Groupement bénévole sans frontières.

Groupement bénévole sans frontières.

Nous sommes des bénévoles de bonne volonté, résidents de tous les pays, oeuvrant là où l'on a besoin de nous. Nous ne sommes pas une association, ce qui impliquerait la tenue d'une comptabilité, des cotisations etc. Nous travaillons en solo ou en équipe selon le travail à effectuer. Nous ne sommes pas rémunérés pour nos actions, les bénévoles ayant les moyens de subsister et si tel n'était pas le cas, la solidarité de tous serait mise en exergue.

Nous nous rencontrons deux fois par année en assemblée plénière, chez des bénévoles qui nous accueillent.

Tous les détails de notre fonctionnement sont votés par les personnes présentes et ils peuvent en tout temps faire l'objet de modifications, (récemment une demande a été agrée pour le changement de notre titre, de Groupement bénévole européen, nous sommes devenus sans frontières) si quelqu'un le demande et si l'assemblée accepte à la majorité. Nous ne souhaitons pas connaître l'identité de chacun, nous respectons la vie privée, ce qui est répété à chaque assemblée.

Nous n'avons pas de structure administrative, ce sont les coordonnées des personnes que nous aidons qui font références.

Ce n'est pas de gaîté de coeur que nous mettons ce dossier en ligne, mais c'est faute d'avoir été entendus et écoutés. Nous connaissons cette affaire (pour laquelle nous cherchons toujours à mandater un avocat,)  dès son entrée au Tribunal Fédéral qui est la plus haute instance judiciaire suisse. Madame Y. a longtemps été persuadée que l'épilogue de ce dossier serait écrit à satisfaction, dans son pays, le pays qui a créé et où siège le Conseil des droits de l'homme.

Conscients que ce dossier ne constituait pas une exception et qu'il intéressait toute la société civile, notre Groupement a financé les 3/4 des frais demandés par avance, pour être traité par la haute instance judiciaire fédérale. La convention entre Madame Y. est le Groupement bénévole était la suivante, si le Tribunal rendait justice à Madame Y. en appliquant la loi et les droits, Madame Y. rembourserait la somme avancée. Si cette instance ne comprenait pas que les droits de Madame Y. étaient bafoués par l'absence d'un procès équitable, Madame Y. nous remettrait toute la correspondance, reçue et envoyée, originale et en copie, concernant cette affaire. Nous voulions la mettre en sécurité.                                                                                                                                   Le Tribunal n'ayant pas opté pour une décision propre à un Etat de droit, c'est la deuxième version suivie.

Ce dossier est suffisamment intolérable pour nos bénévoles, pour qu'une commission citoyenne se démarque spontanément et désire faire la lumière sur une situation troublante. Madame Y. n'est pas membre de cette commission.

Compendium

1971   Mariage des époux que nous appellerons Monsieur et Madame Y.

1990   Monsieur Y. est diagnostiqué médicalement atteint du syndrome de Korsakoff.

1992   L'employeur, le Département de justice et police où Monsieur Y. a fait carrière pendant quelque quarante années, lui donne le

           choix, ou il donne sa démission pour incapacité à tenir son poste de travail, ou le Département ouvre une enquête

           administrative à son encontre, sur son comportement à son bureau. Il opte pour la première version, Il a 63 ans.

          Madame Y. ne sera pas contactée par l'employeur, pour une éventuelle solution d'acceptation de son mari, d'admettre

           qu'il a un problème d'alcool.

1992   La même année, Madame Y. est confrontée à une décision lourde éthiquement, le corps médical la prie impérativement

          d'éloigner son mari de la famille, il est devenu imprévisible pour les deux adolescents du couple et leur mère, il l'est aussi pour

          lui-même. Incompréhension pour cette famille, car une maladie, elle se soigne...                                 

2003   Le législateur suisse met en place une nouvelle loi sur le divorce, qui permet à celui du couple de le demander unilatéralement, 

          (ce qui est incompatible avec les droits de l'homme, l'hégémonie d'une personne sur une autre ne faisant pas

          partie de la liste de ces droits.) et de l'obtenir si les conjoints sont séparés depuis au moins deux ans.

          Cette loi est assortie de paramètres, les articles 16 et 17 du code civil suisse, que les juges doivent appliquer au cas de

          Monsieur Y., pour protéger les intérêts de son épouse. Ils ne le feront pas et occulteront l'incapacité de discernement qu'ils connaissent bien chez cet ancien collègue, Monsieur Y. était greffier-adjoint dans la juridiction pénale de ce même

          Palais de justice.

2004  Madame Y. reçoit une demande unilatérale en divorce, sensée venir de son mari, soit quatorze ans après avoir

          dû quitter son poste travail, Monsieur Y. a alors 75 ans. Comminatoire et bizarroïde, Monsieur Y. n'a jamais demandé le

          divorce avant cette nouvelle loi.

2008  C'est contraint que Monsieur Y. entre enfin en maison spécialisée.

2013   Décès de Monsieur Y.

La première démarche de notre commission citoyenne est de faire parvenir le dossier à cinq médias, parce que c'est leur travail d'investiguer. Nous ne recevrons aucune réponse...

Nous enquêtons alors nous même sur cette affaire, nous découvrons qu'elle est plus sordide que ce que nous imaginions.

