mercredi 7 octobre 2009

Clearstream Ferraye, obligation de dénonciation

Edwy Plenel et Gilbert Flam, parties civiles, mettent en cause la responsabilité d'anciens ministres dans l'affaire

LE MONDE | 05.10.09 | 14h25  •  Mis à jour le 05.10.09 | 14h25








Tandis que tous les regards se portent vers la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris devant lequel comparaissent les cinq prévenus de l'affaire Clearstream, une autre procédure, devant la juridiction administrative cette fois, mérite que l'on y prête attention. Lancée par Me Jean-Pierre Mignard, l'avocat d'Edwy Plenel, président du site Web Mediapart et ancien directeur de la rédaction du Monde, et du juge Gilbert Flam, tous deux parties civiles, elle offre un autre regard sur ce dossier en mettant en cause la responsabilité de plusieurs ministres et hauts fonctionnaires de l'État.


Dominique de Villepin assure n'avoir jamais reçu ni "transmis d'instruction" de Jacques Chirac, mais s'être borné à "inscrire ses demandes dans le cadre des directives générales que le président n'avait cessé de donner" sur la moralisation de la finance internationale.

Leur action se fonde sur l'article 40 du code de procédure pénale selon lequel "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République". Dans une lettre adressée vendredi 2 octobre au premier ministre François Fillon au nom de chacun de ses clients - première étape de la saisine du tribunal administratif -, Me Mignard relève qu'aucune des autorités, qui a eu à connaître des différentes étapes de l'affaire Clearstream, n'a satisfait à cette obligation de dénonciation.

"Train fou de la rumeur"

Or, souligne l'avocat, si les faits portés à leur connaissance étaient exacts, "ils révélaient un système de corruption au coeur de l'État" et s'ils ne l'étaient pas, "il s'agissait d'un système de déstabilisation de l'État et d'une atteinte massive à la réputation morale de dizaines de personnes". "Dans les deux cas, poursuit Me Mignard, l'infraction ne souffrait aucun retard dans sa dénonciation." Ainsi relève-t-il que la direction générale de la sécurité intérieure (DGSE) qui, dès le 12 juillet, privilégie la manipulation, ne dévoile ses conclusions qu'à l'autorité politique et non pas aux autorités judiciaires.

La même observation vaut pour l'ensemble des ministres évoqué dans cette affaire : Dominique de Villepin au premier chef, mais aussi Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la défense, Dominique Perben, ministre de la justice, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin et... Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, "informé au plus tard en juillet 2004", qui se constitue partie civile en janvier 2006. "En sa qualité de victime, il était libre de décider à quel moment il devait saisir la justice. Mais en sa qualité de ministre, il ne pouvait s'abstenir de la dénoncer immédiatement", note Me Mignard.

Entendu par le tribunal, M. Plenel avait évoqué une instruction "menée sous un prisme univoque", celui de la rivalité entre MM. de Villepin et Sarkozy, au mépris des autres parties civiles. "Si tous ceux qui ont su très tôt que ces fichiers étaient faux l'avaient dénoncé, ils auraient pu arrêter ce train fou de la rumeur et de la calomnie", avait observé de son côté le juge Gilbert Flam. "J'accepte que l'on puisse considérer qu'un retard a été pris", a déclaré à la barre M. de Villepin, le 30 septembre, ajoutant : "Il y a eu un gel, une inhibition dans ce dossier, parce qu'il a été mis sous une cloche politique et qu'il apparaissait dangereux de s'en approcher."

Pascale Robert-Diard

Sur le même sujet

http://ferraye.blogspot.com/

Cadrage Les notes du général Rondot sont examinées au procès Clearstream

COMPTE-RENDU - A la barre, le juge Renaud van Ruymbeke a expliqué comment il a obtenu les listings truqués...

Un juge face aux juges. Ce mardi, le juge Renaud van Ruymbeke a été mis sur le gril, devant le tribunal correctionnel de Paris. Ce témoin dans l'affaire Clearstream a martelé sa défense: «Je suis totalement étranger à l'affaire Clearstream», répète-t-il. «A l'époque, je travaillais sur l'affaire des frégates de Taïwan, c'était la grosse affaire, pas Clearstream.»

>> Retrouvez le huitième jour d'audience en direct, minute par minute, ici

Face à lui, les avocats s'en donnent à coeur joie, voyant le schéma inversé: interroger un juge n'est pas possible tous les jours. Cela devient même intimidant, quand, comme pour un des avocats présents, le juge a été son professeur...

Gergorin, un homme «convaincu et convaincant»

Qu'importe, les questions s'enchaînent, définissant les liens entre Renaud van Ruymbeke et les autres protagonistes de l'affaire. En avril 2004, il est contacté par Jean-Louis Gergorin, par l'intermédiaire de son avocat, Thibault de Montbrial. Le vice-président d'EADS veut lui faire des révélations quant à un réseau de corruption, qui concernerait notamment des rétro-commissions de l'affaire des frégates. Van Ruymbeke rencontre alors à deux reprises celui qu'il décrit comme un homme «convaincu et convaincant», qui «lui paraît de bonne foi».

