Genève et France voisine gravement pollués ( air, eau, nourriture...).
ACTUALITE JUDICIAIRE du 9 novembre 2010
nouveau paragraphe depuis le vendredi 29 octobre 2010 : voir C. Années 2003-2007 : paragraphe santé (cliquer ici pour y aller)
Je renvoie plus bas (cliquer sur ce lien) à la présentation de ce site (ouvert en mars 2010 et consacré essentiellement à l'affaire de la dioxine de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère près d'Albertville en Savoie), à mon rôle de bénévole associatif dans cette affaire depuis 1992, et aux différentes rubriques qui sont développées dans les différentes pages du site (Historique, Judiciaire, Traitement thermique des déchets...).
Je préfère laisser la première place aux actualités, et commenter les choix retenus par la Justice depuis 2002 :
A. LE JUGEMENT AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ALBERTVILLE EST ENFIN ANNONCE POUR LES 29 ET 30 NOVEMBRE 2010
voir le Volet Judiciaire.
B. DERNIER SCANDALE AUX CONSEQUENCES INCALCULABLES : LE SIMIGEDA, PROPRIETAIRE ET GESTIONNAIRE DE L'INCINERATEUR, COMITE SYNDICAL COMPOSE D'ELUS, NE COMPARAIT PLUS DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL
C'est la nouvelle la plus consternante : le SIMIGEDA ne comparaîtra pas comme prévu devant le Tribunal Correctionnel, ce qui me faisait titrer le 15 octobre dernier "NOS ELUS ECHAPPERAIENT-ILS A LEURS RESPONSABILITES ?" et demander si l'on n'était pas face à un scandale judiciaire, avec ce qui ressemble à un tour de passe-passe.
Je rappelle que normalement DEUX personnes morales étaient mises en examen :
- le SIMIGEDA, propriétaire et gestionnaire de l'incinérateur (comité syndical composé de plusieurs dizaines d'ELUS : un président, des vice-présidents, et des délégués titulaires).
- NOVERGIE Centre-Est, son exploitant (Suez)
ainsi qu'une personne physique, le contremaître de l'incinérateur.
Or le procureur de la République d'Albertville vient d'annoncer que le SIMIGEDA ne fera plus partie de cette liste des mis en examen, car ce comité n'existe plus en tant que tel : "je ne disconviens pas que cette nouvelle frustrera les associations, mais on ne peut pas tordre le droit et poursuivre au pénal SAVOIE DECHETS pour ce qu'a fait le SIMIGEDA" (La Savoie du 8 octobre 2010). Effectivement le SIMIGEDA a été dissous, officiellement le 1er janvier 2010. Il a été progressivement absorbé par SAVOIE DECHETS, qui couvrira vraisemblablement l'ensemble du département.
Personnellement, en tant que président-fondateur de Bien Vivre à Grignon (association toujours partie civile), et en tant que co-auteur de laplainte de la FRAPNA-Savoie du 27 février 2002, après un long combat depuis 1992 pour tenter d'alerter, en vain, responsables et élus, je suis consterné par un tel dénouement qui fausse les responsabilités. Comment peut-on en arriver là concernant un cas devenu emblématique au niveau national, voire international, le fameux "SCANDALE DE LA DIOXINE de GILLY" qui a fait tant de bruit à la suspension de l'incinérateur en octobre 2001, et de plaintes depuis 2002 ?!
Je donne toutes les informations utiles relatives à cette affaire, notamment les responsabilités, dans les volets Historique et Judiciaire du site. Chaque internaute est donc en mesure de se forger sa propre opinion sur cet épilogue.
C. DES FAUTES INDENIABLEMENT COMMISES DONT LA GRAVITE NE ME SEMBLE PAS AVOIR ETE PRISE EN COMPTE PAR LA JUSTICE
Je souhaite maintenant revenir sur l'affaire judiciaire pour tenter de démêler le FOND du problème, dont je n'entends jamais parler (voir également la page Judiciaire du site). J'estime qu'il y a dans cette affaire des pollutions de l'incinérateur des fautes graves, que je ne retrouve pas prises en compte jusqu'à présent, ce que je vais tenter de résumer ici.
