05 février 2011
Bush à Genève : tout va très mal, Madame la baronne!
Georges W. Bush ne viendra donc pas à Genève. Selon La Tribune du jour, l'association Keren Hayessod préfère annuler ce rendez-vous. Est-ce parce que l'ancien président USA est sous le coup d'une plainte pour crime contre l'humanité ? Est-ce parce qu'il a permis la torture dans les prisons américaines, égyptiennes ou syriennes ? Que non ! Deux motifs sont donnés par l'avocat de l'association juive. « Les propos tenus à l'égard de notre association nous ont écœurés ». Et « Il n'était pas question de jouer avec la sécurité des biens et des personnes à Genève ». Une manière comme une autre de se disculper et surtout de décriminaliser Georges W. Bush.
Nous en prenons note mais relevons que dans ces deux motifs, rien ne permet à Me Robert Equey, avocat du Keren Hayessod, d'insulter l'UDC en parlant des « relents de plus en plus nauséabonds » et des « relations incestueuses entre l'extrême gauche et l'extrême droite ». La démarche que Dominique Baettig et moi-même avons entreprise ne relevait en rien d'un anti-américanisme primaire propre aux gauchistes de tout poil. Elle s'en prenait à un responsable politique, relevant d'une plainte auprès de la Cour internationale de Justice ainsi que de l'obligation qui est faite à la Suisse de l'arrêter pour son autorisation à la pratique de la torture. Une démarche qui nous permet aussi de contrôler l'indépendance réelle de notre pays vis-à-vis des USA après les catastrophiques prestations de Mme Micheline Calmy-Rey sur le dossier de l'UBS.
Pour preuve de notre motivation exacte, je publie la lettre que j'ai envoyée hier (donc avant de connaître la décision du Keren Hayessod) à Madame la baronne de Rothschild. Elle est aujourd'hui inutile et c'est tant mieux. Reste ma demande faite au procureur général. Elle lui demandait d'intervenir pour un événement précis. Je lui écrirai prochainement pour préciser que toute venue du fiston Bush à Genève est sujette à arrestation.
Eric Bertinat
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Commentaires
Effectivement, George W. Bush doit être placé sous mandat d'arrêt en Suisse pour crimes contre l'humanité. Et pourquoi pas, sous mandat d'arrêt international? Ce qui voudrait dire qu'au cas où il séjournerait hors des Etats-Unis, il devrait être arrêté en vue d'extradition à la Suisse.
Adressez aussi votre lettre au Procureur général de la Confédération.
Madame Nadine De Rothschild Route de Pregny 30 1292 Chambésy
Le 12 février,
Dites à Georges W. Bush qu'il doit rester dans son ranch !
Madame,
Un citoyen et député genevois se permet de vous adresser la requête suivante : Téléphonez à Georges W. Bush et dissuadez-le de se rendre à Genève le 12 février prochain ! L'étendue de votre carnet d'adresses est connue et je pense sincèrement que vous pouvez contribuer à régler une situation délicate pour les nombreux acteurs concernés par sa venue. Et ainsi épargner aux Genevois de nombreux heurts d'ores et déjà annoncés sur la place publique.
Evitez-lui une possible arrestation qui n'est de loin pas à exclure ! L'arrivée de Georges W. Bush à l'aéroport de Genève-Cointrin sera médiatisée et connue dans le monde entier. Ce personnage nuit à l'image de marque de la communauté juive établie à Genève. Et même à celle d'Israël et de sa sécurité sur sa frontière sud. L'actualité nous montre la rue égyptienne qui se révolte non seulement contre son président Moubarak mais aussi contre l'outsourcing du programme de torture et de rendition extraordinaire qui eut lieu sur le sol égyptien et syrien durant les années Bush (voir le rapport d'Amnesty International à ce sujet1).
