dimanche 30 novembre 2008

Surprise, bonne nouvelle, la Suisse va traquer à vie les pédophiles.

Surprise, la Suisse va traquer à vie les pédophiles

Les Suisses ont accepté l'initiative qui demandait l'imprescriptibilité pour les crimes de pornographie enfantine ainsi que la loi sur les stupéfiants. Ils ont refusé de dépénaliser le cannabis, de flexibiliser l'âge de la retraite et de limiter le droit de recours des organisations écologistes.

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François de Siebenthal
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Renseignements généraux : Brigitte Henri, le soldat de l'ombre à la voix grave.


Renseignements généraux : plus c'est gros, plus ça passe

Brigitte Henri, le soldat de l'ombre

C'était la Mata Hari d'Yves Bertrand. La commissaire Brigitte Henri, " BH ", comme il l'appelle dans ses carnets, apportait du " biscuit " sur les affaires politico-financières : des HLM de la ville de Paris à la MNEF en passant par les frégates de Taïwan ou l'affaire Elf... C'est elle qui accrochait les casseroles financières dans les enquêtes commandées par le patron des RG sur telle ou telle personnalité. Après la mise à l'écart de son mentor, Brigitte Henri a préféré quitter la police. Depuis 2007, cette célibataire endurcie qui vit avec sa mère fait profiter une banque d'affaires de son savoir-faire acquis aux RG. Le Point l'a rencontrée dans un café du quartier de la gare de Lyon. La cinquantaine, une allure un peu surannée, l'ex-commissaire commande un double café et tourne nerveusement sa cuillère quand on prononce devant elle le nom d'Yves Bertrand.

Le Point : Dans les carnets, vos initiales sont accolées à des informations sensibles sur des personnalités, notamment le Premier ministre Lionel Jospin. Faisiez-vous partie du cabinet noir de Bertrand ?

Brigitte Henri :

Il n'y a jamais eu de cabinet noir. Tout mon travail a été archivé, tout ce que j'ai fait est légal. Mon travail sur Lionel Jospin s'est fait dans le cadre de la MNEF. J'étais alors directrice départementale des RG à Grenoble. Tous les vendredis soir, je remontais à Paris pour rendre compte directement à Yves Bertrand.

Quand Bertrand note, sous vos initiales, que la soeur de Lionel Jospin aurait été rémunérée pour un scénario bidon commandé par le producteur Marin Karmitz, on est loin de la MNEF...
Non, à l'époque j'ai enquêté sur la MNEF. Cela a donné lieu à une note blanche. On soupçonnait Marin Karmitz d'être mêlé à l'affaire.

Quel usage Bertrand faisait-il de ces notes ? Pensez-vous qu'il pouvait les remettre au ministre de l'Intérieur, ami de Jospin ?
Non, effectivement, cela devait plutôt aller à l'Élysée.

Comment expliquez-vous la fréquence des rencontres entre Yves Bertrand et le secrétaire général de l'Élysée d'alors, Dominique de Villepin ?
Je savais qu'ils se voyaient. Ce n'était pas pour les affaires de terrorisme, comme ils le disent, mais pour évoquer la politique. On était en pleine guerre. Moi, je n'étais pas au coeur de la bataille. Mais, aux RG, la tension était palpable. Bertrand me demandait beaucoup de notes.

En 2001, le nom de Lahoud apparaît dans les carnets de Bertrand, avec ce commentaire : " pourrait travailler contre Lionel Jospin ". Comment l'expliquez-vous ?
C'est incompréhensible. J'ai rencontré Lahoud la première fois début 2003, à Grenoble. Un ami journaliste m'avait dit qu'il pouvait m'aider à adopter un enfant. J'ai très vite compris que c'était un escroc. Je l'ai rencontré à six ou sept reprises, la dernière fois fin 2004. Je n'ai fait aucune note sur ces rencontres avec Lahoud, mais j'en ai rendu compte à Yves Bertrand.

La note blanche sur Lahoud datée du 9 avril 2001, ce n'est donc pas vous qui l'avez rédigée ?
Bien sûr que non. Aux RG, Lahoud avait un officier traitant qui s'appelait François Casanova. C'est sûrement lui.

Vous dites que c'est un escroc, mais vous dînerez chez lui et vous lui dédicacerez votre livre en décembre 2004 (1) ?
Il voulait me présenter ses enfants, je suis venue avec ma petite mère, elle décèle mieux que moi la personnalité des gens. C'était le 27 novembre 2003. Quant à la dédicace... Mais dans les dédicaces, vous savez, on dit un peu n'importe quoi.

Yves Bertrand dit avoir découvert l'existence de Lahoud par la presse quand celui-ci a été mis en cause dans l'affaire Clearstream.
Je suis très déçue par M. Bertrand. Il ment quand il dit qu'il ne savait pas que je rencontrais Lahoud. Qu'il fasse preuve d'un peu de courage, il n'y a rien à cacher.

Imad Lahoud affirme pourtant qu'il a rencontré six fois Bertrand...
Lahoud ment comme il respire. Ils ne se sont jamais rencontrés.

1. " Pour Imad Lahoud. Les secrets sont à la fois mystérieux et attirants. Ils sont essentiels pour protéger la démocratie ; il faut les combattre lorsqu'ils servent la tyrannie et l'arbitraire. Tout dire, tout révéler reste de toute façon un choix face aux désordres du monde. Avec toute mon amitié. Brigitte. 23/12/2004 "

Yves Bertrand et Brigitte Henri ont la mémoire qui flanche

Et puis ? Et puis rien, du moins jusqu'à l'hiver dernier, où, in extremis, les juges d'Huy et Pons, surnommés Zig et Puce, font perquisitionner le bureau et le domicile de ce grand flic devant l'éternel. Ce soudain excès de zèle s'explique simplement par la pression des avocats d'Alain Guilloux, partie civile dans le dossier. En effet, toujours pour leur client dans un autre dossier, celui de l'Angolagate, ils mènent un combat contre Yves Bertrand qu'ils soupçonnent d'avoir aidé la justice à traquer Alain Guilloux.

Dans la foulée de ces perquisitions, les juges Zig et Puce font entendre successivement par les flics Yves Bertrand, le 11 février dernier, puis sa fidèle commissaire Brigitte Henri, le lendemain 12 février. À l'époque, déclare le premier, « quand j'étais directeur central des renseignements généraux, je ne savais pas que Brigitte Henri, au patron des RG de mes premières rencontres avec Imad Lahoud à partir du printemps 2003, jusqu'à cette ultime rencontre avec l'intéressé au début de 2004 ».

Henri avait rencontré Imad Lahoud. Je l'ai appris récemment de la bouche même de l'intéressée, il y a environ neuf à douze mois ». Ce que ne dit pas exactement « l'intéressée » aux mêmes enquêteurs. « J'ai rendu compte, explique

Rien à lire dans les carnets d'Yves Bertrand ???…

Et dans les carnets d'Yves Bertrand, que quelques rares avocats ont tenu à consulter, on lit qu'à la fin de 2001, le commissaire Bertrand notait, à propos d'Imad Lahoud, « PEUCLJ ». À savoir, après décryptage : « Peut être utilisé contre Lionel Jospin ». C'est toute une école graphologique qui est en train de disparaître avec le départ prématuré à la retraite de Philippe Rondot et Yves Bertrand, deux candidats pour le Goncourt ! Et puis ? Et puis rien. On aurait pu imaginer que Zig et Puce, pris de zèle, auraient provoqué une confrontation entre Yves B. et Brigitte H, avant la clôture du dossier. Et bien pas du tout. Circulez, il n'y a rien à voir.

Heureusement, quelques parties, dont les défenseurs de maitre Guilloux, ont demandé aux deux magistrats de provoquer une confrontation entre les deux commissaires aux RG. Pour l'instant, on attend la décision des juges. À moins que ces deux là aient le sentiment que la pêche aux gros n'est plus de saison à l'Elysée, dont le locataire, Nicolas Sarkozy, est partie civile dans le dossier Clearstream. Il est urgent d'attendre.

Commentaires de l'éditeur:

Liens confirmés avec l'affaire Ferraye, la vraie affaire Clearstream.

Yves Bertrand et
Brigitte Henri ont la mémoire qui flanche.