Dans le déroulement de l'Instruction judiciaire, je distingue 2 étapes :
- L'année 2002 ("Instruction préparatoire").
- Les années 2003 à 2007 ("l'Instruction judiciaire" proprement dite)
I. L'année 2002 ("Instruction préparatoire")
C'est le premier Juge d'Instruction chargé du dossier au Tribunal de Grande Instance d'Albertville, M.Philippe Busche, qui délivre les commissions rogatoires. Celles-ci portent notamment :
- sur le fonctionnement de l'UIOM de Gilly-sur-Isère.
- sur la gestion et la surveillance de cette unité .
Je voudrais souligner la pertinence de cette Instruction préparatoire, qui donne des bases de travail à l'Instruction judiciaire proprement dite. Mais contrairement à cette dernière, l'Instruction préparatoire ne semble pas aussi médiatisée ni débattue publiquement, alors qu'elle soulève des problèmes essentiels concernant les pollutions de l'incinérateur.
EXPERTISE DES SOLS
A noter particulièrement, car c'est très important à mon avis : dans les INVESTIGATIONS, le rapport d'expertise de l'IRCGN (Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale).
Cette expertise doit être reliée (CE QUI N'A JAMAIS ETE FAIT) à ce que j'ai relaté sur le DYSFONCTIONNEMENT DE L'ELECTROFILTRE de l'UIOM de Gilly-sur-Isère et la PREUVE ETABLIE D'EMISSIONS de fumées et de poussières noires à répétition : j'explique dans le site combien ces émissions me semblent trop importantes et répétées pour les supposer purement aléatoires.
J'en parle au sujet des analyses de 2001 (qui ont fait l'objet ensuite de beaucoup de confusions, volontaires ou non), puis lors demon témoignage devant la Juge d'Instruction en 2004 (à laquelle j'ai remis plusieurs documents), ainsi que dans mes commentaires sur le témoignage du Maire de Grignon de l'époque (voir notamment le paragraphe 3.), délégué titulaire au SIMIGEDA dès 1990, et membre exécutif de son bureau depuis 1995. Il a été l'un des élus que j'ai tenté, inlassablement mais en vain, de sensibiliser bien avant 2001.
Il faut en effet considérer qu'il s'agissait d'émissions DANS L'ENVIRONNEMENT de l'incinérateur, de REFIOM, en somme de concentrés de polluants toxiques devant OBLIGATOIREMENT être enfouis en CET1 (produits dangereux). C'est une obligation légale.
Or voici un exemple d'investigation relevée:
Les enquêteurs, dans un rayon de 500m autour de l'incinérateur, 1 km et au-delà, à l'occasion de prélèvements et d'analyses de sols, ont relevé la présence d'un certain nombre de micropolluants (dioxines, PCB, HAP, métaux, métaux lourds, DDT et ses métabolites ...)
Ce qui signifierait que ces 3000 ha de superficie (rayon d'1 km) répartis sur plusieurs communes en partie habitées, JOUAIENT LE ROLE de CET de classe1, ce qui est évidemment tout à fait interdit ! Ces faits auraient dû être pris en compte par la Justice.
Je rapproche ceci du "réquisitoire supplétif du 22 mai 2007 visant les personnes morales" (non-respect des prescriptions des arrêtés préfectoraux du 6 septembre 1984 et du 2 septembre 1992) :
Je relève les points suivants :
- Le témoignage de plusieurs centaines de riverains (de l'UIOM de Gilly) concernant les émissions de fumées noires;
- Des (je cite :) "incidents récurrents rencontrés dans l'utilisation de l'électrofiltre qui devait assurer la séparation des cendres fines, particulièrement chargées en métaux, d'avec les fumées";
- L'augmentation importante des tonnages de déchets à incinérer (y compris des boues de station d'épuration);
- La mention que des déchets médicaux ont été vraisemblablement incinérés également, déchets qui légalement sont pris en charge par les professionnels de la Santé (hopitaux...).