>> Retrouvez notre dossier sur l'affaire Clearstream ici

Gergorin, qui craint pour sa sécurité, refuse de témoigner sous X. Contrairement à ce que l'ancien vice-président d'EADS affirmait quelques jours plus tôt à la barre, le juge affirme qu'il n'a jamais suggéré à Jean-Louis Gergorin de lui envoyer des lettres anonymes.

Querelle d'avocats

A l'époque, Me Thierry Herzog, aujourd'hui avocat de Nicolas Sarkozy, est conseil de Thales. A ce titre, certains avocats des prévenus ont suggéré mardi, à demi-mots et sans jamais citer son nom, qu'il en avait profité pour avertir Nicolas Sarkozy qu'il figurait dans les listings.

Des insinuations qui ont provoqué une vive querelle parmi les avocats, bagarre soldée par une rapide intervention du bâtonnier élu.

Mercredi, dernier jour d'audience de la semaine, verra le retour du général Rondot, entré dans la salle sous les flashs des photographes, ce mardi. Le témoin assisté devrait être confronté aux prévenus Dominique de Villepin, Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin.

Oriane Raffin


STOP RFID CH, VD, GE, ZH, LU, BS, ZG... Première partie en français, dann auf Deutsch

Nous vous remercions de transmettre ces informations à vos Ami(e)s et connaissances.

Première partie en français, dann auf Deutsch

Nachfolgend einige Informationen für alljene, die wissen wollen, in welche Richtung der Zug in Sachen Datenaustausch derzeit rollt, wenn er nicht noch rechtzeitig gestoppt wird:
 
Veuillez prendre connaissance de : http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20090471.

La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) a même publié un Communiqué à ce sujet en juin 2009 ( voir :  http://www.parlament.ch/f/mm/2009/pages/mm-spk-n-2009-06-19.aspx ).

Suite au résultat extrêmement serré de la Votation populaire du 17 mai 2009, ( env. 2700 voix, env. une voix par commune (sic), soit la moitié de la différence plus une voix suffit à faire pencher la balance, et non la population d'une petite ville comme l'a affirmé faussement un des "juges" fédéraux qui veut rester aveugle et dire des mensonges...avec de trop nombreuses tricheries prouvées et aveuglantes.

Biometrie : Manipulationen im Bundesgericht / Biométrie : manipulations au TF

Manipulations électroniques à Genève et Zürich... http://ferraye.blogspot.com/2009/06/rfid-passeports-biometriques-nos.html

Recours final au tribunal fédéral


Le nom des partis et des candidats est très visible par transparence sous halogène à 20 Watts

Un vrai sceau et à côté, un sceau trafiqué sans les inscriptions officielles.
Vous pouvez cliquer sur cette image pour avoir plus de détails en macro.


Sous lampe halogène de 20 Watts (sic, vingt), la croix d'un NON très visible par transparence juste à côté du carré noir fait pour viser les nons...Le secret de vote est une mascarade.


On voit que c'est bien l'enveloppe jaune avec les inscriptions officielles écrites dessus (à gauche).
Chaque greffe municipal peut être équipé de telles lampes halogènes ou similaires. C'est la porte ouverte à des mesures de rétorsion contre les citoyens, à du mobbing, à des licenciements...

On peut aussi changer certaines enveloppes jaunes avec celles du matériel de réserve.



La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) veut ponctuellement réviser la Loi sur les documents d'identité.

Par 18 voix contre 2 elle a décidé en juin 2009 par une Initiative de Commission que quelques points faibles de la Loi pourraient par la suite être éliminés. D'une part, la Loi devrait retenir que des Cartes d'identité non biométriques doivent pouvoir, comme à ce jour, rester disponibles. D'autre part, la Loi devrait exclure le stockage obligatoire des données biométriques dans une Banque de données centralisée. Il reste à vérifier, si l'on doit complètement se passer de cette Banque de données centralisée ou si chaque Citoyenne et Citoyen ne pourra exiger, individuellement, que ses données ne soient pas stockées de manière centralisée.
Cette solution serait parfaite et obtiendrait aussi, avec une grande probabilité, l'aval d'une majorité au Conseil national. Malheureusement, la Commission du Conseil des Etats essaie d'empêcher les souhaits de la Commisssion du Conseil national, à nouveau, comme en juin 2008 avant l'adoption de la Loi, quand le Conseil des Etats a biffé la phrase du Conseil national, qui donnait la liberté de choix pour les Cartes d'identité ( voir :  http://freiheitskampagne.ch/pdf/Einfuehrung_von_biometrischen_IDs.pdf ).

La Commission du Conseil des Etats ne veut donner AUCUNE liberté de choix aux Citoyennes et Citoyens, ni pour les Cartes d'identité, ni pour la Banque de données.

Trouver un exemple (de volonté) plus liberticide sera difficile.
 
