Pour un droit d'initiative dans toutes les communes, notamment à Hérémence

L'historien suisse Peter Blickle attire l'attention sur l'organisation communale de l'ancienne Confédération et il montre l'importance de la participation au sein des communes en tant que ferment de la démocratie (autodétermination, entraide, responsabilité individuelle).

Cheval de bataille pour combattre la corruption des gouvernements.

Exemples de lois immorales:

Lois martiales pour obliger tous les citoyens à se faire vacciner avec des vaccins dangereux.

Loi interdisant toute poursuites contre les fabricants de ces vaccins toxiques mortels ou délétères.

Création du néant de masses monétaires énormes pour le seul profit d'une petite minorité de financiers avides.

Lois racistes, eugéniques, "patriotes" pour espionner tous les citoyens et organiser des démocratures sournoises, avec des RFID partout...

Lois pour des "mariages" contre-nature, pour l'adoption des enfants par des "couples" trop souvent pervers etc...

Lois pour vendre des embryons, pour faire de la recherche sur ces personnes sans défense.

Démocratie directe: le choix du peuple

La récolte de signatures, un geste emblématique de la démocratie directe (swissinfo/Ch. Flierl)

Le Comité Pour un droit d'initiative populaire à Hérémence a le plaisir d'annoncer le succès de sa récolte de signatures. Ce sont, en effet, près de 150 paraphes qui seront déposés cet après-midi 12 octobre 2009 à 16h00 à l'Administration communale d'Hérémence pour demander l'instauration d'un droit d'initiative communale. Conformément à la loi cantonale sur les communes, une votation populaire aura donc lieu prochainement, probablement le 29 novembre.

Au pays des droits populaires, nous savons tous qu'un droit d'initiative existe tant au niveau fédéral que sur le plan cantonal. Ainsi, un nombre déterminé de citoyens peut provoquer une votation populaire sur un objet qui le mérite (par exemple parce qu'une majorité de la classe politique le refuse).

Cependant, en Valais, la loi sur les communes ne prévoit ce droit populaire que dans son principe. Et de fait, dans de nombreuses communes, dont Hérémence, il n'existe pas actuellement.

Autrement dit, dans notre Commune, les citoyens qui souhaitent faire des propositions dans des matières qui relèvent des compétences de l'assemblée primaire n'ont aucun moyen d'obliger celle-ci à se prononcer à leur sujet si le Conseil communal s'y refuse.

Face à une situation peu satisfaisante au pays de la démocratie directe, un comité d'initiative s'est constitué pour permettre aux citoyennes et aux citoyens de notre Commune de participer de manière plus active, pour des objets importants qui les touchent de près dans leur vie quotidienne, aux affaires de leur Commune.

Si ce droit populaire est introduit à Hérémence, il permettra au cinquième des électeurs (voire au dixième d'entre eux, si le règlement communal fait usage de cette possibilité) de donner des impulsions positives dans la gestion des affaires communales.

Démocratie directe aux trois niveaux, fédéral, cantonal, communal ?

En Suisse, il s'est tenu 398 référendums nationaux de 1848 à 1992, qui ont porté sur des sujets aussi divers que la constitution, le moratoire nucléaire, l'adhésion de la Suisse à la Banque mondiale, la succession des exploitations agricoles, la durée des congés payés et les passages piétonniers. Dans la plupart des États américains et en Suisse, le référendum est bien sûr obligatoire pour la réforme de la constitution; il l'est aussi pour l'adoption de certaines lois. On y rencontre aussi l'initiative populaire sous deux formes, directe et indirecte. Dans le premier cas, un groupe de citoyens, s'il recueille dans une initiative un nombre suffisant de signatures d'électeurs ( 100'000 en 18 mois), peut soumettre au vote populaire une loi ou une question de son crû. Il peut aussi obliger par un référendum signé par 50'000 citoyens en 90 jours ou 8 cantons, le gouvernement à soumettre au vote populaire une loi adoptée par les deux chambres.

En dehors de la Suisse et des États-Unis, on observe que le recours au référendum - le plus souvent à l'initiative des gouvernements - augmente dans les démocraties. En France, le président Chirac a proposé d'élargir le champ du référendum aux questions de société. Le référendum est de plus en plus présent dans la vie politique de l'Italie. Il est assez fréquent en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Irlande.