LA CONJONCTION DE TOUTES CES OBSERVATIONS AURAIT DU CONDUIRE L'INSTRUCTION JUDICIAIRE A PRENDRE CONSCIENCE DE TOUTES CES FAUTES, ET DE LES EXPLOITER.
II. Les années 2003 à 2007 ("L'Instruction judiciaire" proprement dite)
Au deuxième semestre 2003, le Juge d'Instruction Hélène Gerhards-Lastera prend la succession du premier Juge Philippe Busche au Tribunal de Grande Instance d'Albertville.
J'observe une certaine incohérence dans le déroulement de cette Instruction judiciaire.
Les premières mises en examen ont tout d'abord été prononcées par le Juge contre de nombreuses personnes PHYSIQUES, qui ont toutesfait plus tard l'objet de non-lieux, à l'exception d'une seule (le contremaitre de l'incinérateur) - voir ci-dessous -.
En mai 2007, c'est sur Réquisition du PARQUET (le Procureur), que deux personnes MORALES ont été mises en examen. Ce qui est avalisé par le Juge d'Instruction le 26 octobre 2007, qui renvoie ces deux personnes morales devant le Tribunal Correctionnel, tout en prononçant des non-lieux pour les personnes physiques sauf une.
Le 9 septembre 2009, épilogue : l'arrêt de la Cour d'appel de Chambéry confirme le renvoi devant le Tribunal Correctionnel d'Albertville du SIMIGEDA et de NOVERGIE Centre-Est.
Ne sont retenues alors comme parties civiles que six associations ou organisations. Je rappelle qu'au fur et à mesure du déroulement de l'Instruction judiciaire, les très nombreuses plaintes individuelles ont été déclarées irrecevables, laissant beaucoup de citoyens déçus et amers... J'ai tenté un bref résumé des parties civiles, types de plaintes, personnes physiques et morales ...dans la page Comparaison des Plaintes du Volet Judiciaire.
En cette fin d'année 2010, nous apprenons donc la date du procès (29 et 30 NOVEMBRE 2010), et surtout que le SIMIGEDA n'y comparaîtra pas !(voir le début de ces "Actualités").
Ces années d'Instruction judiciaire proprement dite ont été largement médiatisées depuis 2002, mais pêle-mêle, et surtout commentées en ce qui concerne les nombreux rebondissements procéduraux, les mises en examen de personnes physiques comme le président du SIMIGEDA, un directeur de la DRIRE, un directeur technique de NOVERGIE Centre-Est..., l'aspect "sensible" du dossier, la fameuse "tentative de désaisissement" du juge...
Personnellement, je souhaite ici relever mes principaux regrets concernant cette Instruction judiciaire, en ce qui me semble ESSENTIEL, mais dont je n'entends quasiment jamais parler :
NON PRISE EN COMPTE DE LA PLAINTE DE LA FRAPNA-Savoie et de ses chefs d'accusation : POLLUTION DU MILIEU (silence complet) et MISE EN DANGER D'AUTRUI (rejetée par la Cour d'Appel) :
Afin qu'il n'y ait pas de confusion au sujet des plaintes, l'information judiciaire contre X ouverte par le Procureur de la République d'Albertville en 2002 n'a rien à voir avec la plainte de la FRAPNA-Savoie du 27 février 2002, qui ne recevra jamais de réponse de la part de la Justice malgré de nombreuses RELANCES. Je connais bien le sujet puisque je suis co-auteur de cette plainte, qui semble avoir été finalement abandonnée. J'ai démissionné du conseil d'administration de la FRAPNA-Savoie le 1er juillet 2003.
Concernant la POLLUTION DU MILIEU, il semble que les tribunaux administratifs soient considérés comme étant plus compétents en matière d'infractions au code de l'environnement (s'appuyant sur le Code de l'environnement, dont l'Etat français est le garant) que les tribunaux civils (qui s'appuient sur le code de procédure pénale). A retenir pour les associations de protection de l'Environnement.