Brigitte
Henri, lors de plusieurs contacts, avait fait personnellement, au nom des plus hautes autorités et de l'État français, une proposition financière de plusieurs centaines de millions de dollars pour solde de tout compte à M. Ferraye.

En effet, en octobre 1999, sans qu'il la connût auparavant, quoiqu'elle fût en liaison permanente avec Daniel Levavasseur, il reçut un coup de téléphone de la commissaire des Renseignements Généraux, Brigitte Henri : de sa voix grave, celle-ci l'avertit qu'elle avait reçu instruction de tous les hauts responsables de l'Etat et du Président Chirac en particulier, de lui proposer 800 millions de dollars, sans imposition, pour qu'il retire sa plainte générale déposée le 29 janvier 1996 contre les commanditaires et les exécuteurs du complot. Joseph Ferrayé, auquel les conventions signées précédemment donnaient droit au moins à 17 milliards de dollars, et qui répugnait à se laisser acheter par une organisation criminelle, rejeta son offre.

En février 2003, soit un mois avant son audition par Christine Junod, à qui Levavasseur avait en 1999 remis des documents bancaires concernant 24 milliards de dollars provenant de l'utilisation frauduleuse des systèmes Ferrayé au Koweït, cet enquêteur était assassiné dans le Var, près de Saint-Raphaël et son assassinat, probablement dû aux services secrets français, maquillé en accident de varappe. Christine Junod, bien qu'elle eût attesté devant témoins, que les documents de Levavasseur étaient en sa possession (Cf. déclaration de l'avocat André Clerc), s'empressa de les faire disparaître.

Les investigations menées jusqu'à présent ont déjà permis d'identifier 14 000 sociétés de blanchiment d'argent, parmi lesquelles les réseaux financiers de l'organisation Al Qaïda qui tira profit d'une partie des fonds détournés, notamment à travers la BCCI et la financière suisse SBA, contrôlées par Khaled ben Mahfouz, le beau-père d'Oussama ben Laden, et via les comptes suisses de Yeslam bin Laden, le frère d'Oussama.

Pour conclure, cette escroquerie a permis à ses auteurs de faire main basse sur l'économie mondiale en extorquant avec la complicité active de l'ONU plus de 100 milliards de dollars au peuple irakien, en outre de plusieurs centaines de milliards aux contribuables de tous les pays pétroliers.

De plus, elle a rendu possible aux dirigeants d'Al Qaïda, dont les réseaux financiers servirent, en connaissance de cause, à blanchir une partie des sommes détournées, de financer leurs nombreux attentats, parmi lesquels ceux du 11 septembre 2001.

Enfin, si l'on en croit les révélations de l'homme d'affaires américain, Tullio Ponzi à Joseph Ferrayé, elle ne serait pas non plus étrangère à la décision prise par l'administration américaine d'envahir l'Irak en 2003, comme la preuve lui en fut donnée, lorsque cet affidé de William Webster, pour se crédibiliser, l'avertit, plus de deux mois avant, de la date secrètement fixée pour l'entrée en guerre officielle des Etats-Unis en Irak, à savoir le 19 mars 2003.

De tous ces crimes, association de malfaiteurs, escroquerie, corruption, falsification de documents, abus de pouvoir, homicides, jusqu'à l'impardonnable extorsion des ressources vitales de l'Irak, et jusqu'au financement du terrorisme islamiste, la preuve est faite que les responsables politiques français de gauche et de droite sont pleinement coupables et doivent en conséquence subir la juste sanction.

POUR EN SAVOIR PLUS, vous trouverez à votre disposition sur la page internet : www.googleswiss.com/fr/geneve/f/index.html des centaines de documents officiels propres à donner à ceux qui le souhaitent les moyens de combattre les criminels qui nous gouvernent.


Lire aussi :

Affaire Clearstream : Imad Lahoud : "C'est moi qui ai ajouté le nom de Nicolas Sarkozy"

Plus c'est gros, plus ça passe

Le livre qui énerve déjà Yves Bertrand


Révélations : Renseignements généraux, les dossiers de la République




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samedi 29 novembre 2008

Liste censurée des produits avec melamine



Images censurées ?



> > > Pourquoi est-ce plus sérieux pour les bébés?  Parce que le rein du bébé est très petit et ils boivent beaucoup de lait en poudre.
> > >
> > > Voici un bébé sous la dialyse.
> > >
> > >

> > >
> > > La Chine a couramment 13,000 enfants hospitalisés
> > >
> > >

> > >
> > > Ça n'a pas d'importance la quantité de Mélamine que le humain a pris.  Le point important est que 'Ça ne peut pas être mangé!'
> > >
> > > 5.Quelle est la nourriture à éviter?

> > >
> > > La nourriture qui contient des produits laitiers devraient être évitée.
> > >

> > > Souvenez-vous: Les nourritures avec crème ou lait devraient être évitées.
> > >
> > > 6.Quelles compagnies sont affectées?

> > >
> > > Voici les compagnies affectées avec la Mélamine.
> > >

> > > 7.Que faire ensuite?
> > >
> > > Évitez les nourritures ci-haut pour environ six mois.
> > >
> > > Si vous avez des snack bar, restaurants ou coffee shops, arrêtez la vente des produits laitiers pendant six mois. 


> > > Si vous avez des enfants à la maison, changez pour le lait maternel ou trouvez d'autres substituts.
> > >
> > > Finallement, partagez cette information avec vos amis (es) pour leur faire comprendre le risque du lait contaminé.
> > >
> > >
Tout le monde a peur des produits faits en Chine.  Pouvez-vous différencier lequel est fait aux USA , Philippines , Taiwan ou Chine? Laissez-moi vous dire comment faire... les 3 premiers chiffres sur la barre de code est le code du pays où le produit a été fait.
> > >
> > > Exemple, tous les codes qui commencent 690.691.692 jusqu'à 695 SONT TOUS FAIT EN CHINE.

> > > Le chiffre 471 SONT FAITS EN Taiwan

> > >
> > >

> > >
> > > C'est notre droit de savoir, mais le gouvernement et les services associés ne renseignent jamais le public, par conséquent, nous devons nous protéger par nous-mêmes. 


> > > De nos jours, les hommes d'affaires Chinois savent que les consommateurs ne préfèrent pas les produits 'faits en chine',  donc, ils ne montrent pas dans quel pays c'est fait.

> > >
> > > Cependant, vous pouvez maintenant vous référer au code, rappelez-vous des 3 premiers chiffres 690-695 qui veut dire Fait en Chine.

> > >
> > > 00 ~ 13 USA & CANADA

> > > 30 ~ 37 FRANCE

> > > 40 ~ 44 GERMANY

> > > 49 ~ JAPAN

> > > 50 ~ UK

> > > 57 ~ Denmark

> > > 64 ~ Finland

> > > 76 ~ Switzerland and Lienchtenstein

> > > 628 ~ Saudi-Arabien

> > > 629 ~ United Arab Emirates
> > > 740 ~ 745 - Central America

> > >
> > > Tous les codes 480 sont Faits aux Philippines
.
> > >
> > > Veuillez informer votre famille et vos amis (es) d'être prudents
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Danger mortel. Le "lait" et les produits lactés de notamment Snickers, Dove, M&M's, Starbucks, Pizza Hut, Unilever, Maxvell House, Nestlé...

La MELAMINE dans les produits lactés, c'est la mort !

Les incidents du lait chinois contaminé a effrayé tout le monde au point de regarder les rapports de nouvelles quotidiennement.
Tous les jours, les rapports changent. Personne ne peut nous dire clairement quoi manger et ne pas manger..


Censure mondiale...à lire attentivement...jusqu'au bout. Merci.


1.Qu'est-ce que du lait contaminé?

C'est le lait en poudre mélangé avec de la 'MÉLAMINE'

A quoi sert la mélamineA quoi la Mélamine est-elle utilisée?


C'est un produit chimique industriel utilisé dans la production des contenants de plastique.

Panneau  résistantC'est aussi utilisé en décoration intérieure. ' Panneau américains résistant'


Comprenez-vous? La Mélamine est utilisée en production industrielle et ne peut pas être mangée.

Les incidents du lait chinois contaminé a effrayé tout le monde au point de regarder les rapports de nouvelles quotidiennement. Tous les jours, les rapports changent. Personne peut nous dire clairement quoi manger et ne pas manger..