De 2005 à 2008 nous rencontrons  à plusieurs reprises Monsieur Y. soit à son QG, soit dans un centre médical où, il est fréquemment admis. Dès la première entrevue, nous constatons sans appel que Monsieur Y. n'est pas l'auteur de cette demande unilatérale en divorce, il n'en a plus les capacités intellectuelles,  il vit dans un autre monde, il nous dit que nous sommes ses collègues de travail, alors que c'est la première fois que nous le rencontrions; son mariage, il n'en sait rien, il pense qu'il est marié, nous prénomme sa femme avec le nom de sa fille ou de sa mère et vice versa, nous lui disons qu'il a trois enfants, - Vous êtes fous, ils sont tous au paradis, et puis j'en ai dix-huit...Nous essayons à la visite suivante de revenir sur le sujet pour nous rendre  compte si Monsieur Y. si nous fait les mêmes descriptions de sa situation. Il ne se souvient pas de notre précédente visite, il est persuadé que l'un d'entre nous a fait du football avec lui, c'est faux; alors nous sommes des collègues de travail, encore faux et la personne qu'il nomme est décédée en 1994 d'après notre enquête. Nous le quittons après lui avoir offert des pâtes de fruits et un peu de chocolat, mais Monsieur Y. est très mécontent, il voulait un coup de rouge, nous ne prendrons pas le risque de satisfaire ce désidérata. A une autre occasion nous essayons de nous renseigner auprès de Monsieur Y. qui lui a fait signer cette demande unilatérale en divorce? Il ne sait pas, il nous donne des noms que nous ne mettrons pas en avant faute de cohérence, seul un procès pénal pour abus de faiblesse et organisation frauduleuse d'un divorce, pourrait nous éclairer. Ce n'est pas ce que demande Madame Y.

Au fil de notre enquête, nous avons été étonnés de constater que l'avocat de Monsieur Y. était plus près du juge, amicalement s'entend, que de Monsieur Y. ce qui surprend quand l'on sait que par son travail, il côtoyait des dizaines d'avocats chaque jour depuis des décennies.

Suite de l'enquête, nous comprenons que cette étude d'avocats a été mandatée par le pouvoir judiciaire et pas par son client, qui ne recevra d'ailleurs pas d'honoraires à s'acquitter...

Nos investigations, nous documentent, le Palais de justice, oui celui où Monsieur Y. a fait une longue carrière, celui qui instruit cette procédure et qui l'a initiée, a organisé la venue et à reconduit à son domicile Monsieur Y. lors de  la première audience, il ne sera ensuite plus convoqué. Les juges ont par conséquent refusé que les époux se rencontrent lors d'une 2me ou3me etc. audience, ce que le Tribunal Fédéral, n'admet pas dans une autre procédure en divorce, voir pièce jointe.

Madame Y. qui n'avait pas d'avocat dès le début de la procédure, confiante totale en les juges, collègues de son mari (toute hiérarchie respectée) qui le connaissaient mieux que personne, c'est le même collège de juges qui quatorze ans auparavant avait congédié son mari pour incapacité à tenir son poste travail... et avait refusé la contrainte d'une tutelle, elle ignorait que ce collège ne tiendrait pas compte de ses propres écrits, qui sont la quintessence du dossier. Voir pièce jointe.

Voyant la tournure incongrue de la procédure, Madame Y. s'enquiert d'un avocat, vous lisez juste, vingt-trois  Maîtres déclinerons le dossier, (Madame, Y. s'oppose à ce que nous en établissions la liste) le Tribunal se dira incompétent pour la mettre en contact avec un avocat. Vous voyez clair; ce Tribunal mandate un avocat pour le mari, mais le refusera à l'épouse! les juges ont laissé accroire.

Notre commission citoyenne veut en savoir plus, nous décidons de contacter des juges de la génération de Monsieur Y. et qui ont tourné avec lui.

Nous ne nous attendions pas à être reçus, mais c'est sans problème que nous l'avons été dans la même journée, par deux juges très courtois. C'est rapidement que nous avons évacué notre sentiment appréhensif. - C' était un chic type, connu comme le loup blanc au Palais, il semblerait même mieux connu que beaucoup de Magistrats, c'est normal, son poste le faisait circuler dans tous les bureaux et comme il était affable, sympathique, il établissait de bonnes relations. Ces deux juges nous disent combien ils appréciaient Monsieur Y. et combien ils ont été navrés d'espacer les relations amicales avec ce collègue, ils acceptent le terme. Monsieur Y. ne maitrisait plus sa consommation d'alcool depuis de nombreuses années et aucun juge ne l'ignorait. Un des deux interlocuteurs connaissait bien son épouse. Nous avons parlé du métier de juge, nous y reviendrons plus loin, l'un des deux Magistrats nous dit.

- Les hommes naissent bien dans l'égalité, aurait dit Montesquieu, mais ils ne sauraient y rester. La société la leur fait perdre et ils ne redeviennent égaux que par la loi. Nous avons répondu à notre hôte, - oui à condition qu'elle soit appliquée par ceux dont c'est la mission de le faire...il était d'accord.

 - Vous comprendrez Monsieur le juge que dans ce dossier, ce n'est pas un manque d'effectif qui est à l'origine du problème? Le juge abonde. - Vous comprenez aussi que ce soit difficile à entendre pour un justiciable, qu'un juge, peut être faillible, Il sourit, nous prenons congé avec reconnaissance.  

Nous avons tenté d'établir des contacts avec des responsables syndicaux, judiciaires, politiques, médiatiques pour que l'on nous explique, dans le meilleur des cas et le plus rare, l'on nous a répondu à côté du sujet, dans le pire des cas, nous n'avons pas obtenu de réponse.

Notre sentiment à ce mutisme est explicite, lorsque le pouvoir judiciaire diligente une procédure civile, il fait fi de toute convenance et s'abstient d'appliquer droit et lois, la fin justifiant les moyens.

Nous ressentons un malaise face à cette co-sanguinité que l'on retrouve jusque à la présidence de la Cour d'appel du conseil supérieur de la magistrature, qui avait des rapports de travail avec le malade et qui faisait donc partie du collège des juges ayant décidé l'éviction de Monsieur Y.

Nous sommes des gentils, particulièrement Madame Y. qui a toujours adopté une attitude irénique, mais nous ne sommes pas des niais et ne pas réagir à cet abus de droit répétitif, prouverait le contraire, certains pourraient y voir l'acceptation d'une situation impropre à une démocratie et à un Etat de droit. Il n'est jamais trop tard pour réparer une faute.

Notre commission s'entend pour dire que la nouvelle loi sur le divorce, n'a pas été conceptualisée pour nuire à un couple seulement, que son optique est de contraindre au divorce, un maximum de personnes, avant qu'elles ne soient veuves, c'est de nombreux divorces qui sont instigués depuis  les Etablissements médicaux sociaux, (comment en serait-il autrement?) où séjourne celui du couple atteint par les maladies similaires à celle de Korsakoff, nous pensons indubitablement à la maladie d'Alzheimer.

