RFID, Internet, SMS et droits populaires...
POLITIQUE
Le surprenant aboutissement du référendum sur le passeport biométrique incite le Conseil fédéral à se pencher sur l'évolution des droits politiques.
La surprise fut parfaite. «Juste quelques jours avant l'échéance du délai référendaire, nous avons reçu un coup de téléphone: quelqu'un nous annonçait qu'ils allaient nous apporter des signatures contre la loi sur le passeport biométrique», raconte Oswald Sigg, vice-chancelier de la Confédération.
Quelques jours plus tard, la Chancellerie recevait 64 064 signatures dont63 433 sont valables, soit bien plus que les 50 000 nécessaires. Le 15 octobre 2008, elle annonçait que le référendum avait abouti.
L'affaire avait laissé les autorités pantoises. «Il n'y a eu aucun vrai débat préalable lorsque la question a été discutée aux Chambres», se remémore Oswald Sigg. Cette question semblait être le cadet des soucis du monde politique.
En fait, ce résultat n'a pas été obtenu par une grande organisation politique ou de société civile: c'est le résultat des efforts de groupes de jeunes qui ont su exploiter l'internet en leur faveur. «On a rapidement monté un site et j'ai exploité ma liste d'adresses SMS pour attirer tous ceux que je connaissais sur notre site», raconte Robert Devenoges, porte-parole du comité de campagne et membre des Jeunes UDC. Sur freiheitskampagne.ch on pouvait télécharger un formulaire pour la récolte des signatures.
Avantage: la méthode a permis de ratisser large et de rassembler des activistes socialistes, verts et UDC.
En se concentrant sur la gare de Zurich et en bénéficiant de l'aide inattendue d'un grand nombre de privés très actifs, le comité a finalement réussi à atteindre son but. Coût de l'affaire: 5000 francs. «Mais ce n'était pas une campagne Facebook», assure le jeune politicien.
Depuis l'étranger?
Ces nouvelles méthodes, qui permettent à une poignée de gens, parfois sous le couvert de l'anonymat, de lancer et de faire aboutir récolte de signatures en fédérant par le biais des moyens de communication modernes des groupes très disparates, fait réfléchir à la Chancellerie. Il devient désormais possible à n'importe qui de lancer des référendums contre toutes les lois publiées et avoir de bonnes chances de réussir. «On pourrait organiser un référendum depuis l'étranger en Suisse», s'inquiète Oswald Sigg.
L'incident du site révisionniste Recht und Freiheit que la loi oblige la Chancellerie de mentionner parmi les comités référendaires dans la brochure officielle sur la votation du 8 février sur la libre circulation a encore alimenté les interrogations sur l'adéquation de la législation des droits politiques au monde de la communication moderne. L'homme derrière ce site avait participé à la récolte de signatures et il était impossible de lui refuser cette mention,
La Chancellerie a donc soumis la question au Conseil fédéral lors de sa séance spéciale du 22 décembre dernier pour une première discussion. Résultat du tour de table: le gouvernement a demandé à la Chancellerie de lui soumettre dans le courant de cette année un papier de discussion sur les problèmes concrets et les options possibles.
Que faire? Renforcer les exigences en matière de nombre des signatures à rassembler. Oswald Sigg devient immédiatement très prudent. «Lorsqu'on discute le nombre de signatures ou raccourcir les délais pour les recueillir, les gens ont immédiatement l'impression qu'on veut les priver de leurs droits démocratiques», objecte-t-il. C'est en outre une question que le peuple sera forcément appelé à trancher puisque les chiffres de 50 000 (référendum) et 100 000 signatures (initiative) sont inscrits dans la Constitution fédérale--Admiration.
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Avec mes meilleures salutations.
François de Siebenthal
à faire circuler largement, merci, le monde est déjà meilleur grâce à ce simple geste de solidarité.
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