Cette absence de prise en compte de la POLLUTION DU MILIEU dans l'affaire de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère reste tout à fait déplorable et incompréhensible. On parle toujours du Volet Santé, mais la pollution du milieu lui est évidemment directement liée !
J'ai été également frappé en 2008/ 2009 par l'absence d'intérêt (de la population et de la plupart des médias) pour ce qu'on a appelé la "réhabilitation du site" (démantèlement de l'usine).
En ce qui concerne le chef d'accusation de MISE EN DANGER D'AUTRUI : ce sujet est tellement COMPLEXE que même les spécialistes du droit et les scientifiques ne sont pas tous d'accord sur sa définition.
Ce sujet, pour le grand public et la plupart des médias, est malheureusement traité de façon très confuse.
Or la Justice se sert du code de procédure pénal et de ses nombreux articles pour rejeter aisément les tentatives d'accusation de mise en danger d'autrui, et là encore nous nous sentons bien démunis.
ABSENCE DE LIEN, QUI ME SEMBLE POURTANT EVIDENT, ENTRE LES ANALYSES DE SOLS ET LES EMISSIONS ANORMALES DE L'INCINERATEUR :
Des analyses de sols ont pourtant été réalisées dans le cadre des Investigations de l'Instruction préparatoire, et elles AURAIENT DUES ETRE RELIEES aux résultats anormaux des analyses de fumées de 2001.
Cette pollution évidente des sols me fait dire depuis longtemps que l' ON A LITTERALEMENT FAIT JOUER A DES ZONES HABITEES LE ROLE DE CENTRE D'ENFOUISSEMENT DES RESIDUS DE TRAITEMENT DES DECHETS DE CLASSE 1 (CET1), normalement strictement réglementé ! Voir plus haut les Investigations de 2002 à ce sujet.
FOCALISATION SUR LE SEUL DIPTYQUE DIOXINE - CANCER :
Le volet Santé n'est pas de ma compétence, mais je regrette un peu que l'Instruction judiciaire ait UNIQUEMENT traité des conséquences sur la santé d'une pollution avérée par deux familles de micropolluants (dioxines et furannes), et sur le lien de causalité dioxine-cancer, même si cette recherche était bien sûr indispensable. Car ce lien, du fait qu'il était le seul largement repris, a pu faire croire que le Volet Santé se limitait d'une part aux seules dioxines comme polluants, et d'autre part aux cancers comme seules conséquences sur la santé.
Or, même si c'est bien regrettable dans cette déplorable affaire, ce lien dioxine - cancer n'est pas considéré comme prouvé à ce jour scientifiquement de façon irréfutable (voir plus bas ma conclusion sur les scientifiques et les valeurs limites de toxicité). Il paraissait donc difficilement utilisable en pratique sur le plan juridique.
Au moins eut-il fallu élargir les chefs d'accusation : le volet sanitaire aurait dû être abordé de façon bien plus vaste : rechercher d'autres pathologies que les seuls cancers, d'autres micropolluants que les seules dioxines...Je regrette que la Justice n'ait pas été saisie de cas précis d'affections dûes aux micropolluants scientifiquement jugés toxiques pour l'homme, puisqu'il semble qu'elle exige des preuves concrètes de risques pour la santé publique.
A propos, dans le sujet Santé, qu'est devenue l'ETUDE EPIDEMIOLOGIQUE LOCALE SUR LES MERES ALLAITANTES, sur laquelle l'INVS et les citoyens informés fondaient beaucoup d'espoir ? Nulle part je ne trouve dans l'ordonnance du 9 septembre 2009 trace de cette étude, qui semble avoir été abandonnée en cours de route (pour des raisons de modalités d'étude insuffisantes?), ce que je regrette.