Que penser des instances judiciaires qui ont été saisies dans ce dossier? Nous les ressentons comme un cartel, un verrou, du clientélisme, une absence totale d'empathie envers Madame  Y. et une grande confusion des valeurs. Voir pièces jointes.

La commission comprend l'offense qui est infligée à Madame Y., par le fait de la manipulation faite à son mari, du préjudice moral et par celle de ne pas exister dans la procédure. Madame Y. pouvait s'attendre à de l'empathie, de l'aide et de la compassion de la part des collègues de son mari.

La commission n'a pas constaté une procédure quérulente, les faits étant avérés.

Le message délivré par cette nouvelle loi sur le divorce, permet à l'Etat de se substituer aux citoyens, sans leur consentement de décider de leur état civil en instiguant des procédures spécieuses. Cette loi ne permet pas encore d'envoyer un simple acte judiciaire au conjoint valide intellectuellement, stipulant; vous êtes divorcés depuis aujourd'hui, vous n'avez aucun droit de recours...Nous disons encore, Madame Y. n'a pas eu et n'a pas établi de relation sentimentale depuis le départ du domicile de son mari. Notre commisération lui est dédiée pour les intimidations qu'elle a vécues en corollaire à ce dossier.

Nous commentons encore, les époux Y. n'ont pas été invités à signer un acte de divorce. Ils ne sont donc pas divorcés légalement.

Le mariage se consent à deux, le divorce ne peut pas s'improviser par l'un seulement, qui plus est, celui du couple qui n'a plus sa capacité de discernement.

Quel intérêt à l'Etat de divorcer ses concitoyens?  La retraite que Monsieur Y. a acquise avec vaillance, paritairement avec l'employeur, pendant sa longue carrière, au cas oû il devrait quitter ce monde avant  son épouse, elle toucherait la retraite qui est prévue par la loi au décès de son mari. Divorcée contrainte, les juges instructeurs et initiateurs de cette procédure, ont décidé d'amputer le montant prévu de quelque 90%. Voilà pourquoi nous avons constitué cette commission citoyenne, qui dit non, ce n'est pas à celui du couple qui est atteint par la sénilité, qui ne sait plus qu'il est marié, à demander le divorce. Ce n'est pas non plus au pouvoir judiciaire de se substituer aux citoyens et d'initier un procès civil, et de faire atteinte aux Droits de l'homme. C'est non à la nouvelle loi sur le divorce, qui de facto est spoliatrice et pas irréfragable.

Nous ne voulons pas dans quelques années devoir présenter nos excuses à des milliers de personnes divorcées par l'Etat. 

Notre collectif se veut constructif de notre société, il ne va pas dénoncer des évènements, sans suggérer des solutions. Faute de connaître une autre solution, la seule ouverture opportune qui se présente est de créer un parti citoyen, le seul a ne pas être d'accord avec ce que nous devons appeler une dépossession organisée des retraites, qui s'appellent en Suisse le 2me pilier.

La commission reconnait que le motif égoïste est évident dans cette procédure, elle est plébiscitée par l'ensemble de l'assemblée pour continuer son travail, ce que nous faisons volontiers. D'autres commissionnaires se joignent à nos travaux.

Un processus démocratique peut avancer par le biais d'un nouveau parti, qui ne peut exister qu'à travers un programme, un parti doit forcément se poser les mêmes questions que les citoyens, il devra savoir, qu'avant de parler de classe politique, il y a une classe citoyenne qui élit, pour la représenter, des personnes de confiance. Dans ce dossier il n'y a pas de distinguo entre la gauche et la droite, ce parti n'en fera pas non plus. Il saura que le respect envers le citoyen électeur ou pas, c'est de répondre à ses soucis, à ses courriers, à ses mails, etc. Ce parti n'appellera pas les vieux avec condescendance ou mépris, des personnes qui ont financé par leurs impôts, la recherche à les faire vieillir et quand elle y est arrivée, on leur dit qu'ils nuisent, c'est bien comme cela que fonctionne notre société. Ce sentiment d'exclusion est omniprésent chez nos anciens, mais pas si âgés que cela.

Ce parti se posera la question pro bono?

Programme du parti des citoyens ou des pigeons qui ne veulent plus l'être. Divorcer pour mieux spolier les retraites, qu'en sera-t' il de l'assistance au suicide dans les Etablissements médicaux sociaux? La peur du pire est là, cette aide ne pourrait elle pas être aussi un moyen de mettre fin à la vie, sans le consentement de l'intéressé? Histoire de faire des économies sur sa caisse de prévoyance? Beaucoup de convaincus. Cette formation politique mettra en place une commission citoyenne chargée de contrôler qu'il n'y ait pas dérapage, chaque candidat au suicide devra être connu de la commission et elle le visitera à plusieurs reprises pour se convaincre, qu'elle n'est pas en face d'une duplicité.

Le parti: se gardera de devenir lui-même un lobby, il ouvrira des permanences cantonales de conseils à prix semis bénévoles, (il faudra assumer le prix du loyer,) car n'oublions pas, des citoyens se voient interdits de conseils d'avocats, le parti suppléera.

Ce parti s'opposera vigoureusement à l'arrêt des soins depuis un certain âge, car il s'agit de l'euthanasie active. Il refusera l'exportation de nos personnes âgées, vers des pays où elles coûteront moins chères, oui cela existe déjà en Europe.

Cette commission pourra contrôler à l'improviste n'importe quel Etablissement d'Etat ou dans les partenariats publics-privés, sur dénonciation de mauvais traitement ou simplement parce qu'elle le désire.

Ce parti veillera à ne pas opposer les générations contre les autres, jeunes aujourd'hui, sénescentes demain. Il ne voudra pas que l'être humain soit un animal de rente, sa crémation ne pourra pas générer du chauffage, pour des bâtiments d'Etat ou privés. Ce sera le parti des citoyens, nous ne demandons pas être considérés comme des clients rois, mais seulement estimés et respectés comme des humains. Il ne sera plus possible à un employeur de congédier un employé alcoolique, sans contacter au préalable, sa famille. L'alcoolisme, la maladie mentale ne seront plus un moyen de faire des bénéfices.