2.Pourquoi la Mélamine ajoutée au lait en poudre?

Formule chimique

 

L'élément le plus important dans le lait est la protéine. Et la Mélamine a la même protéine qui contient de ''L'AZOTE"


Ca ressemble au laitMélamine

 

Ajouter de la Mélamine dans le lait réduit le volume du lait et ça coûte moins cher que le lait donc ça diminue la capitalisation.  Ça peut donner plus de profit aux commerces!
CI-dessous est la Mélamine; ne ressemble-t-elle pas au lait?
Elle n'a pas de senteur, ne peut pas être détectée.

 

3. Quand a-t-elle été découverte?

 

En 2007, aux États-Unis, des chats et des chiens sont morts soudainement, on a découvert que la nourriture pour les animaux en provenance de Chine contenait de la Mélamine.

En 2008, en Chine ,a commencé une croissance anormale de cas de mort d'enfants avec des pierres dans les reins.
Août 2008, le lait en poudre Chinois  Sanlu Milk Powder a été testé contenant de la Mélamine


 

 

 

Sept. 2008, Le gouvernement de la Nouvelle-Zélande demande à la Chine de vérifier ce problème
Sept. 21, 2008, pertes de produits alimentaires en Taiwan testé avec de la Mélamine

 

 

4.Qu'est-ce qui arrive quand la Mélamine est digérée?

Coupe d'un rein

 

 

La Mélamine demeure à l'intérieur du rein. Elle se transforme en pierre qui bloque les tubes.
La douleur est forte et la personne ne peut pas uriner. Le rein enflera. 
Ci-contre :  les pierres du rein dans les parties mineures et majeures de l'enveloppe du rein et l'autre image nous montre la pierre dans l'urète

 

 

 

 

Même la chirurgie ne peut pas enlever ses pierres, ce qui causera des dommages irréversibles au rein.  
Ça peut mener à la perte de la fonction du rein et nécessitera la dialyse qui mènera à la mort à cause du taux d'urée dans le sang.
Qu'est-ce que la dialyse?
En fait, ça devrait être appelé 'nettoyage du sang' ça filtre tout le sang du corps dans la machine et puis retourne dans le corps.

 

 

Tout le processus prend 4 heures et il est nécessaire de faire la dialyse une fois tous les 3 jours pour le reste de notre vie.
Voici un centre de la dialyse
Un petit trou dans le bras est nécessaire pour insérer le cathéter de la dialyse.
Pourquoi est-ce plus sérieux pour les bébés?  Parce que le rein du bébé est très petit et ils boivent beaucoup de lait en poudre. 
La Chine a  13,000 enfants hospitalisés
Ça n'a pas d'importance la quantité de Mélamine que le humain a pris.  Le point important est que 'Ça ne peut pas être mangé!'

 

5.Quelle est la nourriture à éviter?
La nourriture qui contient des produits laitiers devrait être évitée. 
Souvenez-vous: Les nourritures avec crème ou lait devraient être évitées.

6.Quelles compagnies sont affectées?

Voici les compagnies affectées avec la Mélamine.
Tout le monde a peur des produits faits en Chine.  
Pouvez-vous différencier lequel est fait aux USA , Philippines , Taiwan ou Chine?
Les 3 premiers chiffres sur la barre de code est le code du pays où le produit a été fait. 
Exemple, tous les codes qui commencent 690.691.692 jusqu'à 695 SONT TOUS FAIT EN CHINE.
Le chiffre 471 SONT FAITS à Taiwan
C'est notre droit de savoir, mais le gouvernement et les services associés ne renseignent jamais le public, par conséquent, nous devons nous protéger par nous-mêmes.
De nos jours, les hommes d'affaires Chinois savent que les consommateurs ne préfèrent pas les produits 'faits en chine',  donc, ils ne montrent pas dans quel pays c'est fait. 
Cependant, vous pouvez maintenant vous référer au code, rappelez-vous des 3 premiers chiffres 690-695 qui veut dire "Fait en Chine". 
  00 ~ 13 USA & CANADA 
  30 ~ 37 FRANCE 
  40 ~ 44 GERMANY 
  49 ~ JAPAN 
  50 ~ UK 
  57 ~ Denmark 
  64 ~ Finland 
  76 ~ Switzerland and Lienchtenstein 
628 ~ Saudi-Arabien 
629 ~ United Arab Emirates 
740 ~ 745 - Central America 
Tous les codes 480 sont Faits aux Philippines.
 
Veuillez informer votre famille et vos amis (es) d'être prudents.

7.Que faire ensuite?
Évitez les nourritures indiquées ci-dessus pour environ six mois et même plus.
Si vous avez des snack bar, restaurants ou coffee shops, arrêtez la vente des produits laitiers pendant six mois.
Si vous avez des enfants à la maison, changez pour le lait maternel ou trouvez d'autres substituts. Attention, le lait de soja féminise.

Finalement, partagez cette information avec vos amis (es) pour leur faire comprendre le risque du lait contaminé


http://fr.wikipedia.org/wiki/Scandale_du_lait_frelat%C3%A9_en_2008

Message officiel d'alerte sanitaire :

"Suite à la découverte de mélamine, substance chimique toxique (ou
composant azoté) utilisée à des fins industrielles dans des laits
infantiles et des confiseries originaires de Chine, des mesures de
protection provisoires ont été adoptées aux niveaux national et
communautaire.
L'arrêté du 26 septembre 2008 et de la décision n°2008/757/CE du 27
septembre 2008 prohibent l'importation de lait et produits contenant du
lait originaires de Chine, et destinés à l'alimentation des nourrissons
et enfants en bas âge. Ces textes imposent également des contrôles
systématiques sur les denrées alimentaires composées contenant plus de
15% de produits laitiers originaires de Chine, et sur les produits dont la
teneur en lait ne peut être établie."

Qu'est-ce que la dialyse?
En fait, ça devrait être appelé 'nettoyage du sang' ça filtre tout le sang du corps dans la machine et puis retourne dans le corps.



Tout le processus prends 4 heures et il est nécessaire de faire la dialyse une fois tous les 3 jours pour le reste de notre vie.

 Voici un centre de la dialyse

 


 
 Grand centre de la dialyse

 


Un  trou dans le bras est nécessaire pour insérer le cathéter de la dialyse.

 

Pourquoi est-ce plus sérieux pour les bébés?  Parce que le rein du bébé est très petit et ils boivent beaucoup de lait en poudre.

Voici un bébé sous la dialyse.


 
 La Chine a couramment plus de 13,000 enfants hospitalisés


Ça n'a pas d'importance la quantité de Mélamine que le humain a pris.  Le point important est que 'Ça ne peut pas être mangé!'

 5.Quelle est la nourriture à éviter?


La nourriture qui contient des produits laitiers devraient être évitée.
Souvenez-vous: Les nourritures avec crème ou lait devraient être évitées.

6.Quelles compagnies sont affectées?


Voici les compagnies affectées avec la Mélamine.

 


Censure en Chine:

Afin de ne pas provoquer des sentiments négatifs dans la population, le gouvernement a donné pour consigne aux médias chinois d'adoucir leur couverture.[26] Des journalistes auraient, paraît-il, dû s'aligner sur Xinhua. La chaîne nationale, CCTV, aurait donné davantage de poids au lancement de Shenzhou VII aux infos du soir,[27] l'annonce des résultats des analyses de l'AQSIQ serait, toujours selon cette source, ainsi passée en dernier du bulletin.[28]

The Wall Street Journal remarque que la censure était plus forte qu'auparavant: il y avait aucune dérogation à la ligne officielle; les consommateurs sont largement ignorants des rappels de produits. Toute discussion sur la cause de la crise, la responsabilité gouvernementale, les questions sur la complicité avec les compagnies laitières sont strictement interdites.[29]

Les avocats dans les provinces de Hebei, Henan et Shandong, qui avaient proposé leur aide gratuite aux victimes, auraient subi une pression gouvernementale pour ne pas se mêler de l'affaire. L'association des avocats de Beijing aurait conseillé à ses membres de "faire confiance au parti et au gouvernement".[30] Le journal hongkongais, Ta Kung Pao, a rapporté que le gouvernement central a rencontré des associations d'avocats le 14 septembre pour leur demander « le respect de l'ensemble, pour maintenir la stabilité »

「服從大局,保持穩定」[31].