Les choix santé de l'Instruction judiciaire :
Je rappelle que le volet Santé n'est pas de ma compétence. Je veux simplement résumer ceci : les choix possibles, durant le déroulement de l'Instruction judiciaire (entre 2003 et 2007) étaient :
- Soit de faire effectuer des analyses toxicologiques déterminant des taux de dioxine dans le sang, exprimées en ITEQ pg/g de lipides (graisses)
- Soit d'ouvrir des enquêtes épidémiologiques concernant des personnes atteintes de cancer dans un périmètre donné autour de l'UIOM de Gilly.
Le grand public et les médias n'ont pratiquement parlé que de l'aspect épidémiologique, qui semble avoir prévalu dans l'orientation de l'Instruction judiciaire.
Le professeur JF Narbonne, toxicologue de renom, a accepté de donner ici son témoignage (cliquer ici). Je l'en remercie chaleureusement.
Les avocats des parties civiles ont accès au dossier. Il leur appartient, par exemple, de demander communication des résultats chiffrés des analyses toxicologiques, que je ne connais pas, et dont je n'ai pas trouvé trace dans l'ordonnance de la Cour d'Appel de Chambéry du 9 septembre 2009.
NON CONFORMITE DE L'INCINERATEUR
L' ordonnance du 9 septembre 2009 cite bien, au sujet du bilan des pollutions du site de Gilly-sur-Isère, les expertises de M. Trepaud, qui, brièvement, conclut que, de 1994 à 2001, l'incinérateur de Gilly-sur-Isère N'A JAMAIS FONCTIONNE EN PHASE AVEC LA REGLEMENTATION FRANCAISE. Voir ce sujet dans la Page Historique du site, où je raconte, courriers à l'appui, mon combat inlassable mené depuis 1992 pour interpeller les responsables ET les élus sur la réglementation française et européenne, et la non-conformité de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère.
...J'avais donc depuis longtemps largement prévenu de la Non-conformité de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère son exploitant (NOVERGIE-Centre), mais aussi son propriétaire et gestionnaire (les élus du SIMIGEDA), tous deux responsables de cet incinérateur...
D. PRINCIPE DE PRECAUTION ET LANCEURS D'ALERTE : QUE FAIRE ?!
Faute d'obtenir que soient poursuivis tous les responsables des pollutions, et comme j'ai eu l'occasion de le dire dans ce site, c'est une leçon pour toutes les associations de protection de l'environnement : invoquer au plus tôt la notion du principe de précaution (inscrit dans la Constitution Française). Mais pour cela, il faut impérativement étoffer les règlementations des valeurs limites d'émission (VLE) des micropolluants, au moins pour les CMR (Cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques). Et pour relever ce qui est un défi pour ce XXIè siècle, nous vivons aujourd'hui un manque cruel d'experts.
Ce manque d'experts est à la fois dû à un manque d'intérêt des jeunes pour les Sciences (hélas souvent assimilées au monde Industriel et à ses pollutions), et en grande partie à un manque de formations nécessaires : notamment en toxicologie, chimie, cancérologie... Les moyens ne sont pas à la hauteur, pour une époque qui est en pleine évolution, et dans des domaines de très grande complexité (recherches urgentes à faire sur des nanotechnologies déjà bien lancées sur le marché commercial, mais également recherches utiles dans le domaine de la biologie, indispensable au développement de l'agriculture biologique...). Sans scientifiques compétents et rigoureux (donc indépendants!), nos associations de bénévoles écologistes, aussi passionnées soient-elles, ne peuvent rien, il faut en prendre conscience d'urgence !
ienvenue à vous
Je suis heureux de pouvoir communiquer, grâce à ce site, toutes les informations qui me semblent essentielles concernant l'affaire de ladioxine de Gilly-sur-Isère . J'ai beaucoup à dire, étant donné que j'ai lutté contre les pollutions de cet incinérateur dès 1992, et continué à étudier la question des déchets et de leur impact sur l'environnement.
UN GRAND MERCI POUR TOUS LES MESSAGES D'ENCOURAGEMENT DEJA RECUS, qui me confortent dans mon travail. Vos premières questions montrent un grand besoin d'informations, de clarté et de rigueur, et nombre d'entre vous estiment qu'il est grand temps que les responsables et les pouvoirs publics prennent en considération les alertes environnementales. Je suis heureusement surpris de constater l'unanimité qui s'en dégage, portant sur des questions de fond.