Le NON de la Commission du Conseil des Etats à la proposition de la Commission du Conseil national est certes un "coup de frein", mais il subsiste encore une dernière chance. La Commission du Conseil national devra en effet décider le 15 octobre 2009, si, malgré le refus de la Commission du Conseils des Etats, elle veut ou non soumettre l'Initiative parlementaire au Vote du Conseil national. En effet, dans la mesure où la Commission du Conseil national se tient le 15 octobre 2009 à sa résolution du mois de juin, l'Intervention sera traitée au Conseil national, lire votée, malgré le refus de la Commission du Conseil des Etats. Le destin de toutes les Suissesses et Suisses qui aiment la liberté à la rubrique des Banque de données et des Cartes d'identité biométriques est ainsi entre les mains des 26 membres (voir ci-après) de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Lire, s'ils se tiennent à leur OUI, lors de leur prochaine Séance du 15 octobre :
http://www.parlament.ch/f/organe-mitglieder/kommissionen/legislativkommissionen/kommissionen-spk/pages/default.aspx
 
Gerhard Pfister (PDC/ZG), Président de la Commission,  gpfister@gmx.net
Yvan Perrin (UDC/NE), Vice-Président de la Commission,  yvanperrin@neuch.ch
André Bugnon (UDC/VD),  andre.bugnon@parl.ch
Walter Donzé (PEV/BE),  walter.donze@parl.ch
Hans Fehr (UDC/ZH),  hans-fehr@hans-fehr.ch
Kurt Fluri (PLR/SO),  kurt.fluri@egs.so.ch
Andrea Geissbühler (UDC/BE),  andrea.martina.geissbuehler@parl.ch
Andreas Gross (PSS/ZH),  agross@spschweiz.ch
Bea Heim (PSS/SO),  bea.heim@parl.ch
Hugues Hiltpold (PLR/GE),  hugues@hiltpold.org 
Antonio Hodgers (PES/GE),  antonio.hodgers@parl.ch
Ruth Humbel (PDC/AG),  ruth.humbel@parl.ch
Jasmin Hutter (UDC/SG),  info@jasminhutter.ch
Rudolf Joder (UDC/BE),  rudolf-joder@joder.ch
Ueli Leuenberger (PES/GE),  ueli.leuenberger@parl.ch
Ada Marra (PSS/VD),  ada.marra@bluewin.ch
Thérèse Meyer-Kaelin (PDC/FR),  therese.meyer@parl.ch
Isabelle Moret (PLR/VD),  info@isabelle-moret.ch
Philipp Müller (PLR/AG),  mueller-philipp@wynspeed.ch
Silvia Schenker (PSS/BS),  silvia.schenker@parl.ch
Ernst Schibli (UDC/ZH),  ernst.schibli@parl.ch
Roberto Schmidt (PDC/VS),  roberto.schmidt@parl.ch
Hans Stöckli (PSS/BE),  hans.stoeckli@biel-bienne.ch
Andy Tschümperlin (PSS/SZ),  andy-tschuemperlin@parl.ch
Walter Wobmann (UDC/SO),  info@walter-wobmann.ch
Josef Zisyadis (PdT/VD),  josef.zisyadis@parl.ch
 
Nous vous prions d'écrire un (des) courriel(s) personnel(s) à l'un ou l'autre des membres de cette Commission, en leurs "donnant du Punch", afin qu'ils aient le 15 octobre, le courage et la ténacité de ne pas se laisser intimider par le refus de la Commision du Conseil des Etats, mais au contraire, qu'ils restent d'autant plus fermes derrière leur décision du mois de juin. Le plus de voix OUI à cette occasion (OUI = soutien à la résolution de la Commission du Conseil national), signifie une plus grande chance de succès par la suite, lors de la Votation au Conseil national, et partant, d'autant plus de pression en vue d'une attitude ultérieure plus positive du Conseil des Etats, sous peine de se décrédibiliser face à toute la Suisse, "en qualité" d'ennemis des Citoyennes et Citoyens. 
C'est ici notre DERNIÈRE chance ! Donnez-vous encore une fois totalement. Nous sommes si près du But qui est, et du moins, d'obtenir une liberté de choix quant à la Banque de données centralisée et les Cartes d'identité.

Au niveau fédéral, à la demande du conseiller national Jean-Claude Rennwald (PS/JU), il est nécessaire de lancer une vaste enquête sur les risques de fraude lors de votations et d'élections en Suisse.

«On m'a rapporté des cas où des employeurs auraient soudoyé des employés pour voter pour tel ou tel candidat, explique le député. Le vote par correspondance favorise aussi la fraude: dans certains cantons un peu claniques, comme le Jura ou le Valais, il n'est pas rare d'entendre que certains font la tournée des homes pour récolter les enveloppes de personnes âgées influençables. Ou, pire, des enveloppes de vote inutilisées sont récupérées au vieux papier!» Fort de constat et du risque aussi lié à l'introduction du vote électronique, Jean-Claude Rennwald estime nécessaire de mener une enquête approfondie à l'échelle nationale et de voir comment élimer le risque de pression en particulier sur les personnes fragilisées et peu mobiles.

Le Conseil fédéral dit «suivre la situation avec attention et être prêt à établir le rapport demandé»

plus sur
http://www.union-ch.com/articles.php?lng=fr&pg=45
et notamment : http://pavie.ch/articles.php?lng=fr&pg=3126

Biometrie : Manipulationen im Bundesgericht / Biométrie : manipulations au TF

http://ferraye.blogspot.com/2009/06/fraudes-electorales-quelques-rappels.html
 
Nous vous remercions chaleureusement pour votre Soutien et vous saluons cordialement.