Réaction des agences internationales [modifier]

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare ceci comme l'évènement majeur en matière de sécurité alimentaire dans les années récentes et considère que la crise de confiance parmi les consommateurs sera difficile à surmonter.[32] La règlementation n'a pas suivi la vitesse de développement du marché, ainsi donnant lieu à toutes sortes de malfaisances. L'OMS affirme que l'échelle du problème confirme clairement qu'il ne s'agissait pas d'un accident isolé, mais d'un acte de tromperie volontaire réalisé pour des motivations mercantiles.



Censure "bancaire" par le même esprit cupide en Suisse:

Burdet Marc-Etienne - un dissident politique innocent critique notamment de l'UBS emprisonné à plusieurs reprises.

http://www.burdet.info


http://www.googleswiss.com/corruption

http://www.marcburdet.ch

Dans les gouvernements totalitaires et corrompus, on oublie de mentionner la SUISSE... SWITZERLAND

Il a déjà subi 6 mois d'emprisonnement ferme pour avoir dénoncé le dossier www.googleswiss.com/corruption

Il est à nouveau en prison après avoir été libéré (effet suspensif)  www.burdet.info

La Suisse est complice du détournement et du blanchiment de milliards de dollars.

... les autorités judiciaires suisses ont ordonné la censure de 11 Sites à l'accès des Internautes Suisses.

http://www.24heures.ch/pages/home/24_heures/l_actu/vaud/detail_vaud/(contenu)/177779

voir par exemple

www.swissjustice.net censuré comme en Chine, message suisse...

The website You requested is distributing illegal content. According to a Swiss tribunal decision of April 3, 2008 (Tribunal d'accusation du canton de Vaud), this and other pages are illegal.


We kindly ask the hosting provider of this content to delete the illegal websites.


Ainsi, la MAFIA judiciaire suisse pense que les Citoyens Suisses sont trop bêtes pour juger ce qu'il peuvent lire ou non, alors que l'accès à ces 11 Sites reste garanti pour tous le reste du Monde.

On peut dès lors comparer la Suisse à au Myanmar (Birmanie), à la Chine etc.

Et dire que nos Mafieux de Ministres se permettent d'aller donner des leçons sur les Droits de l'Homme à l'Etranger...

Merci par avance de contribuer à dénoncer les escrocs, les mafieux et les blanchisseurs d'argent.

Nouvelles de sa grève de la faim...

Nous avons appris récemment qu' il a de graves problèmes aux yeux et des oedèmes aux membres et il a pu être ausculté à Lausanne par un spécialiste.

Vu ce grave état, il a repris provisoirement quelques aliments.

Voici une émission à écouter au sujet de Marc Etienne encore libre.

http://files.pile-et-face.ch/episode29.mp3 

au début, quelques minutes, puis après quelques commentaires sur Edipresse...


Nous vous prions de lui écrire pour lui donner un soutien moral.

A la Direction de la
Prison de La Croisée
Pour M. Marc Etienne Burdet
CH 1350 Orbe/VD


plus sur

http://ferraye.blogspot.com/2008/09/rolex-wilsdorf-le-servette-et-laffaire.html


"Quand les bornes sont dépassées, il n'y a plus de limites"

Georges Pompidou.

La crise financière est-elle sans limites ? Vous pouvez poser des limites. Comment ?

Plus de gens devraient lire cet article, tout simplement

Sur l'Internet les lecteurs ont le pouvoir! Ils décident quelle information fera le tour du globe! Peut-être vous n'en êtes pas conscient, mais si chaque lecteur envoie un lien à trois autres personnes intéressées, il suffit de vingt pas pour atteindre 3,486,784,401 personnes! Vous voulez le voir se produire? Utilisez votre pouvoir !

3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 x 3 = 3,486,784,401


à faire circuler largement, merci, le monde est déjà meilleur grâce à ce simple geste de solidarité.

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Avec mes meilleures salutations.

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Nouvelles de Marc Etienne Burdet, grève de la faim suspendue.

Nous avons appris récemment qu' il a de graves problèmes aux yeux et des oedèmes aux membres et il a pu être ausculté à Lausanne par un spécialiste.

Vu ce grave état, il a repris provisoirement quelques aliments.

Voici une émission à écouter au sujet de Marc Etienne encore libre.

http://files.pile-et-face.ch/episode29.mp3 

au début, quelques minutes, puis après quelques commentaires sur Edipresse...


Nous vous prions de lui écrire pour lui donner un soutien moral.

A la Direction de la
Prison de La Croisée
Pour M. Marc Etienne Burdet
CH 1350 Orbe/VD

www.burdet.info

29 septembre, fête de saint Michel. Par quel dessein mystérieux, la Providence a-t-elle permis qu’en ce jour l’Archange de lumière ébranle Mammon ?

Décryptage

La chute de Mammon

  | François de Lacoste Lareymondie

29 septembre, fête de saint Michel. Par quel dessein mystérieux, la Providence a-t-elle permis qu'en ce jour l'Archange de lumière ébranle Mammon ? Si la majorité de la Chambre des Représentants a fini par voter le Plan Paulson, l'acte politique majeur a bien été posé en ce 29 septembre lorsque, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, 228 députés s'y sont opposés.

 

Ils répugnaient à délivrer un blanc-seing au Secrétaire au Trésor qui, récemment encore, était l'un des grands prêtres de l'idole [1], l'un des architectes de cette tour de Babel financière qui devait monter jusqu'au ciel ! D'autant plus qu'ils doivent en rendre compte à leurs électeurs dans moins d'un mois.

L'intuition des opposants était pourtant juste : le Plan Paulson est erroné. Ce n'est pas outrecuidance de le dire : dès sa parution, beaucoup d'économistes en ont contesté les principes autant que les modalités [2] ; et les acteurs économiques ont rapidement exprimé des doutes sur son efficacité potentielle. De fait, il n'a pas empêché la crise de prendre la dimension systémique qui est maintenant la sienne. Son seul mérite est de montrer par où il ne faut pas passer, et d'obliger cette fois-ci à sortir des sentiers battus.

Le propos dans lequel je me lance ici est délibérément risqué. Il s'inscrit dans un espace étroit, incertain et discutable :

  • au-delà de la description des mécanismes par lesquels la crise s'est déclenchée puis propagée [3],
  • en-deçà des réflexions d'ordre moral et politique sur la perte du sens des valeurs et du sens de l'homme dans la société moderne et plus particulièrement dans le monde de la finance, à cet endroit et à cet instant où, ayant à l'esprit les unes et les autres, l'on doit poser les premiers jalons d'un redémarrage à engager dans la bonne direction.


I- LES ERREURS DU PLAN PAULSON…

… et de ceux qui commettent un contresens sur la nature du mal.

1/ C'est un plan de la démesure

En proposant de racheter les « actifs toxiques » aux banques et établissements financiers qui les détiennent, il se contente d'en traiter les symptômes pour tenter de les rendre inoffensifs. Voilà pourquoi il est écartelé par une double démesure qui le rend inopérant.

Il est démesuré pour le contribuable américain qui sera appelé à le financer. Que représentent 700 milliards de dollars auxquels il faut ajouter les 3 ou 400 milliards déjà engagés dans le sauvetage des banques et agences fédérales de crédit immobilier ? À total, plus du tiers du budget fédéral pour l'année en cours [4] et une multiplication par 2,5 de son déficit. Ce n'est pas rien ! Rapporté au nombre d'habitants, il coûte 3 500 $ par habitant, ou mieux encore 10 000 $ par foyer ! On conçoit que l'américain moyen se soit senti piégé tandis que tous ceux qui ont profité à plein du système vont réussir à se tirer d'affaire à ce prix.

Il est démesuré, par insignifiance cette fois-ci, si on le rapporte à l'encours d' « actifs toxiques » qu'il est censé traiter. L'encours des crédits immobiliers à risque qui ont été titrisés [5] se mesure non en centaines mais en milliers de milliards de dollars ; plus les milliers de milliards de dollars d'autres crédits (à la consommation, aux entreprises, etc.) également titrisés au moyen de multiples véhicules [6] ; plus les opérations de transfert de risques [7] qui ont causé la perte de l'assureur AIG [8] ; sans parler des produits financiers dérivés qui se sont greffés sur ces instruments, etc. En d'autres termes, pour remplir l'office auquel il est destiné, il faudrait ajouter un zéro, voire deux, à l'enveloppe. Autant en dire l'impossibilité.