J'ai appelé le Procureur général, M. Daniel Zappelli, à intervenir afin de respecter la Convention contre la torture que la Suisse a signée. Je vous invite à consulter mon blog2 et attire votre attention sur des commentaires nauséabonds que je considère comme insultants et dont j'ose espérer que vous ne partagerez pas la teneur.
Dans l'attente de votre aimable réponse, je vous prie de croire, Madame, en ma gratitude anticipée et ma haute considération.
Eric Bertinat
1 http://www.amnesty.ch/fr/themes/guerre-contre-le-terrorisme/vols-secrets-de-la-cia
2 http://riton.blog.tdg.ch/archive/2011/01/31/georges-w-bush-aller-simple-pour-champ-dollon.html
Modèle de plaintes contre Bush:
CECI EST UNE VERSION MODIFIEE1 NOTAMMENT D'UNE LETTRE EN SOUTIEN A
DEUX PLAINTES AU PÉNAL DE LA PART DE PARTIES PLAIGNANTES QUE
LES ORGANISATIONS ET INDIVIDUS CO-SIGNATAIRES AVAIENT
L'INTENTION DE DÉPOSER AUPRÈS DU PROCUREUR LE 7 FÉVRIER 2011 A
GENÈVE, AU MÊME MOMENT DU DÉPÔT DES PLAINTES. BIEN QUE LES
PLAINTES AU NOM DES PARTIES PLAIGNANTES N'ONT PAS ÉTÉ
DÉPOSÉES, LES SOUSSIGNÉS PUBLIENT AUJOURD'HUI CETTE LETTRE
POUR DÉMONTRER LE SOUTIEN GLOBAL EN FAVEUR DE L' ENQUETE ET
DE LA POURSUITE EN JUSTICE DE GEORGE W. BUSH NOTAMMENT POUR TORTURE.
7 février 2011
Aux: Procureur général du Canton de Genève et au Procureur de la Confédération suisse.
( Note de l'éditeur: nous regrettons vivement que ces procédures aient été retirées par cette organisation. D'autres ont eu le courage d'aller jusqu'au bout. )
Objet: Lettre de dénonciation en soutien aux deux plaintes pour torture déposées
à l'encontre de George W. Bush. ( NdE: Tortures, à rajouter, contrainte, enlèvement, menaces, kidnapping, blessures, meurtres, crimes contre l'humanité, armes polluantes à l'uranium, empoisonnements par armes chimiques, vaccins truqués et dangereux, y compris contre leurs propres soldat(e)s..., faux dans les titres et fausses preuves , manipulations des opinions publiques, duplicité, mensonges, génocides planifiés en bande, infanticides, violations des conventions internationales de l'ONU, des droits de l'Homme, des 4 conventions de Genève, notamment de leurs articles 3, des droits des civils, attentats du 9/11, complots en bande, faux rapports, "oublis", notamment de la Tour WTC 7, délits d'initiés, manipulations financières et bancaires, abus de biens sociaux, crime de lèses serments sur la Bible et la Constitution, organisations criminelles, RICO act etc... à l'encontre de George W. Bush et de ses complices, D. Rumsfeld, et saisie urgente de leurs biens etc.).
Nous, les organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme et les
particuliers soussignés, formulons cette déclaration pour soutenir les deux plaintes au
pénal déposées à l'encontre de l'ancien président des États-Unis George W. Bush. Les
plaintes ont été formulées en vertu de l'article 6, paragraphe 1 du Code pénal suisse et
requièrent que le procureur général du Canton de Genève ouvre une enquête préliminaire
et/ ou engage des poursuites contre M. Bush à son arrivée en Suisse, pour violations
substantielles de la Convention contre la torture des Nations unies. Les plaintes
présentent des motifs sérieux de croire qu'une personne qui entrera prochainement sur le
territoire suisse est coupable de torture.
Les poursuites contre M. George W. Bush
George W. Bush, en qualité d'ancien président des États-Unis, est responsable à titre
individuel des actes de torture et/ ou traitements cruels, inhumains et dégradants commis
sur des prisonniers détenus par les autorités américaines, car il a ordonné, autorisé, toléré,
organisé ou encore facilité et encouragé de tels actes, ou bien n'a pas empêché ses
subordonnés de les commettre ou ne les a pas punis de les avoir commis.