- Pollution par l'incinérateur de Gilly-sur-Isère
- Historique
- Judiciaire
- Le traitement desdéchets
- Traitement thermique des déchets
- Le bois énergie
- Généralités
Pourquoi ouvrir un site pour une affaire remontant à une dizaine d'années ?
la fois témoin et acteur de cette "affaire de la dioxine" de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère près d'Albertville (Savoie), je considère aujourd'hui de ma responsabilité de rapporter des faits authentiquement vécus depuis 1992, dont certains semblent être restés ignorés.
e me suis intéressé aux pollutions de l'UIOM de Gilly-sur-Isère dès 1992, et j'ai lutté de façon continue à partir de 1997 pour les faire reconnaître.
n fait, à partir de cette date, quand on cite aussi bien l'association Bien Vivre à Grignon, que les Collectifs associatifs (Collectif Associatif Tarentaise - Bassin Albertvillois (CATBA) et Collectif Associatif de Savoie (CAS)), ou encore la FRAPNA-Savoie, au sujet de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère, il s'agit de mon travail. Même si, bien sûr, j'ai toujours agi en leur nom, avec l'aval officiel du conseil d'administration de ces associations.
epuis le 25 octobre 2001, date de la suspension du fonctionnement de l'UIOM de Gilly-sur-Isère, bien des évènements se sont passés. Nous arrivons maintenant à l'épilogue judiciaire. Deux personnes morales, un Syndicat d'élus de Collectivités publiques, et une société civile, mis en examen en mai 2007, sont renvoyés pour délit devant le Tribunal Correctionnel, et seules six associations sont retenues comme parties civiles.
e volet santé de l'affaire reste, lui, mis en parenthèses. Pourtant l'INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale), en 2000-2001, avait fait paraître l'étude "Dioxines et environnement. Quels risques pour la Santé", fruit d'une expertise collective tout à l'honneur des scientifiques qui y ont participé. Elle posait bien indirectement la bonne question : quels sont les risques pour la santé d'unefaible exposition aux dioxines tout au long d'une vie ? Parallèlement à une surexposition (sous-entendu de type Seveso).
omme beaucoup de mes concitoyens, je doute fort que l'affaire de la dioxine de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère ait apporté la réponse tant attendue.
our la clarté de mes propos, je vous propose quatre rubriques à parcourir successivement :
- L' HISTORIQUE des pollutions générées sur le même site par deux UIOM successives, de 1971 à 1985puis de 1986 à 2001. Puis les années de "réhabilitation" du site, de 2002 à 2009
- L'affaire JUDICIAIRE elle-même, qui s'est penchée uniquement sur les années de fonctionnement 1994 à 2001 de l'incinérateur, du fait du nouveau code de procédure pénale de mars 1994 (il y aprescription pour les 23 premières années de pollutions)
- Le TRAITEMENT THERMIQUE DES DECHETS ménagers et assimilés
- Le BOIS ENERGIE, donc la combustion du bois
'aimerais ouvrir une cinquième rubrique sur le monde des Infiniment Petits, devenu plus familier depuis un demi-siècle, avec l'utilisation de la microscopie électronique. Le monde "virtuel" des "micro-polluants", qui se mesure déjà en millièmes de nanogramme par mètre cube de rejets à l'atmosphère, voire plus bas encore, devrait être déjà sous investigations scientifiques des biologistes. Lesnanotechnologies constituent un sujet passionnant pour de nouveaux "lanceurs d'alerte".
ous trouverez dans les pages principales du site un glossaire de termes techniques, et desrubriques renvoyant notamment aux principaux documents évoqués dans le texte. J'ai essayé de sélectionner quelques courriers et documents les plus significatifs parmi tous ceux qui ont jalonné ces dix huit années.
Merci de votre attention.
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