Le Décret no 2009-1273 du 22 octobre 2009 autorise la création d'un traitement de données à caractère personnel pour la gestion et le suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1).
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est donc autorisée à créer un traitement de données à caractère personnel baptisé « gestion et suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1) » qui a pour finalité l'organisation de la vaccination anti-grippe A, et en particulier l'édition de lettres d'invitation et de bons de vaccination. Cette base de données facilitera la gestion et le suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1), et contribuera à la pharmacovigilance et la production de statistiques fiables.
La base de données du traitement précitée permettra la gestion et le suivi des vaccinations des bénéficiaires des caisse d'assurance maladie, quel que soit le régime dont ils relèvent.
Les données à caractère personnel et informations contenues dans la base de données « gestion et suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1) » sont destinées aux médecins traitants, aux fins du suivi de leurs patients.
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