Le rejet de la loi morale naturelle

Selon l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, "la loi est l'expression de la volonté générale". Il s'agit là d'un des fondements du droit constitutionnel français, et d'un principe auquel l'écrasante majorité de nos concitoyens souscrit sans doute, parce qu'elle n'en perçoit pas la perversité.

Or, Jean Madiran le dit fort bien : "Que "la loi" soit "l'expression de la volonté générale", et seulement cela, et nullement autre chose, est une grande nouveauté dans l'histoire du monde. Cette proclamation de 1789 n'a pas inventé la démocratie, elle lui a donné un autre contenu. Elle a imposé dans la vie politique une morale nouvelle et un nouveau droit.Toujours, dans toutes les civilisations jusqu'en 1789 (et ensuite encore, mais par survivance de plus en plus fragile, de plus en plus implicite), la loi était l'expression d'une réalité supérieure à l'homme, d'un bien objectif, d'un bien commun, que l'homme traduisait, interprétait, codifiait librement, mais non arbitrairement. Le législateur faisait ce qu'il pouvait, pas toujours ce qu'il devait : mais sa fonction reconnue était de formuler de grands impératifs qu'il n'avait pas inventés, mais découverts, à moins qu'il ne les ait simplement reçus comme Moïse sur le Sinaï. La loi était l'expression humaine de la volonté de Dieu sur les hommes, conformément à la nature qu'il leur a donnée, à la destinée qu'il leur veut. Quand Dieu était inconnu ou méconnu, la loi demeurait néanmoins l'expression d'une raison, d'une justice, d'un ordre supérieurs aux volontés humaines" [8].

C'est en effet ce qu'admettait l'humanité bien avant l'avènement du christianisme. Faut-il rappeler les paroles solennelles que Sophocle (au Vè siècle avant Jésus-Christ...) prête à Antigone qui, bravant les ordres du roi Créon de refuser toute sépulture à son frère Polynice, s'écrie : "Je n'ai pas pensé que tes décrets avaient un tel pouvoir qu'ils puissent autoriser un mortel à fouler au pied les lois non écrites et immuables des dieux" ?...

C'est en outre ce que l'Eglise a toujours enseigné, et Saint Thomas d'Aquin, dans sa "Somme théologique", écrit que "la législation humaine ne revêt le caractère de loi qu'autant qu'elle se conforme à la juste raison ; d'où il apparaît qu'elle tient sa vigueur de la loi éternelle. Dans la mesure où elle s'écarterait de la raison, il faudrait la déclarer injuste, car elle ne vérifierait pas la notion de loi ; elle serait plutôt une forme de violence" [9].

Une "démocratie révolutionnaire" se caractérise d'abord par le fait que la légitimité de la loi y dépend, non pas de la conformité à l'ordre moral objectif, mais de la "volonté populaire".

Ainsi la loi du nombre en vient à se substituer à la loi morale naturelle et par là-même à la loi de Dieu, comme s'il appartenait à la "majorité" (que ce soit celle du peuple par voie de référendum, ou celle de ses représentants élus) de décider elle-même du bien et du mal, du vrai et du faux, du juste et de l'injuste.

Conséquence logique : le "positivisme juridique", qui finit par s'imposer, "attribue, disait Pie XII , une trompeuse majesté à l'émanation de lois purement humaines et fraye la voie à une funeste dissociation de la loi avec la moralité" [10].

Exemples de lois immorales:

Loi martiale pour obliger les citoyens de se faire vacciner avec des vaccins dangereux.

Loi interdisant toute poursuites contre les fabricants de ces vaccins toxiques.

Création du néant de masses monétaires énormes pour le seul profit d'une petite minorité avide.

Lois racistes, eugéniques, "patriotes" pour espionner tous les citoyens et organiser des démocratures sournoises...

Le peuple a le dernier mot en Suisse sur les questions essentielles. Le système peut être qualifié de démocratie semi-directe.

Outre le Parlement, les citoyens peuvent aussi participer à l'élaboration de la Constitution et des lois. Et ils ne s'en privent pas.