2/ Il ne désactive pas la « toxicité » des actifs concernés

On a objecté l'intention exprimée par ses promoteurs de ne pas acheter ces « actifs toxiques » à leurs valeurs de bilan actuelles, mais à un prix suffisamment décotée pour que le Trésor n'en supporte pas les pertes. Les banques cédantes ne seront donc pas soulagées mais devront révéler et dégager ces pertes, pertes telles que ces institutions suivront probablement le sort des celles qui se sont déjà effondrées.

Simultanément, les transactions massives auxquelles donnera lieu le rachat de ces actifs serviront de référence, plaçant tous les détenteurs devant le dilemme suivant : soit évaluer leurs propres portefeuilles sur ces bases et dégager à leur tour des pertes considérables avec les conséquences qui s'ensuivent ; soit renoncer à marquer ces portefeuilles au marché en révisant les normes comptables en vigueur comme l'idée s'en répand, et publier des bilans à la sincérité douteuse, alimentant encore plus la défiance.

L'effet domino ne peut que se propager tandis que les actifs « toxiques » le resteront.

Comble de déraison, afin de remettre le train sur les rails, le Trésor américain s'apprête à faire appel à ceux-là même qui l'ont fait dérailler et à sous-traiter le démêlage des « subprimes » aux spécialistes qui les avaient inventés ! Comme par hasard, ce sont des anciens de Goldman Sachs qui forment le noyau de l'équipe. Voilà sans doute pourquoi, après l'euphorie qui a entouré l'annonce, le doute a saisi les acteurs dès que le mode opératoire a commencé d'être connu.

3/ Un contresens fondamental

L'intention n'est pas en cause ; mais le mécanisme est vicié à sa base car le Plan Paulson repose sur un contresens quant à la nature des opérations qui sont à l'origine de la crise.

La monnaie n'est pas un actif au sens propre du terme, mais une dette contractée par la banque qui l'émet (par exemple celle qui tient votre compte), c'est-à-dire un engagement de payer, et symétriquement une créance que détient le porteur sur cette même banque, c'est-à-dire une promesse d'être payé le jour où il décidera de la convertir en un actif ou un service [9] (par exemple en tirant un chèque sur cette banque). Le crédit accordé par une banque pour acquérir un actif, maison, machine, etc., ou pour régler un service dont son client a besoin, est de même nature : c'est de la monnaie émise par anticipation en vue de cette acquisition ou de ce paiement, qui sera remboursée le jour où le débiteur, notamment par son travail, aura acquis la créance monétaire nécessaire. La transcription comptable ne doit pas induire en erreur : certes la banque inscrit le crédit consenti à l'actif de son bilan comme l'emprunteur l'inscrit à son passif. Il faut néanmoins se garder de l'illusion nominaliste, trop répandue, selon laquelle ce crédit serait un « actif » au sens propre puisqu'il a vocation à s'éteindre au terme de l'engagement contracté ; et s'il ne s'éteint pas ainsi faute d'être remboursé à cause de la défaillance de l'emprunteur, il est purement et simplement rayé de son bilan par la banque qui enregistre une perte d'égal montant.

La titrisation générale des dettes repose sur cette illusion nominaliste. Elle l'a même aggravée : les créances bancaires étant traitées comme des actifs, elles ont été encapsulées dans des fonds eux-mêmes financés par d'autres dettes ; ces fonds ont été à leur tour inclus dans d'autres fonds, etc. Nous sommes en face de gigantesques poupée-gigognes constituées de dettes emboitées les unes dans les autres. D'un point de vue comptable, chaque poupée supplémentaire s'additionne à la précédente ; mais au fond il n'y a jamais qu'une seule opération réelle, celle qui se trouve à la base. Autrement dit, les titres et dettes intermédiaires n'ont pas de valeur propre.

Au début de la crise, on aurait pu envisager le rachat des titres intermédiaires, avant que la chaine de dettes liées ne se rompe, afin d'endiguer la marée montante des défaillances. Maintenant que la chaine est rompue en de multiples endroits, le Trésor américain va racheter des actifs comptables déconnectés les uns des autres qui sont devenus « creux ». Par contre les pertes dégagées sont réelles dans la mesure où les non-valeurs sont prioritairement imputées sur les fonds propres des institutions qui les détiennent avant que celles-ci ne renoncent à rembourser leurs propres dettes. Quand elles en sont là, il ne reste pas grand-chose pour dédommager les créanciers : c'est ce que révèle la liquidation de Lehman Brothers.

L'erreur est commune. L'idolâtrie dont l'Argent fait l'objet n'y est pas étrangère, tant celui-ci fascine par son apparence de valeur ultime apte à se substituer à toute autre. La crise nous offre l'occasion de faire tomber l'idole en la dépouillant de ce faux-semblant pour revenir au réel. Voilà pourquoi il est si important de restituer sa nature à la monnaie et d'en tirer les conséquences.


II- COMMENT EN SORTIR ?

Que Saint Michel me pardonne : je sais bien que la bourse n'est pas le lieu du combat eschatologique, ni cet effondrement la fin du monde. Mais quand même la fin d'un monde. Une de ces catastrophes qui marquent un tournant de l'Histoire. L'économie américaine telle qu'elle fonctionne depuis 60 ans, et avec elle l'ensemble de l'économie occidentale, fondée sur les déficits (publics et privés) et donc sur l'endettement, est touchée au cœur. L'ingénierie financière sophistiquée qui lui a permis de repousser les échéances jusqu'à maintenant n'y peut plus rien.
Actuellement, les sauvetages sont opérés au coup par coup, sans autre ligne directrice que de parer au plus pressé, tandis que les banques centrales prennent en charge la liquidité du système, à très grande échelle, pour éviter la panne sèche. En aucun cas ces palliatifs ne constituent une solution durable.
Il n'y a plus d'autre solution que de procéder à un véritable renversement des valeurs, autrement dit de renoncer à l'idolâtrie du marché et du court terme. Les crises passées et présentes suggèrent trois pistes, peu ou pas explorées, par conséquent incertaines, qu'il faudra ouvrir à la machette.

1/ Sortir temporairement les banques et autres acteurs financiers des mécanismes de marché

Les marchés sont devenus fous et ne peuvent plus servir de guide pour l'instant ; ils ne font qu'aggraver le mal. Faut-il rappeler qu'un marché, pour bien fonctionner, doit confronter une multitude d'acteurs aux objectifs et agissements complémentaires (mais non identiques), et comporter un continuum d'ajustements possibles. Pour l'heure, tous les acteurs se précipitent dans la même direction en même temps ; il n'y a donc plus aucune continuité mais des discontinuités brutales.

Par conséquent il faut :
  • Nationaliser toute institution bancaire ou financière qui ne parvient plus à lever des capitaux, afin de la faire échapper au risque létal. Ici l'ultime recours demeure l'instance étatique qui seule a la légitimité politique et les moyens (financiers et juridiques) adéquats. En dépit de toute prévention idéologique, les Etats n'hésitent plus à y recourir, comme l'ont démontré les sauvetages d'AIG aux Etats-Unis, ou de Fortis et des banques anglaises en Europe. C'est aussi le moyen de sanctionner actionnaires et dirigeants fautifs en les expropriant de facto par injonction de capital public, et en les poursuivant si nécessaire. Nationalisations temporaires, bien sûr, jusqu'à ce que le nettoyage soit opéré ;
  • Fermer les marchés financiers qui entretiennent la spirale destructrice ; non seulement les marchés de dettes et de produits dérivés puisque ces marchés reposent sur des « actifs » devenus fictifs ; mais aussi, le temps de refroidir les circuits, les bourses de valeur entrainées dans la dégringolade par les ventes forcées auxquelles sont contraints les investisseurs pris par la panique ou en manque de liquidité (liquidité qu'il faudra leur consentir par l'intermédiaire des banques centrales). On les rouvrira quand on les aura assainis et encadrés convenablement.
L'objection selon laquelle la décision de fermeture n'aurait aucune prise sur des marchés qui fonctionnent de façon libre, sans passer par des places organisées, ne tient pas : ils ont besoin d'intermédiaires et d'acteurs bancaires, à un bout ou à l'autre de la chaine, qui, eux, sont soumis aux autorités de tutelle. Je rappellerai aux sceptiques qu'aussitôt après son élection, le Président Roosevelt a autoritairement fermé toutes les banques pendant une semaine afin de stopper l'hémorragie des dépôts.