Eingereichte Beschwerden

Luzern
(PDF)

Genf
(PDF)

Graubünden
(PDF)

Schwyz
(PDF)

Solothurn
(PDF)

Waadt
(PDF)

Wallis
(PDF)

Zürich
(PDF)


Sonstige Kantone der Deutschschweiz
(PDF)

Sontstige Kantone der Romandie
(PDF)

 
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  Betreff: Biometriedatenbank und Identitätskarte: Wichtige News / Banque de données et Cartes d'identité biométriques: Nouvelles importantes
 
Leiten Sie diese Information an Ihre Freunde und Bekannten weiter.
 
Schauen Sie sich bitte http://www.parlament.ch/d/suche/Seiten/geschaefte.aspx?gesch_id=20090471 an. Die Staatspolitische Kommission des Nationalrates (SPK-NR) hat im Juni sogar eine Medienmitteilung deswegen publiziert (siehe http://www.parlament.ch/d/mm/2009/Seiten/mm-spk-n-2009-06-19.aspx ). Nach dem äusserst knappen Abstimmungsergebnis in der Volksabstimmung vom 17. Mai 2009 will die Staatspolitische Kommission des Nationalrates das Ausweisgesetz punktuell revidieren. Mit 18 zu 2 Stimmen hatte sie im Juni 2009 eine Kommissionsinitiative beschlossen, durch die einige Schwachstellen des Gesetzes nachträglich beseitigt werden sollen. Einerseits soll auf Gesetzesstufe festgehalten werden, dass nach wie vor nicht-biometrische Identitätskarten ausgestellt werden sollen. Andererseits soll auf die obligatorische zentrale Speicherung der biometrischen Daten verzichtet werden. Es ist zu prüfen, ob auf die zentrale Datenbank entweder überhaupt verzichtet wird oder ob jede Bürgerin und jeder Bürger individuell verlangen darf, dass ihre bzw. seine Daten nicht zentral gespeichert werden.
 
Soweit so gut. Diese Lösung wäre perfekt und würde im Nationalrat mit sehr hoher Wahrscheinlichkeit auch durchkommen, aber leider versucht die Ständeratskommission das Vorhaben der Nationalratskommission zu verhindern (schon wieder wie bereits vor der Verabschiedung des Gesetzes im Juni 2008 als der Ständerat den Satz des Nationalrates bezüglich der Wahlfreiheit bei der ID wieder strich http://freiheitskampagne.ch/pdf/Einfuehrung_von_biometrischen_IDs.pdf ). Die Ständeratskommission will dem Bürger KEINE Wahlfreiheit in Sachen ID geben und will dem Bürger KEINE Wahlfreiheit in Sachen Datenbank geben. Bürger- und freiheitsfeindlicher als dieses Beispiel geht es gar nicht mehr.
 
Das Nein der Ständeratskommission zum Vorschlag der Nationalratskommission ist zwar ein Dämpfer, aber es gibt jetzt noch eine letzte Chance. Am 15.10.2009 muss nämlich die Nationalratskommission entscheiden, ob sie trotz der Ablehnung der Ständeratskommission die Parlamentarische Initiative trotzdem im Nationalrat zur Abstimmung vorlegen will oder nicht. Denn wenn die Nationalratskommission am 15.10.2009 an ihrem Beschluss vom Juni festhält, wird der Vorstoss trotz des Neins der Ständeratskommission im Nationalrat behandelt und kommt dort zur Abstimmung. Das Schicksal aller freiheitsliebenden Schweizerinnen und Schweizer in Sachen Biometriedatenbank und ID liegt somit im Moment in den Händen folgender 26 Mitglieder der Staatspolitischen Kommission des Nationalrats, ob diese am 15.10.2009 an ihrer nächsten Sitzung an ihrem JA festhalten (JA=am Beschluss festhalten, damit dieser im Nationalrat zur Abstimmung kommt):
http://www.parlament.ch/d/organe-mitglieder/kommissionen/legislativkommissionen/kommissionen-spk/Seiten/default.aspx
 
Gerhard Pfister (CVP/ZG), Präsident der Kommission,  gpfister@gmx.net
Yvan Perrin (SVP/NE), Vize-Präsident der Kommission,  yvanperrin@neuch.ch
André Bugnon (SVP/VD),  andre.bugnon@parl.ch
Walter Donzé (EVP/BE),  walter.donze@parl.ch
Hans Fehr (SVP/ZH),  hans-fehr@hans-fehr.ch
Kurt Fluri (FDP/SO),  kurt.fluri@egs.so.ch
Andrea Geissbühler (SVP/BE),  andrea.martina.geissbuehler@parl.ch
Andreas Gross (SP/ZH),  agross@spschweiz.ch
Bea Heim (SP/SO),  bea.heim@parl.ch
Hugues Hiltpold (FDP/GE),  hugues@hiltpold.org 
Antonio Hodgers (Grüne/GE),  antonio.hodgers@parl.ch
Ruth Humbel (CVP/AG),  ruth.humbel@parl.ch
Jasmin Hutter (SVP/SG),  info@jasminhutter.ch
Rudolf Joder (SVP/BE),  rudolf-joder@joder.ch
Ueli Leuenberger (Grüne/GE),  ueli.leuenberger@parl.ch
Ada Marra (SP/VD),  ada.marra@bluewin.ch
Thérèse Meyer-Kaelin (CVP/FR),  therese.meyer@parl.ch
Isabelle Moret (FDP/VD),  info@isabelle-moret.ch
Philipp Müller (FDP/AG),  mueller-philipp@wynspeed.ch
Silvia Schenker (SP/BS),  silvia.schenker@parl.ch
Ernst Schibli (SVP/ZH),  ernst.schibli@parl.ch
Roberto Schmidt (CVP/VS),  roberto.schmidt@parl.ch
Hans Stöckli (SP/BE),  hans.stoeckli@biel-bienne.ch
Andy Tschümperlin (SP/SZ),  andy-tschuemperlin@parl.ch
Walter Wobmann (SVP/SO),  info@walter-wobmann.ch
Josef Zisyadis (PdA/VD),  josef.zisyadis@parl.ch
 