Au moins quatre fois par année, les citoyens suisses reçoivent une enveloppe de la Confédération, de leur canton ou de leur commune. Ils sont appelés à donner leur avis sur un ou des thèmes particuliers.

Contrairement aux démocraties purement représentatives, la population dotée du droit de vote peut, en Suisse, se prononcer très régulièrement, en tant qu'instance politique suprême, et non pas uniquement de manière épisodique.

La grande majorité de ces votes se fait de manière anonyme dans une urne, ou par envoi postal des bulletins. Quelques cantons et communes connaissent encore le système de l'assemblée (Landsgemeinde), où les citoyens se prononcent à main levée.

Particularité très helvétique encore: les citoyens peuvent également décider s'ils veulent voter sur un sujet. Le droit de référendum facultatif a en effet été introduit en 1874 dans la Constitution fédérale. Le droit d'initiative a suivi en 1891 lors d'une révision partielle de la Constitution.

Le peuple modifie la Constitution

Une demande de modification de la Constitution – nouvel article, amendement ou révision totale – signée par au moins 100'000 personnes doit obligatoirement être soumise au vote. Avant cela, un processus en plusieurs étapes se met en place.

Les signatures sont d'abord contrôlées, de même que le contenu et la forme de la proposition. Le Conseil fédéral se prononce ensuite, avant de transmettre le projet au Parlement, qui donnera également son avis.

Le Parlement décide ensuite de recommander aux citoyens d'accepter ou de refuser le texte de l'initiative. Il peut aussi, et cela arrive régulièrement, élaborer un contre-projet qui est également soumis à l'approbation des citoyens, en même temps que l'initiative émanant du peuple. Des années peuvent donc s'écouler entre le dépôt d'une initiative et le vote.

La majorité des initiatives sont rejetées en votation. Entre 1891 et 2007, seuls 15 modifications de la Constitution ont ainsi obtenu l'aval des citoyens. Mais il ne faut pas en conclure que c'est un instrument démocratique inutile. Ce sont même souvent des initiatives qui ont permis de lancer des débats sur des thèmes que les politiques n'auraient peut-être pas traités sans elles.

Décisions parlementaires approuvées

Autre instrument très important de la démocratie directe, le référendum permet aux citoyens de refuser – ou d'accepter – les décisions prises par le Parlement. Certaines d'entre elles requièrent du reste obligatoirement l'aval du peuple: on parle alors de «référendum obligatoire».

Dans d'autres cas, les citoyens qui veulent s'opposer à une décision doivent réunir 50'000 signatures pour demander qu'une loi acceptée par le Parlement soit soumise au verdict populaire. En comparaison internationale, le droit de référendum est un particularisme helvétique.

Les conséquences d'une possible sanction populaire font que le Parlement a toujours à l'esprit que ses décisions sont susceptibles d'être attaquées. Les députés se doivent donc d'intégrer, au stade de l'élaboration d'une loi déjà, l'opinion des groupes qui auraient les moyens de lancer le référendum. Certains experts nomment par conséquent le système politique suisse de «démocratie de référendum».

Votes à ciel ouvert

L'initiative et le référendum existent également sur les plans communaux et cantonaux. A son niveau de compétence, une collectivité publique peut aussi offrir à ses citoyens tout une série d'autres instruments de démocratie directe.

Ainsi, dans pas moins de 84% des presque 3000 communes de Suisse, les citoyens se réunissent, au moins une fois par année, en Assemblée communale. Ils forment alors le Législatif communal.

Un canton (Glaris) et un demi-canton (Appenzell Rhodes-Intérieures) connaissent encore la «Landsgemeinde» ancestrale: une fois par année, les citoyens ayant le droit de vote se réunissent sur la place du chef-lieu et forme la «Landsgemeinde», qui prend les décisions à main levée et se trouve être la plus haute instance politique du canton.

Le peuple, toujours une minorité

La démocratie suisse est restée strictement masculine jusqu'en 1971, du moins sur le plan fédéral. Des cantons et des communes avaient accordé le droit de vote aux femmes dès les années 60. Mais il a fallu attendre 1971 pour que le droit de vote et d'éligibilité soit accordé aux femmes sur le plan fédéral. La Suisse a été l'un des derniers pays d'Europe à franchir cette étape.

