Dossier complet de l'affaire FERRAYE , des milliards volés aux impôts de plusieurs pays.

Dossier complet de l'affaire FERRAYE : ICI
11.04.1991	Brevets d'extinction N° A62C 3/06, E21B 35/00
02.05.1991	Brevet de blocage E21B 33/02
13.05.1991	Michel ROCCARD - Premier Ministre couvre le vol des inventions FERRAYE par STRAUSS KAHN en faveur de l'INP, en le relevant de sa fonction au sein de l'INPI
05.06.1991	Edith CRESSON - Premier Ministre français, négocie illégalement l'invention à l'insu de M. Joseph FERRAYE
26.07.1991	A son tour Dominique STRAUSS KAHN , Ministre qui contrôlait l'INPI (Inst. national de la propriété industrielle) l'INP (Inst. national du pétrole) et ELF traite directement avec le Koweït
01.01.1995	UBS SA Transferts de fonds par la Société SWIFT sur cpte 231.215 et autres transferts par télex pour plus de 10 milliards de Dollars
15.11.1995	Exemple d'une Convention de séquestre certifiée conforme par le Notaire genevois Pierre MOTTU, attestant dans le cas présent, qu'un montant de 1 milliard de Dollars, a été versé par M. Basano sur le compte de l'Etude MOTTU à Genève
16.11.1995	Ordres de virements irrévocables certifiés, sur UBS - BPS / CREDIT SUISSE - BANCA DEL GOTTARDO - etc... en faveur de l'Associé zurichois de Pierre MOTTU, le notaire Mark BRUPPACHER, pour US$ 5.24 mia
16.11.1995	Ordres de virements irrévocables certifiés, sur UBS - SBS - CREDIT SUISSE - DARIE HENTSCH - etc... en faveur de l'Associé zurichois de Pierre MOTTU, le notaire Mark BRUPPACHER, pour US$ 6.3 mia
24.01.1996	Pierre MOTTU confirme la destruction des conventions signées le 16.11.1995, pour faire croire à Joseph FERRAYE que les transactions sont annulées. Parallèlement, comme on le voit sur la convention du 15.11.1995 ci-dessus page 8, il établit ce même 24 janvier 1996, des COPIES CONFORMES pour poursuivre ses transactions à l'insu de l'Inventeur ! Autre preuve de cette magistrale escroquerie, le 25 janvier 2005, MOTTU établit des COPIES CONFORMES des ordres de virements, comme on le voit sur la pièce ci-dessus du 16.11.1995 ! Ca fait beaucoup de copies conformes d'actes sensés ne plus exister !
05.02.1996	Procureur KASPER-ANSERMET ordonne une perquisition du notaire Pierre MOTTU, sur plainte de Joseph FERRAYE.
03.04.1996	Me Pierre MOTTU déclare en audition, que l'Etat de Genève a encaissé 22 millions de droits d'enregistrement...
23.04.1996	Transcription de la cassette enregistrée par André SANCHEZ, retrouvée à son domicile après son "suicide..." ! Le juge d'instruction vaudois Jean-Marie RUEDE n'a jamais voulu instruire l'aspect financier dénoncé dans cette cassette, à la satisfaction de tous les intervenants...
28.04.1997	Le Procureur CROCHET prie Me Pierre MOTTU de trier le dossier de la Justice avant que le plaigant y ait accès, pour retirer tout pièce compromettante... C'est ici la preuve formelle que le Ministère Public genevois est complice des détournements dénoncés !
19.11.2002	Me Eric de la Haye St-Hilaire, Notaire parisien de Joseph FERRAYE confirme dans son audition que lui-même et son associé Me Pierre MOTTU, ont reçu les associés de l'Inventeur à son insu, qu'ils ont présenté les comptes des fonds à disposition et fait signer les avis de virements... Il s'agit des fonds que l'Escroc Pierre MOTTU nie aujourd'hui n'avoir jamais détenus... !!!
06.08.2004	Me André CLERC, avocat à Fribourg, confirme avoir entendu la juge d'instruction genevoise Christine JUNOD déclarer avoir reçu des documents bancaires portant sur un montant de US$ 24.0 mia en faveur de M. Joseph FERRAYE.
13.01.2005	Plainte pénale contre le Notaire genevois Pierre MOTTU Escroquerie - gestion déloyale - abus de confiance - abus de pouvoir faux témoignage - organisation criminelle - blanchiment
25.01.2005	Me Alain MARTI, avocat genevois, confirme la validité de la convention du 15.01.1995 et l'appartenance des fonds à M. Joseph FERRAYE
01.02.2005	Extrait du Registre du commerce d'une Société anonyme dénommée UBS SA mais qui est en réalité un "banque écran" probablement utilisée pour les actions crapuleuses de la vraie UNION DE BANQUE SUISSE
02.02.2005	OCDE - Daniel ZAPPELLI - Un loup dans la bergerie !!! La corruption du Ministère public genevois n'est plus à démontrer et c'est le Procureur ZAPPELLI de GE qui va convaincre l'OCDE que la Suisse n'est pas corrompue... A se rouler par terre !
01.02.2005	Motion Claude MARCET pour la création d'une Commission d'enquête parlementaire sur le fonctionnement de la justice dans l'affaire FERRAYE
10.02.2005	Réponse au communiqué de Presse MOTTU suite à sa plainte...
16.07.2005	Plainte au Ministère Public de la Confédération contre Me Pierre MOTTU + JI GE Carole BARBEY + JI VD Yves NICOLET + Etat de Genève et Etat de Vaud + Inconnu... Abus d'autorité - Faux dans les titres - escroquerie...

2008 élections du procureur à Genève. Daniel Zappelli sur la sellette.

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