2/ Trier le bon grain de l'ivraie

Du côté du bon grain : les dépôts des clients dans les banques.

Plusieurs gouvernements ont eu le même réflexe salutaire : les garantir dans leur totalité pour éviter la panique, et non dans les limites étroites des réglementations en vigueur. Au nom de quoi d'ailleurs les déposants devraient-ils être pénalisés par le déraillement général ? Puisque, en effet, ces dépôts sont des créances sur l'ensemble de l'économie qui représentent la somme des services rendus et des productions réalisées non encore transformés en d'autres biens et services, il est indispensable de les préserver dans leur intégralité sauf à spolier leurs détenteurs et à mettre toute l'économie en panne. Un État qui accepterait de les laisser disparaitre, même partiellement, renoncerait à l'une de ses fonctions régaliennes essentielles, celle de garant ultime de la confiance sans laquelle il n'est pas de vie sociale possible. Cette garantie ne peut cependant pas être octroyée dans le désordre : l'initiative isolée du gouvernement irlandais a mis en difficulté les banques anglaises dont les déposants ont immédiatement traversé le Canal Saint-Georges ; quant à la demi-mesure [10] adoptée par le conseil des ministres européens des finances, aussitôt dépassée, elle illustre surtout l'impuissance à concilier des divergences politiques arc-boutées sur des intérêts contradictoires.

Du côté de l'ivraie : la pyramide des dettes.

Puisque les montages financiers ne reposent sur rien de tangible mais empoisonnent toute l'économie, il ne faut pas les laisser subsister. Comment faire ? Leur empilement atteint des montants tellement astronomiques et implique un si grand nombre d'acteurs qu'en démêler l'écheveau inextricable est impossible : on s'y casse les dents depuis dix-huit mois. C'est pourquoi, au lieu de chercher à vider la mer avec une cuiller, il n'y a pas d'autre méthode que celle, radicale, d'Hercule nettoyant les écuries d'Augias : les annuler tous, sans exception, et des deux côtés à la fois (actif et passif) pour crever effectivement la bulle, afin de ramener les bilans aux seuls actifs et passifs réels et économiquement fondés.

Techniquement, l'opération ne peut pas se faire d'un trait de plume. Je pense qu'il faudrait passer par une structure publique de défaisance, à créer auprès de chaque banque centrale, à laquelle les banques de chaque pays (et elles seules, non les hedge funds qu'on laissera tomber avec ceux qui en profitaient) devraient apporter, sans dégager de résultat, l'ensemble des SIV qu'elles ont en portefeuille, les passifs correspondants, ainsi que les opérations de hors-bilan et les produits financiers dérivés qui y ont été incorporées ou sur lesquelles ceux-ci sont adossés. Leur regroupement en une seule main permettrait de procéder à une première vague d'annulation par compensation. Ensuite les structures centrales de défaisance agiraient de même entre elles. Ce serait aussi le moyen de faire réapparaitre les opérations d'origine qui ont une réalité économique, afin de traiter efficacement le problème de surendettement.

Car trop de dettes, c'est trop. Trop d'emprunteurs finaux sont écrasés : particuliers qui vivent à crédit et qui ont été poussés à s'endetter au-delà du raisonnable pour leur maison ou leur consommation, entreprises qui font l'objet de LBO, etc. Si on n'allège pas leur fardeau, ils défailliront à leur tour et entraineront l'économie réelle dans la spirale. Il faut donc réduire leurs dettes, et pas seulement en baissant les taux d'intérêts, opération dont l'effet demeure marginal à l'échelle du problème ; en les rééchelonnant quand c'est possible, voire en les annulant partiellement ; c'est une question à la fois de bon sens économique et d'équité. Le candidat républicain McCain l'a bien compris qui a proposé (passant outre les avis de ses conseillers) de faire racheter par le Trésor américain tous les crédits immobiliers fragilisés à la valeur réelle du bien sous-jacent, fût-il décoté, afin de réduire le principal de la dette à ce même niveau et de stopper les ventes forcées.

Si on ne le fait pas rapidement, alors qu'en même temps le crédit va se contracter fortement, les défaillances d'entreprises et de particuliers se multiplieront, avec leur cortège de mises à l'encan et de pertes d'emplois dont les plus fragiles et les plus pauvres feront les frais.

C'est le moyen de repartir à zéro et de refonder le système sur des bases assainies.

3/ Réguler, mais sérieusement et de façon universelle

On ne reviendra pas sur la mondialisation des échanges : elle a produit suffisamment de bénéfices, notamment dans les pays émergents, pour qu'on veille à la préserver en ce qu'elle a de positif.

Il n'y a de marché en état de fonctionner que si les acteurs y sont égaux, honnêtes et réguliers, et s'ils appliquent identiquement des règles du jeu qui protègent les faibles contre les tricheries et les abus des forts. L'économie de marché ne peut pas faire l'impasse sur la morale, sous peine de s'autodétruire. Ce n'est pas le lieu de s'étendre ici sur la moralité nécessaire dans la conduite des affaires et de la vie économique en général : d'autres l'ont fait et de bonne façon. Ce qui ne signifie pas que les règlements soient inutiles, au contraire : la nature humaine étant ce qu'elle est, ils ont une fonction indispensable de guide et de suppléance. Donc il faut réguler, et réguler sérieusement, sur trois plans.

Réguler les marchés financiers c'est-à-dire :
  • retirer aux spéculateurs les instruments de leurs spéculation que sont, par exemple, les ventes à découvert [11], les prêts/emprunts de titres [12], la cotation en continu [13] ;
  • empêcher la création de produits financiers sans contreparties économiques directes, donc mettre un terme aux mécanismes de titrisation déconnectés de l'économie réelle, ainsi qu'aux activités de marché « hors-sol » et à leur création de produits dérivés conçus comme un but en soi : il ne s'agit pas de renoncer à toute technique financière, mais de veiller à leur bon usage au service de l'économie réelle par le moyen de règles prudentielles sévères ;
  • s'opposer aux exigences excessives de rentabilité : le taux minimal de 15%, voire 18 ou 20%, de retour sur fonds propres exigé par les investisseurs (et indirectement par chacun de nous au travers de nos placements), a été un pousse-au-crime : il n'était évidemment pas tenable sans épuiser les ressources des débiteurs ni sans faire prendre aux entreprises et aux banques des risques proportionnels au moyen de montages dangereux ; il faudra donc réguler les rémunérations des investisseurs (sans parler des dirigeants d'entreprise, des opérateurs de marché et des gestionnaires de fonds) de sorte que le long terme soit désormais privilégié.

Mieux réguler les banques (elles le sont déjà largement, du moins les banques de dépôt), en complétant le dispositif existant :
  • combler les brèches de la réglementation par lesquelles les banques d'investissement se sont engouffrées, en étant aussi sévère sur les activités de marché qu'on l'est sur les activités de crédit, d'une part en exigence de fonds propres, d'autre part en contrôle des risques, contrôle à effectuer non plus à partir de modèles mathématiques mais à partir des sous-jacents utilisés et de la réalité économique des opérations ;
  • compléter la surveillance des dirigeants et opérateurs par des mécanismes de sanctions rapides et efficaces entre les mains des autorités de contrôle, car sans peur du gendarme, il n'est point de sagesse commençante.

Enfin et surtout, réguler les États qui ont fait des marchés financiers leur principal fonds de commerce, par conséquent :
  • asphyxier les paradis fiscaux, où la plupart des spéculateurs (notamment les hedge funds) ont domicilié leurs opérations à l'abri des regards indiscrets, en bloquant les flux financiers qui les concernent ;
  • contraindre les « États de complaisance » à renoncer à leur laxisme : certains sont à nos frontières, au premier rang desquels le Royaume-Uni dont les gouvernements successifs, pour hisser la place de Londres au premier rang, ont délibérément encouragé les banques d'investissement américaines à y installer leurs opérations financières, en leur laissant faire tout ce qu'elles ne pouvaient pas faire à New-York, mais aussi le Luxembourg ; ce sont eux qui ont poussé à la dérégulation ou empêché l'adoption de réglementations contraignantes, derrière le paravent d'une autodiscipline dite « de marché » sans consistance réelle.