Bitte schreiben Sie dem einen oder anderen der obigen Kommissionsmitglieder eine Email und stärken Sie diesen Leuten den Rücken, dass diese am 15.10.2009 den Mut und die Standfestigkeit haben, sich nicht von der Zustimmungsverweigerung der Kommission des Ständerats einschüchtern zu lassen und stattdessen erst recht an ihrem Entscheid vom Juni 2009 festzuhalten. Je mehr JA-Stimmen (JA=am Beschluss festhalten) am 15.10.2009 desto grösser die Chance danach im Nationalrat und desto grösser dann der Druck, dass auch der Ständerat in einem zweiten Schritt mitziehen muss, um sich nicht vor der ganzen Schweiz als komplett bürgerfeindlich zu blamieren. Was gibt es denn schon dagegen einzuwenden, jedem Schweizer Bürger und jeder Schweizer Bürgerin bei diesem so gravierenden Thema Biometriedatenbank und Identitätskarte die WAHLFREIHEIT zu lassen?!?
 
Es ist dies unsere LETZTE Chance! Gebt nochmals alles. Wir stehen so nahe am Ziel, wenigstens eine Wahlfreiheit bei der Datenbank und bei der Identitätskarte zu erreichen.
 
Herzlichen Dank für Ihre Unterstützung und viele Grüsse
 
P.S. Weiter unten nach dem französischen Text finden Interessierte einige sehr aufschlussreiche Informationen, in welche Richtung der Zug in Sachen Datenaustausch derzeit rollt, wenn er nicht noch rechtzeitig gestoppt wird.
 
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Biometrie : Manipulationen im Bundesgericht / Biométrie : manipulations au TF

 

P.S.: Nachfolgend einige Informationen für alljene, die wissen wollen, in welche Richtung der Zug in Sachen Datenaustausch derzeit rollt, wenn er nicht noch rechtzeitig gestoppt wird:
 
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http://www.drs1.ch/www/de/drs1/sendungen/samstagsrundschau/142094.schweiz-soll-heikle-daten-mit-der-eu-austauschen.html : "14.9.2009. Schweiz soll heikle Daten mit der EU austauschen. Grundsätzlich ist der Bundesrat daran interessiert, beim europäischen DNA-Datenaustausch mitzumachen. Dies bestätigte Eva Zwahlen vom Bundesamt für Polizei gegenüber Schweizer Radio DRS. Der Bundesrat ist am Austausch sensibler Daten mit anderen europäischen Ländern interessiert und prüft eine Unterzeichnung des sogenannten Vertrags von Prüm, bei dem 14 EU-Staaten mitmachen. Der Vertrag ermöglicht den Polizeibehörden grenzüberschreitend Zugriff auf die gesamten DNA- und Fingerabdruck-Daten der Mitgliedstaaten. Dadurch könnten Ermittlungen schneller und effizienter abgeschlossen werden, sagte Eva Zwahlen vom Bundesamt für Polizei gegenüber Schweizer Radio DRS. Schengen greift weniger weit. Der Vertrag von Prüm geht weiter als der Vertrag von Schengen, bei dem die Schweiz bereits mitmacht. Mit Schengen werden nur Fahndungsdaten ausgetauscht. Beim Vertrag von Prüm geht es um die gesamten Datenbanken mit DNA-Profilen und Fingerabdrücken. Zehntausende DNA-Profile und Fingerabdrücke von Kriminellen oder Verdächtigen befinden sich allein in den Schweizer Datenbanken. Mit dem Vertrag von Prüm könnten Polizisten aus 14 EU-Staaten diese sensiblen Daten abrufen."
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
 
=> Wir können nicht oft genug darauf hinweisen, wie gefährlich diese biometrische Datenbank für uns Schweizer selber ist. Ausländische Staaten (speziell die USA) warten nur darauf, dass die Schweiz die biometrischen Daten aller Schweizer Bürger in einer Datenbank sammelt. Sobald diese Fingerabdruckdatenbank steht, werden die USA die Schweiz erpressen, um an diese Daten heranzukommen (Datenaustausch, Onlinezugriffe usw.). Ganz einfach mit der Drohung "wenn ihr uns keine Zugriffe auf diese Datenbank gibt, führen wir für Schweizer Bürger als Strafe einfach wieder die Visa-Pflicht ein." Diese "Visapflicht-Drohung" können sie jedes Mal neu bringen und die Erpressung funktioniert so laufend weiter.
 
