mercredi 9 avril 2008

Dossier complet de l'affaire FERRAYE , des milliards volés aux impôts de plusieurs pays.


Dossier complet de l'affaire FERRAYE : ICI


 

 

11.04.1991

Brevets d'extinction N° A62C 3/06, E21B 35/00

02.05.1991

Brevet de blocage E21B 33/02

13.05.1991

Michel ROCCARD - Premier Ministre couvre le vol des inventions FERRAYE par STRAUSS KAHN en faveur de l'INP, en le relevant de sa fonction au sein de l'INPI

05.06.1991

Edith CRESSON - Premier Ministre français, négocie illégalement l'invention à l'insu de M. Joseph FERRAYE

26.07.1991

A son tour Dominique STRAUSS KAHN , Ministre qui contrôlait l'INPI (Inst. national de la propriété industrielle) l'INP (Inst. national du pétrole) et ELF traite directement avec le Koweït

01.01.1995

UBS SA Transferts de fonds par la Société SWIFT sur cpte 231.215 et autres transferts par télex pour plus de 10 milliards de Dollars

15.11.1995

Exemple d'une Convention de séquestre certifiée conforme par le Notaire genevois Pierre MOTTU, attestant dans le cas présent, qu'un montant de 1 milliard de Dollars, a été versé par M. Basano sur le compte de l'Etude MOTTU à Genève

16.11.1995

Ordres de virements irrévocables certifiés, sur UBS - BPS / CREDIT SUISSE - BANCA DEL GOTTARDO - etc... en faveur de l'Associé zurichois de Pierre MOTTU, le notaire Mark BRUPPACHER, pour US$ 5.24 mia

16.11.1995

Ordres de virements irrévocables certifiés, sur UBS - SBS - CREDIT SUISSE - DARIE HENTSCH - etc... en faveur de l'Associé zurichois de Pierre MOTTU, le notaire Mark BRUPPACHER, pour US$ 6.3 mia

24.01.1996

 Pierre MOTTU confirme la destruction des conventions signées le 16.11.1995, pour faire croire à Joseph FERRAYE que les transactions sont annulées. Parallèlement, comme on le voit sur la convention du 15.11.1995 ci-dessus page 8, il établit ce même 24 janvier 1996, des COPIES CONFORMES pour poursuivre ses transactions à l'insu de l'Inventeur ! Autre preuve de cette magistrale escroquerie, le 25 janvier 2005, MOTTU établit des COPIES CONFORMES des ordres de virements, comme on le voit sur la pièce ci-dessus du 16.11.1995 ! Ca fait beaucoup de copies conformes d'actes sensés ne plus exister !

05.02.1996

Procureur KASPER-ANSERMET ordonne une perquisition du notaire Pierre MOTTU, sur plainte de Joseph FERRAYE.

03.04.1996

Me Pierre MOTTU déclare en audition, que l'Etat de Genève a encaissé 22 millions de droits d'enregistrement...

23.04.1996

Transcription de la cassette enregistrée par André SANCHEZ, retrouvée à son domicile après son "suicide..." ! Le juge d'instruction vaudois Jean-Marie RUEDE n'a jamais voulu instruire l'aspect financier dénoncé dans cette cassette, à la satisfaction de tous les intervenants...

28.04.1997

 Le Procureur CROCHET prie Me Pierre MOTTU de trier le dossier de la Justice avant que le plaigant y ait accès, pour retirer tout pièce compromettante... C'est ici la preuve formelle que le Ministère Public genevois est complice des détournements dénoncés !

19.11.2002

 Me Eric de la Haye St-Hilaire, Notaire parisien de Joseph FERRAYE confirme dans son audition que lui-même et son associé Me Pierre MOTTU, ont reçu les associés de l'Inventeur à son insu, qu'ils ont présenté les comptes des fonds à disposition et fait signer les avis de virements... Il s'agit des fonds que l'Escroc Pierre MOTTU nie aujourd'hui n'avoir jamais détenus... !!!

06.08.2004

Me André CLERC, avocat à Fribourg, confirme avoir entendu la juge d'instruction genevoise Christine JUNOD déclarer avoir reçu des documents bancaires portant sur un montant de US$ 24.0 mia en faveur de M. Joseph FERRAYE.

13.01.2005

Plainte pénale contre le Notaire genevois Pierre MOTTU Escroquerie - gestion déloyale - abus de confiance - abus de pouvoir faux témoignage - organisation criminelle - blanchiment

25.01.2005

Me Alain MARTI, avocat genevois, confirme la validité de la convention du 15.01.1995 et l'appartenance des fonds à M. Joseph FERRAYE

01.02.2005

Extrait du Registre du commerce d'une Société anonyme dénommée UBS SA mais qui est en réalité un "banque écran" probablement utilisée pour les actions crapuleuses de la vraie UNION DE BANQUE SUISSE

02.02.2005

OCDE - Daniel ZAPPELLI - Un loup dans la bergerie !!! La corruption du Ministère public genevois n'est plus à démontrer et c'est le Procureur ZAPPELLI de GE qui va convaincre l'OCDE que la Suisse n'est pas corrompue... A se rouler par terre !

01.02.2005

Motion Claude MARCET pour la création d'une Commission d'enquête parlementaire sur le fonctionnement de la justice dans l'affaire FERRAYE

10.02.2005

Réponse au communiqué de Presse MOTTU suite à sa plainte...

16.07.2005

Plainte au Ministère Public de la Confédération contre Me Pierre MOTTU + JI GE Carole BARBEY + JI VD Yves NICOLET + Etat de Genève et Etat de Vaud + Inconnu... Abus d'autorité - Faux dans les titres - escroquerie...






2008 élections du procureur à Genève. Daniel Zappelli sur la sellette.

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