Plusieurs envois d'informations du comité référendaire contre les passeports biométriques à des parlementaires de tous partis furent bloqués de manière répétitive par de grands providers suisses. E-Mail-Gate suisse

NATIONALRAT  CONSEIL NATIONAL   CONSIGLIO NAZIONALE

Nr.  N°  N.

Datum:  Date:  Data :

21. 9. 08

 

Art des Vorstosses:  Type d'intervention:  Tipo d'intervento:		Parlamentarische Initiative	– Initiative parlementaire	– Iniziativa parlamentare
		Motion	– Motion	– Mozione
		Postulat	– Postulat	– Postulato
		Interpellation	– Interpellation	– Interpellanza
		Dringliche Interpellation	– Interpellation urgente	– Interpellanza urgente
		Anfrage	– Question	– Interrogazione
		Dringliche Anfrage	– Question urgente	– Interrogazione urgente
		Fragestunde	– Heure des questions	– Ora delle domande

 

Bitte unterzeichnetes Original dem Ratssekretariat abgeben und den Text zusätzlich via Email weiterleiten: Déposer l'original signé auprès du secrétariat du Conseil et, en plus, envoyer le texte par messagerie électronique : Vi preghiamo di consegnare l'originale firmato alla Segreteria del Consiglio e di inviare il testo tramite messaggeria elettronica:
Urheber/in – Auteur  – Autore		Unterschrift – Signature – Firma
Oskar Freysinger
	Begründung beiliegend (auf separatem Blatt) Développement joint (sur feuille séparée) Motivazione allegata (su foglio separato)		Ohne Begründung Sans développement Senza motivazione
Titel (deutsch)
Titre  (français)
E-Mail-Gate sous la coupole au détriment du référendum contre le passeport biométrique
Titolo  (italiano)
1. Le Conseil fédéral peut-il justifier, en regard de l'Art. 11 de la Constitution, qui prévoit "... une protection spéciale des enfants...", mais également en appliquant diverses Lois du  Droit suisse et international, notamment sur la protection de la sphère privée, si la prise d'empreintes digitales d'enfants mineurs, et sans doute bientôt d'ADN, ne contrevient pas gravement à ces diverses dispositions contraignantes, et partant, comment compte-t-il ainsi rendre obligatoire les Passeports et Cartes d'identité biométriques?  2. Au vu du délai référendaire courant pendant les vacances, afin de rendre son succès aléatoire, voire impossible, puis les blocages des e-mails aux Parlementaires, etc., que compte faire le Conseil fédéral, par Arrêté urgent si nécessaire, afin qu'à l'avenir, les Droits populaires soient garantis, notamment pour les Référendums et les Initiatives, par exemple en créant de nouvelles dispositions et des Lois ad hoc, qui accorderaient aux Comités Initiants et Référendaires des prolongations de délais de 8 semaines pendant les mois de juillet et août, de deux semaines à Noël-Nouvel An et une semaine, respectivement pendant les vacances de printemps et d'automne ?  3. Il est avéré que toutes les armées du monde, et pour ne citer ici que celles de l'OTAN et d'Israël, étudient avec succès et engagent déjà des moyens biométriques de géo-localisation, mais aussi avec des définitions génétiques et divers profilages utiles à la guerre psychologique, aux actions de sabotage et d'annihilation des troupes adverses. La Suisse peut-elle se permettre un tel fichage civil de chacun de ses soldats actuels et futurs (avec les cartes RFID des Compagnies d'assurances et banques de données croisées en toute légalité, voire "hackées" au besoin), qui n'auront AUCUNE chance de survie en cas de conflit?   4. Plusieurs envois d'informations du comité référendaire contre les passeports biométriques à des parlementaires de tous partis furent bloqués de manière répétitive par des grands providers suisses (dont Swisscom, Sunrise, Cablecom et surtout le provider "Green" en charge du site parl.ch) pour des raisons de contenu et sans que les récipiendaires en soient informés. Le CF ne pense-t-il pas qu'il serait urgent de légiférer en la matière afin d'éviter que des sociétés privées n'influencent la politique de manière parfaitement illicite?

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François de Siebenthal
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