jeudi 15 octobre 2009

Le Dividende Universel, la nouvelle société

Père avec son fils






Remarque liminaire:

Le dividende universel n'est pas financé par les impôts ni par des versements patronaux. Il vient de la création monétaire actuellement volée (sic) par le système bancaire.

http://desiebenthal.blogspot.com/2009/10/emprunt-avec-un-taux-dinteret-zero.html

Le Dividende Universel, le DU. Le socle d'un nouveau projet de société.

Les robots doivent devenir nos serviteurs et non les hommes esclaves de financiers cupides...

Téléchargez ici la fiche thématique

Les bouleversements économiques et sociologiques posent à nouveau de façon aiguë la question de la répartition des richesses et de la sécurisation des personnes face au risque d'exclusion. Le principe du Dividende Universel répond à cette demande, à la fois comme ultime filet de sécurité pour les plus démunis, mais aussi comme reconnaissance de la participation de chacun à la richesse nationale.

De 1949 à 1998, la part des prestations sociales est passée de 12 à 30% du PIB.

Le travail rémunéré ne concerne que 40% de la population : moins de 25 millions d'actifs sur 60 millions d'habitants, le phénomène s'accentuant avec l'allongement de la vie.

60% du travail productif échappe au salariat (travail au noir, travail domestique, éducation, autoproduction, bénévolat, etc).

Le FORUM considère qu'une crise profonde ébranle les 4 piliers indispensables au renforcement du lien social :

  • Crise du sens de l'existence individuelle,
  • Crise de la reconnaissance des personnes et de leur rôle social,
  • Crise de la complexification des relations et des démarches institutionnelles,
  • Crise de l'appartenance à une communauté et un projet commun.

La proposition du Dividende Universel vise à répondre à cette crise générale en revalorisant symboliquement et matériellement :

  • tous les temps de la vie (l'âge adulte mais aussi les jeunes et les personnes âgées)
  • toutes les formes d'activité (le salariat mais aussi le bénévolat),
  • toutes les situations de vie (les valides mais aussi tous les handicaps).



Le DU rassemble la communauté autour d'un projet commun

  • Ni une allocation, ni un revenu minimum, mais la traduction dans la réalité économique de la part de l'héritage en partage pour tous les citoyens
  • Un nouveau droit civique, signe de l'appartenance à une communauté.
  • Donne la possibilité de libérer du temps pour des activités autres que l'activité salariée, comme le bénévolat.

Le FRS est le premier parti politique français à vouloir mettre en œuvre ce concept théorisé par nombre d'économistes et philosophes depuis Thomas More, toutes écoles confondues (libérale, Keynésienne, collectiviste).

Des dispositifs similaires sont déjà appliqués (Alaska), mis progressivement en place (Brésil), ou à l'étude au sein de partis et de gouvernements, comme en Afrique du Sud, en Irlande et en Belgique.

Le dividende du fonds souverain Alaska permanent corporation.
En 1976, l'Alaska, 49e Etat américain, peuplé de 543.000 habitants, créa un compte d'épargne public. Ce compte fut alimenté par 25 % de tous les revenus pétroliers dont la gestion fut confiée à un établissement parapublic, l'Alaska permanent corporation. Le capital de ce fonds mutuel géré par l'Etat.
Depuis cette date, les habitants en reçoivent chaque année un dividende. Celui-ci s'élevait à 1130,68 dollars en 1996. Le fonds rapporta globalement 1,8 Milliards de dollars la même année. Cependant, une partie seulement des revenus de ce fonds mutuel était distribuée à tous les habitants, actifs ou non actifs, avec le Permanent Fund Dividend Program. 
Des études ont démontré depuis que ce dividende permettait de stabiliser les populations dans cette région particulièrement austère et a fortement réduite l'émigation.


 

Financement

Après 5 ans de mise en place progressive, le coût annuel du DU, déjà réduit par la suppression des allocations inférieures à son montant (environ 60 milliards) est autofinancé par l'augmentation mécanique des rentrées fiscales (de l'ordre de 50 milliards) provenant de l'augmentation de la consommation et du produit national.

Le DU est directement versé à ceux seulement qui ne l'ont pas déjà ni dans leurs revenus, ni dans leurs allocations. Pour les autres, qui le perçoivent déjà dans leurs revenus, il est explicitement formalisé sur leur fiche de paye, symbolisant fortement cette cohésion sociale.

 

Les principales objections au Dividende Universel


1. Une rémunération ne doit-elle pas être la contrepartie d'un travail ?

Le DU rappelle d'une part, que la dignité d'une personne existe en soi et non pas du fait de son seul travail rémunéré. D'autre part, le DU rappelle qu'il existe d'autres activités que le seul salariat, tout aussi honorables et profitables à l'ensemble de la société et pourtant en déficit de reconnaissance sociale, jusqu'à présent.