Nachfolgend nur 3 Beispiele, wie es in der Praxis bereits läuft in Deutschland, Oesterreich und Dutzenden weiterer Länder:
 
"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
Von: deinedatendeinemacht.wordpress.com
11. März 2008. Heute wurde ein Vertrag zwischen Deutschland und den USA unterzeichnet, der weitreichenden Datenaustausch vorsieht. Es geht dabei um folgende Daten:
Name
Geburtsdatum
Staatsangehörigkeit
Fingerabdrücke
DNA-Profile
Nicht nur die Daten von Schwerverbrechern können dabei von 17000 amerikanischen Behörden online abgerufen werden, sondern jeder erkennungsdienstlich erfasste Bürger. Dies umfasst z.B. auch Asylbewerber, bei Demonstrationen erfasste Bürger oder Visumantragssteller. Die (in amerikanischen Behörden gespeicherten) Daten deutscher Bürger unterliegen dabei keinem Datenschutz, denn das amerikanische Datenschutzgesetz bezieht sich explizit nur auf Daten von Inländern. Zudem enthält der neu geschlossene Vertrag kaum konkrete Datenschutzbestimmungen und sieht keine unabhängige Datenschutzkontrolle vor.
 
Von: daten-speicherung.de
5. Mai 2009. Zugriff der USA auf Fingerabdrücke und DNA von Deutschen geplant. Ohne parlamentarische Beteiligung, hinter verschlossenen Türen und im deutschen Alleingang haben Wolfgang Schäuble (CDU) und Brigitte Zypries (SPD) mit den USA ein Abkommen ausgehandelt, welches einer ungenannten Zahl US-amerikanischer Behörden (darunter US-Strafverfolger, US-Grenzbehörden und US-Geheimdienste) einen direkten Online-Abgleich von Fingerabdrücken und DNA-Körperproben mit deutschen Datenbanken ermöglichen soll. Außerdem sollen deutsche Behörden den USA ungefragt melden dürfen, welche Personen sie der Beteiligung an oder Planung von terroristischen Aktivitäten verdächtigen.
 
Von: Die Presse
25.03.2009. Visa-Drohung: USA wollen Österreichs Polizeidaten. US-Heimatschutz fordert Namen, Adressen, Fingerabdrücke, DNA-Daten aus Ermittlerbeständen. Bei einer Weigerung droht Österreichern die Visapflicht. Streng vertraulich trafen Anfang dieser Woche im zweiten Stock der Herrengasse 13, einer Dependance des Außenministeriums, hochrangige Vertreter des US-Heimatschutzministeriums österreichische Kollegen aus mehreren Ministerien. Der brisante Wunsch der USA: Österreich möge den Vereinigten Staaten dauerhaft und online Einsicht in ihre Polizeicomputer gewähren. Namen, Adressen, Fotos und Fingerabdrücke der darin gespeicherten Personen sollen den US-Behörden zur Verfügung stehen. … Zwei Entwürfe für entsprechende bilaterale Abkommen liegen der "Presse" vor. Für den Fall, dass sich Österreich weigert, derartige Daten weiterzugeben, hat die US-Administration vorgesorgt: Sie droht unverblümt, für Österreicher bei der Einreise in die USA die Visumpflicht wieder einzuführen. … Einmal über den Atlantik gesendet, findet das relativ strenge österreichische Datenschutzgesetz auf die übermittelten Daten keine Anwendung mehr. Was die Amerikaner mit den Informationen dann machen, bleibt ihnen überlassen. In Wien kündigten sie bereits an, die so gewonnenen Daten "for any lawful service" einzusetzen. … Nach Angaben des Heimatschutzes kooperieren bereits 25 Staaten mit den USA. Welche das sind, ist geheim. Die Daten, die in das System gelangen, werden von den Amerikanern auch nicht auf ihre Zuverlässigkeit überprüft. Was bei Informationen von Nachrichtendiensten problematisch ist, weil es dafür keinen Rechtsschutz gibt. So wurde etwa ein in einem sensiblen Bereich tätiger Mitarbeiter des Flughafens Schwechat vom österreichischen Verfassungsschutz aufgrund nachweislich falscher Geheiminformationen für nicht vertrauenswürdig befunden und gekündigt. Problematisch ist der Datenverbund auch, weil Informationen 99 Jahre lang gespeichert werden sollen. Weil auch Suchabfragen von Namen, die gar keine Treffer ergaben, 25 Jahre im System bleiben, können reisefreudige Personen und auch Geschäftsleute nach mehreren Abfragen automatisch zu Verdächtigen werden, befürchten Datenschützer. Bei der nächsten Einreise liege für den kontrollierenden Beamten der Verdacht nahe, dass die vielen Abfragen der Vergangenheit wohl einen speziellen Grund gehabt hätten. Das System produziere so seine Verdächtigen mit der Zeit selbst. Unabhängig davon, ob zur geprüften Person etwas vorliege oder nicht.
""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
Quelle: diese Einträge inklusive der Originallinks findet man unter http://www.freiheitskampagne.ch/die-aber-ich-habe-ja-nichts-zu-verbergen-ausrede/
 
=> Fazit: Wenn diese biometrische Fingerabdruck-Datenbank in der Schweiz realisiert wird, dann wird die USA darauf Zugriff haben wollen und die Schweiz solange erpressen, bis das Ziel erreicht ist. Eine solche Erpressung gegen uns selber kann die Schweiz nur verhindern, indem sie gar keine Fingerabdruck-Datenbank erstellt oder zumindest jedem Schweizer Bürger und jeder Schweizer Bürgerin die Wahlfreiheit lässt, auf die Speicherung der Fingerabdrücke in der Datenbank zu verzichten.