Mais, même lorsqu'elles ont enfin pu s'exprimer, les femmes ne se sont pas précipitées aux urnes. Depuis le milieu des années 50, seule une femme sur deux vote, en moyenne.

Depuis 1991, les citoyens suisses ont le droit de vote dès 18 ans. Dans plusieurs cantons romands, les étrangers ont aussi le droit de vote sur le plan communal et, plus rarement, sur le plan cantonal.

swissinfo

Initiative populaire (Suisse).

L'initiative populaire est un droit civique qui existe en Suisse et permettant à des citoyens de proposer un texte de loi (initiative législative, uniquement au niveau cantonal) ou une modification de la constitution (initiative constitutionnelle, au niveau fédéral). Le texte est ensuite soumis à une votation populaire qui l'acceptera ou non. Dans le cas d'une initiative législative, une consultation populaire et cantonale est demandée pour approuver une nouvelle loi ou modifier une loi existante conformément aux vœux des initiants. ...

Nombre d'électeurs nécessaire pour la mise en oeuvre d'une demande d'initiative populaire en Suisse : 100 000 électeurs en 18 mois.

Thèse de Blickle: la continuité

« Communalisme » = forme d'organisation politique horizontale qui s'oppose au féodalisme vertical, partout en Europe, dans les communes et les villes, surtout dans les vallées alpestre suisses et valsers.

Horizons et débats > 2009 > N°37, 28 septembre 2009 > Théorie de la démocratie directe

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Théorie de la démocratie directe

par René Roca, historien*

En Suisse la démocratie directe est peu étudiée du point de vue historique mais les politologues et les juristes se penchent souvent sur les diverses facettes de cette forme de démocratie. La science historique s'est longtemps concentrée, aussi en Suisse, sur les aspects sociaux et économiques mais l'histoire de la démocratie a été le plus souvent ignorée. Il est urgent de reconstituer de façon nuancée le contexte historique dans lequel le système politique a été créé. C'est le seul moyen de comprendre la signification sociale et la valeur politique des institutions de la démocratie directe et de voir dans quel contexte psychosociologique s'épanouit notre culture politique.

Création et développement de la démocratie directe en Suisse

Les racines: républicanisme et communalisme

La Suisse possède les traditions républicaines les plus anciennes et les plus durables de l'Europe. La définition de la «république», la «res publica», traduit un élément central d'une culture démocratique. Une question politique, par exemple, devient une «chose publique», donc une question pour les citoyennes et les citoyens d'un espace politique défini.
L'historien anglais John G. A. Pocock souligne dans ses recherches sur le républicanisme qu'en Angleterre, depuis le XVIe siècle, outre le modèle libéral, un autre modèle de société civile s'était développé. Ce modèle «républicain» représente l'idéal d'une collectivité autogérée de citoyens indépendants et capables de se défendre. Les objectifs éthiques du citoyen politiquement actif sont la liberté et la stabilité de la société. Ces valeurs citoyennes demandent à l'individu de subordonner ses intérêts privés au bien commun.
En Suisse, les racines républicaines remontent à la fin du Moyen Age. Un autre domaine de recherche s'impose, celui du communalisme. L'historien suisse Peter Blickle attire l'attention sur l'organisation communale de l'ancienne Confédération et il montre l'importance de la participation au sein des communes en tant que ferment de la démocratie (autodétermination, entraide, responsabilité individuelle). En se fondant sur une culture politique spécifique, la Suisse possédait donc des conditions idéales pour développer certaines formes prémodernes de démocratie. Le point central fut la réception de la philosophie des Lumières au
XVIIIe siècle.

