jeudi 11 juin 2009

Un «secret défense» renforcé pourra être opposé aux juges.

Eric de Montgolfier : «Rachida Dati, c'est la justice au service de la politique»



Réforme de la procédure pénale, suppression du juge d'instruction, indépendance du parquet... Eric de Montgolfier, pour la première fois, s'exprime sur ces thèmes, en exclusivité pour Mediapart. L'iconoclaste magistrat n'est pas hostile à la suppression des juges d'instruction («pas aussi indépendants qu'ils le proclament», selon lui), mais souhaite en contrepartie offrir d'importantes prérogatives aux juges de l'enquête censés leur succéder. Le procureur de Nice, rendu célèbre par l'affaire VA-OM en 1993, puis par sa dénonciation des réseaux maçonniques à son arrivée sur la Côte d'Azur (en 1999), ne ménage pas la garde des Sceaux : «Mme Dati, c'est la justice au service de la politique», dit-il. Il révèle que la chancellerie lui refuse toute promotion. «C'est la preuve que l'indépendance a un prix», conclut M. de Montgolfier.

Un «secret défense» renforcé pourra être opposé aux juges

Le sanctuaire étatique du «secret défense», que le pouvoir a toujours utilisé pour entraver l'action des juges, va s'étendre encore avec le projet de loi adopté mardi 9 juin à l'Assemblée nationale. Ce texte renforce considérablement le champ du «secret défense» opposé aux curiosités des juges. Avec une innovation majeure: les magistrats ne pourront plus pénétrer dans un ensemble de «lieux» qui seront «classifiés secret défense» par le premier ministre. «Un immense danger (...) Il y aura immanquablement des dérapages et des abus», a jugé le président UMP de la commission des lois.




--
Avec mes meilleures salutations.
François de Siebenthal
14, ch. des Roches
CH 1010 Lausanne
Suisse, Switzerland
http://apps.facebook.com/causes/292012/64515042?m=200ef49e
Admiration.
http://www.union-ch.com/file/portrait.wmv

à faire circuler largement, merci, le monde est déjà meilleur grâce à ce simple geste de solidarité.
Krach ? Solutions...
Local Exchange Systems in 5 languages
www.easyswap.ch
http://pavie.ch/?lng=en
http://michaeljournal.org
http://desiebenthal.blogspot.com/
http://ferraye.blogspot.com/
skype siebenthal
00 41 21 652 54 83
021 652 55 03 FAX: 652 54 11
CCP 10-35366-2

http://non-tridel-dioxines.com/
http://m-c-s.ch et  www.pavie.ch
http://ktotv.com/
Please, subscribe to be kept informed.
Un abonnement nous encourage.  Pour la Suisse, 5 numéros par année de 16 pages par parution: le prix modique de l'abonnement est de 16 Sfr.- par année (envois prioritaires)
Adressez vos chèques ou mieux vos virements directement au compte RAIFFEISEN Bank IN HAUTE-BROYE-JORAT ACCOUNT NO 40217.27,
CLEARING 80451,

IBAN: CH33 8045 1000 0037 7999 0

POSTAL ACCOUNT RAIFFEISEN BANK
CCP 10-8060-7 ACCOUNT 40217.27 on behalf of the Federation of Families for the Family ( 3F ).
Vous avez reçu ce texte parce qu'une de vos relations a pensé que notre esprit pouvait vous intéresser et nous a suggéré de vous écrire ou vous a personnellement fait suivre ce message. Si vous ne désirez plus rien recevoir de notre part, nous vous remercions de répondre par courriel avec la simple mention « refusé ». Si cette adresse figure au fichier, nous l'en ôterons de suite. Avec nos excuses.

Aucun commentaire:

Archives du blog