À cause de cette complaisance, il est aujourd'hui très difficile de parvenir à une vision partagée et à des décisions communes au niveau européen ; l'Union européenne est ainsi placée au pied du mur avec le choix entre l'impuissance incantatoire ou une « révision déchirante ». Par contraste, on peut s'attendre, comme ce fut le cas après les affaires ENRON et autres, à ce que les États-Unis agissent de façon ample et vigoureuse. Le feront-ils seuls et de façon unilatérale, selon leurs propres intérêts ?

Quoi qu'il en soit, on n'évitera pas que l'économie souffre gravement d'une réduction drastique de l'offre de crédit. Moins à cause de l'assèchement actuel de la liquidité interbancaire qui prendra fin dès que le système redémarrera, que par un manque durable de fonds propres Tout crédit consenti par une banque doit être adossé à des fonds propres dans le rapport de 12 à 1 [14] ; les pertes considérables cumulées au cours des derniers mois ont détruit autant de fonds propres, avec un effet réducteur mécanique, de facteur 12, sur la capacité des banques à faire crédit. Le retour des opérations titrisées dans le bilan des banques, qui est en train de s'opérer à grande allure, aura le même effet. Y parer en allégeant la contrainte de sécurité que constitue cette exigence de fonds propres reviendrait à enlever les garde-fous du virage au moment où la voiture dérape : politique de gribouille.

Il n'y a plus d'autre solution que la chirurgie lourde. Plus tard l'opération sera entreprise, plus la gangrène se généralisera, plus les pertes seront importantes et plus l'économie souffrira.

Que les bases nouvelles de l'économie qui doivent être posées soient donc morales d'abord, prudentes ensuite, communes et contrôlées enfin ! C'est à cette condition que Mammon pourra être sinon abattu, il faudra attendre la fin des temps, du moins combattu concrètement et pas seulement symboliquement.




[1] Avant d'être nommé secrétaire au Trésor, Henry Paulson était président de Goldman Sachs, la première banque d'investissement américaine.
[2] Et tout récemment encore, Kenneth Rogoff, ancien économiste en chef du FMI dans une tribune publiée par Les Echos le 6 octobre.
[3] Cf. François de Lacoste Lareymondie, Crise financière : simple coup de tabac ou avis de tempêteDécryptage, 31 août 2007 (et Liberté politique n° 41, été 2008).
[4] Le budget fédéral pour l'année 2008/2009 prévoyait, en grandes masses, 2 900 milliards de dollars de dépenses pour 2 500 milliards de recettes ; les dépenses militaires en constituent le premier poste pour environ 400 milliards de dollars.
[5] Les fameux « Residential Mortgage Backed Securities » (RMBS).
[6] Les « Special Investment Vehicles » (SIV).
[7] Les « Credit Default Swaps » (CDS).
[8] À lui seul, il avait accordé 440 milliards de dollars de garanties de crédit, dans un marché évalué à 60 000 milliards ; ces garanties ont principalement servi à obtenir une notation AAA des SIV de la part des agences de notation, afin de les commercialiser.
[9] Sur ce point, je renvoie à Jacques Bichot, Crise financière, la crise révélatrice, Décryptage, 3 octobre 2008.
[10] Rehaussement du minimum garanti de 20 000 à 50 000 €.
[11] Ce n'est pas impossible : les ventes à découvert des actions de banques et sociétés financières ont été temporairement interdites par les autorités de tutelle des marchés financiers au mois de septembre pour bloquer les spéculations à la baisse.
[12] Ils permettent, par exemple, de vendre des titres empruntés, donc ne vous appartenant pas, pour en pousser le cours à la baisse, quitte à les restituer au prêteur en les rachetant plus tard et moins cher ; ou de voter en assemblée générale avec de tels titres pour faire pression sur le management sans être réellement actionnaire.
[13] La cotation en continu a été adoptée sur tous les marchés financiers depuis une vingtaine d'années sous la pression des professionnels, notamment des arbitragistes qui jouent sur les différences de cours pendant la journée ; elle s'oppose au « fixing » qui permet, à heure fixe une ou deux fois par jour, de rapprocher la totalité d'ordres d'achat et de vente rassemblés à cette fin, et qui, de ce fait, garantit un meilleur équilibre du marché. Maurice Allais, prix Nobel d'économie dont l'ouvrage sur le capital fait autorité, voyait dans la cotation en continu une perversion des marchés financiers.
[14] C'est une autre façon d'exprimer ce que l'on appelle le ratio de solvabilité des banques qui est fixé à 8% par les normes internationales dites « de Bâle » : les fonds propres doivent représenter au moins 8% des crédits consentis.

--
Admiration.
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Avec mes meilleures salutations.

François de Siebenthal
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vendredi 28 novembre 2008

Usure...Alerte, toujours plus d'erreurs dans les comptes bancaires, comme par hasard !!!

Alerte, toujours plus d'erreurs dans les comptes bancaires, comme par hasard !!!

Selon "Vix pervenit", les taux sont usuraires...

Attention aux taux d'intérêts faux et usuraires !