Ce parti devra redonner confiance aux citoyens qui se voient exclus des institutions, faut-il encourager la classe moyenne à ne plus saisir la justice jusqu'à ce que celle-ci soit ajustée à un Etat de droit?

Faire des lois c'est bien, contrôler qu'elles s'appliquent à chaque citoyen avec la même énergie, c'est indispensable en démocratie, ce parti devra le faire.

Ce parti ne remettra pas en question l'abolition de la peine de mort.

Commission citoyenne: Cette commission cantonale, sera permanente, nommée par tirage au sort parmi les candidats. Elle devra impérativement être composée d'un médecin ou paramédical, d'un comptable, d'un fiduciaire, d'un juriste, d'un informaticien doué, les autres membres pourront être élus sans définitions professionnelles, mais un seul métier sera représenté par commission. Les membres ne devront pas être actif ou passif dans un parti politique ou dans une association fraternelle, elle sera composée de au moins neuf membres, qui seront rémunérés à hauteur de Frs. 120 000/an. Elle aura un vaste pouvoir d'investigation et de décision qu'elle devra motiver, c'est elle qui aura le dernier mot lors d'un litige public ou privé, parce que en démocratie seul le peuple a raison, il ne peut pas devenir une dictature, il peut être pardonné si il se trompe.

Sans lobbies aux trousses, ce sera plus aisé pour cette commission, d'atteindre l'équité. La commission sera nommée pour trois ans les membres pourront se représenter qu'après une période d'absence de trois législatures, soit trois fois trois ans. L'Etat cantonal mettra à disposition des locaux fixes, sans vidéo surveillance, pour le siège de ces commissions, cantonales,  qui pourront se concerter pour résoudre un problème confédéral. La commission sera attentive, à ce que les dons d'organes, ne deviennent pas un funeste business et que c'est bien le vient en suite qui sera bénéficiaire des organes disponibles. Elle ne sera pas favorable au port d'une carte de donneur, elle se méfiera de son interprétation, pas favorable non plus à l'accord présumé. Quelle société serions nous, si il y a contrainte? par contre nous ferons des conférences pour mieux expliquer aux familles l'intérêt du don d'organe, nous savons, qu'elles sont ouvertes à ce processus, mais ne veulent pas êtres imposées. Ce parti sera celui des familles, qui retrouveront la place qu'elles n'auraient jamais dû quitter.

Un seul citoyen pourra demander la démission de l'un ou plusieurs des membres de cette commission, pour juste motif, il devra apporter les preuves de ce qu'il avère; le recours à la justice ne pourra pas être invoqué, ni pour l'une, ni pour l'autre des parties.

Les institutions coûtent chères au contribuable, le but de la nouvelle loi sur le divorce est de faire des économies pour les caisses de pension, ce parti en fera aussi. Le nombre de conseillers nationaux diminuera à cent représentants, des commissions seront confiées à la commission citoyenne, il ne sera plus possible pour les élus du peuple de décider eux-mêmes d'une augmentation de leur salaire, la commission citoyenne le fixera après examens des possibilités financières des caisses de l'Etat.

Parce que l'on ne demande pas à un maçon si il veut construire ce mur, nous ne demanderons pas à un procureur si il veut instruire une procédure, cette commission se déterminera, sur le bien fondé d'un non lieu, d'une irrecevabilité etc. de tous les moyens à portée pour ne pas instruire un cas.

En démocratie, le peuple est propriétaire, il faudra lui demander pour privatiser et nous allons essayer de racheter ce qui a été vendu à sa barbe. Nous devrons contrôler que les partenariats publics privés, ne se fassent pas sur le dos du peuple.

Ce parti ne veut plus donner l'impression que le démantèlement du service public est un but de la politique actuelle.

En démocratie le peuple a un contrat avec les élus, qu'il a élu, mais il n'a pas de contrat avec les lobbys que les élus côtoient, donc une démocratie ne peut pas avoir un fonctionnement de lobbyiste, ce serait alors eux qui gouvernent. Le peuple se sentirait trahi et noyauté, nos élus ne pourront pas être drivés par des lobbys. Il ne sera pas possible aux universités, sondeurs etc. d'envoyer un questionnaire aux candidats qui s présentent à une élection. Le dossier susmentionné a suscité un grand désarroi parmi les citoyens et une inimitié envers les autorités, ce parti devra démocratiser la démocratie, redonner la confiance, le seul lobby accepté, c'est celui du peuple, qui est qu'une normalité, pour une démocratie. Les chiffres, % etc. qui nous sont invoqués par les médias, ont une origine qui devra pouvoir être contrôlée pour être accrédités. Nous mettrons un terme à la double nationalité, ceux qui l'ont, la garderons, mais il n'y aura pas de nouveaux binationaux, parce que celui qui donne la sienne n'en n'a qu'une, il est perdant.

Les étrangers peuvent se faire naturaliser, si ils souhaitent voter, être élus dans leur pays d'accueil.

Démocratie: c’est un gouvernement, dont les personnes élues par le peuple exécutent les ordres du peuple, elle ne permettra pas que les élus décident quelles initiatives le peuple peut déposer, nous n'attendrons pas le résultat d'une votation pour parler de loi d'application, de cour constitutionnelle, une décision populaire devra être appliquée dans les six mois qui suivent le vote. Dans une  démocratie, le peuple peut et doit, si le système dérive, intervenir en tout temps. Il est essentiel dans une démocratie que les élus se posent les mêmes questions que le peuple. Ce parti le fera. 

A travail égal, salaire égal, la loi existe, elle sera immédiatement appliquée. Ce parti de citoyens ne sera pas favorable à ce que les femmes soient élues parce qu'elles sont femmes, elles ont bien d'autres qualités à faire valoir.

Une Démocratie ne peut pas être contradictoire et condamner les auteurs de mariages forcés à cinq ans d'emprisonnement et mettre en place une loi qui permet à l'Etat, de divorcer les personnes sans leur consentement.

