LUNDI 26 janvier 2009 à Neuchâtel et Mardi 27 janvier à Lausanne..,
PREMIERE SUISSE :
Lundi 26.01 2009.
Plaidoiries publiques à Neuchâtel à 10 heures contre
l'Ordre des avocats vaudois pour violation du principe d'égalité devant la
loi ! Entrée libre
L'Ordre des avocats sera défendu par le Bâtonnier neuchâtelois
Le Plaignant, le Dr Erni sera représenté par Me Rudolf Schaller, un des plus
grands défenseurs des droits de l'homme, très connu pour être l'avocat de
Franz Weber
POUR PLUS D'INFO tapez : www.viplift.org
Venez assister à ces plaidoiries publiques pour rappeler aux Juges et
avocats que nous voulons l'égalité devant la loi.
Votre présence est importante et encouragez vos amis à venir assister à ce
débat public.
LUNDI 26 au Château de Neuchâtel et Mardi 27 janvier au trib. de Montbenon à Lausanne...
DES PLAIDOIRIES HISTORIQUES,
Merci !
C'est une première suisse. C'est toujours un très grand plaisir et très
instructif d'entendre plaider Me Rudolf Schaller.
Il faut du courage pour s'attaquer aux privilèges de l'ordre des avocats.
VIP LIFT
| VERY IMPORTANT PERSON LIFT |
LA DEPÊCHE
| Lundi, 26 janvier 2009, à 10 Heures au Château à Neuchâtel plaidoiries publiques Dr ERNI contre ORDRE des AVOCATS VAUDOIS Faut-il supprimer les privilèges des avocats ? voir l'enquête parlementaire ci-dessous (entrée libre) |
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(voir www.viplift.org)
| L'ENQUETE PARLEMENTAIRE SUR LES PRIVILEGES DES AVOCATS La jurisprudence établie le 26 octobre 2005 par le Juge Sauterel (cliquez ici) a tellement outré le public que ce dernier a demandé une enquête parlementaire sur les pressions exercées par l'Ordre des avocats sur les Juges ! RAPPEL DES FAITS A) LE VOL DU CD CONTENANT LE SOFTWARE
(*) Dès que Me Foetisch est en possession du CD contenant le software, il affirme que le contrat de commande n'a jamais été valable mais qu'il ne veut pas rendre le CD pour pouvoir le faire exploiter par sa société en le reproduisant à grande échelle. La loi prévoit que si on veut contester un contrat, on doit rendre la prestation, sans cela c'est un vol, voire une escroquerie Le Dr Erni décide de porter plainte pénale contre Me Foetisch malgré les menaces ! B) LE PREMIER PRIVILEGE DU PRESIDENT FOETISCH
C) LA VIOLATION DU PRIVILEGE ET LES REPRESAILLES Le Dr Erni viole l'interdiction faite par le Bâtonnier Philippe Richard de ne pas mettre le nom du Président Foetisch dans la plainte pénale qu'il veut déposer contre le Président Foetisch. A nouveau le Dr Erni découvre que le Président Foetisch n'a pas exagéré. Le code de procédure vaudois permet au Juge Treccani chargé d'instruire le vol du produit de refuser d'entendre le principal témoin du vol du produit. Ce témoin n'est autre que l'administrateur principal de la société à Me Foetisch qui a signé le contrat de commande du software que Me Foetisch a annulé en gardant le produit. L'avocat de M. Erni a même recourru sans succès pour que ce témoin qui sait la vérité soit entendu. Faute d'instruction, l'avocat de M. Erni met un commandement de payer contre la société (4M) qui a reproduit le CD software en violation du copyright pour éviter la prescription. En effet, le Bâtonnier a autorisé que la plainte puisse porter contre eux ! A nouveau, le Président Foetisch n'a pas exagéré. La société (4M) porte plainte pénale contre M. Erni en inversant les rôles. Dans sa plainte pénale, le directeur de 4M affirme que M. Erni ne détenait pas le copyright de son CD selon le contrat que leur a remis le Président Foetisch. Il n'y aurait donc pas violation du copyright et il y aurait donc contrainte en mettant un commandement de payer injustifié. Pour prouver son accusation : (A) le directeur de 4M ne met pas au bordereau de pièces ce contrat sur lequel est fondé tout le litige. (Ce contrat est certainement un faux dans les titres. En effet, il existe effectivement un contrat où M. Erni ne détient pas le copyright, mais ce contrat n'a jamais été signé, c'était le draft avant que les parties ne se mettent d'accord! Cela expliquerait leur refus de montrer ce contrat !) (B) le Directeur de 4M cite un fax faisant référence à une conversation téléphonique entre M. Erni et son avocat. Il prétend que l'avocat de M. Erni aurait dit à M. Erni que ce dernier n'avait pas le