M. Bush, ancien chef d'État qui doit répondre d'une plainte au pénal pour torture déposée
conformément à la Convention contre la torture (CAT) et sera présent sur le territoire
1 Les références aux parties plaignantes et leurs cas spécifiques contre George W. Bush pour torture ont été retirées.
2.
d'un État partie à la Convention contre la torture, ne bénéficie d'aucune immunité contre
les poursuites judiciaires.
Comme cela a été détaillé dans les plaintes et confirmé par des documents tels que les
memorandums officiels, entre autres, présentés par M. Bush ou des subordonnés de sa
chaîne de commandement, les rapports du gouvernement américain (notamment le
rapport de l'inspecteur général de la CIA) et les rapports du Comité international de la
Croix-Rouge et des Nations unies, il existe des motifs sérieux de croire que M. Bush est
coupable des actes de torture suivants:
- M. Bush a autorisé l'agence de renseignement américaine, la CIA, à enlever des
terroristes présumés et à les détenir dans des centres tenus secrets, où ils allaient
être soumis à ce qui a été appelé des « techniques d'interrogatoire avancées »
- M. Bush a autorisé des "techniques d'interrogatoire avancées" telles que le
waterboarding ou supplice de la baignoire, le maintien dans des positions très
pénibles, la privation de sommeil, la manipulation alimentaire et les variations
de température, qui se sont révélés être de la torture
- M. Bush a autorisé la détention de terroristes présumés à Guantanamo, en les
privant de l'accès à des avocats ou aux tribunaux, et en les soumettant à des
traitements et à des techniques d'interrogatoire qui se sont révélés être des actes
de torture
Il convient de remarquer que les plaintes sont confortées par des déclarations de George
W. Bush lui même, qui a reconnu son rôle dans la conception du programme de prisons
secrètes de la CIA et dans l'approbation de techniques d'interrogatoire qui se sont
avérées être de la torture. M. Bush a en effet expliqué dans ses mémoires qu'en 2002,
lorsqu'il devait se prononcer sur la question de permettre ou non de soumettre à la
technique du waterboarding un détenu gardé dans une prison secrète de la CIA situé hors
des États-Unis, il a répondu "et comment".
***
Il y a très exactement neuf ans de cela, le 7 février 2002, M. Bush a établi que les
Conventions de Genève ne s'appliquaient pas au conflit mené contre Al-Qaida, et que
l'article 3 commun aux Conventions de Genève qui interdit les traitements et actes de
torture inhumains ne s'appliquait pas aux détenus membres d'Al-Qaida et des Talibans.
Comme cela a été officiellement reconnu dans un rapport bipartite de la Commission des
forces armées du Sénat des États-Unis, le mémorandum de M. Bush a ouvert la voie à la
pratique de sévices sur des prisonniers détenus dans le contexte de la "guerre contre le
terrorisme" et l'emploi de techniques telles que le waterboarding et le maintien dans des
positions très pénibles.
M. Bush a joué un rôle central dans la création d'un programme de prisons secrètes de la
CIA, qu'il a lui-même autorisé dans une directive présidentielle du 17 septembre 2001.
Dans le cadre de ce programme, les détenus forcés à la disparition ont été soumis à un
régime qui est désormais largement reconnu comme étant de la torture.
3.
Le rapport de l'inspecteur général de la CIA écrit en 2004 confirme que M. Bush avait
reçu des explications complètes sur les "techniques d'interrogatoire avancées"
spécifiques employées par la CIA – techniques que les Nations unies, le Comité
international de la Croix-Rouge et le Conseil de l'Europe, entre autres, considèrent
comme des actes de torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants.