Une justice ne peut pas considérer un employé incapable à tenir son poste de travail, parce qu'atteint d'une maladie mentale, et lui donner quatorze années après un droit de décider que son épouse doit divorcer. Nous abrogerons immédiatement cette loi scélérate.

Non seulement le peuple doit élire tous ses représentants, mais il aura la légitimité pour retirer un mandat politique, si quelques citoyens, le demandent, pour raison avérée d'un manquement, quel qu'il soit. Le seul qui n'a pas a être élu, c'est le peuple, parce qu'il est le peuple. Un Magistrat, un Elu faillit à son devoir, ce sera le peuple qui décidera si ce personnage peut continuer en politique et non son parti ou autre qui aurait un intérêt à maintenir cette personne en place.

Une démocratie doit se donner les moyens d'élire ses représentants dans l'Union Européenne, mais aussi de s'en séparer.

Ce parti citoyen ne voudra pas qu'une partie du monde meurt de faim et l'autre s'empoisonne en mangeant. Nous proposerons au peuple de nommer en sus deux conseiller fédéraux, qui auront comme cahier des charges, le contrôle de ce que nous ingurgitons et respirons, ce n'est pas au peuple à se munir de jumelles pour lire les étiquettes sur les denrées alimentaires et à prendre des cours de chimie pour analyser un produit et dire si il est bon ou nocif pour sa santé, ces deux Magistrats consacreront un large spectre à l'air que nous respirons, tous ces enfants à peine nés, qui ont un problème respiratoire, toutes ces abeilles qui meurent et que leur absence met en danger l'avenir de notre terre. Nos élus auront la tâche grandement facilitée, car sans lobbies aux trousses, ils pourront faire, une politique pour le bien du peuple.

Service public: Les citoyens ont besoin de L'Etat. Ce parti saura qu'il n'y a pas de Démocratie sans un Etat qui défend ses citoyens, ce que le public ne fait pas. Très peu de personnes peuvent se passer de l'Etat, ce sont les hauts revenus, qui si le chômage arrive, ils pourront puiser dans leurs économies. Le service public c'est l'Etat, c'est le citoyen, sans services publics, le privé s'étale incognito sur la société et le peuple n'a aucun pouvoir de réaction. Ce parti devra renforcer les services de l'Etat.

Oui le service public est onéreux, c'est pourquoi ce parti n'acceptera pas les placards, les procès qui accouchent d'une souris, mais qui coûtent un saladier au peuple, ce parti triera l'ivraie du bon grain en matière de besoin de l'Etat, moins de chefs, plus de petites mains.

Election par le peuple: Le parti à en devenir sera très attaché à la Démocratie et au Fédéralisme, il pensera judicieux  que chaque canton puisse avoir tôt ou tard son Conseiller fédéral. Chaque canton pourra présenter son candidat, il sera auditionné par la commission citoyenne, un seul candidat par canton sera retenu par tirage au sort. Si dans l'ensemble du pays, il y a plus de candidats que de poste à repourvoir, un nouveau tirage au sort sera effectué jusqu'à l'obtention de neuf élus. A la prochaine législature la commission évincera d'office un canton qui a déjà eu son candidat, jusqu’ à ce que le tournus recommence, il n'y aura pas d'obligation cantonale à présenter un candidat.

Ce parti demandera au peuple si il est d'accord de mettre en place un cahier des charges pour le pouvoir politique et judiciaire. Ils n’auront pas pour mission celui de changer la société sans l'aval du peuple.

Ce parti sera actif dans la décentralisation du pouvoir, garant d'une saine démocratie, il ne sera pas favorable aux double mandats, il ne cautionnera pas le professionnalisme politique, en Démocratie le peuple ne finance pas de carrière politique et il ne sera pas favorable à la longévité en politique. Il ne mettra par contre, pas de barrière de l'âge à l'entrée en politique, ni à sa sortie. Ce parti citoyens, voudra qu'un seul métier soit représenté dans un gouvernement cantonal ou fédéral et dans les parlements cantonaux, qu'ils y aient autant d'artisans, artistes, que professions libérales, les chômeurs seront les bienvenus. A noter que les candidats, soit au législatif ou au gouvernement devront faire la transparence sur leurs avoirs, leurs appartenance à une fraternité, leurs orientation sexuelle. Pourquoi? Parce qu’en Démocratie, le peuple doit savoir qui il élit. Admettons qu'un pouvoir soit à majorité homosexuel, il pourrait promulguer une loi qui nous dirait que le deuxième enfant qui naîtra dans une famille devra être remis pour adoption par deux personnes du même sexe. Nous rigolons, pas tant que cela. Il y a une dizaine d'années l'on disait au peuple,- acceptez le partenariat enregistré, non non, nous ne parlons pas mariage; maintenant nous parlons adoption.

Ce parti fera revoter le peuple s’il le désire, car il a été abusé, comme sur les primes maladies payées en trop, environ un milliard de frs. il y en a qui disent deux, payés en sus par les assurés dans certains cantons, nous attendons le remboursement. Voir le Matin du 24.1.2013.

Fiscalité des entreprises: Citoyens dites oui, vous ne perdrez que quelques millions en réalité ce sont quelque vingt cinq milliards qui ne rentrent pas dans les caisses de l'Etat, nous revoterons, si le peuple le désire avec les vrais chiffres à l'appui. Le service de recouvrement audiovisuel a prélevé plusieurs millions, nous en attendons la rétrocession, Anne ma soeur Anne ne vois-tu rien venir? En corollaire de ces trous financiers pour les citoyens, nos élus nous font des lois permettant le vol organisé des retraites, chercher l'erreur. Les caisses sont vides? Il est normal que le contribuable s'y intéresse, la commission citoyenne contrôlera.

Sans attaches lobbyistes, la tâche des élus sera simplifiée, ils donneront l'impression de travailler pour le peuple.

Pouvoir judiciaire: Un Etat de droit se reconnait à la qualité de sa justice, voir pièce jointe, elle doit être exigeante avec elle-même et ne doit pas être dolosive pour le justiciable. Nous revenons vers les conversations que nous avons eues avec nos deux juges, déçus par cette procédure concussionnaire, ils nous ont avoué combien un juge n'est pas libre de ses actes, parce qu’élu par une étiquette politique qui le suivra tout au long de sa carrière, si il veut que le parti qui l'a élu lui permette de poursuivre sa carrière. Tout est dit

Le politique sans lobby, le juge sans parti, c'est la Démocratie.