copyright après avoir contrôlé le contrat avec Me Foetisch. La lecture du fax ne permet pas de le vérifier. M. Erni a deux moyens de prouver la fausseté de l'accusation : (A) Demander au directeur de 4M de fournir le contrat où M. Erni ne détient pas le copyright ! Soit c'est un faux dans les Titres signé par Me Foetisch, soit le directeur de 4M a menti ! (B) Demander à son avocat de venir témoigner pour attester qu'il n'a jamais dit au téléphone que M. Erni ne détenait pas le copyright et que le contenu du fax a été caviardé. D) LE SECOND PRIVILEGE DU PRESIDENT FOETISCH A nouveau, le Dr Erni constate que le Président Foetisch n'a pas exagéré. Lorsque M. Erni demande la production du contrat où il ne détient pas le copyright, le directeur de 4M refuse de le montrer. Finalement le Dr Erni se retrouve inculpé par courrier sans avoir été entendu et sans que son avocat arrive pas à faire produire : (A) le contrat sur lequel est fondé l'accusation (Cliquez ici les incrédules) Soit une nouvelle particularité du code pénal vaudois qui permet d'inculper un citoyen par courrier, sans l'entendre et sur la base de pièces qui n'ont pas été produites pour couvrir les crimes d'homme de lois. Le plaignant refusant de produire le contrat dont il se sert pour accuser M. Erni. Il n'y a plus que l'avocat de M. Erni qui peut venir témoigner que M. Erni détenait le copyright et qu'un expertise civile a estimé les dommages à plus de deux millions E) LE TROISIEME PRIVILEGE DU PRESIDENT FOETISCH Le 26 octobre 2005, le Dr Erni accusé publiquement a demandé à son avocat de venir témoigner. Il doit établit qu'il détenait le copyright et qu'une expertise atteste qu'il a perdu plus de deux millions. Le public est convaincu du bon droit du Dr Erni par Me Schaller qui le défend. A nouveau, le Dr Erni constate que le Président Foetisch n'a pas exagéré. Cette fois le public présent dans la salle est tellement outré par le comportement du Président du Tribunal, soit le Juge Bertrand Sauterel, qu'il saisit le grand Conseil vaudois pour lui demander une enquête parlementaire. Voici son témoignage :
Mais le Juge Sauterel ignore complètement tous ces éléments et continue à considérer que de fait le Dr Erni ne détenait pas le copyright et qu'en conséquence le dommage causé par le Bâtonnier Burnand ne serait que de CHF 4000.- soit le prix de reproduction du CD par la société 4M, alors qu'il a au dossier une expertise qui estime les dommages à plus de 2 millions !.... .......le public est tellement outré qu'il demande une enquête parlementaire Le Dr Erni saisit la justice Neuchâteloise pour obliger l'Ordre des avocats vaudois à autoriser à témoigner son ancien avocat ! |
Suivi de l'enquête parlementaire LE GRAND CONSEIL NOMME UN EXPERT Le Grand Conseil vaudois de son côté a nommé un expert, Me De Rougemont, pour clarifier les raisonnements de droit tenus le 26 octobre 2005 par ce magistrat voir "Harry Potter et le Juge Bertrand Sauterel" et répondre au public. Me De Rougemont incapable de justifier les raisonnements du Juge Sauterel a invité ce dernier à rencontrer le public. C'était en 2007. Le Juge Bertrand Sauterel a refusé de rencontrer le public ! LE GRAND CONSEIL MIS EN CAUSE PAR SON EXPERT Me De Rougemont a alors reporté l'entière responsabilité des agissements de Me Foetisch et du Juge Bertrand Sauterel sur les députés du Grand Conseil en précisant qu'ils ont mis en place des lois qui permettent la criminalité aux hommes de loi en leur assurant l'impunité ! |
Trouvez-vous juste qu'il faille une autorisation du Bâtonnier pour porter plainte contre un Président administrateur avocat, alors qu'il n'en faut pas contre une Président qui n'est pas avocat ? Trouvez-vous normal qu'on puisse interdire à un avocat de témoigner alors que son avis de droit a été falsifié à dessein pour couvrir du crime organisé ? Faut-il supprimer ces privilèges ? Venez assister le 26 janvier 2009 à ce débat ! Envoyez-nous vos commentaires ! |
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Admiration.
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Avec mes meilleures salutations.
François de Siebenthal
à faire circuler largement, merci, le monde est déjà meilleur grâce à ce simple geste de solidarité.
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