La responsabilité personnelle de M. Bush à l'égard de ces techniques est indubitable:
dans ses mémoires, INSTANTS DÉCISIFS, M. Bush déclare de manière non équivoque qu'il
a autorisé la torture, notamment le waterboarding, sur les individus détenus par les États-
Unis. Il admet et reconnaît ensuite son rôle dans le choix et l'approbation de ces
techniques d'interrogatoire.
En conséquence, nous prions le procureur général du Canton de Genève d'agir en vertu
des obligations de la Suisse dans le cadre de la loi nationale et internationale, et de placer
George W. Bush en détention lors de sa visite à Genève, et d'ouvrir une enquête
préliminaire sur les allégations qui le mettent en cause.
Signé par notamment:
Center for Constitutional Rights (CCR), United States
European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), Germany
International Federation for Human Rights (FIDH), France
Theo van Boven, former United Nations Special Rapporteur on Torture (2001-2004)
Leandro Despouy, former United Nations Special Rapporteur on the Independence of
Judges and Lawyers (2003-2009)
Shirin Ebadi, Nobel Peace Prize Winner, 2003
Mr. Pérez Esquivel, Nobel Peace Prize Winner, 1980
Sister Dianna Ortiz
Sister Helen Prejean
Asamblea Permanente de Derechos Humanos (APDH), Bolivia
Asociación Pro Derechos Humanos (APRODEH), Peru
Association Mauritanienne des Droits de l'Homme (AMDH), Mauritania
Association Nigérienne pour la Défense des Droits de l'Homme (ANDDH),
NigerCambodian League for the Promotion and Defense of Human Rights (LICADHO),
Cambodia
Canadian Centre for International Justice, Canada
Center for Justice Accountability, United States
Centro de Capacitacion Social de Panamá (CCS), Panama
Centro de Derechos y Desarrollo (CEDAL), Peru
Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS), Argentina
Centro Nicaraguense de Derechos Humanos (CENIDH), Nicaragua
Civil Liberties Organisation (CLO), Nigeria
Colectivo de Abogados "JAR", Colombia
Comisión de Derechos Humanos de El Salvador (CDHES), El Salvador
4.
Comisión de Derechos Humanos de Guatemala (CDHD), Guatemala
Comision Ecumenica de Derechos Humanos (CEDHU), Ecuador
Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos (CMDPDH),
Mexico
Comité de Acción Jurídica (CAJ), Argentina
Committee on the Administration of Justice Ltd (CAJ), United Kingdom
Committees for the Defense of Democracy Freedoms and Human Rights in Syria, Syria
Corporación de Promoción y Defensa de los Derechos del Pueblo (CODEPU), Chile
DITSHWANELO – The Botswana Centre for Human Rights, Botswana
Finnish League for Human Rights, Finland
Fundación Regional de Asesoría en Derechos Humanos (INREDH), Ecuador
Groupe LOTUS, Democratic Republic of Congo
Human Rights Center in Georgia (HRIDC), Georgia
Human Rights Center of Azerbaijan, Azerbaijan
Human Rights in China, USA
Human Rights Monitoring Institute (HRMI), Lithuania
Instituto Latinoamericano de Servicios Legales Alternativos (ILSA), Colombia
International Association of Democratic Lawyers (IADL)
International Commission of Jurists, Switzerland
Internationale Liga für Menschenrechte, Germany
International Rehabilitation Council for Torture Victims (IRCT), Denmark
Iranian League for the Defence of Human Rights (LDDHI), France
Justiça Global, Brazil
Kenya Human Rights Commission (KHRC), Kenya
Kyrgyz Committee for Human Rights (KCHR), Kyrgyzstan
Latvian Human Rights Committee (LHRC), Latvia
Lawyers Against the War (LAW), Canada
Legal Clinic "Adilet", Kyrgyzstan
Libyan League for Human Rights, Switzerland
Liga Argentina por los Derechos del Hombre (LADH), Argentina
Liga Mexicana por la Defensa de los Derechos Humanos, Mexico
Liga Moçambicana dos direitos humanos (LMDH), Mozambique
Ligue belge des droits de l'Homme, Belgium
Ligue des Droits et Libertés (LDL), Canada
Ligue des Electeurs (LE), Democratic Republic of Congo
Ligue ivoirienne des droits de l'Homme (LIDHO), Côte d'Ivoire
Memorial, Russia
National Lawyers Guild International Committee, United States
Observatoire congolais des droits de l'Homme (OCDH), Congo Brazzaville
Observatorio Ciudadano, Chile
Organisation Marocaine des Droits de l'Homme (OMDH), Morocco
Philippine Alliance of Human Rights Advocates (PAHRA), Philippines
Physicians for Human Rights (PHR), United States
Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme (RADDHO), Senegal
Reprieve, United Kingdom
Republikanischer Anwältinnen und Anwälteverein (RAV), Germany
5.