Biometrie : Manipulationen im Bundesgericht / Biométrie : manipulations au TF

http://ferraye.blogspot.com/2009/06/fraudes-electorales-quelques-rappels.html


 Eingereichte Beschwerden

Luzern
(PDF)

Genf
(PDF)

Graubünden
(PDF)

Schwyz
(PDF)

Solothurn
(PDF)

Waadt
(PDF)

Wallis
(PDF)

Zürich
(PDF)

Sonstige Kantone der Deutschschweiz
(PDF)

Sontstige Kantone der Romandie
(PDF)

mardi 6 octobre 2009

Twitter & ClearStream Ferraye:

Les différents flux twitter relatifs à ClearStream Ferraye :

@Obs_ClearStream : Compte du nouvel Obs dédiés au procès

Les Tweets abordants Clearstream : Le flux des tweets incluant ce mot clé

@AmauryGuilbert : Un journaliste de France 2 qui tweete sur le procès

@Villepin: Le Compte Twitter de Dominique de Villepin

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lundi 5 octobre 2009

Biometrie : Manipulationen im Bundesgericht / Biométrie : manipulations au TF




Sehr geehrte Frau Sprecherin vom Bundesgericht,
 
Sehr geehrte Damen und Herren Journalisten der sda/ats,
 
Sehr geehrte Damen und Herren Parlamentarierinnen und Parlamentarier
(und ganz besonders Herrn Jean-Claude Rennwald, der weiter gute Fragen betreffend massive Wahlbetrüge, und hier, über Trennung der Justiz und Exekutive stellen könnte),
 
Madame la Porte-parole du Tribunal fédéral, 
 
Mesdames et Messieurs les Journalistes de l'ats/sda
,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
(et tout spécialement Monsieur Jean-Claude Rennwald qui pourrait continuer de poser de bonnes questions sur les fraudes électorales massive et ici, sur la séparation des Pouvoirs),
 
 
Der Unterzeichnende hat Sie am 1 Oktober im Bundesgericht angerufen und nachträglich Ihnen ein E-Mail geschickt (weiter unten nach den +++++), dass hauptsächlich für die Redaktion der sda/ats gemeint war.
 
Le soussigné vous a téléphoné le 1 octobre au TF et vous a envoyé par la suite un courriel (ci-après les +++++), qui était essentiellement destiné à l'attention de la Rédaction de l'ats/sda.
 
 
Sie haben während unserem Telefonat mit Unbehagen zugegeben, dass Sie nichts von den noch nicht behandelten Rekursen in der Westschweiz wussten, dies abklären, und mir danach sofort Bescheid geben würden. Das Bundesgericht Communiqué vom letzten Freitag war effektiv und absichtlich irreführend ! 

 

Au cours de notre entretien téléphonique vous avez admis avec embarras, que vous ne saviez rien des recours de la Suisse romande - non encore traités - que vous alliez vérifiez ce point et me tiendriez de suite au courant. Le Communiqué du TF de vendredi passé induisait donc effectivement et intentionellement en erreur ! 

 

 

... aber plötzlich "per Zufall" heute morgen - mit 1 Oktober Datum - BINGO !

 

... mais soudainement "par hasard" aujourd'hui - daté du 1 octobre - BINGO !


 

 
 
 
 
Sollen wir wetten, dass die Richter vom Bundesgericht auch noch hastig (wäre es doch nicht auch Samstag oder sogar heute Morgen gewesen ?), eine ähnliche und zweite negative Entscheidung für den gerade so heiklen Genfer Rekurs gebastelt haben ? Ich stehe nicht in Kontakt mit dieser zweiten Person, aber seien Sie sicher, dass in Lausanne die negative Entscheidung vom Bundesgericht, natürlich weiter nach Strassburg gehen wird.
 
Voulons-nous parier que les Juges du TF ont aussi rapidement (ou n'était-ce malgré tout pas samedi, voire même ce matin ?), bricolé une similaire et deuxième décision négative face au Recours genevois tout aussi volatil ? Je ne suis pas en contact avec cette deuxième personne, mais soyez certaine que la décision négative du TF pour le Recours de Lausanne, ira naturellement à Strassbourg.     
 
 
Bundesrat Kniebeuge (NSA/EU) und "wie üblich" Polizeistaat Eifer / durch die Exekutive unterinformierte und durch die Swiss Providers manipulierte Parlamentier / fedpol unter CH Biometrie Industrie Interessen/Weisungen die die Stimmbürger(innen) manipulierte / massive Wahlbetrüge (auch mit E-Voting) / hochmütige Regierungsräte... und jetzt "verständnisvolles" Bundesgericht (ALLES IST BELEGEGBAR !).
 