Tous les crédits (crédit à la consommation et crédits immobiliers), « réserves d'argent » (crédit revolving), et agios (découverts en comptes courants), sont des formes de contrats de crédit, pour lesquelles loi et jurisprudence exigent que le taux d'intérêt soit expressément et préalablement fixé par écrit. Et, en principe, le contrat est la loi des parties, de sorte que, si un établissement de crédit stipule, par exemple, un T.E.G. (taux effectif global) de 14 % l'an, c'est bien ce taux, qui devra être appliqué par le prêteur de deniers.
La complexité du calcul du taux d'intérêt. S'il suffisait d'un simple « produit en croix » et d'une calculatrice, pour vérifier l'exactitude du calcul des intérêts, la vérification de l'exactitude des taux facturés par les établissements de crédit, serait à la portée de tous. Mais il n'en est rien. Au contraire, le calcul des T.E.G. exige de maîtriser une mathématique financière élaborée, et de croiser ces compétences du Chiffre avec des connaissances strictement juridiques qui concernent la détermination de l'assiette du calcul : quels éléments faut-il additionner pour calculer un T.E.G. ? La liste des éléments entrant dans le calcul du T.E.G. est complexe et technique. Par exemple, concernant le T.E.G. des agios, il faut prendre en compte :
- les frais et rémunérations de toute nature, directs ou indirects, liés à l'octroi du crédit : commission d'endos ou endossement, commission d'encaissement (ou commission de service ou commission de recouvrement), frais de poste, primes d'assurance ;
- la commission de plus fort découvert ;
- la commission de dépassement ou commission d'immobilisation ;
- la commission de compte ou commission de mouvement dissimulant des perceptions d'intérêts ;
- la TVA (concernant les crédits consentis aux particuliers).
Mais cette liste déjà technique n'est pas exhaustive. Deux exemples :
• Une Cour d'appel (Dijon, 24 janvier 2002) avait jugé, au profit d'une Banque, que « les frais d'hypothèque (garantissant deux crédits immobiliers) avaient été supportés directement par les emprunteurs, et que la souscription de parts sociales (de la Banque, à titre de garantie supplémentaire) ne sont pas assimilables à des frais supplémentaires (…) et que l'assurance incendie ne se rapportait pas directement aux risques liés à la conclusion du prêt et ne pouvait être chiffrée avant l'achèvement de la construction» ; pour la Cour d'appel, aucun de ces « frais » ne devait entrer dans le calcul du TEG. La Cour de cassation, sous le visa des articles L. 313-1 et L. 312-8 du Code de la consommation, a cassé cette décision : « Attendu qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que le coût des sûretés réelles ou personnelles exigées, et qui conditionnent la conclusion du prêt, doit être mentionné dans l'offre sauf lorsque le montant de ces charges ne peut être indiqué avec précision antérieurement à la signature du contrat, d'autre part, que la souscription de parts sociales auprès de l'organisme qui subventionne le contrat étant imposée comme condition d'octroi du prêt souscrit, doivent être pris en compte pour la détermination du TEG, enfin, que les frais d'assurance incendie, laquelle était exigée par le prêteur et qui avaient fait l'objet d'un débat contradictoire devant les juges du fond, devaient être également inclus dans le TEG du prêt, la Cour d'appel a violé les textes susvisés ; Par ces motifs, casse et annule…. » (Civ. 1ère, 23 novembre 2004). En d'autres termes, le coût des sûretés et assurances diverses conditionnant l'octroi du crédit, doivent entrer dans le calcul du TEG. Et en l'espèce, le TEG appliqué par la Banque était donc erroné.
• Une autre Cour d'appel (Rennes, 8 septembre 2006) avait jugé, au profit d'une autre Banque, que «sont exclus de l'assiette du TEG les frais divers qui n'ont pas la nature d'un complément d'intérêts déguisés» ; que «les frais de forçage, distincts de l'opération de crédit, sont exigibles lors de chaque incident » et en conséquence, n'entrent pas dans l'assiette du calcul du TEG (les «frais de forçage» sont les commissions prélevées sur un compte bancaire, pour chaque opération de paiement faite au-delà du découvert autorisé). La Cour de cassation, sous le visa des articles 1134 et 1907 du Code civil, et L. 313-1 du Code de la consommation, a cassé cette décision : « Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la rémunération d'une telle prestation n'est pas indépendante de l'opération de crédit complémentaire résultant de l'enregistrement comptable d'une transaction excédant le découvert autorisé, la Cour d'appel a violé les textes susvisés ; Par ces motifs, casse et annule…. » (Cass. Com. 5 février 2008). En d'autres termes, les « frais de forçage » viennent compléter la liste des éléments devant être additionnés pour calculer un TEG. En l'espèce, le TEG appliqué par la Banque était donc erroné.
. Le délit pénal d'usure : la loi ne protège pas les professionnels ! - La définition légale du délit d'usure date d'une loi du 28 décembre 1966, remaniée par une loi du 31 décembre 1989. Cette définition se trouve désormais à l'article L. 313-3 du Code de la consommation. L'idée est simple : en application de ce texte, la Banque de France fixe tous les trimestres des taux d'intérêt « plafond », que les banques et établissements de crédit spécialisés (établissements consentant notamment des crédits à la consommation et des «réserves» d'argent disponible, «renouvelables» : crédit revolving) ne doivent pas dépasser. A titre indicatif, les taux de l'usure pour le 3ème trimestre 2008 sont les suivants (source : Banque de France) :
- pour les crédits immobiliers : crédit à taux fixe : 7,36 % ; crédits à taux variables : 7,46 % ; prêts-relais : 7,53 % ;
- pour les crédits aux particuliers d'un montant inférieur à 1.524  : 21,09 % ;
- pour les crédits aux particuliers d'un montant supérieur à 1.524  : 20,72 % ;
- pour les personnes morales ayant une activité civile : prêts d'une durée inférieure à 2 ans : 10,27 % ; prêts d'une durée supérieure à 2 ans à taux variable : 9,24 % / à taux fixe : 8,15 % ;
- pour les personnes physiques et morales agissant pour leurs besoins professionnels : découverts en compte : 14,17 %.
La loi dite « pour l'initiative économique » du 1er août 2003 a ajouté un alinéa 4 à l'article L. 313-3 précité. En application de ce texte, la législation sur l'usure, qui tend à limiter les taux d'intérêts excessifs… ne protège pas les professionnels (personnes physiques et personnes morales). Donc, un commerçant personne physique, une SARL, ou un artisan, empruntant pour les besoins de leurs activités professionnelles, ne sont pas protégés par la loi sur l'usure. En théorie, leur banque est donc totalement libre de leur facturer le taux qu'elle veut (y compris pour les agios), sans aucune limite ! Il est curieux qu'une telle disposition, particulièrement défavorable aux professionnels (clients de banques) ait été adoptée dans une loi censée favoriser « l'initiative économique »… Dans un jugement du Tribunal de commerce de Blaye du 26 septembre 2008, les Juges consulaires ont sanctionné une Banque aux motifs suivants : « Que le Tribunal constatera que le taux appliqué par la Banque «X» ne correspond pas à celui qu'elle a stipulé par écrit (…) ; qu'en conséquence, le Tribunal prononcera la nullité de la stipulation d'intérêts relative aux découverts du compte courant (…) ; que la Banque «X» ne conteste pas que le taux appliqué sur le prêt soit différent de celui stipulé dans la convention qu'elle a signé avec Monsieur «Y» (commerçant) ; qu'en conséquence, le Tribunal prononcera la nullité de la stipulation conventionnelle des intérêts sur le prêt accordé à Monsieur «Y» (…) ». En l'espèce, quand bien même les taux d'intérêts facturés par la Banque auraient été au-dessus du seuil de l'usure, (outre que la juridiction commerciale n'est pas compétente pour juger d'une question pénale), en application de l'article L. 313-3, alinéa 4, précité, l'établissement bancaire n'aurait pas été susceptible de sanction pénale pour avoir facturé à son client des taux supérieurs au plafond de l'usure, la loi sur l'usure ne protégeant pas les professionnels commerçants.
En revanche, un commerçant souscrivant un crédit à titre personnel (c'est-à-dire en dehors de son activité professionnelle, et pour ses besoins d'ordre privé), retrouve la protection de la loi sur l'usure.
. Les sanctions civiles des taux d'intérêt faux : la substitution du taux d'intérêt légal et le remboursement de la différence avec ce qui a déjà été perçu. L'enjeu de la vérification des taux d'intérêts réside dans la restitution par la banque, d'une large partie des intérêts déjà facturés. Ainsi, lorsqu'un Tribunal annule un taux contractuel faux (comme l'a justement fait le Tribunal de commerce de Blaye dans l'affaire précitée), il doit ordonner le remplacement du taux faux, par le taux de l'intérêt légal (qui est toujours plus bas que celui convenu dans les contrats), et, par suite, la banque doit rembourser à son client, la différence entre les intérêts qu'elle s'est réellement payés, et le taux de l'intérêt légal. Ainsi, par exemple, si le taux contractuel était de 8 % (taux figurant dans le contrat), et que le TEG réel (et dissimulé) était de 12,4 %, à une époque où le taux de l'intérêt légal était à 3,5 %, la banque devra rembourser à son client la différence entre 12,4 % et 3,5 %.
. Compétence d'une Commission nationale pour vérifier les taux d'intérêts, en cours de procédure judiciaire. L'article L. 313-6 du Code de la consommation crée la « Commission consultative sur le taux des prêts d'argent ». Cette Commission peut être saisie par l'autorité judiciaire, « en tout état de la procédure d'instruction ou de jugement », et plus précisément, sa saisine peut intervenir à la demande, aussi bien des juridictions civiles que des juridictions pénales. Cette Commission, dont les travaux sont gratuits pour le justiciable (à l'inverse de l'expertise judiciaire, pour laquelle celui qui en fait la demande, doit avancer les honoraires de l'expert), est présidée par un Magistrat de la Cour des comptes, et compte parmi ses 9 membres, le Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, la grande spécialiste des taux d'intérêts à la Banque de France, un représentant de la Direction du Trésor… bref, la haute éminence des mathématiques financières. Cette Commission spécialisée, qui mérite d'être connue, rend des « avis », qui sont versés au débat judiciaire. Son secrétariat est assuré par la Sous-Direction des Affaires Criminelles du Ministère de la Justice, Bureau Droit économique et financier. Mais la vérification du taux peut aussi être faite par un Expert-comptable, ou par un organisme privé spécialisé.
Chacun est appelé à la plus grande vigilance en matière de taux d'intérêts. Il ne faut pas prendre pour « argent comptant » les clauses pré-imprimées des contrats de crédit soumises à nos signatures. Chacun doit savoir qu'en cas de litige, la possibilité lui est offerte de démontrer par le chiffre, que le taux mentionné par écrit, dans le contrat, ne correspond pas à la réalité du coût du crédit pour l'emprunteur.
Me Cédric Bernat, avocat au Barreau de Bordeaux


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Admiration.
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Avec mes meilleures salutations.

François de Siebenthal
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