Unione Forense per la Tutela dei Diritti Umani, Italy
Witness Against Torture, United States
World Organisation Against Torture (OMCT), Switzerland Bush Torture Indictment.
Synopsis
On February 7, 2011, two torture victims were to have filed criminal complaints for torture against former president George W. Bush in Geneva, who was due to speak at an event there on February 12th. On the eve of the filing of the complaints, George Bush cancelled his trip. Swiss law requires the presence of the alleged torturer on Swiss soil before a preliminary investigation can be open. The complaints could not be filed after Bush cancelled, as the basis for jurisdiction no longer existed.
These two complaints are part of a larger effort to ensure accountability for torturers, including former U.S. officials. So on February 7, 2011, CCR publically released the "Preliminary Bush Torture Indictment." This document presents fundamental aspects of the case against George Bush for torture, and a preliminary legal analysis of his liability for torture and a response to some anticipated defenses. This document will be updated as developments warrant. The exhibit list contains references to more than 2,500 pages of supporting material.
Watch Bush admit he authorized torture and say he would do it again in this televised interview on NBC:
Status
The Preliminary Bush Torture Indictment was prepared so that it could be used for individual victims to file cases against George Bush in any country where the Convention Against Torture provides jurisdiction.
Description
There is global support for the victims of torture under the Bush administration to seek justice and accountability. CCR worked with the Berlin-based European Center for Constitutional and Human Rights to prepare the case in Switzerland, and had support from the International Federation for Human Rights (FIDH).
The individual complaints that were set to be filed in Geneva on February 7, 2011 were supported by a letter from more than 60 human rights organizations and prominent individuals calling for the prosecution of George W. Bush for torture, including former UN Special Rapporteur on Torture, Theo van Boven, UN Special Rapporteur on Independence of Judges and Lawyers, Leandro Despouy, and Nobel Peace Prize recipients Shirin Ebadi and Pérez Esquivel. A number of the human rights organizations which signed on are facing the on-going harms of the "counterterrorism" policies advanced under the Bush administration and then adopted or employed in their own countries.
Manfred Nowak, former UN Special Rapporteur on Torture (2004-2010), was to submit an expert opinion on the complaints concluding that the conduct to which both plaintiffs were subjected constitutes torture, that Switzerland had an obligation to open a preliminary investigation, and that George W. Bush enjoys no immunity.
Timeline
Attached Files
- Preliminary Bush Indictment 7 Feb 2011.pdf
- Bush Exhibits List.pdf
- Bush Denunciation Letter 7 Feb 2011 English .pdf
- Bush Denunciation Letter 7 Feb 2011 French.pdf
- Bush Denunciation letter 7 Feb 2011 Spanish.pdf
Les 'affaires' Sibel Edmonds et Valery Plame :
ou comment les gouvernements US ont fabriqué la "Bombe nucléaire islamique" pakistanienne et protègent (et sans doute contrôlent) les réseaux de prolifération nucléaire dont la Turquie est la plaque tournante
Un documentaire doublé en Français de témoignages passionnants à voir et à enregistrer
'Une Femme à abattre"
'Kill the Messenger"
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