Le parti que nous proposons, voudra que sans exception chaque citoyen accède au bon fonctionnement des institutions, mais il faut aider ceux qui rendent la justice à être indépendant, voici la proposition que le parti fera.

Nous créerons une école fédérale de la magistrature. Chaque détenteur à un poste de Magistrat devra être en possession d'une licence en droit suisse, La formation sera de trente mois a suivre en cinq ans maximum, qui pourront être entrecoupés deux fois, d'accord avec la Direction de l'école, cela permettra au candidat de concilier étude avec emploi. L'enseignement peaufinera tous les droits connus suisses et internationaux. La psychologie, l'éthique, la déontologie, les jeux de rôles, feront partie de l'enseignement. Un diplôme sera remis à la fin du stage à chaque candidat, qui aura suivi ponctuellement les cours, la Direction se réservera de ne pas le décerner à un candidat qui selon elle, ne le mérite pas, elle devra motiver cette décision. Ensuite les candidats à la magistrature se positionneront sur une liste cantonale de leur choix, l'administration déposera selon les postes vacants, les noms de tous les candidats inscrits sur la liste, à la prochaine élection prévue pour d'autres votations. Le peuple élira. Il sera évident qu'un Magistrat ne fréquentera pas de parti politique ou association fraternelle, tout au long de sa carrière, ce sera une grande contribution à son indépendance. Le séjour dans cette école sera pris en charge par le candidat, par les associations de magistrats, par leur syndicat etc.

Nous souhaitons que nos juges ne soient pas soumis à réélection, mais ils pourront être sanctionnés par la commission citoyenne, si il le faut, pour faute grave, la non application des lois, du droit, en sera une. Nous pensons même que la cour d'appel pourra être tenue par la commission citoyenne, la première instance ayant fait son travail d'application des lois, du droit etc. l'appel sera plus rare.

Le parti s'opposera à l'accès de juges étrangers dans nos tribunaux. Le peuple votera.

Une Démocratie est authentique à la qualité de sa crédibilité lors de scrutins. Il saura que avant de proposer des amendes ou des contraintes électives aux citoyens, il faut que ceux-ci aient la certitude que leurs voix, soient comptabilisées dans le bon camp, ou qu'il ne soient tout bonnement pas comptabilisé du tout. Ce parti soignera particulièrement les votations, élections.

Le vote blanc est un outil démocratique qui ne va ni dans un camp ni dans l'autre, mais est considéré comme un vote protestataire.

Seul le mode majoritaire sera accepté.

Il y aura deux périodes de votations par année, l'une trois semaines avant ou après Pâques et la 2me en novembre. Les cantons s'entendront pour la coïncidence des votes avec les fédéraux.

Lors de votations, les bulletins de vote seront numérotés et le no de l'enveloppe devra correspondre à celui du bulletin mis à l'intérieur. Les urnes seront transparentes, mais pas les enveloppes et déposées dans une vitrine sous la surveillance continue de caméras, jusqu'au jour du dépouillement, qui sera public et sous l'oeil des caméras, Le vote électronique sera suspendu jusqu'à ce que sa fiabilité soit efficiente, nous prendrons conseils auprès de spécialistes. On nous apprend qu'un logiciel permet la fraude des urnes, nous nous documenterons...

 A terme, nous opterons pour une élection par tirage au sort généralisé. Une commission s'est nommée pour en examiner la faisabilité.

Formation: La formation doit être accessible à tous ceux qui ont des papiers en ordre. L'école ne doit pas être un endroit où commence la discrimination, nous prévoyons un changement dans son fonctionnement. Dès la cinquième année, les épreuves seront corrigées anonymement par des jeunes au chômage et des bénévoles qui ont le bagage. Nous voulons éviter que des élèves s'entendent dire, qu'ils ont la moyenne mais, pas la culture universitaire pour entrer dans une chaire.

Garde Partagée:  Il ne faut pas se leurrer, bon nombres de divorces se déclenchent parce que l'un ou l'un des conjoints abandonne sa famille pour des raisons que lui seul connaît, un divorce tout à coup le ferait changer de comportement? Nous avons moultes exemples où tel n'est pas le cas, la garde partagée ne sera pas la règle. La commission citoyenne se déterminera.

Energies renouvelables: Avant d'enlaidir le paysage avec des éoliennes, le parti autorisera chaque toit, sauf de très rares cas, à porter des panneaux solaires et photovoltaïques et même les encouragera, sans oublier le recyclage de cette technologie en bout de course. Il soutiendra la fermeture des centrales nucléaires, parce que des déchets que l'on doit enfouir ne font pas une énergie propre. Les voitures électriques oui, à condition que l'on ne nous dise pas un jour, que le pays à besoin de centrales nucléaires pour alimenter les batteries.

Economie: Chaque personne qui parle de croissance, doit pouvoir dire au peuple, jusqu'où?

Le Loup: Les biologistes nous apprennent qu'une meute, c'est déjà trois loups et qu'elle a besoin de deux cents à deux cents-cinquante mètres carrés d'espace, avons-nous cet espace? le peuple tranchera.

Protection des animaux: Dans ce domaine, il faut des directives correspondantes au degré de maltraitance, nous demanderons aux associations de protections des animaux de mettre sur pied un projet. 

Pédophilie: Vous êtes-vous imaginé un seul instant dans la situation d'un pédophile, vous qui ne l'êtes pas? Impensable et pourtant il y a des individus qui peuvent. Le devoir d'un Etat de droit est de protéger nos enfants de ces malades, qui seront pris en charge dès le milieu carcéral, car comme pour un addicte la prison ne fait pas tout. Il est normal qu'un tel malade ne côtoie plus de sa vie les enfants des autres, quand à ceux qu'il pourrait avoir, ils seront régulièrement observés.