L'idée de souveraineté populaire

L'historien anglais Quentin Skinner, qui a souvent travaillé avec Pocock, a revitalisé l'histoire des idées politiques. Il a souligné l'importance du contexte historique dans lequel une idée se développe, ainsi que celle des acteurs historiques qui reprennent les idées d'une certaine manière et les appliquent en politique.
En Suisse, avec les Lumières, la démocratie a développé une dynamique tout à fait particulière qui a été largement débattue et enrichie d'idées particulières. Le droit naturel des Lumières, qui a fondé la notion d'égalité et transposé la théorie des contrats à l'échelle nationale, semble avoir pris une forme politique dans la démocratie de la landsgemeinde. Cette forme a servi de modèle de référence aux mouvements populaires du XIXe siècle. C'est sur cette base qu'est née la démocratie directe dans un mélange audacieux de tradition et de modernité.
Le genevois Jean-Jacques Rousseau voyait dans la landsgemeinde l'«Etat idéal». Dans son «Contrat social», il écrit: «Quand on voit chez le plus heureux peuple du monde des troupes de paysans régler les affaires de l'Etat sous un chêne et se conduire toujours sagement, peut-on s'empêcher de mépriser les raffinements des autres nations, qui se rendent illustres et méprisables avec tant d'art et de mystères?» (livre 4, ch. 1). Rousseau a été, du point de vue de l'histoire des idées, le créateur de la notion de «souveraineté populaire» et il l'a définie de la façon suivante: «La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale et la volonté générale ne se représente point. [...] Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le Peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi.»
(livre 3, ch. 15)

Voies vers la démocratie directe en Suisse

Avec cette citation, Rousseau décrit le contenu d'un débat qui a commencé dans les cantons suisses en 1830, à partir de la landsgemeinde. Certains ont cherché des moyens de perfectionner la démocratie indirecte, encouragée par la Révolution française et l'Helvétique, avec des droits populaires directs et de résoudre une fois pour toutes la question du pouvoir. Le premier exemple d'institution de démocratie directe fut le «veto» (précurseur du référendum actuel). Le veto s'est imposé à partir de 1830 sous différentes formes dans tous les cantons. C'était alors la concrétisation la plus radicale de la souveraineté populaire. C'était un pas décisif vers une «vraie» souveraineté populaire. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, le référendum et l'initiative s'imposèrent aussi à l'échelle nationale, ce qui est aujourd'hui encore unique au monde.
Ce développement de la démocratie directe a réussi avant tout grâce à quatre conditions:
a)   Dans les cantons suisses s'est développée à partir de 1830 une nouvelle culture d'assemblée («Volkstage», assemblées populaires) qui renouait avec des formes plus anciennes et qui défiait l'élite au pouvoir. Les mouvements populaires étaient empreints à la fois de conservatisme et d'idées du socialisme naissant.
b)   Les acteurs politiques ont imposé le principe de transparence, c'est-à-dire que toutes les affaires politiques concernant la collectivité devaient être débattues publiquement.
c)   A partir de 1830, la presse s'est développée en Suisse et la liberté de la presse a été imposée malgré certaines résistances. Les journaux ont rendu possible un débat public et ils ont déterminé de plus en plus l'agenda politique.
d)   Des pionniers comme Heinrich Pestalozzi ont souligné l'importance de l'éducation. L'école publique s'est développée dans le cadre communal et est devenue une mission importante des communes qui ont ainsi renforcé leur réputation d'«écoles de démocratie».

Conclusion

Fondamentalement, la démocratie est une conquête morale. Pocock a apporté, avec la question de la vertu, un élément important de psychosociologie dans l'histoire de la démocratie. La question de la dimension éthique des événements politiques est toujours aussi celle de la conception de l'homme. Confier aux hommes la participation politique relève d'une conception positive de l'homme. C'est ce que Pocock reprend avec sa définition d'une liberté «positive»: L'homme doit organiser son environnement de façon active pour conserver sa liberté.
Le développement de la démocratie directe en Suisse au cours du XIXe siècle marque aussi le début du débat sur la vertu qui a permis que s'établisse une situation de plus en plus pacifique et juste. •

* René Roca a fondé, il y a trois ans, un «Forum pour les recherches sur la démocratie directe» et il en a déjà organisé le neuvième congrès. Il a établi un réseau interdisciplinaire d'échanges entre chercheurs qui a débouché sur un débat fructueux. L'année prochaine, il organisera un congrès plus important sur le thème «Etat des recherches sur la démocratie en Suisse». Il travaille actuellement à sa thèse d'habilitation sur le sujet «Naissance et développement de la démocratie directe en Suisse».

Comment améliorer encore le système, la démocratie économique ?

http://desiebenthal.blogspot.com/2009/07/polyarchie-ou-dictocratie-et.html
http://desiebenthal.blogspot.com/2009/09/usa-iran-bruits-de-bottes-pour-cacher.html