Es ist nicht mit solchen Methoden, dass die CH Stimmbürger(innen) weiter Vertrauen haben werden.
 
 
Conseil fédéral à genoux (NSA/UE) et "comme d'habitude" zèle d'Etat policier / Parlementaires sous-informés par l'Exécutif et manipulé par les Swiss Providers / fedpol revevant des instructrions intéressées de l'industrie de la Biométrie CH et manipulant le Souverain / fraudes électorales massives (aussi avec le E-Voting) / Conseils d'Etats arrogant... et maintenant TF "compréhensif" (TOUT EST DOCUMENTE !)
 
Ce n'est pas avec de telles méthodes que le Souverain continuera d'avoir confiance.
 

 

Jean Streit

 

 

P.S. 1

 

Keine Wahlbetrüge im AbCHutistan ? Schauen Sie bitte die Photos an (da das Bundesgericht sich weigert).

 

Aucune fraude(s) électorale(s) dans l'AbCHutistan ? Regardez s.v.p. les photos (puisque le TF s'y refuse).  

 

http://desiebenthal.blogspot.com/2009/06/recours-final.html

 

 

P.S. 2

 

Wer wird fragen wann (Datum & Zeit) die negative Entscheidung vom BGER effektiv geschrieben wurde ?

 

Qui posera la question de la date et de l'heure effetives de la rédaction de la décision négative du TF ?

 

 

+++++

 
Objet: Falsche sda nach Bundesgericht Meldung / Suite au TF Dépêche erronée de l'ats

 


-->

Sehr geehrte Damen und Herren Journalisten der sda/ats,
 
Sehr geehrte Frau Sprecherin vom Bundesgericht,
(Danke dies nicht "persönlich nehmen" und zukünftig intern NICHT die "Sicherungs-" Rolle anzunehmen) 

Sehr geehrte Damen und Herren Parlamentarierinnen und Parlamentarier,
 
 
Mesdames et Messieurs les Journalistes de l'ats/sda,

Madame la Porte-parole du Tribunal fédéral, 
(Merci de "ne pas lire ceci personnellement" et de ne PAS acepter à l'avenir le rôle de "fusible" en interne) 
 
(d'autres Média dont la RSR ont de suite diffusé ces "informations"... mais ne sont plus online)
 
 
Diese Titel, sowie die verschiedenen Inhälte lügen einfach die Stimmbürger(innen) an !

Ces titres, ainsi que leurs divers contenus induisent simplement le Souverain en erreur !
 
 
Effektiv, und in Sachen Biometriezwang, nach einer Abstimmung die sehr "zweifelhafte" Ergebnisse aufweist, sind entgegen Ihrer verbreiteten Agenturmeldung noch andere und  mindestens zwei weitere Rekurse beim Bundesgericht hängig. Unter anderem und hier nur als Beispiele, einen gegen den Kanton Waadt (betreffend die schwerwiegenden Vorwürfe der möglichen Stimmenmanipulation infolge durchsichtiger Stimmcouverts bei der brieflichen Stimmabgabe = mit Lampe, Entfernung der Nein Stimmbogen).
 
Zum anderen, gegen den Kanton Genf, wo sich der Regierungsrat weigert, die Gesamtstimmenzahl von Ja und Nein Stimmen der elektronischen Stimmabgabe (E-Voting) bekanntzugeben.
 
 
En effet, face à la Biométrie obligatoire et une Votation aux résultats forts "douteux", d'autres Recours sont encore pendants au TF et pour n'en citer ici que deux, l'un issu du Canton de Vaud (Recours notamment motivé par des soupçons de graves fraudes électorales rendues possibles par les enveloppes transparentes du Vote anticipé par correspondance = "écrémage à la lampe" des bulletins NON !).
 
Pour l'autre, à Genève, où le Conseil d'Etat refuse dans son rejet motivé, de communiquer les totaux des Bulletins OUI ! et NON ! du Vote électronique. 

 

 

Die zusätzliche Verwirrung, die durch das Communiqué des Bundesgerichts und Ihre Meldung entstanden ist, offenbart das eklatante "Unbehagen" im demokratischen Prozess, das seit der Ergreifung des Referendums zu Tage getreten sind : 
 
http://www.parlament.ch/d/suche/seiten/geschaefte.aspx?gesch_id=20083504

 
La confusion supplémemtaire générée par le Communiqué du TF et votre Dépêche ne fait qu'approfondir un "malaise" éclatant, depuis la période du Référendum :

 
Vielen Dank für die rasche Weiterleitung dieser wahrhaftigen Informationen an die Redaktionen der Schweizer Presse, sonst auch noch, und unter anderem, energisch Erklärungen vom Genfer Regierungsrat verlangen, da das Nein eindeutig am 17 Mai 2009 gewonnen hat, trotz alle diese Manipulationen der Demokratie. 
 
Merci infiniment de porter ces informations véridiques à l'attention des Rédactions suisses dans les meilleurs délais, sinon de demander des éclaircissements énergiques, notamment au Conseil d'Etat genevois, car le NON ! l'a clairement emporté le 17 mai 2009, malgré toutes ces manipulations de la Démocratie.
 

 

Jean Streit