D'autant que le travail salarié n'est plus aujourd'hui une garantie d'intégration sociale et économique, comme le montre le phénomène des « travailleurs pauvres », tandis que la reconnaissance de toutes les formes d'activité, même bénévole, en est une.

2. Cette réforme ne risque-t-elle pas de conforter la logique d'assistanat ?

Le montant du DU reste modeste (330€) et tout juste suffisant pour survivre. Les personnes qui le perçoivent en dehors de tout autre revenu sont naturellement incitées à travailler pour obtenir davantage que le minimum vital.

3. Le DU ne va-t-il pas susciter une immigration non maîtrisée ?

Tout citoyen n'a droit qu'à l'héritage de son pays d'origine. L'immigration n'est donc pas spécifiquement encouragée par cette mesure. Cependant, des aménagements peuvent être envisagés, au prorata du temps de séjour d'un étranger en France, par exemple.
Par contre, le principe du DU est exportable dans tous les pays. Il peut donc devenir facteur de développement, comme c'est le déjà le cas au Brésil.

4. Ce projet n'est-il pas incompatible avec la réduction de la dette de l'Etat et la baisse des impôts ?

Au contraire, la mise en œuvre progressive du DU sur cinq ans, non seulement entraîne la suppression d'une partie des revenus de transferts, mais engendre une augmentation mécanique du PIB par la relance de la consommation. A partir de la 6ème année, les ressources fiscales suffisent à le financer, à taux égal de prélèvement.

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Monsieur Luiz Inacio Lula da Silva
                    Palacio do Planalto
                  70150-900 Brasilia-DF
BRASIL

Paris, le 6 octobre 2006

Monsieur le Président de la République,

Par cette lettre, je tiens à vous adresser mes plus vifs encouragements ainsi que tous mes voeux de réussite lors du prochain tour des élections présidentielles du Brésil.

Sachez que je suis particulièrement sensible à la politique économique et familiale que vous avez su mettre en oeuvre dans votre pays, attentif au plus faible et néanmoins en phase avec les réalités de notre temps.

A cet égard, outre le système des " bourses aux familles ", la mise en place d'une allocation universelle a retenu toute mon attention : je porte en effet depuis longtemps ce projet pour la France, baptisé Dividende Universel. A l'occasion d'un colloque au sujet de la Solidarité financière que j'avais organisé en juin 2005, j'avais eu la grande joie de rencontrer Monsieur le Sénateur SUPPLICY, spécialiste de cette question. En effet, toute mon action politique se fonde sur la protection de la personne, de sa conception à sa mort naturelle, et c'est en ce sens que j'ai choisi de placer cette mesure au coeur du programme du FORUM des républicains sociaux, parti que j'ai créé en 2002.

Dans l'espoir d'une politique véritablement humaniste, je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l'expression de ma très haute considération.

Christine BOUTIN




Monsieur Eduardo SUPLICY
Sénateur du Brésil
Gabinete do Senador Eduardo Suplicy
Praça dos Três Poderes
Senado Federal
Edifício Principal - Térreo
Brasília - DF

Monsieur le Sénateur,

 

Par cette lettre, je tiens à vous faire part de ma très grande joie suite à la réélection de Monsieur Luiz Inacio Lula DA SILVA à la Présidence de la République. En effet, vous savez combien j'attache de l'importance aux conditions d'existence de toute personne ; à ce titre, je suis persuadée que le critère d'efficacité de toute politique se trouve dans sa réussite auprès des plus pauvres et que cette attention aux plus fragiles ne porte absolument pas atteinte à la croissance économique, bien au contraire.

C'est en ce sens que je suis particulièrement sensible à la politique mise en place au Brésil, et notamment à la mise en place d'une allocation universelle, projet politique que je porte personnellement pour la France au sein du FORUM des républicains sociaux, parti que j'ai créé en 2002. A cet égard, en juin 2004 vous nous faisiez l'honneur de prendre part au colloque sur le Dividende Universel sur la question fondamentale de l'exemple des pays étrangers pour engager le processus politique de ce projet de société. Votre intervention portait sur l'adoption au Brésil d'une loi sur le revenu citoyen et je tiens à vous remercier une nouvelle fois de la vivacité et de la hauteur de vos propos qui ont ajouté à la réflexion.

Heureuse de pouvoir continuer notre collaboration, je vous prie de croire, Monsieur le Sénateur, à l'assurance de ma respectueuse considération.

Christine Boutin

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