Adoption d'enfants par deux parents de même sexe: Nous vous livrons l'expérience que nos bénévoles ont volontairement faite. Un jour un grand-père nous dit, je n'y comprends rien, mon fils est plus souvent avec mon petit fils que ma belle fille, mais quand il est malade ou même fatigué, il réclame les bras de sa maman. C'est là que des bénévoles ont décidé de faire l'expérience, ils ont repéré des jeunes couples dans six pays différents, sans leurs dire pourquoi, ils leurs ont demandé d'observer la réaction des enfants, toujours les pères étaient plus présents que les mères. Ils ont obtenu vingt six réponses sur vingt-sept. Tous ont observé la même attitude de l'enfant, sauf un, mais la mère reconnait être trop brusque avec son fils de deux ans. Nous en déduirons qu'un enfant a besoin d'un papa masculin et d'une maman au féminin en tout cas pour débuter dans la vie. Le parti tiendra compte de cette expérience et ne sera pas favorable à l'adoption d'enfants par deux parents du même sexe.

Nous ne permettrons pas que la fessée ou autre châtiment corporel fassent partie de l'éducation de l'enfant, qui sont souvent donnés par l'énervement des parents épuisés. Certains parents doivent être aidés pour élever leurs enfants, nous le ferons en mettant des structures semis bénévoles, nous en avons des professionnels. Nous nous poserons la question, est-ce que l'enfant levé trop tôt, couché trop tard parce que les parents doivent travailler a un rythme soutenu, est élevé dans des conditions favorables à son épanouissement. Nous étudierons la possibilité d'encourager l'un des deux parents à rester avec l'enfant une dizaine d'années et si c'était son droit.

Assurance maladie: Ce parti sera favorable à une caisse unique, qu'il mettra rapidement en chantier. Pourquoi ? Il estimera que ce qui est obligatoire, doit être d'Etat, le seul moyen pour le peuple d'accéder au contrôle des comptes, de fonctionnement etc. et ce qui n'est pas à négliger, là où une soixantaine de directeurs, sont payés par les assurés, 3 - 400.000 francs par année, c'est le flou, une caisse unique pour celle qui est obligatoire, qui seront cantonales, le peuple aura un rapport clair, le salaire du directeur sera connu, 150.000/ francs/an, nous paraît respectable. Les collaborateurs des caisses actuelles seront transférés dans la caisse unique et puis ils pourront toujours suivre les privés dans la LCA.

LAMAL ou LCA, les factures médicales et hospitalières seront envoyées à l'assuré en double exemplaires, l'original dans une enveloppe à l'adresse de l'assurance.(ce sera plus facile pour poster le courrier après contrôle des soins reçus.)

Transactions  Immobilières: Le notaire prélèvera aux parties, le montant présumé des impôts dus, qu'il transférera au service fiscal ayant concerné, celui-ci devra dans les trente jours qui suivent faire parvenir le décompte aux intéressés.

Sécurité: La sécurité doit être une priorité d'un Etat de droit. Ce parti la fera de la manière suivante. Il faut déterminer incivilité et délits. Cracher sur le sol, lâcher une porte sur une personne, mettre ses détritus à côté d'une poubelle, ne pas respecter un rendez-vous, c'est de l'incivilité qui peut être réglé par des excuses sincères ou un émolument.

Le délit sera sanctionné par un séjour en prison, celui qui le commet doit savoir avant d'agir à quoi il doit s'attendre, un délit, c'est la prison ferme, les jours amendes sont une rigolade. Arracher le sac, ou le collier d'une personne âgée ou pas, c'est un mois ferme, la personne tombe et se blesse légèrement c'est six mois fermes. La personne meurt c'est quinze ans sans réduction de peine.

L'intrusion dans une maison pour vol sans brigandage, c'est six ans ferme, avec brigandage, c'est quinze ans, nous donnerons au propriétaire le droit de se défendre chez lui, il ne sera pas poursuivi, le viol d'une ou d'un mineur c'est quinze ans ferme, d'un adulte plus de 18 ans, c'est douze ans ferme. L'escroquerie simple, c'est minimum cinq ans, le juge pourra évaluer le préjudice et ajouter, des mois, années, mais il ne pourra pas diminuer la peine. Les malfrats pris sur le fait, si ils sont étrangers feront leur peine ferme dans le pays où ils ont commis leur forfait, nous ferons une base légale pour que la pension en prison soit payée par leur pays d'origine, si il n'est pas d'accord, il sera expulsé à vie du pays où il a commis son forfait, si il revient même comme touriste, il sera mis en prison pour vingt ans. Les suisses majeurs devront faire de la prison, mais aussi du travail d'intérêt général.

Les mineurs suisses ou étrangers seront incarcérés jusqu'à leur majorité, dans des prisons où ils suivront l'école, les cours seront donnés par des jeunes qui cherchent un emploi, et des adultes bénévoles. A sa majorité le jeune étranger aura une deuxième chance, mais pas une troisième, il sera expulsé du territoire à vie, si il revient il sera incarcéré pour vingt ans. La situation du jeune suisse sera évaluée à sa majorité, il sera suivi dans sa rééducation.

Pour mener à bien ce programme nous occuperons les casernes très temporairement, parce que les peines encourues connues d'avance, n'attireront plus les canailles et il y aura moins de récidivistes. Les avocats, ne pourront pas intervenir. Nous voulons  les mêmes peines dans tous les cantons. La prison sera d'abord une punition, ensuite une réinsertion. Pas d'internet, pas de télé en début de peine, la commission citoyenne contrôlera qu'il n'y ait pas d'exagération ni d'un côté ni de l'autre.

Nous n'oublions pas que c'est le peuple qui décide de ce qu'il veut mettre dans une loi, si des accords internationaux ne le permet pas nous les réévaluerons. C'est un droit citoyen que de vouloir la paix et la sécurité chez lui. Oui c'est sévère, mais cette discipline sera efficace et pourra être détendue quand ceux qui commettent des infractions sauront à quoi s'attendent dans ce pays. Nous non plus nous n'aimons pas un Etat policier, mais temporairement, c'est la solution.

Une liste des délits exhaustive sera établie.

