'appeler un chat un chat. Cela évite de recourir à des tueurs sur gage, ce qui renforcerait encore les appréhensions de l'opinion publique. Par mensonges d'omission, le fraudeur Sauterel insinue que la cordée genevoise d'hommes de loi, qui ont trempé dans cette affaire, serait blanche comme neige, comme il l'a attesté explicitement à l'escroc Mottu. Il n'y a pas de preuve de la corruption passive de Sauterel. Mais pour quelle raison, diable, ment-il de façon si grossière et abondante?
Annexes Ø Eléments qui prouvent l'existence de l'argent dans l'affaire Ferrayé Ø Preuves clés des dérapages des enquêteurs genevois dans l'affaire Ferrayé Ø Les agissements malintentionnés de Me Pierre Mottu aux dépens de Joseph Ferrayé Ø Jugement du Tribunal Sauterel du 06.07.07 Ø Analyse de la fraude judiciaire commise par Bertrand Sauterel du 05.01.08 01.05.08/GU
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« Le dossier de Joseph FERRAYE / Edouard STERN » :
« (…) La liste des personnes ayant eu à faire avec ce dossier, mais qui sont aujourd'hui décédées est édifiante. Jugez par vous-même :
+ Bérégovoy Pierre : » Premier Ministre. Suicidé... Bizarrement, il n'y a pas eu d'autopsie et son Epouse n'a pas pu prendre l'avion qui a rapatrié le corps. Elle n'a même pas pu le voir... Comme d'autres, elle doute du suicide de son mari.
+ de Grossouvre François:
François de Grossouvre » S'est suicidé au Palais dans des conditions qui en ont surpris plus d'un, comme Jean Montaldo. MV275
+ Fluri Jacques :
» De nationalité Suisse, il est mort à l'âge de 39 ans au Pérou. Son corps n'a pas été retrouvé et non rapatrié. Le Contrôle de l'Habitant de Genève l'a pourtant déclaré "décédé à Genève". Une plainte a été déposée à Nîmes, sans aucune suite.
» Son prédécesseur, mort lui aussi, était responsable administratif à ELF International...
+ Colne Paul :
» Président de la société P.B.E OIL SA, il a été retrouvé mort dans sa cellule de la prison de Nice. Meurtre ou Suicide ?
» Il aurait signé un contrat enregistré le 15 novembre 1991 par P.B.E OIL SA à la Chambre du Commerce et de l'Industrie de Koweït City sous le Certificat N° 15512 / 17701 ?
» Ce serait surprenant sachant que le Tribunal de Commerce d'Epinal avait converti le Redressement Judiciaire de la Société, en Liquidation Judiciaire le 7 mars 1989 soit plus de deux ans auparavant... et que la société P.B.E OIL SA avait ainsi cessé toute activité le 7 avril 1989.
» Une Société sortie d'outre-tombe... ? mais au profit de qui ?
+ Sanchez André :
» Le 24 juillet 2001, (Le Matin, Journal suisse) publie : Sa voiture explose : meurtre ou suicide ?
» André Sanchez, homme d'affaires français basé à Lausanne, meurt dans l'explosion de sa voiture à Essertines-sur-Rolle. Son nom figurait avec celui de Joseph Ferrayé, sur une convention qui devait permettre le transit de l'argent du golfe par la société de Sanchez.
» Le Directeur de la société de Lausanne est décédé il y a deux mois dans des circonstances troublantes. L'homme craignait pour sa vie. Mais, André SANCHEZ avait enregistré une cassette avant sa mort....Il était en relation avec Michel VENEAU, le Détective privé qui l'a amené chez Me Pierre MOTTU, notaire à Genève pour signer les conventions au nom de la société : HOLDING FINANCIERE DE GESTION ET DE PARTICIPATION BCS FINANCE SA concernant les fonds retrouvés (34 milliards d'US $) en paiement de l'utilisation des brevets de Joseph Ferrayé.
» Dans son audition du 19 novembre 2002, Me Eric DE LA HAYE ST-HILAIRE parle de cette Société BCS sur laquelle personne ne veut enquêter.
» Et comme on le voit également dans la rubrique du décès du banquier Edouard STERN, Me DE LA HAYE ST-HILAIRE était aussi en contact avec ce banquier et là aussi on écarte cet aspect de la procédure...
Le Juge d'instruction vaudois
Jean-Marie RUEDE
bien connu pour ses dysfonctionne-ments, n'a pas enquêté sur les intrigues financières qui ont conduit à cette mort
+ Levavasseur Daniel :
Daniel Levavasseur » Des randonneurs ont découvert le cadavre de Daniel Levavasseur, 55 ans, ex-officier de la DST (services secrets français). Il se serait pendu à 15 mètres au-dessus du sol en faisant de la varappe, au Dramont près de Saint Raphaël.
» Il était l'un des quatre signataires d'une convention signée le 18/01/1996 chez Me Pierre Mottu, notaire à Genève.
» Il devait rencontrer Joseph FERRAYE pour lui transmettre les preuves des détournements opérés...
+ Sirven Alfred : » Décès d'Alfred Sirven à Deauville d'une crise cardiaque ou d'une rupture d'anévrisme.
» Il avait commencé à confier ses mémoires à un Journaliste. Le soir qui a précédé sa mort, il a mangé au restaurant et était en pleine forme...
» Alfred Sirven a été le point central de l'affaire ELF et le responsable dans les détournements FERRAYE au travers de ELF, sur la place de Genève
+ Stern Edouard : » Assassiné le 2 mars 2005. Crime sexuel selon le "juge d'instruction" genevois Michel-Alexandre Graber.
» Nous n'avons jamais entendu parler dans l'enquête du "juge" Graber, des raisons qui ont conduit la Police française à questionner Joseph FERRAYE et Christian BASANO, sur leurs liens avec M. STERN...
» Il était question de Jean-Marie GHISLAIN et de EVERTON Enterprise Ltd (voir ci-dessous)...
» Peu avant sa mort, M. STERN avait eu des contacts avec Me Eric de la Haye St-Hilaire, ex notaire français de Joseph FERRAYE et associé de Me Pierre MOTTU, notaire à Genève, dans l'affaire des détournements.
» La renégociation des relations capitalistiques entre L'Oréal et Nestlé c'était aussi lui... Or, L'Oréal et Nestlé, c'est aussi Rainer E. GUT qui avait la signature sur les comptes de EVERTON Enterprise Ltd, société au travers de laquelle ont transité les détournements de fonds au détriment de Joseph FERRAYE ! Rainer E. GUT, c'est aussi l'initiateur du détournement de SWISS International Air Lines au profit de LUFTHANSA, au travers d'un complot magistral... Voir le dossier.
» Alors, le crime sexuel de Edouard STERN, réalité ou intox ?
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Admiration.
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Avec mes meilleures salutations.
François de Siebenthal
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