Immigration: Huit millions d'habitants, c'est bien, nous demanderons un moratoire de l'immigration jusqu'à ce que les infrastructures soient fonctionnelles pour ce nombre d'habitants, ensuite nous verrons si nous avons les moyens d'accueillir des personnes, quand on doit priver le peuple de sa retraite, la question se pose. De toute façon, nous sommes favorable à apporter de l'aide aux affamés, aux blessés, directement où ils se trouvent, chez eux, nous solliciterons l'armée que nous soutenons. Il faudra revoir les accords avec les organisations internationales,  Nous pourrons ainsi interdire la mendicité dans tout le pays, les vrais pauvres n'auront plus à se déplacer et les faux ne viendront pas.

Fusion des communes: Ce parti citoyen est pour la décentralisation du pouvoir et pour que plus de personnes le détiennent, en fusionnant, c'est l'opposé de notre vision de la démocratie. Là où il y a quatre à cinq Présidents, Maires ou syndics, et deux-trois-cents conseillers législatifs, la fusion n'aura plus qu'un Président, Maire ou Syndic et une cinquantaine de conseillers pour une grande commune. Des accords pourraient  bien nous imposer des gens d'un pays tiers, à sa tête, le voulons-nous? Nous dirons non aux fusions, les communes sont assez grandes pour décider si elles veulent collaborer entre elles ou même fusionner, mais il faut que ce soient elles qui le décident et pas l'Etat central ou cantonal.

Le peuple a le sentiment que l'Etat cantonal en fait voir de toutes les couleurs aux communes pour que d'elles même elles jettent l'éponge et de guerre lasse abdique en faveur de l'Etat cantonal. Cramponnons-nous. 

Vidéo surveillance: Il semble que ce soit un mal nécessaire, les établissements publics ou privés qui utilisent cette méthode de surveillance devront le préciser clairement sur la porte d'entrée, c'est un droit citoyen d'entrer ou pas dans ce lieu. La réciprocité doit être de mise, chaque personne pourra poser sa caméra sur le bureau de son hôte, lors de n'importe quel entretien.

Toutes les cartes à puces, bandes magnétiques, permis de conduire doivent pouvoir être lues par son détenteur, l'émetteur de ces cartes devra faire le nécessaire pour que cela soit possible.

Chaque place de travail qui est tenue par un robot, le propriétaire de l'entreprise devra s'acquitter des assurances sociales comme si il employait du personnel humain.

Les radars, sont une bonne chose et même si l'Etat en abuse un peu, ce n'est pas si grave, nous savons qu'il y a des limites de vitesse respectons-les. Par contre il est impensable que des radars photographient tous les véhicules qui passent.  

Prostitution: Idem pour le mal nécessaire, mais il faut donner aux personnes l'opportunité de faire autre chose et retarder à vingt ans le début du "métier" semblera être de bon aloi.

Horodateurs: Les propriétaires de ce genre de machines seront responsables de leurs fonctionnement, ils ne pourront plus faire payer FRS 40- à l'automobiliste qui ne peut s'acquitter de son dû pour non fonctionnement du système, il n'est même pas impossible que la défectuosité de l'horodateur soit programmée. Il nous semble correct que des places de parcs inaccessibles pour cause de non fonctionnement soient amendables, Frs.- 40- par place et par jour, pour le propriétaire du parking.

Tourisme: La Suisse est un pays de tourisme, mais elle doit s'armer contre la mondialisation, quel est l'intérêt pour un visiteur étranger de venir dans ce pays pour manger le même camembert qu'à Tokyo? du poulet chinois? Des OGM des pesticides dans les salades? La Suisse doit garder la tête froide, quand tout sera abîmé ailleurs, la croissance inconsidérée ayant fait son oeuvre, la Suisse doit pouvoir être l'hôte qui a su préserver, le paysage, les forêts, elle sera le pays de l'authenticité, elle remettra des cornes au bétail, les enfants ne diront plus - mais non ce n'est pas une vache, elle a des cornes, quand par hasard ils en verront une. Chaque touriste du pays ou étranger devra pouvoir compter sur un avocat en cas de nécessité. Nous serons pour une aide à la qualité, mais  ne nous trompez-pas sur la marchandise.

Nous voyons même ce beau pays devenir une principauté où le prince est le peuple.

Nationalisme: Etre nationaliste, c'est aimer son pays et vouloir qu'il existe demain, la vente aux étrangers ne pourra se faire que pour un siècle, mais pas définitivement.

Populisme: Le dictionnaire nous dit = qui s'occupe du peuple, c'est quand même la moindre des choses qu'un parti démocratique soit populiste...

D'autres sujets du programme du parti PCNP= Parti citoyen no pigeon, par nos bénévoles.

Alcool: Notre commission dit que se promener en buvant du vin ne devrait pas se faire. Mais boire un verre avec ses amis ou une bière lors d'un match doit être accepté, nous n'allons pas punir tout le monde parce que des individus boivent trop avant ou pendant ou après une manifestation sportive et font scandale. Ceux qui ont ce comportement quelques en soit l'origine d'ailleurs, seront admis pour quelques jours de prison ferme, leur travail, la famille etc., il fallait y penser avant de se mettre dans cet état.  

L'Europe: La Cour Européenne des Droits de l'Homme, avait dans ce dossier plusieurs motifs relatifs au déficit de ces droits, elle n'a pas estimé être concernée, voir pièce jointe.

 Notre commission citoyenne est en droit de penser que la stratégie de gestion de l'état civil, afin de spoliation des retraites est européenne, nous ferons parvenir au Conseil de l'Europe cette affaire. De sa réponse, ou de sa non réponse, dépendra notre marche à suivre, ou nous nous limiterons à un parti uniquement suisse, ou nous appellerons à créer un parti citoyen européen, qui se posera la question, les Suisses veulent ils entrer dans l'Europe? Nous citoyens Européens voulons nous y rester?

La commission citoyenne termine son rapport, elle vous remercie de le lire, elle n'envisage pas de commenter vos réactions.

Bonnes et belles choses à vous tous.

Pour la commission trente et une.

 Membres: Samuel Détallant et Dorothée Khan-Lee.